Imprimer

Liste des archives

France télévision, avenir de la vidéo en classe

La réponse du Premier ministre a un référé de la Cour des comptes esquisse la réforme à venir

Lire la suite


Lundi 31 Mars 2014

Fonction publique d’Etat : l’indice de traitement net a diminué de 0,34 % en 2013

En cause, selon la DGAFP  : la hausse des cotisations pour les pensions civiles intervenues au 1er janvier 2013

Lire la suite


Vendredi 28 Mars 2014

Les grands employeurs publics entrent dans les conseils d'administration des centres de gestion

Par décret, des collèges spécifiques pour ces employeurs sont créés dans les centres départementaux de gestion

Lire la suite


Jeudi 27 Mars 2014

Fiabilité, traçabilité et respect de la libre administration : éléments incontournables de la comptabilité publique locale

Administrations centrales et représentant des collectivités territoriales viennent de signer une charte de fiabilisation des comptes

Lire la suite


Mercredi 26 Mars 2014

Pour être remboursé des soins dans la pénitentiaire, il faut être titulaire ou fonctionnaire stagiaire

Le Conseil d'État a exclut les agents contractuels de ce dispositif de protection

Lire la suite


Mardi 25 Mars 2014

Inspection du travail : la nouvelle organisation sera effective avant la fin de l’année

Vers une transformation progressive des 1.400 contrôleurs du travail en inspecteurs du travail

Lire la suite


Lundi 24 Mars 2014

Validation de la loi ALUR par le Conseil constitutionnel

Le texte permet notamment aux autorités locales d'autoriser ou non les locations dans les zones d'habitat dégradé

Lire la suite


Vendredi 21 Mars 2014

Simplification des autorisations d'urbanisme : l'expérimentation pour les installations classées comme point de départ

Le certificat de projet et l'autorisation unique permettent deréduire les délais et d'accroître la sécurité juridique

Lire la suite


Vendredi 21 Mars 2014

Élections 2014 : les électeurs dans les communes de moins de 1000 habitants n'ont pas à justifier de leur identité

Le ministre de l'Intérieur a pris un décret conforme aux demandes de l'association des maires de France

Lire la suite


Jeudi 20 Mars 2014

Les services publics face au défi du vieillissement des populations : l'opportunité de l'innovation

Le lancement de la concertation sur l'autonomie conduira à repenser les services publics. L'innovation est une solution, avance le CNFPT

Lire la suite


Mercredi 19 Mars 2014

Action sociale dans les collectivités territoriales : état des lieux par le CSFPT

En conclusion de son rapport, le CSFPT appelle à la vigilance face aux contraintes budgétaires

Lire la suite


Mardi 18 Mars 2014

Les outils de lutte contre les risques psycho-sociaux publiés par le gouvernement

Le ministère de la Fonction publique a publié des indicateurs et des référentiels pour aider à la prévention

Lire la suite


Lundi 17 Mars 2014

Le juge communautaire est de plus en plus demandé ... et tient la cadence

La CJUE comme le Tribunal de l'Union sont de plus en plus saisis, mais soutiennent les délais et le stock d'affaire

Lire la suite


Vendredi 14 Mars 2014

Le nouveau questionnaire I-satis révélé

Le ministère de la Santé a publi le questionnaire qui s'appliquera à l'ensemble des établissements de santé

Lire la suite


Jeudi 13 Mars 2014

Le ministère de l'Économie publie son projet de décret modifiant le Code des marchés publics

Simplification et innovation sont les éléments majeurs de cette transposition accélérées des futures directives

Lire la suite


Mercredi 12 Mars 2014

Les régions exigent une réforme du système ferroviaire

Par un manifeste publié hier, les régions demandent un retour du pilotage de l'État et une autonomie financière

Lire la suite


Mercredi 12 Mars 2014

Les épreuves du bac pourront se tenir à distance

Par décret, le ministre a instauré des modalités d'oraux à distance, pour certaines catégories de candidats

Lire la suite


Mardi 11 Mars 2014

Égalité hommes-femmes dans la fonction publique : bilan encourageant et initiatives à venir

Le 8 mars 2014 a été l'occasion pour faire le point sur les actions menées et présenter les éléments cruciaux de deux futures lois

Lire la suite


Lundi 10 Mars 2014

Coupes dans la DGF : le cœur du sujet reste la répartition des économies à réaliser

Alors qu'une diminution des transferts de l'État pourrait s'élever à 10 milliards d'euros d'ici 2017, qui seront les plus touchés ?

Lire la suite


Vendredi 07 Mars 2014

La scolarité obligatoire n'est qu'une obligation de moyen ... pour les établissements scolaires

Un arrêt rendu hier par le Conseil d'État précise les conditions de validité du refus d'inscription

Lire la suite


Jeudi 06 Mars 2014

Frais d'enquête et de surveillance : refonte profonde cet été

Les mesures transitoires sont lancées, pour clarifier l'usage des deniers publics dans ce domaine sensible

Lire la suite


Mercredi 05 Mars 2014

Sages-femmes : reconnaissance du caractère médical de la profession

Le ministère de la Santé prépare un décret pour les prochains mois

Lire la suite


Mardi 04 Mars 2014

La généralisation d'I-SATIS passe par un nouveau questionnaire

Par décret publié samedi, le ministère de la Santé abroge le précédent questionnaire et en annonce un nouveau

Lire la suite


Lundi 03 Mars 2014

ShareThis