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Liste des archives

L'Assemblée nationale modifie le texte sur la répartition des sièges d'interco

Le texte assure le respect de l'égalité devant le suffrage et sécurise dans le temps son application

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Vendredi 19 Decembre 2014

La carte des réseaux d'éducation prioritaire a été révélée

L'ambition est de réduire à mois de 10 % les différences scolaires entre les REP et les autres établissements

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Mercredi 17 Decembre 2014

L'État prêt à aider à la constitution des projets éducatifs territoriaux

Le gouvernement souhaite que toutes les communes soient couvertes en 2016.

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Mercredi 17 Decembre 2014

Le Sénat adopte le texte sur les communes nouvelles

Les communes déléguées sont renforcées, de même que le dispositif financier de soutien pour les communes nouvelles

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Mardi 16 Decembre 2014

Logement de fonction : la loi est appliquée strictement

Le Conseil d'État a rappelé que l'autorisation de la collectivité propriétaire ne pouvait pas être contournée

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Lundi 15 Decembre 2014

Médecine de prévention dans la fonction publique : déficit de données, pénurie de médecins

Un rapport de l'IGA fait état d’une pénurie de médecins du travail pour l’ensemble des trois fonctions publiques et émet une série de recommandations

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Vendredi 12 Decembre 2014

Bientôt deux chefs d'indemnisation pour les cas de harcèlement dans la fonction publique ?

Une décision de la Cour de cassation pourrait aiguiller le juge administratif vers de nouveaux cas d'indemnisation

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Jeudi 11 Decembre 2014

Élections professionnelles dans la fonction publique : les résultats

Le 4 décembre 2014, les agents ont élu leurs représentants. Près de 22.000 instances ont été renouvelées à l’issue de ce scrutin

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Mercredi 10 Decembre 2014

Le Conseil d'État précise quels moyens d'exercice d'une compétence doivent être transférés à un EPCI

Le critère de l'utilité pour l'exercice futur de la compétence est retenue... ici pour une créance

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Mardi 09 Decembre 2014

Élections professionnelles : un échec selon la participation

La DGAFP a publié les chiffres de la participation. Les résultats sont attendus pour demain, mais des tendances pointent

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Lundi 08 Decembre 2014

Les agents intercommunaux ne peuvent pas être candidats dans la commune où ils exercent!

Le juge administratif a précisé les conditions d'élections des agents intercommunaux et des réservistes

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Jeudi 04 Decembre 2014

Le statut des ASVP en bonne voie

Les agents de surveillance de la voie publique pourraient bénéficier d'une carrière

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Mercredi 03 Decembre 2014

Électeurs européens aux municipales, de grandes disparités

Les taux d'inscription varient selon les pays représentés, tout en laissant apparaître des surprises

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Mardi 02 Decembre 2014

La mobilité des officiers vers les chambres régionales des comptes réaffirmée

Le Conseil d'État a confirmé qu'un officier de l'air peut être détaché en CRC

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Lundi 01 Decembre 2014

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