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Liste des archives

Alsace, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : la résistance du Sénat

Les sénateurs ont adoptés une nouvelle version de la carte régionale tout en confirmant le calendrier électoral

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Vendredi 31 Octobre 2014

Municipalisation du service public de l'eau : les conseils du juge des comptes

Les écueils managériaux doivent être évités pour profiter pleinement de la reprise en régie

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Jeudi 30 Octobre 2014

Contrats de projet État-région : face à l'inefficacité, une réforme profonde ?

Le recul de l'engagement de l'État annonce-t-il une transformation en faveur des fonds européens ?

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Mercredi 29 Octobre 2014

Les fonctionnaires : qui sont-ils, que font-ils ?... Etat des lieux

Le rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations en annexe du projet de loi de fiinances pour 2015

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Mardi 28 Octobre 2014

Réformes des services publics : leurs conséquences sur les agents font l'objet d'un décret

Création d’une nouvelle formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique

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Lundi 27 Octobre 2014

Vers un "remise à plat" du supplément familial de traitement des fonctionnaires ?

De la forfaitisation dans l'air...

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Vendredi 24 Octobre 2014

Réforme territoriale : nouveau redécoupage à 15 régions

Quand l'Alsace retrouive son indépendance...

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Jeudi 23 Octobre 2014

Répartition des sièges des intercommunalités : première lecture cet après-midi

La répartition des sièges respecte la Constitution tout en s'empesant de complexité

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Mercredi 22 Octobre 2014

Bernard Pêcheur se penche sur le droit syndical des militaires

Le gouvernement l'a chargé d'un rapport préparant la réforme

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Mardi 21 Octobre 2014

Un agent titulaire détaché doit être reclassé... par son administration d'origine

Le Conseil d'État exclut la compétence de l'employeur de détachement quant à la recherche de reclassement

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Lundi 20 Octobre 2014

Formation des agents territoriaux : c’est mieux pour les catégories C, moins bien pour les autres

Un rapport de l'IGA dresse un bilan de la loi du 27 février 2007 en matière de formation des agents par catégorie

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Vendredi 17 Octobre 2014

Création de Maisons de l’Etat : une circulaire et un cahier des charges

La réponse à une décision du Comité interministériel pour la modernisation de l’action public du 17 juillet 2013

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Jeudi 16 Octobre 2014

Vers une conférence nationale sur l’investissement public local ?

Le président du Comité des finances locales (CFL) demande au Premier ministre "d’ouvrir des négociations" pour aboutir à des mesures concrètes

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Mercredi 15 Octobre 2014

Taxation des concessionnaires autoroutiers : le Gouvernement dans l’impasse

Le Gouvernement a provoqué l'ire des concessionnaires autoroutiers en évoquant l'idée d'un nouveau prélèvement en remplacement de l'Écotaxe.

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Mardi 14 Octobre 2014

Réforme territoriale : Manuel Valls apaise les élus régionaux

"C’est la première fois qu’un Premier ministre parle avec un cap clair de régionalisation", selon Alain Rousset, président de l’ARF

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Lundi 13 Octobre 2014

Comment l'open data forge l'administration de demain

Henri Verdier, administrateur en chef des données de l'État, porte l'ambition de transformer l'action publique

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Vendredi 10 Octobre 2014

Les contractants privés de l'administration peuvent résilier unilatéralement !

Le juge pose la résiliation unilatérale par une partie privée comme une exception

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Jeudi 09 Octobre 2014

L'AdCF demande une solution rapide pour la répartition des sièges

10 % des communautés sont déjà concernées : inscrire la proposition Richard-Sueur à l'ordre du jour est une urgence

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Mercredi 08 Octobre 2014

Dépenses des collectivités territoriales : l’AMF tente de désamorcer la bombe

Explosion des embauches, recours aux emprunts, voilà de quoi constituer une véritable bombe à retardement, selon le Journal du dimanche

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Mardi 07 Octobre 2014

"Travailler plus pour gagner moins" : l'opposition de la FHF au futur ONDAM

Le président de la fédération hospitalière de France s'oppose à la réduction des budgets pour les hôpitaux

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Lundi 06 Octobre 2014

Tous les syndicats peuvent s'adresser aux agents par l'Intranet des ministères

Le Conseil d'État a rappelé ce principe issu de la liberté syndicale en annulant une circulaire irrégulière

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Lundi 06 Octobre 2014

La CEDH impose les syndicats dans l'armée... mais n'ira pas plus loin

La liberté syndicale est reconnue, mais l'exercice des droits reste soumise aux restrictions

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Vendredi 03 Octobre 2014

Anne Hidalgo souhaite mutualiser les achats avec les grandes villes européennes

Hier, à Rome, la maire de Paris a proposé à ses homologues de grouper leurs achats

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Jeudi 02 Octobre 2014

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