Imprimer

Liste des archives

Xavier Darcos propose aux maires de France une convention cadre sur l'éducation



Lire la suite


Vendredi 29 Mai 2009

Lancement du guichet unique pour les créateurs d'entreprise



Lire la suite


Vendredi 29 Mai 2009

HSPT : l'examen du projet s'achève ce soir



Lire la suite


Vendredi 29 Mai 2009

Le numérique, moyen de lutte contre l'exclusion



Lire la suite


Vendredi 29 Mai 2009

Le Médiateur de Bercy remet son rapport annuel 2008



Lire la suite


Vendredi 29 Mai 2009

Leçon de code de la route sous l’eau à Lorient



Lire la suite


Vendredi 29 Mai 2009

La délocalisation des fonctionnaires a commencé



Lire la suite


Jeudi 28 Mai 2009

Vers une influence accrue des collectivités territoriales dans la politique de l'UE



Lire la suite


Jeudi 28 Mai 2009

La réforme de la formation professionnelle reportée



Lire la suite


Jeudi 28 Mai 2009

L'Etat lance deux appels à projets dédiés au "serious game" et au Web 2.0



Lire la suite


Jeudi 28 Mai 2009

Réforme du lycée : la mission parlementaire présente ses conclusions



Lire la suite


Jeudi 28 Mai 2009

Vote électronique : La Fédération Nationale des Tiers de Confiance publie son guide



Lire la suite


Mercredi 27 Mai 2009

Grenelle 1 : des amendements en discussion au Sénat



Lire la suite


Mercredi 27 Mai 2009

Les missions du délégué régional à la recherche et à la technologie



Lire la suite


Mercredi 27 Mai 2009

Associer les collectivités territoriales à la stratégie de Lisbonne



Lire la suite


Mercredi 27 Mai 2009

Le rapport Victoria présente les mesures de soutien économique à l'outre-mer



Lire la suite


Mercredi 27 Mai 2009

Fiscalité locale : les propositions des associations d'élus



Lire la suite


Mercredi 27 Mai 2009

Un outil règlementaire de mesure de la pauvreté



Lire la suite


Mardi 26 Mai 2009

Signature du Partenariat International pour la coopération en matière d’efficacité énergétique



Lire la suite


Mardi 26 Mai 2009

Union européenne : le 116 000 pour signaler les disparitions d’enfants



Lire la suite


Mardi 26 Mai 2009

HPST : le Sénat s'est penché sur les Communautés hospitalières de territoire



Lire la suite


Mardi 26 Mai 2009

Une proposition de loi s'attaque au statut des fonctionnaires territoriaux



Lire la suite


Mardi 26 Mai 2009

Elections européennes : Yvon Collin réclame le retour de la circonscription unique



Lire la suite


Mardi 26 Mai 2009

Faut-il supprimer les conditions de nationalité pour accéder à la fonction publique ?



Lire la suite


Mardi 26 Mai 2009

L’Onzus publie deux études sur les disparités territoriales de santé dans les quartiers sensibles



Lire la suite


Lundi 25 Mai 2009

Santé à domicile et autonomie : bientôt un centre national de référence



Lire la suite


Lundi 25 Mai 2009

La ville de Nice teste le "sans-contact" mobile



Lire la suite


Lundi 25 Mai 2009

Cinquante propositions pour soutenir l'emploi en temps de crise



Lire la suite


Lundi 25 Mai 2009

Une réunion pour prévenir l'introduction d'armes à l'école



Lire la suite


Lundi 25 Mai 2009

Les solutions d'Adobe pour la dématérialisation des processus administratifs



Lire la suite


Vendredi 22 Mai 2009

Commande publique : les candidatures spontanées prises en compte pour les marchés de moins de 20.000 euros



Lire la suite


Vendredi 22 Mai 2009

Collectivités : la Halde propose un cadre de référence pour lutter contre les discriminations



Lire la suite


Vendredi 22 Mai 2009

La ville de Grenoble teste l'ouverture de La Poste le samedi après-midi



Lire la suite


Vendredi 22 Mai 2009

Le Fonds national de revitalisation des territoires accorde ses premières aides



Lire la suite


Vendredi 22 Mai 2009

Yves Bot affirme la nécessité de créer un véritable parquet européen



Lire la suite


Vendredi 22 Mai 2009

CSFPT : première réunion plénière pour le président Bernard Derosière



Lire la suite


Vendredi 22 Mai 2009

Une proposition de loi pour permettre aux fonctionnaires et agents publics de se constituer partie civile



Lire la suite


Vendredi 22 Mai 2009

HPST : les travailleurs sociaux dénoncent l'absence du social



Lire la suite


Mercredi 20 Mai 2009

MedicFrance, le portail d’information sur les médicaments



Lire la suite


Mercredi 20 Mai 2009

Lancement d’une consultation publique sur l’Internet du futur



Lire la suite


Mercredi 20 Mai 2009

Ecoles numériques rurales : les communes en redemandent



Lire la suite


Mercredi 20 Mai 2009

Plan climat territorial : l'Ademe publie un guide d'aide aux collectivités



Lire la suite


Mardi 19 Mai 2009

Aides au handicap et à l'autonomie : le bilan chiffré de la Drees



Lire la suite


Mardi 19 Mai 2009

S’informer sur les mesures en faveur de l’emploi avec "nosemplois.gouv.fr"



Lire la suite


Mardi 19 Mai 2009

Le cadre juridique du traitement des données à caractère personnel précisé par la CJCE



Lire la suite


Mardi 19 Mai 2009

Pour Michel Vauzelle : la pétition de défense des services publics est un succès



Lire la suite


Mardi 19 Mai 2009

Accessibilité des sites Internet public : le référentiel validé par un décret



Lire la suite


Mardi 19 Mai 2009

Signature d'un accord national sur l'insertion professionnelle des jeunes



Lire la suite


Lundi 18 Mai 2009

HPST : le débat revient sur la composition du conseil de surveillance



Lire la suite


Lundi 18 Mai 2009

Le Languedoc-Roussillon signe une charte qualité sur la formation professionnelle



Lire la suite


Lundi 18 Mai 2009

Eric Woerth : maîtriser la dépense publique est "une priorité absolue"



Lire la suite


Lundi 18 Mai 2009

Une collectivité sur deux a signé une convention FCTVA



Lire la suite


Lundi 18 Mai 2009

Aides sociales locales : les préconisations du rapport Demarescaux



Lire la suite


Lundi 18 Mai 2009

Elections européennes : une formation en ligne pour les agents des bureaux de vote



Lire la suite


Lundi 18 Mai 2009

Collectivités : la hausse des impôts se poursuit en 2009



Lire la suite


Lundi 18 Mai 2009

Rapport de la Commission sur l’Avenir des Centres Hospitaliers Universitaires



Lire la suite


Lundi 18 Mai 2009

La première "École Numérique Rurale" sera inaugurée à Vermenton



Lire la suite


Lundi 18 Mai 2009

Europe : le Sénat souhaite encadrer la conservation de données des passagers aériens



Lire la suite


Lundi 18 Mai 2009

Collectivités : des procédures administratives simplifiées



Lire la suite


Vendredi 15 Mai 2009

Le label Pôle d'excellence rurale attribué à 379 projets



Lire la suite


Vendredi 15 Mai 2009

Les régions s'opposent à la réforme de la dotation globale de fonctionnement



Lire la suite


Vendredi 15 Mai 2009

Le tableau de bord des finances publiques actualisé est en ligne



Lire la suite


Vendredi 15 Mai 2009

La proposition de Marc Dolez sur les SSIG rejetée en commission



Lire la suite


Vendredi 15 Mai 2009

Une circulaire consacre l’évolution des relations douanes-justice



Lire la suite


Vendredi 15 Mai 2009

Rapport annuel 2008 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers



Lire la suite


Vendredi 15 Mai 2009

Outre-mer : le projet de loi sur le développement économique adopté



Lire la suite


Vendredi 15 Mai 2009

Un député s'interroge sur l'avenir des chambres régionales des comptes



Lire la suite


Jeudi 14 Mai 2009

Plan Hôpital 2012 : près de 300 actions de modernisation des hôpitaux



Lire la suite


Jeudi 14 Mai 2009

Pas plus de discriminations dans le privé que dans le public



Lire la suite


Jeudi 14 Mai 2009

Nouvelles procédures de choix des mutuelles pour la fonction publique



Lire la suite


Jeudi 14 Mai 2009

Alain Marleix rencontre les représentants de la fonction publique territoriale



Lire la suite


Jeudi 14 Mai 2009

Hadopi : l'exception de reproduction validée pour les musées, les bibliothèques et les archives



Lire la suite


Jeudi 14 Mai 2009

RGPP : 95% des mesures "en cours de mise en œuvre"



Lire la suite


Jeudi 14 Mai 2009

Le Médiateur de la République et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté signent une convention



Lire la suite


Jeudi 14 Mai 2009

Un guide méthodologique sur les jardins d’éveil pour les maires



Lire la suite


Jeudi 14 Mai 2009

Réforme du lycée : Richard Descoings recentre ses consultations



Lire la suite


Mercredi 13 Mai 2009

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement se met en place



Lire la suite


Mercredi 13 Mai 2009

Pour Alain Borowsky, la commande publique échappe à la crise



Lire la suite


Mercredi 13 Mai 2009

Grenelle de la mer : les groupes de travail rendront leurs conclusions le 9 juin



Lire la suite


Mercredi 13 Mai 2009

L'UMP a mobilisé ses troupes pour valider Hadopi



Lire la suite


Mercredi 13 Mai 2009

RSA : les élus socialistes des Hauts-de-Seine dénoncent un manque de moyens



Lire la suite


Mercredi 13 Mai 2009

L'appel à candidature pour les jardins d'éveil est lancé



Lire la suite


Mardi 12 Mai 2009

Un sénateur propose de revoir les règles d'expression dans les bulletins municipaux



Lire la suite


Mardi 12 Mai 2009

Métropoles : les présidents des intercommunalités souhaitent un statut plus souple



Lire la suite


Mardi 12 Mai 2009

Plus de cent textes examinés par la commission consultative d'évaluation des normes



Lire la suite


Mardi 12 Mai 2009

RSA : Les départements refusent le référentiel national élaboré avec Pôle emploi



Lire la suite


Mardi 12 Mai 2009

Services sociaux d'intérêt général : deux propositions parlementaires de résolution relancent le débat



Lire la suite


Mardi 12 Mai 2009

Le rôle des Agences régionales de santé strictement encadré par le Sénat



Lire la suite


Lundi 11 Mai 2009

Michel Vauzelle veut changer le nom de la région Paca



Lire la suite


Lundi 11 Mai 2009

Jacques Marescaux rend ses conclusions sur l'avenir des CHU



Lire la suite


Lundi 11 Mai 2009

Nouveau projet d'intercommunalité en Seine-Saint-Denis



Lire la suite


Lundi 11 Mai 2009

Retrouver un emploi grâce au contrat de professionnalisation



Lire la suite


Lundi 11 Mai 2009

"Retour à l’école" pour 600 fonctionnaires de l’UE



Lire la suite


Lundi 11 Mai 2009

Lancement de l’étude NutriNet-Santé



Lire la suite


Lundi 11 Mai 2009

Les mesures de Yazid Sabeg pour favoriser la diversité et l'emploi des jeunes



Lire la suite


Lundi 11 Mai 2009

Le Conseil économique, social et environnemental se modernise



Lire la suite


Lundi 11 Mai 2009

Selon l'Insee, les salariés du secteur public ont plus facilement accès à une formation que ceux du privé



Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

Grenelle des ondes : bataille autour du seuil d'émission des antennes-relais



Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

La Commission européenne lance un guide des droits numériques



Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

Elections professionnelles : les recommandations de la Cnil sur le vote électronique



Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

Un fonctionnaire sur deux non remplacé en 2010



Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

Patrick Devedjian souhaite diminuer le nombre d'enquêtes d'utilité publique



Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

Fonds de compensation de la TVA : un succès qui ne se dément pas



Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

Une première réunion sur les non-titulaires de la fonction publique



Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

Marchés publics : une ordonnance étend les possibilités de recours



Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

La formation professionnelle au secours du chômage partiel en Franche-Comté



Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

Le Sénat annonce un objectif de réduction de ses dépenses



Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2009

Des prix européens pour récompenser les administrations en ligne



Lire la suite


Mercredi 06 Mai 2009

Travailleurs handicapés : de la structure spécialisée à l'entreprise



Lire la suite


Mercredi 06 Mai 2009

Un plan pour aider l'industrie française à réussir le virage des nanotechnologies



Lire la suite


Mercredi 06 Mai 2009

Les objectifs du plan de relance numérique présentés en conseil des ministres



Lire la suite


Mercredi 06 Mai 2009

Une autorité environnementale pour évaluer les projets développement durable



Lire la suite


Mercredi 06 Mai 2009

Un groupe de députés propose de généraliser l'âge d'éligibilité à 18 ans



Lire la suite


Mercredi 06 Mai 2009

Le syndicat Paris Métropole est en place



Lire la suite


Mercredi 06 Mai 2009

La ville de Beauvais présente son expérience du Plan d'harmonie sociale



Lire la suite


Mercredi 06 Mai 2009

Projet de loi HPST : les sénateurs se prononcent sur un texte remanié



Lire la suite


Mercredi 06 Mai 2009

Publication d’une étude sur les bonnes pratiques des pôles de compétitivité étrangers



Lire la suite


Mercredi 06 Mai 2009

Fonctionnaires : de la rémunération au mérite à la performance collective



Lire la suite


Mardi 05 Mai 2009

Vers la création d'un conseil national du numérique



Lire la suite


Mardi 05 Mai 2009

Mise à jour des dispositions sur la comptabilité des communes



Lire la suite


Mardi 05 Mai 2009

Intercommunalité : Dominique Perben veut "agir avant 2012"



Lire la suite


Mardi 05 Mai 2009

Nicolas Sarkozy précise les missions des commissaires à la réindustrialisation



Lire la suite


Mardi 05 Mai 2009

La réforme des collectivités : "une réponse à la crise", selon Michel Bouvier



Lire la suite


Mardi 05 Mai 2009

Le site www.circulaires.gouv.fr est ouvert



Lire la suite


Mardi 05 Mai 2009

Une carte de la Toile européenne pour s’informer



Lire la suite


Mardi 05 Mai 2009

"Réussite finances" : un dispositif pour favoriser la diversité aux concours de Bercy



Lire la suite


Mardi 05 Mai 2009

Rapport 2008 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité



Lire la suite


Lundi 04 Mai 2009

Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail est installé



Lire la suite


Lundi 04 Mai 2009

Projet de loi HPST : entre amendements et compromis



Lire la suite


Lundi 04 Mai 2009

Simplification du droit : la proposition de loi Warsmann validée



Lire la suite


Lundi 04 Mai 2009

Le Sénat planche sur la nouvelle version de son règlement



Lire la suite


Lundi 04 Mai 2009

La commission nationale publie son rapport sur les comptes de campagne 2008



Lire la suite


Lundi 04 Mai 2009

Assemblée nationale : l'absentéisme en commission sanctionné



Lire la suite


Lundi 04 Mai 2009

Le principe du "pollueur-payeur" précisé par son décret d'application



Lire la suite


Lundi 04 Mai 2009

La charte des services publics en milieu rural relancée



Lire la suite


Lundi 04 Mai 2009