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Liste des archives

Xavier Darcos propose aux maires de France une convention cadre sur l'éducation


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Vendredi 29 Mai 2009

Lancement du guichet unique pour les créateurs d'entreprise


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Vendredi 29 Mai 2009

HSPT : l'examen du projet s'achève ce soir


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Vendredi 29 Mai 2009

Le numérique, moyen de lutte contre l'exclusion


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Vendredi 29 Mai 2009

Le Médiateur de Bercy remet son rapport annuel 2008


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Vendredi 29 Mai 2009

Leçon de code de la route sous l’eau à Lorient


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Vendredi 29 Mai 2009

La délocalisation des fonctionnaires a commencé


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Jeudi 28 Mai 2009

Vers une influence accrue des collectivités territoriales dans la politique de l'UE


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Jeudi 28 Mai 2009

La réforme de la formation professionnelle reportée


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Jeudi 28 Mai 2009

L'Etat lance deux appels à projets dédiés au "serious game" et au Web 2.0


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Jeudi 28 Mai 2009

Réforme du lycée : la mission parlementaire présente ses conclusions


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Jeudi 28 Mai 2009

Vote électronique : La Fédération Nationale des Tiers de Confiance publie son guide


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Mercredi 27 Mai 2009

Grenelle 1 : des amendements en discussion au Sénat


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Mercredi 27 Mai 2009

Les missions du délégué régional à la recherche et à la technologie


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Mercredi 27 Mai 2009

Associer les collectivités territoriales à la stratégie de Lisbonne


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Mercredi 27 Mai 2009

Le rapport Victoria présente les mesures de soutien économique à l'outre-mer


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Mercredi 27 Mai 2009

Fiscalité locale : les propositions des associations d'élus


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Mercredi 27 Mai 2009

Un outil règlementaire de mesure de la pauvreté


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Mardi 26 Mai 2009

Signature du Partenariat International pour la coopération en matière d’efficacité énergétique


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Mardi 26 Mai 2009

Union européenne : le 116 000 pour signaler les disparitions d’enfants


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Mardi 26 Mai 2009

HPST : le Sénat s'est penché sur les Communautés hospitalières de territoire


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Mardi 26 Mai 2009

Une proposition de loi s'attaque au statut des fonctionnaires territoriaux


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Mardi 26 Mai 2009

Elections européennes : Yvon Collin réclame le retour de la circonscription unique


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Mardi 26 Mai 2009

Faut-il supprimer les conditions de nationalité pour accéder à la fonction publique ?


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Mardi 26 Mai 2009

L’Onzus publie deux études sur les disparités territoriales de santé dans les quartiers sensibles


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Lundi 25 Mai 2009

Santé à domicile et autonomie : bientôt un centre national de référence


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Lundi 25 Mai 2009

La ville de Nice teste le "sans-contact" mobile


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Lundi 25 Mai 2009

Cinquante propositions pour soutenir l'emploi en temps de crise


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Lundi 25 Mai 2009

Une réunion pour prévenir l'introduction d'armes à l'école


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Lundi 25 Mai 2009

Les solutions d'Adobe pour la dématérialisation des processus administratifs


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Vendredi 22 Mai 2009

Commande publique : les candidatures spontanées prises en compte pour les marchés de moins de 20.000 euros


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Vendredi 22 Mai 2009

Collectivités : la Halde propose un cadre de référence pour lutter contre les discriminations


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Vendredi 22 Mai 2009

La ville de Grenoble teste l'ouverture de La Poste le samedi après-midi


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Vendredi 22 Mai 2009

Le Fonds national de revitalisation des territoires accorde ses premières aides


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Vendredi 22 Mai 2009

Yves Bot affirme la nécessité de créer un véritable parquet européen


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Vendredi 22 Mai 2009

CSFPT : première réunion plénière pour le président Bernard Derosière


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Vendredi 22 Mai 2009

Une proposition de loi pour permettre aux fonctionnaires et agents publics de se constituer partie civile


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Vendredi 22 Mai 2009

HPST : les travailleurs sociaux dénoncent l'absence du social


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Mercredi 20 Mai 2009

MedicFrance, le portail d’information sur les médicaments


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Mercredi 20 Mai 2009

Lancement d’une consultation publique sur l’Internet du futur


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Mercredi 20 Mai 2009

Ecoles numériques rurales : les communes en redemandent


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Mercredi 20 Mai 2009

Plan climat territorial : l'Ademe publie un guide d'aide aux collectivités


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Mardi 19 Mai 2009

Aides au handicap et à l'autonomie : le bilan chiffré de la Drees


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Mardi 19 Mai 2009

S’informer sur les mesures en faveur de l’emploi avec "nosemplois.gouv.fr"


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Mardi 19 Mai 2009

Le cadre juridique du traitement des données à caractère personnel précisé par la CJCE


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Mardi 19 Mai 2009

Pour Michel Vauzelle : la pétition de défense des services publics est un succès


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Mardi 19 Mai 2009

Accessibilité des sites Internet public : le référentiel validé par un décret


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Mardi 19 Mai 2009

Signature d'un accord national sur l'insertion professionnelle des jeunes


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Lundi 18 Mai 2009

HPST : le débat revient sur la composition du conseil de surveillance


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Lundi 18 Mai 2009

Le Languedoc-Roussillon signe une charte qualité sur la formation professionnelle


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Lundi 18 Mai 2009

Eric Woerth : maîtriser la dépense publique est "une priorité absolue"


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Lundi 18 Mai 2009

Une collectivité sur deux a signé une convention FCTVA


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Lundi 18 Mai 2009

Aides sociales locales : les préconisations du rapport Demarescaux


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Lundi 18 Mai 2009

Elections européennes : une formation en ligne pour les agents des bureaux de vote


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Lundi 18 Mai 2009

Collectivités : la hausse des impôts se poursuit en 2009


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Lundi 18 Mai 2009

Rapport de la Commission sur l’Avenir des Centres Hospitaliers Universitaires


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Lundi 18 Mai 2009

La première "École Numérique Rurale" sera inaugurée à Vermenton


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Lundi 18 Mai 2009

Europe : le Sénat souhaite encadrer la conservation de données des passagers aériens


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Lundi 18 Mai 2009

Collectivités : des procédures administratives simplifiées


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Vendredi 15 Mai 2009

Le label Pôle d'excellence rurale attribué à 379 projets


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Vendredi 15 Mai 2009

Les régions s'opposent à la réforme de la dotation globale de fonctionnement


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Vendredi 15 Mai 2009

Le tableau de bord des finances publiques actualisé est en ligne


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Vendredi 15 Mai 2009

La proposition de Marc Dolez sur les SSIG rejetée en commission


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Vendredi 15 Mai 2009

Une circulaire consacre l’évolution des relations douanes-justice


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Vendredi 15 Mai 2009

Rapport annuel 2008 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers


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Vendredi 15 Mai 2009

Outre-mer : le projet de loi sur le développement économique adopté


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Vendredi 15 Mai 2009

Un député s'interroge sur l'avenir des chambres régionales des comptes


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Jeudi 14 Mai 2009

Plan Hôpital 2012 : près de 300 actions de modernisation des hôpitaux


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Jeudi 14 Mai 2009

Pas plus de discriminations dans le privé que dans le public


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Jeudi 14 Mai 2009

Nouvelles procédures de choix des mutuelles pour la fonction publique


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Jeudi 14 Mai 2009

Alain Marleix rencontre les représentants de la fonction publique territoriale


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Jeudi 14 Mai 2009

Hadopi : l'exception de reproduction validée pour les musées, les bibliothèques et les archives


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Jeudi 14 Mai 2009

RGPP : 95% des mesures "en cours de mise en œuvre"


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Jeudi 14 Mai 2009

Le Médiateur de la République et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté signent une convention


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Jeudi 14 Mai 2009

Un guide méthodologique sur les jardins d’éveil pour les maires


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Jeudi 14 Mai 2009

Réforme du lycée : Richard Descoings recentre ses consultations


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Mercredi 13 Mai 2009

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement se met en place


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Mercredi 13 Mai 2009

Pour Alain Borowsky, la commande publique échappe à la crise


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Mercredi 13 Mai 2009

Grenelle de la mer : les groupes de travail rendront leurs conclusions le 9 juin


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Mercredi 13 Mai 2009

L'UMP a mobilisé ses troupes pour valider Hadopi


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Mercredi 13 Mai 2009

RSA : les élus socialistes des Hauts-de-Seine dénoncent un manque de moyens


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Mercredi 13 Mai 2009

L'appel à candidature pour les jardins d'éveil est lancé


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Mardi 12 Mai 2009

Un sénateur propose de revoir les règles d'expression dans les bulletins municipaux


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Mardi 12 Mai 2009

Métropoles : les présidents des intercommunalités souhaitent un statut plus souple


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Mardi 12 Mai 2009

Plus de cent textes examinés par la commission consultative d'évaluation des normes


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Mardi 12 Mai 2009

RSA : Les départements refusent le référentiel national élaboré avec Pôle emploi


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Mardi 12 Mai 2009

Services sociaux d'intérêt général : deux propositions parlementaires de résolution relancent le débat


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Mardi 12 Mai 2009

Le rôle des Agences régionales de santé strictement encadré par le Sénat


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Lundi 11 Mai 2009

Michel Vauzelle veut changer le nom de la région Paca


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Lundi 11 Mai 2009

Jacques Marescaux rend ses conclusions sur l'avenir des CHU


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Lundi 11 Mai 2009

Nouveau projet d'intercommunalité en Seine-Saint-Denis


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Lundi 11 Mai 2009

Retrouver un emploi grâce au contrat de professionnalisation


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Lundi 11 Mai 2009

"Retour à l’école" pour 600 fonctionnaires de l’UE


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Lundi 11 Mai 2009

Lancement de l’étude NutriNet-Santé


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Lundi 11 Mai 2009

Les mesures de Yazid Sabeg pour favoriser la diversité et l'emploi des jeunes


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Lundi 11 Mai 2009

Le Conseil économique, social et environnemental se modernise


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Lundi 11 Mai 2009

Selon l'Insee, les salariés du secteur public ont plus facilement accès à une formation que ceux du privé


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Jeudi 07 Mai 2009

Grenelle des ondes : bataille autour du seuil d'émission des antennes-relais


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Jeudi 07 Mai 2009

La Commission européenne lance un guide des droits numériques


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Jeudi 07 Mai 2009

Elections professionnelles : les recommandations de la Cnil sur le vote électronique


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Jeudi 07 Mai 2009

Un fonctionnaire sur deux non remplacé en 2010


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Jeudi 07 Mai 2009

Patrick Devedjian souhaite diminuer le nombre d'enquêtes d'utilité publique


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Jeudi 07 Mai 2009

Fonds de compensation de la TVA : un succès qui ne se dément pas


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Jeudi 07 Mai 2009

Une première réunion sur les non-titulaires de la fonction publique


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Jeudi 07 Mai 2009

Marchés publics : une ordonnance étend les possibilités de recours


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Jeudi 07 Mai 2009

La formation professionnelle au secours du chômage partiel en Franche-Comté


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Jeudi 07 Mai 2009

Le Sénat annonce un objectif de réduction de ses dépenses


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Jeudi 07 Mai 2009

Des prix européens pour récompenser les administrations en ligne


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Mercredi 06 Mai 2009

Travailleurs handicapés : de la structure spécialisée à l'entreprise


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Mercredi 06 Mai 2009

Un plan pour aider l'industrie française à réussir le virage des nanotechnologies


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Mercredi 06 Mai 2009

Les objectifs du plan de relance numérique présentés en conseil des ministres


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Mercredi 06 Mai 2009

Une autorité environnementale pour évaluer les projets développement durable


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Mercredi 06 Mai 2009

Un groupe de députés propose de généraliser l'âge d'éligibilité à 18 ans


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Mercredi 06 Mai 2009

Le syndicat Paris Métropole est en place


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Mercredi 06 Mai 2009

La ville de Beauvais présente son expérience du Plan d'harmonie sociale


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Mercredi 06 Mai 2009

Projet de loi HPST : les sénateurs se prononcent sur un texte remanié


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Mercredi 06 Mai 2009

Publication d’une étude sur les bonnes pratiques des pôles de compétitivité étrangers


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Mercredi 06 Mai 2009

Fonctionnaires : de la rémunération au mérite à la performance collective


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Mardi 05 Mai 2009

Vers la création d'un conseil national du numérique


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Mardi 05 Mai 2009

Mise à jour des dispositions sur la comptabilité des communes


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Mardi 05 Mai 2009

Intercommunalité : Dominique Perben veut "agir avant 2012"


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Mardi 05 Mai 2009

Nicolas Sarkozy précise les missions des commissaires à la réindustrialisation


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Mardi 05 Mai 2009

La réforme des collectivités : "une réponse à la crise", selon Michel Bouvier


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Mardi 05 Mai 2009

Le site www.circulaires.gouv.fr est ouvert


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Mardi 05 Mai 2009

Une carte de la Toile européenne pour s’informer


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Mardi 05 Mai 2009

"Réussite finances" : un dispositif pour favoriser la diversité aux concours de Bercy


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Mardi 05 Mai 2009

Rapport 2008 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité


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Lundi 04 Mai 2009

Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail est installé


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Lundi 04 Mai 2009

Projet de loi HPST : entre amendements et compromis


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Lundi 04 Mai 2009

Simplification du droit : la proposition de loi Warsmann validée


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Lundi 04 Mai 2009

Le Sénat planche sur la nouvelle version de son règlement


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Lundi 04 Mai 2009

La commission nationale publie son rapport sur les comptes de campagne 2008


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Lundi 04 Mai 2009

Assemblée nationale : l'absentéisme en commission sanctionné


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Lundi 04 Mai 2009

Le principe du "pollueur-payeur" précisé par son décret d'application


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Lundi 04 Mai 2009

La charte des services publics en milieu rural relancée


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Lundi 04 Mai 2009