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Liste des archives

Arrêt "Cité de l'Océan et du Surf", un coup d'épée dans l'eau ?

Le Conseil d'État invalide le recours au contrat de partenariat, sans ériger un obstacle insurmontable

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Jeudi 31 Juillet 2014

Les contrats toxiques validés par la loi

Le texte permet de sécuriser les créances détenues par la SFIL

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Mercredi 30 Juillet 2014

Déprécarisation dans la fonction publique : à mi-parcours, bilan en demi-teinte

Un rapport du Sénat souligne les points de ralentissement du dispositif

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Mardi 29 Juillet 2014

La situation avantageuse des lauréats d'examen professionnel de rédacteur territorial

Par réponse écrite, le ministère a annoncé ne pas remettre en cause leur situation

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Lundi 28 Juillet 2014

La profonde réforme de l’inspection des services de renseignement

Par décret est institué un contrôle purement administratif des services de renseignement

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Vendredi 25 Juillet 2014

La composition des conseils communautaires modifiée dans la prochaine réforme territoriale

Conséquence de la censure constitutionnel de l'actuel dispositif, un nouveau texte permettra de trancher sur la nature de l'intercommunalité

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Jeudi 24 Juillet 2014

La nouvelle carte des régions adoptée par l'Assemblée nationale

Le texte modifie également le calendrier électoral

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Mercredi 23 Juillet 2014

L'Assemblée adopte le texte de simplification de la vie des entreprises

Le texte porte de nombreuses dispositions faisant évoluer l'administration

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Mercredi 23 Juillet 2014

Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat : mieux encadré, plus "transparent"

Publication au Journal officiel d'une circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat

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Mardi 22 Juillet 2014

Amendements en pagaille sur le versement transport

Le projet de loi de finances rectificative est examiné cet après-midi au Sénat

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Lundi 21 Juillet 2014

L'Insee relève une baisse des salaires des fonctionnaires de l'État

La baisse du salaire est moins prononcée dans les établissements publics à caractère administratif

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Vendredi 18 Juillet 2014

Les députés PS présentent une nouvelle carte composée de treize régions

Le Centre, qui devait auparavant être rattaché au Poitou-Charentes, restera seul

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Mercredi 16 Juillet 2014

Communes nouvelles : l'AMF s'impatiente

Le dispositif permettrait d'améliorer l'efficacité de l'action rurale et octroierait aux collectivités concernées des avantages financiers

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Mardi 15 Juillet 2014

La tertiarisation de l'économie atténue l'impact de la crise sur les métropoles en matière d'emploi

Le niveau élevé des qualifications a relativement préservé les grandes aires urbaines de la hausse du chômage ces dernières années

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Mercredi 09 Juillet 2014

Le Sénat adopte une réforme territoriale sans carte des régions

Le gouvernement voit le fond de son projet être rejeté

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Lundi 07 Juillet 2014

La Haute Autorité de Santé publie ses recommandations

L'organisme recommande l'usage de la télémédecine pour améliorer le système de santé publique

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Vendredi 04 Juillet 2014

Un officier de gendarmerie égale un fonctionnaire de catégorie A pour la mobilité professionnelle !

Le juge admet qu'un officier devienne magistrat financier par voie de détachement

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Mardi 01 Juillet 2014

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