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Liste des archives

La commune nouvelle, source d'économies de fonctionnement ?

La fusion des communes pourrait conduire au non-renouvellement des contractuels employés par les communes

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Vendredi 27 Fevrier 2015

Être placé en disponibilité par le comité médical signifie implicitement l'inaptitude à la fonction

Le Conseil d'État a reconnu dans un considérant de principe le lien entre la décision et le fait

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Jeudi 26 Fevrier 2015

Aide doublée contre les emprunts toxiques, soulagement mais...

Les conditions de réalisation de l'aide sont sujettes à caution

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Mercredi 25 Fevrier 2015

Travail le dimanche, quelles règles pour les collectivités ?

La validation de l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage par le Conseil d'État rappelle les règles applicables

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Mardi 24 Fevrier 2015

L'annulation d'une nomination litigieuse ne suffit pas à relancer une procédure vertueuse

Demander l'exécution d'une décision qui a été respectée est impossible rappelle le Conseil d'État

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Lundi 23 Fevrier 2015

Globalement en baisse, les traitements des fonctionnaires traduisent des stratégies différentes

Infirmiers et sages-femmes sont les plus touchés par les reculs.

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Vendredi 20 Fevrier 2015

"Lessivés" ou "déformés" : les magistrats disent leur souffrance

L'Union syndicale de la magistrature vient de rendre un Livre blanc alarmant sur les conditions de travail des magistrats

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Jeudi 19 Fevrier 2015

Gestion de l'eau et des inondations : les maires refusent la compétence

L'AMF souligne les dangers du transfert de compétence porteuse de risques pénaux et propose une alternative.

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Jeudi 19 Fevrier 2015

Le Gouvernement travaille à l'indemnisation chômage des agents de droit local

Lors des questions au gouvernement, le ministère des Affaires étrangères a précisé le régime applicable

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Mercredi 18 Fevrier 2015

Généralisation des projets éducatifs territoriaux : une banque de ressources en ligne pour les élus

Mise à la disposition des élus du site  pedt.education.gouv.fr

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Mardi 17 Fevrier 2015

Vote blanc : une profession de foi avec un bulletin est valide

Le Conseil constitutionnel a réformé le résultat d'une élection sénatoriale sur ce fondement

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Lundi 16 Fevrier 2015

Le territoire, espace de promotion de l’égalité des chances

Le Conseil d’analyse économique a remis à Manuel Valls une note soulignant "la nécessité de promouvoir l’égalité des chances à travers le territoire"

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Vendredi 13 Fevrier 2015

Ces recommandations de la Cour des comptes suivies… un peu, beaucoup, pas du tout !

Le rapport annuel note : 1.343 recommandations "totalement ou partiellement suivies" et 119 "refus explicites"

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Jeudi 12 Fevrier 2015

La Cour des comptes souligne les faibles perspectives des finances publiques

Le manque de clarté dans les réductions des dépenses et la progression de celles-ci sont surtout le fait de l'État

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Mercredi 11 Fevrier 2015

Logement, quel état des lieux ?

Les chiffres du logement dévoilés par l'INSEE témoignent d'un léger dynamisme depuis 2012

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Mardi 10 Fevrier 2015

SDIS et centres de gestion ne sont pas des établissements départementaux

Les cadres de ces services peuvent être candidats aux élections municipales

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Lundi 09 Fevrier 2015

Le Parlement adopte définitivement les règles de répartition des sièges des conseils communautaires

Après la décision Commune de Salbris, le législateur a résolu le vide juridique.

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Vendredi 06 Fevrier 2015

S'habiller et se déshabiller fait-il partie du temps de travail des fonctionnaires ?

Si cette opération n'est pas du temps de travail, elle constitue une obligation liée au travail susceptible d'être indemnisée

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Jeudi 05 Fevrier 2015

Les sénateurs remanient la représentation des collectivités territoriales

Une proposition de loi constitutionnelle élargissant le "tunnel" des 20 % a été adoptée hier

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Mercredi 04 Fevrier 2015

La rémunération des collaborateurs politiques n'obéit pas au principe de la liberté contractuelle

Soumis à des dispositions statutaires, les contrats des collaborateurs ne sont pas conclus librement

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Mardi 03 Fevrier 2015

Le Conseil d'Etat explicite la définition d'une fonction d'encadrement

Dans le cadre du contentieux sur le tableau d'avancement, le juge a élargi son contrôle sur l'erreur manifeste en la matière

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Lundi 02 Fevrier 2015

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