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Liste des archives

Fleur Pellerin : « Le Ministère réinvente aujourd’hui son action afin de remplir toujours mieux ses missions fondatrices. »

Fleur Pellerin réponds aux questions des Cahiers de la fonction publique

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Lundi 30 Novembre 2015

Les territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence viennent d’être délimités par un décret du 23 novembre 2015

 

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Mercredi 25 Novembre 2015

Etat d’urgence : vers une révision scolastique de la Constitution ?

Pascal Mbongo revient sur les annonces de réforme constitutionnelle pendant l'État d'urgence

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Mardi 24 Novembre 2015

Les services de l'AP-HP après les attentats : « très fiers de ce que nous avons pu faire ensemble »

Une série d'entretien vidéo témoigne de l'efficacité de l'organisation et du professionnalisme des agents.

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Lundi 23 Novembre 2015

Attentats de Paris : non-dits et clairs-obscurs de l’allocution présidentielle devant le Congrès

Pascal Mbongo, professeur agrégé de droit public, revient sur l'allocution au Congrès et les réactions post 13 novembre

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Mardi 17 Novembre 2015

Les outre-mer exemptés de baisse de DGF : précisions sur la DGA polynésienne

La ministre des outre-mer a rappelé la sanctuarisation de la dotation globale d'autonomie

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Vendredi 13 Novembre 2015

Le ministère de l’économie rappelle son engagement à mettre fin à la fracture numérique des territoires lors de la publication de la liste des communes situées en zones blanches

Le ministère de l'économie a publié un communiqué à l'occasion de la publication de la liste des communes situées en zones blanches

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Jeudi 12 Novembre 2015

Refuser l'ouverture d'une mosquée peut créer une urgence devant le juge du référé liberté

Le Conseil d'État a enjoint au maire de Fréjus d'ouvrir provisoirement la mosquée existante

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Mardi 10 Novembre 2015

La nécessité de collectivités plus impliquées dans le plan d’investissement pour l’Europe mise en avant par le Sénat

Le Sénat a annoncé la publication d'un rapport sur la mise en œuvre du "plan Juncker".

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Lundi 09 Novembre 2015

De nouvelles exceptions au principe du « silence vaut acceptation » pour les collectivités présentées en Conseil des ministres

A une semaine de l'application du principe du "silence vaut acceptation" aux collectivités, de nouveaux décrets prévoient des exceptions.

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Vendredi 06 Novembre 2015

Absence de service fait et faute de l’administration : précisions sur les conditions pour lesquelles l’administration peut opposer le motif d’absence de service fait à un de ses agents

La CAA de Bordeaux a apporté des précsions sur la notion d'absence de service fait.

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Jeudi 05 Novembre 2015

Pourquoi la réforme de la DGF a-t-elle été repoussée ?

La réforme de la dotation globale de fonctionnement impose une refonte totale du calcul

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Mercredi 04 Novembre 2015

La Cour des comptes dresse le bilan et formule ses recommandations au ministère des affaires étrangères concernant l’évolution des dépenses en matière de contributions internationales

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les contributions internationales de la France ce lundi 2 novembre.

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Mardi 03 Novembre 2015

Comment les agents publics deviendront-ils aussi des examinateurs du permis de conduire ?

Un décret précise les règles d'accessibilité et de formation

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Lundi 02 Novembre 2015

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