Imprimer

Liste des archives

Les militaires pourront être conseillers municipaux !

Le Conseil constitutionnel a levé l'incompatibilité... à compter de 2020

Lire la suite


Vendredi 28 Novembre 2014

Un quart des emplois d'avenir dans les collectivités locales

L'effort financier en faveur de l'insertion des jeunes s'appuiera sur les collectivités comme employeurs

Lire la suite


Jeudi 27 Novembre 2014

13 régions... et tant de changements en perspective

Outre les régions, le texte modifie le calendrier de détermination de la carte intercommunale en Île-de-France

Lire la suite


Mercredi 26 Novembre 2014

Les sénateurs résistent sur la DGF

La DGF a été réhaussée de 1,3 milliard par rapport au projet du gouvernement

Lire la suite


Mardi 25 Novembre 2014

Harcèlement moral : le Conseil d'État en donne une nouvelle illustration

Le juge a appliqué aux agents consulaires la protection fonctionnelle de la fonction publique

Lire la suite


Lundi 24 Novembre 2014

Contrats de plan Etat-régions : la nouvelle génération

La mise en œuvre d’un partenariat renouvelé entre l’Etat et les régions

Lire la suite


Vendredi 21 Novembre 2014

Le CSFPT et le CNFPT prêts pour les résultats des élections paritaires

La composition et le fonctionnement des deux instances ont été revues par un décret publié ce matin

Lire la suite


Jeudi 20 Novembre 2014

500 enseignants supplémentaires en Seine Saint-Denis

Le département bénéficiera de 78 établissements classés en REP

Lire la suite


Mercredi 19 Novembre 2014

70.000 candidats aux postes de professeurs des écoles

La volonté de recruter 60.000 enseignants pousse à la hausse le nombre de candidats

Lire la suite


Mardi 18 Novembre 2014

Catégorie C : la sécurité financière assurée en cas de promotion

Pour les agents des catégories C de l'État, le traitement reste le même après promotion dans un autre corps

Lire la suite


Lundi 17 Novembre 2014

Silence vaut acceptation : la circulaire qui dément la simplification

Le principe, exceptionnel, est alourdi par les procédures à suivre

Lire la suite


Vendredi 14 Novembre 2014

"Coller à la politique de la ville", un objectif de l'éducation prioritaire

La ministre de l'Éducation nationale a exposé devant l'Assemblée les objectifs de cette réforme

Lire la suite


Jeudi 13 Novembre 2014

Le silence ne vaut pas simplification

Le silence vaut acceptation pour une demande à l'État ou ses établissements publics... sous de multiples exceptions.

Lire la suite


Mercredi 12 Novembre 2014

Transparence administrative : deux ordonnances publiées

Les avis préparatoires aux décisions individuelles créatrices de droits et les téléservices offerts par l'administration sont concernés

Lire la suite


Vendredi 07 Novembre 2014

20 % d'écart n'est pas une entorse au découpage démographique des cantons

Le Conseil d'État vient de préciser les règles de découpage des cantons.

Lire la suite


Jeudi 06 Novembre 2014

Une tentative de suicide sur le lieu de service n'est pas forcément un accident de service

Le Conseil d'État insiste sur le rôle des circonstances particulière détachant la tentative du service

Lire la suite


Mercredi 05 Novembre 2014

La CAP n'a pas à être saisie pour mettre fin aux fonctions d'un DGS

Le Conseil d'État confirme que le rôle de la CAP se cantonne au refus de titularisation

Lire la suite


Mardi 04 Novembre 2014

Le silence vaut acceptation : un principe bien exceptionnel

Les décrets précisant la loi du 12 novembre 2013 cantonne cette simplication à 1200 cas.

Lire la suite


Lundi 03 Novembre 2014

ShareThis