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Liste des archives

Gilles Leclerc nommé à la tête de Public Sénat



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Jeudi 30 Avril 2009

La fonction publique territoriale publie son guide des métiers



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Jeudi 30 Avril 2009

Remise du rapport Champsaur sur l’organisation du marché de l’électricité



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Jeudi 30 Avril 2009

"mon-enfant.fr", pour simplifier la garde d’enfant



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Jeudi 30 Avril 2009

Le gouvernement a mis en place son site officiel consacré au RSA



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Mercredi 29 Avril 2009

Gouvernance européenne : les dix piliers de la réforme selon Barca



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Mercredi 29 Avril 2009

Fonction publique : André Santini évoque la rémunération de la performance collective



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Mercredi 29 Avril 2009

Les associations d'élus réclament le maintien d'un "lien fiscal entre territoires et entreprises"



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Mercredi 29 Avril 2009

Les mesures en faveur des stagiaires présentées au Comité des stages



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Mercredi 29 Avril 2009

Propriété industrielle : l’INPI en accès libre et gratuit



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Mercredi 29 Avril 2009

Un conseil d'entreprises pour promouvoir les formations en alternance dans les banlieues



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Mercredi 29 Avril 2009

Hôpital : les petites villes de France insistent sur le rôle de l'élu local



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Mercredi 29 Avril 2009

L'Union européenne lance son plan d'action pour les transports urbains



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Mercredi 29 Avril 2009

L'Assemblée nationale actualise son règlement



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Mardi 28 Avril 2009

La proposition de loi sur l'inceste en discussion à l'Assemblée nationale



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Mardi 28 Avril 2009

Stage dans la fonction publique : une "reculade" pour Génération Précaire



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Mardi 28 Avril 2009

André Santini annonce l'adoption du projet de loi sur la mobilité "avant l'été"



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Mardi 28 Avril 2009

Le Médiateur européen souligne le manque de transparence de l’administration de l’UE



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Mardi 28 Avril 2009

Vers une suppression de la juridiction de proximité



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Mardi 28 Avril 2009

L'Ille-et-Vilaine définit sa stratégie identitaire



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Lundi 27 Avril 2009

A l'approche des élections européennes : rappel du calendrier



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Lundi 27 Avril 2009

Un guide à destination des maires pour gérer les nuisances sonores



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Lundi 27 Avril 2009

L'Europe se prononce en faveur de la performance énergétique des bâtiments



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Lundi 27 Avril 2009

Un plan pour aider 500.000 jeunes à retrouver un emploi



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Lundi 27 Avril 2009

Un cadre pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique



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Lundi 27 Avril 2009

Le conseil des ministres entérine le décret sur le statut des enseignants-chercheurs



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Lundi 27 Avril 2009

Un rapport défend l'Agence de financement des infrastructures de transport de France



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Vendredi 24 Avril 2009

Le code électoral modifié par décret



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Vendredi 24 Avril 2009

Réforme des collectivités : la concertation se poursuit en groupes de travail



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Vendredi 24 Avril 2009

Commission Guéna : un avis sur le découpage électoral d'ici deux mois



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Vendredi 24 Avril 2009

Catégorie C : précisions sur l'évolution de la carrière des agents



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Vendredi 24 Avril 2009

Fraude électorale : les Perpignanais retourneront aux urnes



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Vendredi 24 Avril 2009

Concours de la fonction publique : les classes préparatoires intégrées en place à la rentrée



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Vendredi 24 Avril 2009

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie reporte ses excédents de l'année



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Vendredi 24 Avril 2009

La Commission européenne redéfinit les zones agricoles "défavorisées"



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Vendredi 24 Avril 2009

Mise en ligne des comptes individuels 2008 des communes



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Vendredi 24 Avril 2009

Mise en place d'une instance d'experts sur les biotechnologies



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Jeudi 23 Avril 2009

Un guide pour évaluer les formations préparant aux diplômes du travail social



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Jeudi 23 Avril 2009

Indemnité de départ volontaire : la fonction publique territoriale bientôt concernée



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Jeudi 23 Avril 2009

La commission de contrôle du découpage électoral est opérationnelle



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Jeudi 23 Avril 2009

La plateforme d'information sur les établissements de santé actualise ses données



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Jeudi 23 Avril 2009

Une Maison de justice et du droit nouvelle génération à Provins



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Jeudi 23 Avril 2009

Recrutement et formation des maîtres : des recommandations mi-juillet



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Jeudi 23 Avril 2009

L'Europe mise sur les technologies de pointe pour stimuler la recherche



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Mercredi 22 Avril 2009

Un projet de responsabilité des juges devant les citoyens



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Mercredi 22 Avril 2009

Les interventions de Nicolas Sarkozy minutées dès lundi par le CSA



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Mercredi 22 Avril 2009

Réutilisation des données publiques : une fonction encore mal connue



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Mercredi 22 Avril 2009

RSA : les départements disposent d'un texte de référence



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Mercredi 22 Avril 2009

Un site internet pour prévenir la pollution de l’air dans les logements



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Mercredi 22 Avril 2009

Pass éducation : accès libre aux musées et monuments nationaux pour les enseignants



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Mercredi 22 Avril 2009

Inquiétudes au sujet de la directive européenne sur les soins transfrontaliers



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Mercredi 22 Avril 2009

Les réserves naturelles : fer de lance de la protection de la biodiversité



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Mercredi 22 Avril 2009

Des outils pour mettre en relation les entreprises et les investisseurs



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Mardi 21 Avril 2009

Fonction publique : les agents de catégorie B recrutés au niveau bac ou bac + 2



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Mardi 21 Avril 2009

Bibliothèque numérique mondiale : des trésors documentaires accessibles à tous



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Mardi 21 Avril 2009

Vers une déréglementation des tarifs de l'électricité ?



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Mardi 21 Avril 2009

La campagne "impôt sur le revenu 2009" est lancée



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Mardi 21 Avril 2009

Un forum et un portail pour une intégration réussie dans l’UE



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Mardi 21 Avril 2009

Des mesures pour aider les jeunes attendues vendredi



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Lundi 20 Avril 2009

Un guide à destination des élus sur la "performance énergétique"



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Lundi 20 Avril 2009

Ile-de-France : une enveloppe de 50 millions d'euros pour consolider l'emploi



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Lundi 20 Avril 2009

La nouvelle procédure législative présentée au gouvernement



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Lundi 20 Avril 2009

Plan national santé environnement : des propositions pour un plan 2



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Lundi 20 Avril 2009

La régulation de l'installation des infirmiers libéraux commence demain

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Vendredi 17 Avril 2009

L'Etat définit son rôle dans les restructurations industrielles



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Vendredi 17 Avril 2009

Le Fonds social d'investissement financera le retour à l'emploi et la formation



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Vendredi 17 Avril 2009

L'éco-prêt à taux zéro pour améliorer la performance énergétique de son logement



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Vendredi 17 Avril 2009

Mise en place de l’Institut des hautes études de protection sociale



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Vendredi 17 Avril 2009

La Caisse des dépôts confirme une perte de près d'1,5 milliard d'euros en 2008



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Vendredi 17 Avril 2009

Réformes des collectivités : l'Association des petites villes de France réclame une négociation avec l'Etat



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Jeudi 16 Avril 2009

Loi Hadopi : le retour



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Jeudi 16 Avril 2009

Dans l'Oise, un collégien = un ordinateur



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Jeudi 16 Avril 2009

Projet de loi HPST : Roselyne Bachelot entendue par le Sénat



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Jeudi 16 Avril 2009

Une étude dresse un bilan en demi-teinte des effets du Revenu de solidarité active



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Jeudi 16 Avril 2009

Télécommunications : les départements très impliqués dans la résorption des "zones blanches"



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Jeudi 16 Avril 2009

Relance - Près de 10.000 collectivités ont eu recours au Fonds de compensation de la TVA



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Jeudi 16 Avril 2009

L'Unedic indemnisera le chômage partiel à 75 %



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Jeudi 16 Avril 2009

François Deluga à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale



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Jeudi 16 Avril 2009

"Défense mobilité" : l’agence de reconversion des personnels militaires



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Jeudi 16 Avril 2009

Concertation auprès des cadres hospitaliers



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Jeudi 16 Avril 2009

Emploi des jeunes : plan d'urgence et appel à projets



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Mercredi 15 Avril 2009

Une nouvelle intercommunalité en Ile-de-France à l'horizon 2010 ?



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Mercredi 15 Avril 2009

Les collèges de Seine-Saint-Denis expérimentent le "tout numérique"



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Mercredi 15 Avril 2009

Droit opposable au logement : de nouvelles précisions



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Mercredi 15 Avril 2009

Fonds social d'investissement : l'Etat s'engage à hauteur de 1,5 milliard d'euros



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Mercredi 15 Avril 2009

Création de la première centrale d’achat public locale dans l’Oise



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Mercredi 15 Avril 2009

L'Assemblée nationale valide les mesures d'urgence pour l'Outre-mer



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Mardi 14 Avril 2009

Le projet de loi sur le tourisme adopté en première lecture au Sénat



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Mardi 14 Avril 2009

Loi de finances rectificative : le plan anti-crise adopté par le Parlement



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Mardi 14 Avril 2009

Un blog en faveur des jeunes sur le site Internet du Sénat



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Mardi 14 Avril 2009

Refonte des grilles indiciaires de la catégorie B



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Mardi 14 Avril 2009

Les recommandations du rapport Darrois pour moderniser les professions du droit



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Mardi 14 Avril 2009

Roselyne Bachelot relance le Dossier médical personnalisé



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Vendredi 10 Avril 2009

L'Etat financera 100 000 places d'accueil collectif supplémentaires pour les enfants



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Vendredi 10 Avril 2009

Le ministère de l'intérieur publie les chiffres-clés des collectivités locales



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Vendredi 10 Avril 2009

Circulaires et instructions ministérielles : du nouveau à partir du 1er mai



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Vendredi 10 Avril 2009

Yves Guéna veut faire évoluer les circonscriptions dans le cadre départemental



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Vendredi 10 Avril 2009

Internet : associer les collectivités à la généralisation de la fibre optique



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Vendredi 10 Avril 2009

Les e-valises médicalisées pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural



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Vendredi 10 Avril 2009

Le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris, partenaires pour développer la médiation en ligne



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Vendredi 10 Avril 2009

Rejet inattendu de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale



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Jeudi 09 Avril 2009

Bernard Derosier réélu à la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale



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Jeudi 09 Avril 2009

Impôts : 31 millions de foyers fiscaux bénéficieront d'une déclaration pré-remplie



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Jeudi 09 Avril 2009

Fontion publique : 305 corps auront disparu en 2010



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Jeudi 09 Avril 2009

Les citoyens pourront bientôt contester la constitutionnalité d'une loi



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Jeudi 09 Avril 2009

La Commission européenne veut renforcer la coopération entre entreprises et universités



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Jeudi 09 Avril 2009

Inauguration de l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage



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Jeudi 09 Avril 2009

Le Sénat poursuit sa modernisation



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Mercredi 08 Avril 2009

Droit opposable à la garde d'enfant : pas de projet de loi en 2009



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Mercredi 08 Avril 2009

Loi de finances rectificatives : les collectivités concernées



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Mercredi 08 Avril 2009

Objectifs : augmentation et contrôle des prestations vieillesse



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Mercredi 08 Avril 2009

Services départementaux d'incendie et de secours : une commission pour renforcer l’engagement citoyen



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Mercredi 08 Avril 2009

Le mobile sécurisé "TEOREM" équipera bientôt les autorités françaises



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Mercredi 08 Avril 2009

Premier bilan pour la Direction générale des finances publiques



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Mardi 07 Avril 2009

Plus de 4 millions de foyers reçoivent la prime de solidarité active



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Mardi 07 Avril 2009

Grenelle I et II - Travailler sur la préservation des zones humides



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Mardi 07 Avril 2009

Premier « Plan Administration Exemplaire » du ministère de la Justice



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Mardi 07 Avril 2009

Prévenir les discriminations dans l'éducation grâce au e-learning



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Mardi 07 Avril 2009

Nicolas Sarkozy propose Yves Guéna pour diriger le découpage électoral



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Mardi 07 Avril 2009

Hadopi : musées, bibliothèques et archives disposeront d’une exception de reproduction



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Lundi 06 Avril 2009

Quatre groupes de travail planchent pour le Grenelle de la mer



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Lundi 06 Avril 2009

Collectivités : attention au respect de la parité



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Lundi 06 Avril 2009

Création de la Fondation Berger-Levrault : services publics, patrimoine et innovation



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Lundi 06 Avril 2009

Une proposition de loi organique pour mettre fin à la "prééminence de la fonction publique au Parlement"



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Lundi 06 Avril 2009

« Objectif 2010 » : le CNFPT s’organise pour accompagner le transfert des concours aux centres de gestion



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Lundi 06 Avril 2009

Quand les architectes de demain pensent le Grenelle de l’environnement



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Vendredi 03 Avril 2009

L’Etat débloque 70 millions d’euros pour les personnes âgées et handicapées



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Vendredi 03 Avril 2009

Pôle emploi : pour un service "plus efficace et plus personnalisé"



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Vendredi 03 Avril 2009

Signature de conventions Plan de relance attribuant 58,9 M€ aux organismes de recherche



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Vendredi 03 Avril 2009

« Proxima Mobile », les services publics de proximité dans votre mobile



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Vendredi 03 Avril 2009

La France, l’Italie et l’Espagne élaborent un projet touristique commun



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Jeudi 02 Avril 2009

Vers la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique



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Jeudi 02 Avril 2009

L’Union européenne se protège contre les cyberattaques



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Jeudi 02 Avril 2009

Favoriser l’adoption des enfants « délaissés » en France



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Jeudi 02 Avril 2009

Le Sénat confirme le Service minimum d’accueil dans les petites communes



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Jeudi 02 Avril 2009

Le nouveau portail « L’Europe est à vous - Entreprises » pour faciliter les activités transfrontalières



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Mercredi 01 Avril 2009

La rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat encadrée par décret



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Mercredi 01 Avril 2009

Des « écoles numériques interactives » dans les communes rurales



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Mercredi 01 Avril 2009