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Liste des archives

Loi de finances pour 2016 : l'Éducation et la Sécurité nationale sont les priorités

Tout en recherchant le retour dans les critères de Maastricht, le gouvernement maintient son cap

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Mercredi 30 Decembre 2015

Anticiper, adapter et accompagner : la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement promulguée

Le texte porte la refonte de nombreux instruments en matière d'accompagnement et d'hébergement

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Mardi 29 Decembre 2015

Le Conseil d'État accroît sensiblement le droit au CDI des praticiens attachés

Le droit au CDI tacite après 5 ans de service est renforcé par la difficulté procédurale à ne pas le conclure

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Lundi 28 Decembre 2015

Accord sur les droits à l’information et à la consultation des agents publics en Europe

Le texte instaure un cadre général d’exigences minimales commues en matière de dialogue social

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Jeudi 24 Decembre 2015

Création d’une DRH de l’Etat : vers une nouvelle gestion des ressources humaines

 Objectif :  renforcer le pilotage de la gestion des RH, notamment en matière d’emplois et de masse salariale

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Mercredi 23 Decembre 2015

Les maires ruraux réclament 10 "mesures chocs" pour leurs territoires

L’association des maires ruraux de France publie une adresse au président de la République

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Mardi 22 Decembre 2015

De nouvelles règles pour les affections imputables au service

Le juge a fortement nuancé le principe issu de la jurisprudence Centre hospitalier de Voiron de 1997

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Lundi 21 Decembre 2015

Après la réforme territoriale, quelles conséquences pour les services de l'État ?

Les services de l'Etat "doivent être plus présents, mieux organisés, plus modernes, plus efficaces".

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Vendredi 18 Decembre 2015

HoRHizon 2015 : quelles perspectives pour l'emploi territorial ?

Une enquête CSA pour l'AMF souligne les tendances de fond

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Mercredi 16 Decembre 2015

Licencié sans fondement, un agent contractuel réintégré à droit à l'allocation chômage

Le Conseil d'État a précisé le cadre d'application de l'article L. 5422-1 du Code du travail

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Mardi 15 Decembre 2015

Les établissements publics territoriaux prêts pour concrétiser le Grand Paris

En désignant les sièges des établissements, le gouvernement inaugure ces institutions nouvelles

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Lundi 14 Decembre 2015

Fonction publique et laïcité : rappel à la mobilisation permanente

La laïcité "plus que jamais au cœur de l’identité républicaine de la France"

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Vendredi 11 Decembre 2015

Le Sénat rejette le texte sur le droit d'accès à la cantine scolaire

Repoussé pour manque de solidité financière, le texte a été transmis à l'Assemblée

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Jeudi 10 Decembre 2015

Les communes associées de la loi Marcellin ne peuvent pas être des communes déléguées

Le régime juridique de la commune nouvelle pourrait toutefois évoluer à cet égard

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Mercredi 09 Decembre 2015

Donner à bail emphytéotique un bâtiment n’entraîne pas transfert du bail précédent à l'emphytéote

Une personne publique locataire doit donner son accord pour que sont créancier change

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Mardi 08 Decembre 2015

Vers une remise en cause du congé de maladie imputable au service ?

Le Conseil d'État examine une affaire vendredi prochain

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Lundi 07 Decembre 2015

6 modèles de développement socio-économique dans les agglomérations : quel est le vôtre ?

L'AdCF a dévoilé un des éléments d'une étude attendue pour le début de l'année 2016

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Vendredi 04 Decembre 2015

Contester l'attribution du domaine public pour la téléphonie mobile relève du plein contentieux contractuel

Le Conseil d'État a précisé les règles de procédure contentieuse pour l'occupation du domaine public non routier

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Jeudi 03 Decembre 2015

Les élections régionales ne seront pas reportées en raison de l’état d’urgence

Le Conseil d'État a rejeté une requête visant à reporter la tenue des élections régionales

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Mercredi 02 Decembre 2015

En 2016, l'arrêté de dématérialisation des DIA sera pris !

Le gouvernement a expliqué ne pas avoir abandonné en route le décret de 2012

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Mardi 01 Decembre 2015

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