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Liste des archives

PPCR : la modernisation sera lancée !

Le Premier ministre a refusé tout blocage par le refus de signer de la CGT, FO et Solidaires

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Mercredi 30 Septembre 2015

Hors droits fondamentaux et statutaires, le chef de service prend des MOI

Une mesure d'ordre intérieur ne peut faire l'objet d'un recours.

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Lundi 28 Septembre 2015

Logements sociaux : des mesures annoncées et beaucoup d'attentes !

Le Président de la République a décliné les aides, incitations et éventuelles coercitions pour accélérer la construction de logements

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Vendredi 25 Septembre 2015

Les modalités d'action du référent Justice dans les rectorats dévoilées

Une circulaire dévoile le « mode d'emploi » du dispositif d'information entre l'autorité judiciaire et les rectorats

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Jeudi 24 Septembre 2015

Indemnité de départ volontaire : le juge affirme la liberté du chef de service pour en fixer le montant

La prise en compte des seules années de service complètes est validée

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Mercredi 23 Septembre 2015

PPCR : refus de Fo et critiques par la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC

Le projet d'accord est critiqué, même s'il a été signé. Le refus de Fo pourrait le mettre en péril

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Mardi 22 Septembre 2015

Contre la baisse des dotations, les maires réussissent leur mobilisation

Plusieurs milliers d'élus se sont rassemblés pour contester la baisse de 11 milliards d'euros

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Lundi 21 Septembre 2015

Réformer la fiscalité face à l'économie collaborative, quelles pistes ?

Deux rapports du Sénat propose un prélèvement de la TVA à la source et un régime nouveau pour l'imposition sur le revenu

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Vendredi 18 Septembre 2015

Les collectivités pourront demander des conseils à leur juge administratif !

La partie réglementaire du Code de justice administrative a été modifié

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Jeudi 17 Septembre 2015

Nicolas Kada : « La montée en puissance de l'intercommunalité est souhaitable »

Professeur de droit public, Nicolas Kada répond à nos questions sur la loi NOTRe

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Mercredi 16 Septembre 2015

Le rapport de la Cour des comptes qui fait douter de la réforme de santé

Le projet de loi de santé ne semble pas suffisant face aux enjeux soulevés par la Cour

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Mardi 15 Septembre 2015

21 mesures et 500 millions d’euros pour les ruralités

Le 14 septembre, à Vesoul (Haute-Saône), s’est réuni le deuxième comité interministériel aux ruralités

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Mardi 15 Septembre 2015

Accord sur les salaires des fonctionnaires (suite) : les syndicats consultent, la ministre précise…

L'intersyndicale de la fonction publique organise une consultation des agents du 21 septembre au 3 octobre

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Lundi 14 Septembre 2015

Les Français pour une administration "zéro papier, zéro guichet, zéro déshumanisation"

Les résultats du baromètre "Les Français et la transformation numérique de l’Etat"

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Vendredi 11 Septembre 2015

Accueil des réfugiés : les maires se positionnent avant la réunion du 12 septembre place Beauvau

Les différentes associations de maires posent au préalable leurs propres jalons, voire leurs conditions

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Jeudi 10 Septembre 2015

La Cour des comptes dévoile ses propositions pour limiter la progression de la masse salariale

Si les dépenses de personnel doivent baisser, cela ne doit pas se faire au détriment des agents

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Mercredi 09 Septembre 2015

Baisse des dotations : les collectivités territoriales priées de s’adapter

Au nom du principe de "justice territoriale"

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Mardi 08 Septembre 2015

Défense : la popote est-elle trop chère ?

200 millions d'euros pourraient être économisés

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Lundi 07 Septembre 2015

Avant l'examen au Sénat, quels sont les grands axes de la réforme de la Santé ?

Le Sénat examine le projet de loi à partir du 14 septembre

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Vendredi 04 Septembre 2015

Réformer la DGF, chantier territorial de la fin d'année 2015

En réponse en rapport de Christine Pires Beaune, une commission parlementaire a interrogé les associations d'élus

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Jeudi 03 Septembre 2015

Collaborateurs occasionnels du service public : au-delà de l'affaire, quel régime ?

Les évolutions récentes du régime des prélèvements sociaux ajoute de la complexité à un statut complexe

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Mercredi 02 Septembre 2015

Hope : postuler pour partager ses pratiques professionnelles en Europe

Le programme Hope 2016 est ouvert sur le thème de l'innovation

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Mardi 01 Septembre 2015

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