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Liste des archives

Protection des policiers municipaux : les subventions de l’Etat aux communes

Une circulaire fixe les priorités d’engagement et la ventilation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

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Mardi 31 Mars 2015

Pour apprécier la date de consolidation d'un dommage, le juge s'appuie sur des certificats fournis par l'agent

Recevant une requête contre une lettre de l'employeur, le juge ne s'est pas appuyé que sur les experts désignés

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Lundi 30 Mars 2015

L'AMF récuse la réduction du déficit public

Si le recul du déficit à 4 % du PIB est un gage pour Bruxelles, il pèsera sur la croissance

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Vendredi 27 Mars 2015

Le Gouvernement repousse d'un an la révision des bases locatives

Le Parlement devra accepter ce report. La loi prévoit la révision en 2016

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Jeudi 26 Mars 2015

Dégrèvement de la taxe foncière : explications de texte au Sénat

Le gouvernement retient une jurisprudence élargissant l'accès au dégrèvement

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Mercredi 25 Mars 2015

Le bilan mitigé de la réforme du contentieux des autorisations d'urbanisme

L'accélération du marché de l'immobilier grâce à l'ordonnance de 2013 est contestée

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Mardi 24 Mars 2015

L'affectation des reçus au CAPES est liée à leurs choix

Le Conseil d'État a écarté tout pouvoir discrétionnaire de l'administration à cet égard

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Mardi 24 Mars 2015

Le recrutement et la rémunération des praticiens contractuels et assistants évoluent !

L'ARS ne peut plus proposer de candidats et la prime des assistants est remplacée par une indemnité

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Lundi 23 Mars 2015

Droits et devoirs des élus locaux : le Parlement adopte définitivement le texte

Députés et sénateurs se sont prononcés en faveur du texte produit par la commission mixte paritaire

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Vendredi 20 Mars 2015

Le Conseil d'État illustre de nouveau le lien indissociable entre l'université et l'hôpital

Les activités de praticien hospitalier et de professeur des universités sont indissociables. Le droit à l'accès du dossier médical est aussi précisé

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Jeudi 19 Mars 2015

Retour sur les élections professionnelles avec les responsables syndicaux

La CGT, la CFDT, FO, l'UNSA, la FSU et Solidaires ont répondu à nos questions

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Mercredi 18 Mars 2015

Commune nouvelle, quels changements ?

La loi réformant les communes nouvelles a été promulguée

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Mardi 17 Mars 2015

L'expertise, une prestation qui existe aussi dans l'administration !

La Cour des comptes a rendu un rapport sur l'achat de conseil à l'extérieur

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Lundi 16 Mars 2015

Égalité à la cantine : l'Assemblée adopte le texte

La proposition de loi vise à faire respecter par les communes les principes du service public

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Vendredi 13 Mars 2015

La coordination des services, pomme de la discorde entre l'Intérieur et la Cour des comptes

Ministères de la Justice et de l'Intérieur ont réagi au référé de la Cour des comptes

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Jeudi 12 Mars 2015

La coordination des services, pomme de la discorde entre l'Intérieur et la Cour des comptes

Ministères de la Justice et de l'Intérieur ont réagi au référé de la Cour des comptes

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Jeudi 12 Mars 2015

Parcours professionnels, rémunérations, carrières dans la fonction publique : le défi de l’attractivité

Négociations entre la ministre et les organisations professionnelles : bilan d'étape du 10 mars

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Mercredi 11 Mars 2015

Répartition des sièges des conseils communautaires : la loi est promulguée !

Le principe d'égalité devant le suffrage devra être scrupuleusement respectée a rappelé le Conseil constitutionnel

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Mardi 10 Mars 2015

Les inscriptions sur les listes électorales presque stables en 2014

Le nombre d'inscrit a reculé de 0.1 % avant les élections départementales et régionales

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Lundi 09 Mars 2015

Combattre "l’apartheid territorial, social et ethnique"… Après les paroles, les actes ?

L'enjeu du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté de ce jour

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Vendredi 06 Mars 2015

Le Parlement adopte définitivement le texte sur les communes nouvelles

Quels changements par rapport aux règles actuelles ?

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Jeudi 05 Mars 2015

Quelles réponses du Gouvernement à la crise des finances départementales ?

André Vallini a dressé le bilan et annoncé les mesures à venir

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Mercredi 04 Mars 2015

La procédure de l'arrêt militaire est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a déclaré constitutionnel la procédure de mise aux arrêts

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Mardi 03 Mars 2015

Entre personnes publiques, résilier un contrat n'est pas si simple

Le Conseil d'État a synthétisé sa jurisprudence sur la résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général

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Lundi 02 Mars 2015

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