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Liste des archives

Pacte de stabilité : Manuel Valls assume, les députés adoptent… du bout des lèvres

Les députés ont adopté hier soir le plan d’économies de 50 milliards d’euros. 41 députés socialistes se sont abstenus.

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Mercredi 30 Avril 2014

Pacte de stabilité : des redites par le Premier ministre

Manuel Valls a repris les éléments déjà annoncés depuis sa déclaration de politique générale

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Mardi 29 Avril 2014

Adaptation des objectifs d'accessibilité avant juillet ?

Le Sénat a adopté le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de légiférer sur l'accessibilité

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Mardi 29 Avril 2014

Intercommunalités : le Conseil constitutionnel impose le respect de la libre administration des communes

La décision rendue vendredi déclare inconstitutionnelle la procédure de rattachement d'office en vigueur depuis juin 2013

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Lundi 28 Avril 2014

Hypothétique dégel du point d’indice : "à la revoyure" ?

Les syndicats appellent à de véritables discussions salariales et à une manifrestation nationale le 15 mai

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Vendredi 25 Avril 2014

Dettes toxiques : un projet de loi pour sortir de l'impasse

Un fonds de soutien de 100 milions d'euros pourrait être lancé

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Jeudi 24 Avril 2014

Quelles mesures pour la rigueur ? Le flou demeure

Seule l'intervention du premier président de la Cour des comptes a permis d'y voir plus clair dans l'horizon des finances publiques

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Mercredi 23 Avril 2014

Open data : remédier à des risques de fuites toujours réels et un manque de pilotage

Un rapport d'information du Sénat met en lumière les adaptations à opérer

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Mardi 22 Avril 2014

La déclaration de domicile ne verra pas le jour

La proposition de loi visant à déclarer son domicile à la mairie a été rejetée par l'Assemblée nationale, car coûteuse et dangereuse

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Vendredi 18 Avril 2014

La décentralisation vue par Martin Malvy et Alain Lambert : un écho aux réformes actuelles

Rationnalisation de l'architecture de la décentralisation et transparence des comptes sont les maîters-mots

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Jeudi 17 Avril 2014

Le Conseil des ministres aborde les grandes orientations de la décentralisation

Quelles grandes options les ministres retiendront-ils ?

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Mercredi 16 Avril 2014

Hôpitaux : les conseils de la Cour des comptes pour réduire la dette

Au-delà des emprunts toxiques, les hôpitaux devront mieux sélectionner les projets à financer

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Mardi 15 Avril 2014

Une infirmité résultant d'une dépression peut être indemnisée car en lien avec le service

Le Conseil d'État l'accepte pour la première fois dans le cadre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Lundi 14 Avril 2014

Les écoles de formation administrative, le colloque en direct

Suivez le colloque des Cahiers de la fonction publique en direct

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Vendredi 11 Avril 2014

Une clause de compétence exclusive et obligatoire pour les départements et les régions

Au questions au gouvernement, Mme Lebranchu a confirmé la montée en puissance des intercommunalités, au détriment des départements

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Jeudi 10 Avril 2014

Vallini secrétaire d'État à la décentralisation : quelles options pour la réforme ?

Si le nouveau secrétaire d'État est bienveillant envers la réforme, certaines de ses positions sur la clause générale et les départements interrogent

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Mercredi 09 Avril 2014

Les objectifs de la politique tarifaire 2014 dans les établissements de santé

La circulaire du ministère de la Santé permet de distinguer trois objectifs

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Mercredi 09 Avril 2014

Suppression des départements et fortes coupes budgétaires : l’ambition de Valls pour les collectivités

Quatre grandes mesures ont été avancées, portant réduction du millefeuille territorial

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Mardi 08 Avril 2014

La commission lance une consultation sur la Carte professionnelle européenne

L'ambition du dispositif est de favoriser la mobilité intra-Union pour les infirmières, les médecins, les pharmaciens et les kinésithérapeutes

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Mardi 08 Avril 2014

Les marchés publics, encore un peu plus ouverts à l'international

La nouvelle version de l'accord de l'OMC est entrée en vigueur hier

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Lundi 07 Avril 2014

A gouvernement resserré, méthode resserrée

Le premier conseil des ministres a été l'occasion pour Manuel Valls d'énoncer les axes de sa méthode de travail

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Vendredi 04 Avril 2014

Logements sociaux : les préfets sommés d'être sévères !

La construction de logements sociaux est un impératif, qui sera mis en oeuvre plus par obligations que par incitations 

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Jeudi 03 Avril 2014

Un commissariat pour relancer l'égalité et l'aménagement des territoires

Cheville ouvrière de la loi sur la politique de la ville, le commissariat a des objectifs plus larges que l'urbain

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Mercredi 02 Avril 2014

Communes : attention à ne pas valoriser son domaine public illégalement !

Vitrines et distributeurs ne constituent pas une occupation du domaine public rappelle le Conseil d'État

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Mardi 01 Avril 2014

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