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Liste des archives

Fonction publique d'État et hospitalière : la réforme de la catégorie C prend forme

Par décret, le gouvernement ajoute des perspectives de carrière et revalorise le traitement des agents

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Vendredi 31 Janvier 2014

Licenciement pour insuffisance, une indemnisation automatique ?

Le Conseil d'État, en admettant l'applicabilité d'un arrêté ancien, semble étendre le droit à indemnisation

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Jeudi 30 Janvier 2014

Le gouvernement tient au régime d'indemnisation des démissions légitimes

La réponse de l'exécutif est univoque, et appelle à repenser l'autoassurance

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Mercredi 29 Janvier 2014

Promulgation de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

La loi MAPAM a été publiée aujourd'hui au JO

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Mardi 28 Janvier 2014

Droit d'Alsace-Moselle, une nouvelle commission pour un nouvel élan ?

La création de la commission du droit local d'Alsace-Moselle illustre la volonté d'harmoniser le droit en métropole

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Lundi 27 Janvier 2014

Le Conseil constitutionnel valide la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Une réserve, cependant, porte sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon

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Vendredi 24 Janvier 2014

Statut de l'élu local : le Sénat adopte le texte de l'Assemblée

Les sénateurs ont adopté le texte visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

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Jeudi 23 Janvier 2014

Troisième volet de la décentralisation, toujours plus de flou

Face aux débats politiques, la ministre a refusé de dévoilé le détail du troisième texte

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Mercredi 22 Janvier 2014

Cumul des mandats, l'Assemblée se prononce définitivement aujourd'hui

En fin d'après-midi, les députés se prononceront sur les textes portant interdiction du cumul des mandats

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Mardi 21 Janvier 2014

Accident de service : le Conseil d'État en assouplit les conditions

Le Conseil d'État impute au service un accident subi par un agent ayant quitté le service trop tôt.

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Lundi 20 Janvier 2014

Présence postale territoriale : "Le maire demeure l’interlocuteur privilégié de La Poste"

L’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste ont signé hier le troisième contrat de présence postale territoriale

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Vendredi 17 Janvier 2014

La définition du harcèlement sexuel précisée par le Conseil d'État

Issue de la loi du 6 août 2012, la définition du harcèlement sexuel est applicable aux faits antérieurs à 2012

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Jeudi 16 Janvier 2014

Disparition de la note de vie scolaire ... jusqu'à la prochaine rentrée ?

Cette modalité d'évalutation disparait, mais le ministère planche sur un nouveau dispositif

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Mercredi 15 Janvier 2014

Payer sans ordonnancement et avant service fait, pour quelles dépenses ?

Par arrêté, le ministère du Budget a apporté des précisions sur les règles à respecter pour engager certaines dépenses

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Mardi 14 Janvier 2014

Politique de la ville : le texte en passe d'être adopté, malgré des incertitudes financières

La commission des finances du Sénat appelle à la vigilance si le texte est appliqué avec son contenu actuel

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Lundi 13 Janvier 2014

"Pour être efficace, l’Etat doit dépenser moins", paroles de président

Un discours qui n’a sans doute pas été pour déplaire au Premier président de la Cour des comptes

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Vendredi 10 Janvier 2014

Vers une révision a minima du dispositif sur les emprunts toxiques pour 2014 ?

Censuré en décembre, le fonds de soutien couplé à la validation des prêts toxiques serait resserré aux seules collectivités territoriales

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Jeudi 09 Janvier 2014

Ouvriers de l'État : mis en garde de la Cour des comptes, le premier ministre évoque les réformes en cours

Le statut particulier sera resserré autour des seuls profils à haute technicité, pour mettre fin aux dérives constatées

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Mercredi 08 Janvier 2014

Attention, une erreur dans une décision de nomination n'est pas toujours purement matérielle !

Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions intéressantes sur la qualification de l'erreur matérielle

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Mardi 07 Janvier 2014

Décentralisation : le débat recommence demain au Sénat

À l'occasion de la présentation des conclusions de la mission d'information, les sénateurs débatteront sur le sujet

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Lundi 06 Janvier 2014

Vidéoprotection ou vidéo surveillance ? L'analyse de Laurent Mucchielli pour les Cahiers de la fonction publique

Sociologue, Laurent Mucchielli analyse les enjeux et le contenu de la vidéo protection dans le cadre d'une commune de 19 000 habitants.

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Vendredi 03 Janvier 2014

Le gouvernement a désormais cinq mois pour instaurer la facturation électronique

La loi permettant le gouvernement à simplifier la vie économique emporte des effets pour les personnes publiques

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Vendredi 03 Janvier 2014

Dépenser moins en 2014, "cela vaut aussi pour les collectivités locales"

"Nous devons faire des économies partout où elles sont possibles", a affirmé François Hollande lors des voeux présidentielles.

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Jeudi 02 Janvier 2014

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