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Liste des archives

Écotaxe, le rapport critique des sénateurs et une perte de près d'un milliard d'euros

Un rapport sénatorial souligne les errances du projet, tant par le manque de clairvoyance politique que l'opacité d'Écomouv'

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Vendredi 30 Mai 2014

Le prochain projet de loi de décentralisation examiné mercredi prochain

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 4 juin

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Mercredi 28 Mai 2014

La dépression ouvre droit au congé de longue durée

Le Conseil d'État a classé cette maladie comme maladie mentale

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Mercredi 28 Mai 2014

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté compétent également pour les étrangers

La loi étend les garanties de protection à toutes les personnes détenues, tout en respectant le travail des agents pénitentiaires

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Mardi 27 Mai 2014

Le Conseil d'État valide le découpage des cantons

Bien que pris sur les bases démographiques de 2012, le texte est légal

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Lundi 26 Mai 2014

Une charte pour mieux accueillir les internes

LA FHF a dévoilé le document ce matin

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Lundi 26 Mai 2014

Education nationale : les priorités de Benoît Hamon pour la rentrée des classes 2014

Publication de la la circulaire de rentrée 2014 et lettre de Benoît Hamon à la communauté éducative

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Vendredi 23 Mai 2014

Les régions associées au dialogue sur la transition écologique

La ministre de l'Écologie a participé à une réunion hier avec les présidents de région

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Jeudi 22 Mai 2014

Une indemnité pour accompagner les mutations subies d'emploi

Les fonctionnaires de l'État bénéficieront d'une indemnité particulière, mais en voient disparaître deux autres

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Mercredi 21 Mai 2014

La transparence pour les négociations du TAFTA dès juin ?

Fleur Pellerin se tient à disposition des parlementaires et de la société civile sur le traité de libre échange

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Mercredi 21 Mai 2014

Les élections cantonales reportées ? La réponse presque positive de la ministre

Les questions au gouvernement lèvent progressivement le doute

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Mardi 20 Mai 2014

Pour louer un local associatif, les communes doivent faire attention au montant du loyer

Si le principe de gratuité est rejeté, une commune ne doit pas évincer une association ou un syndicat par le loyer

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Mardi 20 Mai 2014

Électeurs français de l'étranger : votez aux européennes comme aux présidentielles

Une erreur matérielle du ministère de la Justice ne change rien : le régime applicable aux élections est très clair !

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Lundi 19 Mai 2014

Bientôt des monnaies locales pilotées par les communes ?

Les monnaies locales ont été reconnues juridiquement par les députés

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Vendredi 16 Mai 2014

Adoption définitive de la loi sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Sénat a adopté le texte à l'unanimité.

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Jeudi 15 Mai 2014

Un groupe de travail planche sur la légitimité politique et l'efficience économique régionale

Il est chargé par l'association des régions de France de proposer des conclusions en vue de la concertation sur la nouvelle décentralisation

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Jeudi 15 Mai 2014

Les impôts économiques locaux globalement satisfaisants... avec des pistes d'amélioration

Le Conseil des prélèvements obligatoires souligne le succès relatif de la réforme de 2010 dans un rapport

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Mercredi 14 Mai 2014

Véhicules électriques : les bornes de recharge confiées à un opérateur national

L'Etat reprend la main sur l'implantation des bornes de recharge.  

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Mardi 13 Mai 2014

L'Assemblée nationale lance la SEM contrat

Les députés ont adopté le texte dans un large consensus, mais non sans certaines réserves

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Lundi 12 Mai 2014

Education nationale : les femmes plus nombreuses mais moins rémunérées que les hommes

Le bilan social 2012-2013 du ministère de l’Education nationale dresse un portrait de l’ensemble des personnels, enseignants et non-enseignants

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Vendredi 09 Mai 2014

La lutte contre le logement indigne, au-delà du financement, la perte de compétence du maire

Une question du député Boisserie a permis à la ministre du logement de synthétiser les dispositifs en place

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Mercredi 07 Mai 2014

Vers une levée de l’interdiction de la thanatopraxie pour les personnes atteintes du VIH

Les familles des personnes décédées et malades du sida pourront bénéficier bientôt des services de thanatopracteur

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Mercredi 07 Mai 2014

Quel financement pour l'apprentissage ? L'effet ciseau pour les régions

L'ambition de renforcer l'apprentissage entraîne des dépenses peu compensées pour les régions

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Mardi 06 Mai 2014

Réforme territoriale : suppression des départements pour 2015 ?

En entretien avec Jean-Jacques Bourdin, François Hollande a annoncé une accélération de la réforme

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Mardi 06 Mai 2014

L' autorisation unique d'installation classée précisée par décret

La simplification de ces autorisations passe par des délais uniques et une prorogation possible de la mise en oeuvre du projet

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Lundi 05 Mai 2014

Les pistes de ski font partie du domaine public communal : quelles conséquences ?

L'arrêt du Conseil d'État ouvre des perspectives de valorisation, à condition de respecter certaines règles

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Vendredi 02 Mai 2014

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