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Liste des archives

La garantie du parfait achèvement permet une large réparation

Le Conseil d'État a étendu la réparation au-delà des travaux de reprise des désordres

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Mardi 30 Septembre 2014

Simplification et transposition : les marchés publics changent dès mercredi !

Le principe du "Dites-le nous une fois" et le partenariat d'innovation intègrent le corpus de règles

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Lundi 29 Septembre 2014

Elections sénatoriales du 28 septembre : dans l’indifférence des Français

Les deux tiers des Français se déclarent peu ou pas du tout concernés

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Vendredi 26 Septembre 2014

Toulouse, Nantes et Brest, nouvelles métropoles

Les trois intercommunalités gagnent de nouvelles compétences... en attendant le big bang territorial

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Jeudi 25 Septembre 2014

L'ONF verra-t-il ses effectifs et salaires élagués ?

La Cour des comptes a publié aujourd'hui un rapport très critique sur la gestion de l'établissement public

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Mercredi 24 Septembre 2014

Ouverture de la PMA aux couples homosexuels

La Cour de cassation a reconnu la légalité d'une adoption par un couple homosexuel

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Mardi 23 Septembre 2014

Maladies professionnelles aux armées : comment être indemnisé ?

Le Conseil d'État a rendu un arrêt complétant le cadre protecteur des militaires

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Mardi 23 Septembre 2014

Le plafonnement de la cotisation foncière des entreprises inconstitutionnelle

Le plafonnement de 3 % est contraire au principe d'égalité devant les charges publiques

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Lundi 22 Septembre 2014

Les départements demandent un report de la réforme territoriale au printemps

La tenue des élections en mars est l'argument majeur de l'Assemblée des départements de France

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Vendredi 19 Septembre 2014

Jusqu'en 2020, la nouvelle prime d'aménagement du territoire est à l'oeuvre

La PAT est un dispositif d'accompagnement de projets économiques privés sur certains territoires

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Jeudi 18 Septembre 2014

La sélection des candidatures se fait sur le dossier du candidat !

En fondant sa décision, certes discrétionnaire, sur les seules références, l'acheteur encourt l'annulation de la procédure

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Jeudi 18 Septembre 2014

Élections : mars 2015 pour les départements, fin 2015 pour les régions

Le Premier ministre a annoncé hier un calendrier différencié

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Mercredi 17 Septembre 2014

Nouvelle dégradation de la santé au travail des agents territoriaux

Une augmentation de 7 % du nombre d’arrêts de plus de trois mois

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Mardi 16 Septembre 2014

L’avenir de la fonction publique et la qualité de vie au travail, objets de négociations d’ici la fin de l’année

En attendant les élections professionnelles du 4 décembre, avec, pour la première fois, un vote simultané des agents des trois versants

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Lundi 15 Septembre 2014

Acheteuses et organisatrices : le rôle des collectivités dans la transition énergétique

Le projet de loi renforce le rôle des collectivités tant sur la production que sur l'économie d'énergie

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Vendredi 12 Septembre 2014

La fonction publique française à l'épreuve des exemples européens

L'avenir du modèle français à la croisée des chemins ?

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Jeudi 11 Septembre 2014

Annulation des circulaires de mobilité des rentrées 2012-2013 : quid des primes des agrégés ?

Annulées pour violation de l'article 60 du statut, les notes de service portaient d'autres avantages pour les enseignants

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Mardi 09 Septembre 2014

L'AMF souhaite que le fonds d'amorçage devienne permanent

La réforme des rythmes scolaires couterait entre 660 millions et 1 milliards aux communes

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Vendredi 05 Septembre 2014

Les régions réclament plus de compétences dans l'éducation

Compétentes pour les lycées et désormais le premier cycle universitaire, les régions souhaitent récupérer les collèges

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Jeudi 04 Septembre 2014

Les sociétés publiques locales, des pratiques efficaces qui s'éloignent de la théorie !

Une étude conjointe des intercommunalités et des entreprises publiques locales éclaire la réalité de ce mode de gestion du service public

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Mercredi 03 Septembre 2014

La responsabilité du Gouvernement en cause le 16 septembre

La démission du gouvernement conduit Manuel Valls à engager la responsabilité de son gouvernement devant le Parlement

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Mercredi 03 Septembre 2014

Redoublement en primaire : catégories sociales et voisinage en cause

À l'heure de la rentrée, les disparités sociales face au redoublement sont très nettes

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Mardi 02 Septembre 2014

Le cadre prudentiel contre les emprunts toxiques est complet

Le décret fixant les taux et indices utilisables pour les emprunts à taux variable a été publié samedi. Il entre en vigueur le 1er octobre.

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Lundi 01 Septembre 2014

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