Imprimer

Liste des archives

Le vote à bulletin secret est constitutionnel !

La décision du Conseil constitutionnel condamne-t-elle la Tour Triangle ?

Lire la suite


Vendredi 29 Mai 2015

Un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes : aubaine ou simple bol d’air ?

Réponses aujourd'hui du président de l'AMF,  François Baroin

Lire la suite


Vendredi 29 Mai 2015

Les maires de France, tous pro-commune nouvelle ?

Le succès du rendez-vous du 27 mai 2015 sur les communes nouvelles témoigne d'un engouement

Lire la suite


Jeudi 28 Mai 2015

Finances publiques : les agences devront économiser 2,4 milliards d’euros en 2015

 Après la suppression de 54 organismes depuis 2012, 12 autres devraient disparaître en 2015-2016

Lire la suite


Jeudi 28 Mai 2015

Les syndicats de fonctionnaires demandent une "augmentation immédiate, générale et significative de la valeur du point d’indice"

Lettre ouverte au président de la République...

Lire la suite


Mercredi 27 Mai 2015

La répartition des dotations de péréquation détaillée dans trois notes de la DGCL

Les modalités de répartition des dotations de péréquation : DSR, DSU, DNP

Lire la suite


Mardi 26 Mai 2015

Recrutement dans la fonction publique : doublement des classes préparatoires intégrées en 2016

Les CPI, cet autre dispositif, avec l'apprentissage, destiné à diversifier le recrutement dans la fonction publique

Lire la suite


Vendredi 22 Mai 2015

Le Sénat ouvre totalement la période d'inscription sur les listes électorales

La majorité sénatoriale a refusé de faire de 2015 une année particulière

Lire la suite


Jeudi 21 Mai 2015

Le prêt Entreprises et Quartiers de la BPI est lancé !



Lire la suite


Jeudi 21 Mai 2015

Consultation, mobilisation, publication : les textes sur le collège au JO

Le Journal Officiel du 20 mai publie le décret et l’arrêté relatifs à l’organisation des enseignements du collège

Lire la suite


Mercredi 20 Mai 2015

L’école de la réussite pour tous : ces chemins non encore empruntés

Un rapport qui concerne aussi les collectivités territoriales...

Lire la suite


Mardi 19 Mai 2015

L'INET bientôt réformé pour améliorer son rayonnement et son attractivité

Le CNFPT a révélé les 50 pistes de réforme de l'INET

Lire la suite


Lundi 18 Mai 2015

Pas de révision des valeurs locatives sans consultation des élus locaux !

L'expérimentation en cours dans 5 départements permet de dévoiler la méthode employée

Lire la suite


Mercredi 13 Mai 2015

Réforme de l’école et du collège : de la contestation à la consultation

La consultation nationale lancée le 11 mai prend fin le 12 juin

Lire la suite


Mardi 12 Mai 2015

La retenue sur rémunération applicable aux fonctionnaires en cas de non-transmission dans les délais des arrêts de maladie

Elle s’applique en cas de second retard de transmission.

Lire la suite


Lundi 11 Mai 2015

Les Régions dévoilent leur plan et leurs attentes pour relancer l'apprentissage

Le soutien financier doit aboutir à une amélioration qualitative de l'apprentissage

Lire la suite


Jeudi 07 Mai 2015

La Banque Postale annonce un nouveau repli de l’investissement des collectivités locales

La Banque Postale a publié sa note de conjoncture sur les finances locales

Lire la suite


Mercredi 06 Mai 2015

Quelle qu'en soit la cause, la résiliation d'une DSP conduit à l'indemnisation des biens de retour !

Seule la part non amortie de ces investissements doit être indemnisée par le délégatant

Lire la suite


Mardi 05 Mai 2015

Quelles conséquences financières avec la nouvelle formule de calcul de la dotation forfaitaire ?

Le nouvelle formule de calcul amplifie les effets des mouvements de population pour les petites communes.

Lire la suite


Lundi 04 Mai 2015

ShareThis