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Liste des archives

La défense des communes au cœur du Congrès des maires 2017

L'Association des Maires de France (AMF) a dévoilé mercredi 8 novembre les temps forts de son 100è Congrès dans un contexte délicat.

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Mercredi 08 Novembre 2017

Action publique 2022 : quels impacts sur l’échelon local ?

Le gouvernement a lancé le 13 octobre son programme de transformation de l'administration.

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Mardi 17 Octobre 2017

Cyril Lage : « le rôle de notre collectif est d’imaginer la démocratie de demain »

Cyril Lage co-dirige Démocratie Ouverte, l'un des collectifs citoyens les plus actifs en faveur du gouvernement ouvert.

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Mardi 10 Octobre 2017

Le Conseil d’État passe au crible l’ubérisation

L'étude annuelle 2017 de l'institution du Palais Royal est consacrée aux plateformes numériques et à l'ubérisation.

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Lundi 02 Octobre 2017

Jean Deydier, faire reculer l’exclusion numérique

À la tête d'Emmaus Connect et WeTechCare, Jean Deydier est engagé dans la lutte contre l'exclusion numérique.

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Lundi 11 Septembre 2017

La blockchain au service de l'administration de demain ?

La blockchain pourra-t-elle service à repenser les services de l'Etat ? Entretien avec le journaliste Stéphane Loignon.

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Mardi 01 Aout 2017

Stéphane Vincent : « Notre mission est de provoquer et de favoriser l’innovation publique »

À la tête de la 27e région, Stéphane Vincent insuffle la culture de l'innovation dans les collectivités locales. Entretien.

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Mercredi 12 Juillet 2017

L’économie circulaire à un moment charnière

Ll'impact du numérique et l'essor des objets connectés ont notamment été au centre de la 3ème édition des Assises de l'économie circulaire.

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Vendredi 30 Juin 2017

Les nouvelles technologies au service des territoires



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Mercredi 17 Mai 2017

L’innovation territoriale, un enjeu pour les collectivités

Retour sur la 4ème édition des Entretiens de l'Innovation territoriale à Bordeaux.

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Lundi 15 Mai 2017

De la Smart City au Territoire d'Intelligence (s)

C'est le titre du rapport remis par Luc Belot, le député PS du Maine-et-Loire, le 18 avril dernier, au Premier ministre.

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Lundi 24 Avril 2017

"Discrimination, c’est non !" : un guide interministériel et un livret grand public

Deux outils destinés à la prévention, la formation  et la lutte contre les discriminations

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Lundi 27 Fevrier 2017

Changer de nom : désormais simple comme une circulaire

Publication de la circulaire du 17 février 2017 et de ses 13 annexes

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Vendredi 24 Fevrier 2017

Stratégie nationale d’intelligence artificielle et coopération internationale : les régions en première ligne

Signature d’un partenariat entre l'Île-de-France et les quatre gouvernorats du Grand Tunis dans les domaines de l’innovation et du numérique

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Jeudi 23 Fevrier 2017

Les Rased, "des dispositifs aux effets rarement positifs", selon une étude de l’IREDU

Les auteurs préconisent d’autres programmes permettant un travail avec l’ensemble de la classe, mais adapté aux difficultés des élèves

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Mardi 21 Fevrier 2017

Les trois quarts des Français pensent que les services publics locaux vont se détériorer

Un sondage réalisé par Odoxa pour l’Institut de la gestion déléguée (IGD) et la presse régionale

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Lundi 20 Fevrier 2017

Le projet de loi de sécurité publique définitivement adopté par le Parlement

 Une réponse législative aux nombreuses manifestations de policiers suite à l'attaque de Viry-Chatillon

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Vendredi 17 Fevrier 2017

Des mesures pour renforcer la diversité dans la fonction publique

Ce 16 février, est remis au Premier ministre le rapport d’Olivier Rousselle sur les écoles de service public et la diversité

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Jeudi 16 Fevrier 2017

Politique de la ville : les orientations 2017 et les conseils citoyens en deux circulaires

Deux circulaires fixent les orientations 2017 de la politique de la ville, et préciser le fonctionnement des conseils citoyens

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Mercredi 15 Fevrier 2017

Enfin des perspectives de carrière pour les Atsem ?

Annick Girardin a reçu le rapport du CSFPT portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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Mardi 14 Fevrier 2017

Pour en finir avec le "contrôle au faciès" : des caméras mobiles à déclenchement automatique plutôt que des récépissés

Des décrets vont être publiés "pour que, quand il y a contrôle d’identité, le déclenchement de la caméra piéton soit obligatoire"

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Lundi 13 Fevrier 2017

Installation du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Cette création s’inscrit dans le cadre du Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme, initié au lendemain des attentats de janvier 2015

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Vendredi 10 Fevrier 2017

Mixité sociale dans les quartiers et participation des habitants au cœur de la politique de la ville en 2017

Réunion de 115 représentants des services de l’Etat en charge de la politique de la ville. Objectif : diffuser les grandes orientations de 2017

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Jeudi 09 Fevrier 2017

La Cour des comptes prévient : le prochain président de la République devra faire un effort "drastique" sur la dépense publique

Un avertissement qui concerne tout aussi bien l’Etat, que les collectivités locales et la Sécurité sociale

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Mercredi 08 Fevrier 2017

La numérisation des administrations : les départements à l’heure du digital

Publication du  premier baromètre du niveau de présence et de réalisations numériques des départements

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Mardi 07 Fevrier 2017

Visa startups, attractivité financière et Facebook : la France se donne les moyens de ses ambitions

La France assouplit ses conditions d’accueil avec la création d’un visa entrepreneur.

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Lundi 06 Fevrier 2017

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse donne la parole aux jeunes

une institution institutionnelle majeure associant étroitement les jeunes à la construction des politiques publiques

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Mercredi 01 Fevrier 2017

Projet de loi Sécurité publique : le Sénat sécurise et renforce le statut des policiers municipaux

LAssemblée nationale examine, ce 31 janvier, le projet de loi adopté par le Sénat le 24

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Mardi 31 Janvier 2017

Le nouveau dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cyber malveillance s’adressera aussi aux collectivités territoriales

Mise en place d’ici deux mois d’un nouveau dispositif destiné à lutter contre la cybercriminalité : "ACYMA"

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Lundi 30 Janvier 2017

Fiscalité, droit du travail et startups : points de vue croisés d’Axelle Lemaire et de François Fillon au CES de Las Vegas

Echos du Consumer Electronics Show (CES) de janvier à Las Vegas, salon consacré à l’innovation technologique en électronique

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Vendredi 27 Janvier 2017

Insertion professionnelle des jeunes : un diagnostic sévère

La multiplicité des dispositifs d’aide, source de complexité pour les jeunes et d’incertitude pour les employeurs

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Jeudi 26 Janvier 2017

Le CESE réaffirme le lien fonction publique/service public et propose des pistes pour l’avenir

Le CESE vient de rendre son avis sur "L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent"

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Mercredi 25 Janvier 2017

Quand ralentissement des dépenses de fonctionnement des communes rime avec diminution des dotations de l’Etat

Le niveau des dépenses de fonctionnement d’une commune dépend fortement de celui des dotations versées par l’Etat

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Mardi 24 Janvier 2017

Un guide fiscal pour la fusion d’intercommunalités

L’expertise des financiers territoriaux, et plus particulièrement des fiscalistes, fortement sollicitée pour la mise en œuvre de la loi NOTRe

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Lundi 23 Janvier 2017

2017, année de la montée en puissance des régions ?

"Après 2016, année du changement, 2017 est une année de consolidation pour les 18 régions de France". Paroles du président des Régions de France.

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Vendredi 20 Janvier 2017

Quid du compte personnel d’activité dans la fonction publique ?

Diverses dispositions par ordonnance

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Jeudi 19 Janvier 2017

Axelle Lemaire et l’écosystème d’innovation en France : une réflexion globale, mondiale et régionale

Vision stratégique du développement de l’écosystème français

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Mardi 17 Janvier 2017

Desserte des territoires : nouveau départ pour les intercités

Alain Vidalies veut redessiner un nouvel avenir pour les  trains d’équilibre du territoire

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Lundi 16 Janvier 2017

Contrat de présence postale territoriale : les maires sauvent "l’essentiel"

Des concessions obtenues par les maires plutôt modestes, le pire évité, du moins jusqu'à fin 2019

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Vendredi 13 Janvier 2017

Le CESE invite les communautés de communes à élaborer des "projets jeunesse de territoire"

Le Conseil économique, social et environnemental préconise de "rendre obligatoire au sein des communautés de communes une compétence jeunesse"

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Jeudi 12 Janvier 2017

Les messages et le rayonnement de la France au CES de Las Vegas

Les premiers fruits des mesures du Gouvernement français pour libérer et encourager l’écosystème de startups

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Mardi 10 Janvier 2017

"Progression inquiétante" des démissions des enseignants stagiaires, selon un rapport du Sénat

L’illustration de la dévalorisation du métier d’enseignant ?

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Vendredi 06 Janvier 2017

Fonction publique : vers "un nouvel élan" de la politique d’égalité professionnelle femmes/hommes ?

Une circulaire relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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Jeudi 05 Janvier 2017

Une belle année 2016 pour l’écosystème digital français, une année 2017 prometteuse

La France est véritablement en train de s’affirmer comme une terre d’investissement et de développement propices pour les startups

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Mardi 03 Janvier 2017

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté définitivement adopté à l’Assemblée nationale : la fin de "l’apartheid territorial, social et ethnique" ?

Une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale et contre les discriminations

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Vendredi 23 Decembre 2016

Sécurité publique : les policiers alignés sur les gendarmes et les magistrats

Le projet de loi relatif à la sécurité publique vise à renforcer la protection et la sécurité juridique des interventions des forces de l’ordre

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Jeudi 22 Decembre 2016

Lutte contre le terrorisme : les agents de l’Etat et des mairies formés aux "gestes qui sauvent"

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a confirmé lé création par décret, début janvier, d’un secrétariat général

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Mercredi 21 Decembre 2016

L’Europe technologique bouge sous l’impulsion du couple franco-allemand

Il y a quelques jours avait lieu la deuxième édition de la "conférence numérique franco-allemande" à Berlin

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Mardi 20 Decembre 2016

La recherche d’économies ne doit pas passer par la diminution des services publics

67% des Français estiment que des économies en matière de police et gendarmerie seraient préjudiciables à la qualité de service

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Lundi 19 Decembre 2016

Petite enfance : l’AMF veut participer à l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion Etat/CNAF

Les maires dénopncent la tarification à l’heure des crèches et ses "effets pervers"

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Vendredi 16 Decembre 2016

La Poste, entre service public de proximité et logique comptable

Tandis que la Cour des comptes demande à La Poste d’accélérer les réformes, l'AMF a validé le contrat de présence postale territoriale 2017-2019

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Jeudi 15 Decembre 2016

Policiers en colère : présentation le 21 décembre d’un projet de loi relatif à la sécurité publique

Le projet de loi sera défendu par le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux

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Mercredi 14 Decembre 2016

Startups et flux migratoires européens : le Brexit change la donne

Visa et facilité d’installation pour les talents étrangers : le nerf de la guerre entre écosystèmes européens

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Mardi 13 Decembre 2016

Prolongation de l'état d’urgence : un rapport parlementaire propose son encadrement

L’Assemblée nationale devrait voter ce 13 décembre la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017

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Lundi 12 Decembre 2016

Marisol Touraine lance une stratégie nationale pour "prendre soin de ceux qui nous soignent"

Lancement du premier volet de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé

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Vendredi 09 Decembre 2016

Bientôt un décret pour "affirmer le caractère stratégique de la gestion des ressources humaines au sein de l’Etat"

Les mesures entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017

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Jeudi 08 Decembre 2016

PISA 2015 : des élèves défavorisés sur le plan socio-économique, surtout en France

PISA 2015 publie une enquête sur les performances des élèves de l’OCDE dans les domaines des sciences et des mathématiques

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Mercredi 07 Decembre 2016

La France, terre promise de l’intelligence artificielle ? Le devoir de l’Etat…

Malgré ses atouts dans le domaine de l'intelligence articicielle, la France a besoin que l’Etat rassure la population.

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Mardi 06 Decembre 2016

Les enfants des quartiers prioritaires cumulent les inégalités

Près de 22.000 enfants et adolescents de 6 à 18 ans ont donné leur avis sur leur vie à l'Unicef

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Vendredi 02 Decembre 2016

Le sommet du partenariat pour un Gouvernement ouvert, du 7 au 9 décembre à Paris

Pour un engagement  en faveur de la transparence de l’action publique et d’une meilleure association des citoyens à la prise de décision

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Jeudi 01 Decembre 2016

Accessibilité des services au public : quand le CGET porte conseils

"Une stratégie départementale pour améliorer l’accessibilité des services au public"

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Mercredi 30 Novembre 2016

L’ouverture des données publiques et la Civic Tech ont de beaux jours devant elles

La Civic Tech se met en marche pour avoir une voix qui compte lors de la présidentielle de 2017

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Mardi 29 Novembre 2016

Publication du premier Code de déontologie des infirmiers

"La reconnaissance de l’autonomie d’une profession souvent déconsidérée", se réjouit l'Ordre national des infirmiers

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Lundi 28 Novembre 2016

L’Education nationale lance un plan de mobilisation pour aider les migrants à apprendre le français

Fin décembre devraient commencer les formations de bénévoles, qui, à leur tour, formeront d’autres bénévoles  

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Vendredi 25 Novembre 2016

Trois millions d’euros en plus pour prévenir la radicalisation

Les 435 contrats de ville devront être obligatoirement complétés par un plan d’actions d’ici la fin de l’année

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Jeudi 24 Novembre 2016

Villes intelligentes : la Caisse des Dépôts se positionne comme le partenaire privilégié des collectivités

La Caisse publie également une étude sous la forme d’un guide "Smart city versus Stupid village ?"

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Mercredi 23 Novembre 2016

Le softpower de l’écosystème français d’innovation se propage dans le monde

L’écosystème français de startups bouillonne, et le monde en est conscient.

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Mardi 22 Novembre 2016

Une nouvelle convention Etat-région Île-de-France renforce le bouclier de sécurité francilien

La région Île-de-France et l’Etat ont signé une nouvelle convention relative à l’équipement de la police et de la gendarmerie nationale

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Lundi 21 Novembre 2016

Le Défenseur des droits : "En France, aujourd’hui, beaucoup d’enfants sont empêchés d’aller à l’école"

Paroles de Jacques Toubon dans un rapport publié ce 18 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de l’enfant, le 20 novembre.

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Vendredi 18 Novembre 2016

Accès aux soins en milieu rural : 1.000 maisons de santé d’ici la fin de l’année

Objectif : attirer et maintenir des médecins en zones sous-dotées ou fragiles en offre de soins

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Jeudi 17 Novembre 2016

L’état de la fonction publique : temps forts et chiffres clés

L’édition 2016 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique vient d’être publiée

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Mercredi 16 Novembre 2016

Une tendance mondiale : les administrations locales se tournent vers l’investissement dans l’écosystème startups

Le programme “Région Start-up” : un exemple français pour une tendance mondiale

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Mardi 15 Novembre 2016

Rythmes scolaires : un bilan qualitatif et quantitatif dans chaque département

Une circulaire relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré, consacre son chapitre III à l’action des GAD

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Lundi 14 Novembre 2016

Les décideurs locaux souhaitent être enfin associés à une refondation de la fonction publique territoriale

L’association Villes de France publie son manifeste "Bâtir la fonction publique territoriale de demain"

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Jeudi 10 Novembre 2016

Confirmation de la fragilité financière des petites villes

Une baisse inquiétante des investissements

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Mercredi 09 Novembre 2016

Les administrations locales font confiance aux startups pour obtenir des solutions technologiques

L’ouverture progressive des marchés publics démontre une volonté des administrations d’attirer des startups

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Mardi 08 Novembre 2016

Titres électroniques sécurisés : le mégafichier qui interpelle à plus d'un titre !

Un décret autorisae la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

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Lundi 07 Novembre 2016

Finances locales : reprise timide des investissements, mais la situation reste fragile

 La Banque postale a présenté sa note de conjoncture sur les tendances 2016 des finances locales

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Vendredi 04 Novembre 2016

Policiers en colère : une association "loi 1901" en réponse au plan sécurité du Gouvernement

Les mesures du plan sécurité seront présentées devant le Parlement à la fin du mois de novembre

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Jeudi 03 Novembre 2016

Les programmes Galileo et Copernicus au cœur de la stratégie spatiale européenne : des investissements publics à la hauteur ?

Des investissements publics importants pour stimuler la création de startups dans le secteur de la conquête spatiale

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Mercredi 02 Novembre 2016

L’avenir des communes au cœur de l’élection présidentielle

Les candidats invités à se positionner sur les propositions de l’AMF, le 22 mars 2017, à la Maison de la Radio

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Lundi 31 Octobre 2016

Lutte contre la radicalisation : les collectivités territoriales en première ligne

Premières rencontres nationales contre la radicalisation : "Plus de 100 M€ seront consacrés, sur trois ans, à la lutte contre la radicalisation."

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Vendredi 28 Octobre 2016

Relations usagers/administration : 30 nouvelles mesures de simplification

Elles concernent en priorité l’accès à la santé et aux droits sociaux ainsi que le développement des services numériques

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Jeudi 27 Octobre 2016

Les employeurs territoriaux demandent une plus grande liberté dans la gestion de carrière de leurs agents

Les employeurs demandent au Gouvernement de prendre davantage en compte les caractéristiques propres à l'emploi territorial et au statut de la FPT

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Mercredi 26 Octobre 2016

Etude Capgemini : le numérique n’est pas encore dans l’ADN des gouvernements

Des développements en demi-teinte : état des lieux des sept axes du plan stratégique européen

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Mardi 25 Octobre 2016

Un plan sécurité pour calmer la colère des policiers

Le président de la République, François Hollande, recevra les représentants syndicaux ce mercredi 26 octobre

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Lundi 24 Octobre 2016

Les centres-villes malades de la désertification commerciale

Remise du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes par l’IGF et le CGEDD

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Vendredi 21 Octobre 2016

Installation de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales

De nouvelles missions, prévues par la loi NOTRe

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Jeudi 20 Octobre 2016

Les collectivités locales de plus en plus enclines à réduire leurs effectifs

Une première depuis la publication du premier baromètre Ressources humaines des collectivités locales en 2012

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Mercredi 19 Octobre 2016

Le Benchmark 2016 de l’e-Gouvernement : les Etats membres européens sont en cours de numérisation

L’e-Gouvernement implique bien plus qu’une simple mise en ligne des services publics déjà existants

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Mardi 18 Octobre 2016

L’école française : la plus inégalitaire des pays de l’OCDE ?

Comment, en France, l’école amplifie-t-elle les inégalités sociales et migratoires ? Un rapport du Cnesco

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Lundi 17 Octobre 2016

Le projet de loi justice du 21e siècle définitivement adopté : les mesures clés

 Pour une justice qualifiée de "plus accessible, plus efficace, plus simple, plus proche"

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Vendredi 14 Octobre 2016

La Cour des comptes demande aux collectivités locales d’économiser davantage et à ses agents de travailler plus

La Cour des comptes a rendu public son quatrième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales

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Mercredi 12 Octobre 2016

Baromètre 2016 des startups en France: des messages clefs pour le débat présidentiel

Cinquième édition du “baromètre 2016 : la performance économique et sociale des startups numériques en France”.

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Mardi 11 Octobre 2016

Désertification médicale : les maires des petites villes souhaitent la création de "territoires prioritaires de santé"

Les onze propositions sur l’offre de soins présentées par l'association des petites villes de France (APVF)

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Lundi 10 Octobre 2016

Retraite des fonctionnaires : "des progrès fragiles, des évolutions à poursuivre", souligne la Cour des comptes

Plusieurs scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des fonctionnaires

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Vendredi 07 Octobre 2016

Vers un renforcement de la sécurité des établissements de santé

Prévenir à la fois les situations de violence ou d’atteintes aux biens et les risques d’attentats terroristes

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Jeudi 06 Octobre 2016

Des mesures pour rendre attractif l’exercice médical à l’hôpital

Objectif : répondre à la fois au besoin de recrutement de médecins et de réduction des dépenses d’intérim

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Mercredi 05 Octobre 2016

Les startups : un sujet pour l’élection présidentielle de 2017, un enjeu pour la France

Le 29 septembre, France Digitale organisait son congrès annuel à la Villette à Paris, le France Digital Day

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Mardi 04 Octobre 2016

Les agents des CCAS/CIAS confrontés à la demande sociale croissante et à des ressources financières de plus en plus limitées



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Lundi 03 Octobre 2016

Transparence de l’action publique : le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert du 7 au 9 décembre à Paris

Son enjeu : démontrer que le gouvernement ouvert a un impact sur la vie des citoyens et le fonctionnement de la démocratie

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Vendredi 30 Septembre 2016

Ecosystème numérique: startups et autorités locales françaises ouvrent la porte aux acteurs d’autres grands pays

Acteurs publics comme privés sur notre territoire s’accordent sur la nécessité d’aider l’écosystème numérique français à se développer

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Mardi 27 Septembre 2016

60.000 postes créés dans l’Education nationale

L’addition de 47.158 postes d’ores et déjà créés + 12.842 prévus par le projet de loi de finances 2017

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Lundi 26 Septembre 2016

Grande école numérique : une double ambition et quatre objectifs stratégiques

Une structure pérenne et autonome, au statut juridique de groupement d’intérêt public  sera créée cet automne

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Vendredi 23 Septembre 2016

Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire : un outil à repenser

 Le sénateur Bernard Delcros fait dix propositions en faveur des territoires ruraux

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Jeudi 22 Septembre 2016

La moitié des salariés dans la fonction publique territoriale gagne moins de 1.688 euros nets par mois en 2014

Une étude Insee note également la disparité de salaires entre les catégories de territoire

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Mercredi 21 Septembre 2016

Le rapport de l’Etat au monde numérique: difficile équilibre entre guider, encourager et encadrer

Les innovations technologiques posent des questions aux gouvernements du monde entier

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Mardi 20 Septembre 2016

Collectivités locales : des ateliers territoriaux pour simplifier les normes

Lancement au Havre du cycle des ateliers territoriaux de la simplification des normes

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Lundi 19 Septembre 2016

Politique de la ville : une convention pour faire face à l’exclusion dans les quartiers prioritaires

Plus de 5.000 entreprises mobilisées en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires

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Vendredi 16 Septembre 2016

Diversité dans la fonction publique : Annick Girardin veut agir dans la durée

Retour sur l’action du Gouvernement en matière d’ouverture de la fonction publique à la diversité et de lutte contre les discriminations

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Jeudi 15 Septembre 2016

Performance digitale : quels axes stratégiques pour une administration éclairée ?

Administration, état des lieux du monde digital et définition des axes stratégiques à développer

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Mardi 13 Septembre 2016

Politique publique territoriale : création par décret du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Objectif affiché : renforcer la démocratie participative au niveau local

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Lundi 12 Septembre 2016

Le projet de loi "Egalité et citoyenneté" : aux actes, citoyens !

Dans moins d’un mois, le 4 octobre, débutera au Sénat l’examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté"

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Vendredi 09 Septembre 2016

L’Autorité de la concurrence : quand le gendarme sait se faire avocat

"Une force de proposition qui invite et stimule les pouvoirs publics"

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Jeudi 08 Septembre 2016

Sur l’agenda de septembre des élus locaux : colloques, salons, congrès…

La rentrée de septembre est riche en possibilités de rencontres avec et entre les élus locaux

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Mercredi 07 Septembre 2016

La rentrée de l'écosystème startups en France : les acteurs publics et privés ont une histoire à raconter

En ce début du mois de septembre, les penseurs et acteurs du monde digital font leur rentrée comme tout le monde.

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Mardi 06 Septembre 2016

Formation continue des fonctionnaires : le MEGA, Master européen de gouvernance et d’administration

Une initiation aux "nouvelles méthodes de gestion du service public, à la gestion de crise et à la communication publique"

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Lundi 05 Septembre 2016

Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 27 septembre

Au programme : 7 projets de loi, 4 propositions de loi, 5 projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux.

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Vendredi 02 Septembre 2016

Priorité absolue à la sécurité dans les écoles à la rentrée

Une instruction a été transmise aux recteurs et aux préfets pour améliorer la sécurité des écoles

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Jeudi 01 Septembre 2016

French Tech Ticket et forum parlementaire de la Blockchain : l’ambition de la France, République Numérique

Ces deux programmes conduisent la France à faire un pas de plus vers le modèle de la République numérique.

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Mardi 30 Aout 2016

Réserve opérationnelle : près de 1.000 citoyens français en préparation militaire gendarmerie d’ici au 31 août

Après l’attentat de Nice quelque 2.500 Français ont exprimé leur volonté de servir dans la réserve de la gendarmerie nationale

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Mercredi 17 Aout 2016

Soutenu par les autorités nationales et locales, la French Tech avance à grands pas

Un système de labellisation et de maillage territorial thématique pour accompagner les dynamiques régionales dans la compétition mondiale

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Mardi 16 Aout 2016

Les acteurs de la commande publique invités à développer les achats "socialement responsables"

Une plaquette publiée par la Fédération des entreprises d’insertion, Alliance villes emploi et l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

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Jeudi 11 Aout 2016

Un décret encadre le recrutement, la titularisation et l’avancement des fonctionnaires de catégorie C

Un cadre législatif propre aux catégories C

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Mardi 09 Aout 2016

Pouvoirs publics et startups main dans la main pour lutter contre le gaspillage

Les e-déchets sont aussi en enjeu clef pour les métropoles développées

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Lundi 08 Aout 2016

Quelle sera l’évolution de la fonction publique "face aux défis de notre société" ? Réponse du CESE fin décembre

Manuel Vallq demande à Patrick Bernasconi de mener "une réflexion prospective sur l’évolution de notre fonction publique"

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Vendredi 05 Aout 2016

Vers une nouvelle collectivité nommée "Ville de Paris"

Un projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été présenté au Conseil des ministres du 3 août

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Jeudi 04 Aout 2016

Une mission pour préparer la mise en œuvre de l’open data des collectivités locales

 Création d'un principe d’open data par défaut pour les collectivités locales de plus de 3.500 habitants

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Mercredi 03 Aout 2016

Risques et embûches sur le chemin d’une transformation digitale publique réussie

Pour une transformation digitale réussie, ne pas confondre citoyens et consommateurs

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Mardi 02 Aout 2016

Lieux de célébration des mariages : le maire garde la main

Adoption de l’article 17 bis du projet de loi sur la justice du XXIe siècle

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Lundi 01 Aout 2016

Le projet régional de santé et les conseils territoriaux de santé en deux décrets

Deux décrets, datés du 26 juillet, mettent en œuvre les dispositions prévues par la loi de modernisation de notre système de santé 

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Vendredi 29 Juillet 2016

Territoires "en décrochage" : l’espoir d’un retour de la République à Grigny

Le maire de Grigny se réjouit des mesures annoncées par Matignon

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Jeudi 28 Juillet 2016

Label French Tech : 13 métropoles confirmées et 21 nouveaux territoires

Suite à un appel d'offres lancé en janvier 2016, 118 projets ont été déposés en provenance de 37 territoires

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Mercredi 27 Juillet 2016

Les pouvoirs publics européens au service des startups : investissements, expertise et mesures

De plus en plus d’argent public à disposition des startups européennes

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Mardi 26 Juillet 2016

Les maires rappellent à l’Etat sa mission régalienne de sécurité

 Alors que la polémique enfle entre le ministère de l’Intérieur et la police municipale de Nice

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Lundi 25 Juillet 2016

Prolongation de l’état d’urgence et renforcement de la lutte antiterroriste

 Le projet de loi a été adopté ce 21 juillet par les parlementaires

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Vendredi 22 Juillet 2016

Prévention de la radicalisation : les élus invités à trouver des "opportunités locales"

 Le Conseil national des villes identifie 4 axes stratégiques

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Jeudi 21 Juillet 2016

Le Sénat appelle à "une réserve militaire forte et territorialisée"

Combler les "insuffisances actuelles de la réserve opérationnelle des armées"

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Mercredi 20 Juillet 2016

Régulation européenne et libre-arbitre : la neutralité d’Internet dans le débat public

Les citoyens européens avaient jusqu'au 18 juillet pour prendre part à la consultation publique sur la neutralité du Web

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Mardi 19 Juillet 2016

Nice, les jours d’après : prolongation de l’état d’urgence, appel à la réserve opérationnelle…

Prolongation de l'état d'urgence : projet de loi présenté le 19 juillet en Conseil des ministre, examen par le Parlement les 20 et 21 juillet

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Lundi 18 Juillet 2016

Discriminations : les inégalités sociales dans l’accès à l’emploi public se sont développées

Des discriminations révélées par testing dans les hôpitaux publics et la fonction publique territoriale

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Mercredi 13 Juillet 2016

L’innovation ouverte : acteurs publics, grandes entreprises et startups… unis pour le développement économique

Tous les acteurs ont beaucoup à gagner dans l'innovation ouverte

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Mardi 12 Juillet 2016

Education nationale : 3 milliards d’euros en plus au budget 2017

Pour l’enseignement supérieur et la recherche, l’augmentation sera de 850 millions d’euros.

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Lundi 11 Juillet 2016

Service civique : le secteur public accueille 25 % des volontaires

En 2015, 53.000 jeunes se sont engagés dans le service civique dans plus de 6.200 organismes agréés, pour un budget de 236 millions d’euros

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Vendredi 08 Juillet 2016

Livre blanc : le CSFPT pose les jalons de la fonction publique territoriale de demain

Identifier les principaux points critiques, à reprendre, à actualiser...

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Jeudi 07 Juillet 2016

L’innovation au cœur de la stratégie nationale de développement des métropoles

Le 6 juillet était signé à Lyon le avec les présidents des 15 métropoles françaises

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Mercredi 06 Juillet 2016

Solutions technologiques à la crise du logement : le tissu urbain élargi du futur

La pénurie de logements bientôt réglée grâce à l'innovation technologique permettant une distribution plus large et harmonieuse des populations ?

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Mardi 05 Juillet 2016

Plan France Très Haut Débit : un partenariat sur la formation entre l’Etat, la FIRIP et l’ARF

Le plan vise à couvrir l’intégralité du territoire en dix ans

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Lundi 04 Juillet 2016

1er juillet 2016 : jour j pour le regroupement des hôpitaux

850 hôpitaux publics de France réunis au sein de 130 groupements hospitaliers de territoire (GHT)

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Vendredi 01 Juillet 2016

Modification de l’état civil : le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a de nouveau dénoncé "la situation alarmante des personnes transgenres"

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Jeudi 30 Juin 2016

L’Etat et les intercommunalités se mobilisent pour le logement abordable et l’habitat durable

Objectif : loger 115.000 personnes par la mobilisation de 50.000 logements en trois ans

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Mercredi 29 Juin 2016

Le Brexit redistribue les cartes dans l’écosystème technologique en Europe

Comment aider la France à tirer son épingle du jeu des chaises musicales ?

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Mardi 28 Juin 2016

En dix ans l’aide sociale départementale aux personnes handicapées a presque doublé

La Drees publie l'étude "Dix ans d'aide sociale départementale aux personnes handicapées"

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Lundi 27 Juin 2016

Le mécanisme "Transfert primes/points" n’induira aucune perte financière pour le fonctionnaire

Une note d’information précise les modalités de mise en œuvre du mécanisme pour les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique

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Vendredi 24 Juin 2016

Acteurs publics engagés dans le développement des Smart City recherchent fonds privés et experts en interne

Les collectivités en quête de profils avec compétences techniques et stratégiques pour "inventer la ville de demain"

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Jeudi 23 Juin 2016

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2016 : les principaux textes examinés

Au programme : dix projets de loi, huit propositions de loi et trois accords internationaux

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Mercredi 22 Juin 2016

French Tech : de l’auto-flagellation à l’auto-révolution numérique

 Axelle Lemaire encourage les entreprises françaises à investir dans l’innovation

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Mardi 21 Juin 2016

Des parcours d’excellence pour tous les collèges REP + à partir de la rentrée 2016

Corriger les imperfections des cordées de la réussite

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Lundi 20 Juin 2016

Soutien à l’apprentissage : les Régions de France et OPCALIA s’engagent

L’ARF a reçu un chèque symbolique de 232 millions d’euros de la part d’OPCALIA

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Vendredi 17 Juin 2016

Lyon: une ambition forte de s’affirmer comme une Smart City de référence

Les bâtiments intelligents, un chantier mis en avant par les autorités locales lyonnaises

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Jeudi 16 Juin 2016

La région Île-de-France : objectif Smart région



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Mercredi 15 Juin 2016

L'Euro de football en France: un beau terrain de jeu pour le Big Data et la santé publique



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Mardi 14 Juin 2016

Les policiers municipaux autorisés par la loi à filmer leurs interventions "à titre expérimental"

La loi dite "de réforme pénale" est parue au Journal officiel du 4 juin,

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Vendredi 10 Juin 2016

La place de l'autorité judiciaire dans les institutions : parlementaires, hauts magistrats et universitaires s’interrogent

Retour sur le colloque de la Cour de cassation les 25 et 26 mai

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Jeudi 09 Juin 2016

La nouvelle commission "Laïcité et fonction publique" donnera la parole aux agents

Elle devra rendre son rapport – état des lieux et propositions – au dernier trimestre 2016

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Mercredi 08 Juin 2016

L’écosystème de startups français et la vision gouvernementale: analyse retentissante venue des Etats-Unis

 L’évolution de l’écosystème startup et l’impact des politiques publiques mises en œuvre pour favoriser l’innovation dans l’Hexagone

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Mardi 07 Juin 2016

Baisse des dotations : départements et régions déçus par le "grand oubli" de François Hollande

Le président de la République accusé de les fragiliser

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Lundi 06 Juin 2016

Les annonces de François Hollande au Congrès des maires de France : grands gestes ou petits pas ?

Le chef de l'Etat a notamment annoncé sa décision de diviser par deux la baisse des dotations pour le bloc communal

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Vendredi 03 Juin 2016

Réforme des rythmes scolaires : François Baroin demande à l’Etat des compensations financières "à l’euro près"

Congrès des maires :  l’AMF présente les résultats de son enquête sur les nouvelles activités scolaires trois ans après...

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Jeudi 02 Juin 2016

François Baroin déplore un "effondrement" de l’investissement public de 25 % en deux ans

François Baroin réitère sa demande à l’Etat de la suppression de la tranche 2017 de la baisse sur les dotations des collectivités locales

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Mercredi 01 Juin 2016

Démocratie participative : à l’aube d’importantes élections, la Civic Tech se lève

La capacité d'élargir massivement le nombre de participants à la décision publique

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Mardi 31 Mai 2016

Les Français,"fortement" attachés aux communes, souhaitent qu’elles restent "comme elles sont"

Congrès des maires : un sondage sur l’attachement des Français à leurs collectivités territoriales et l’avenir de la commune

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Lundi 30 Mai 2016

Temps de travail dans la fonction publique: "Il ne peut y avoir d’autre règle que les 35 heures", affirme la ministre

"Fixer les 1.607 heures comme moyenne effective de travail dans la fonction publique": l'une des 34 recommandations du rapport Laurent

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Vendredi 27 Mai 2016

La Cour des comptes dénonce une "maîtrise incomplète" des dépenses de l’Etat

Au regard magistral des sages de la rue Cambon, les résultats de l’élève Etat sont insuffisants

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Jeudi 26 Mai 2016

Groupements hospitaliers de territoire : 2 milliards d’euros d’investissement annoncés par Marisol Touraine

Objectif : rendre obligatoires des "coopérations entre les établissements qui prennent en charge les patients"

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Mercredi 25 Mai 2016

L’ouverture des données publiques, la digitalisation en marche

Open Data des marchés publics français : objectif 2018

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Mardi 24 Mai 2016

"Les services publics sont aussi au service des entreprises", paroles de ministre

Annick Girardin défend l’idée de l’action publique au service du développement économique

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Lundi 23 Mai 2016

Transfert primes/points : ce qui est réellement pris en compte

Les modalités de sa mise en œuvre précisées dans un décret

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Vendredi 20 Mai 2016

Egalité réelle : vers une fonction publique accessible à tous les citoyens

Le projet de loi Egalité et citoyenneté prévoit l'ouverture de l'accès à la fonction publique via le troisième concours

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Jeudi 19 Mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires : les 12 premiers décrets d’application concernent les territoriaux

Les 12 premiers décrets d’application PPCR ont été publiés le 14 mai

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Mercredi 18 Mai 2016

Entre diplomatie économique et économie numérique : la French Tech dans la globalisation de l’innovation technologique au CES Asia

Dix-sept entreprises innovantes françaises ont décidé de participer à ce grand rendez-vous placé sous le thème des objets connectés

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Mardi 17 Mai 2016

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté soumis à la consultation publique

Depuis le 9 mai et jusqu’au 25 mai, les citoyens peuvent émettre un avis sur les différents articles du projet de loi Egalité et Citoyenneté

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Vendredi 13 Mai 2016

Lutte contre la radicalisation : Rencontre nationale des collectivités territoriales en juin

"L’Etat souhaite nouer un partenariat beaucoup plus actif avec les collectivités territoriales" (Manuel Valls)

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Jeudi 12 Mai 2016

Modernisation du réseau La Poste : les quatre recommandations de la Cour des comptes

Une baisse continue de l’activité des guichets, une organisation territoriale qui reste inadaptée, des critères d'accessibilité à redéfinir...

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Mercredi 11 Mai 2016

A l’heure du numérique : autorités locales et startups main dans la main pour booster le tourisme

Le Comité régional du tourisme du Nord-Pas de Calais s'associe à une starup pour développer l’application mobile NorthernFrance Experience

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Mardi 10 Mai 2016

Politique de la ville : 1.500 quartiers prioritaires passés au peigne (presque) fin de l’ONPV

L'Observatoire national de la politique de la ville a publié son premier rapport annuel sur l’observation des nouveaux quartiers prioritaires

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Lundi 09 Mai 2016

Endiguer le phénomène d’absentéisme dans les collectivités territoriales : quelles solutions ?

Faut-il rétablir le jour de carence ?

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Mercredi 04 Mai 2016

La transformation numérique des administrations françaises: une trajectoire prometteuse et un enjeu RH

La numérisation du secteur public : Bruxelles et les Etats Membres sur la même longueur d’onde

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Mardi 03 Mai 2016

Patrimoine, République numérique, Egalité et citoyenneté… sur l’agenda parlementaire de mai et juin

Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence en mai

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Lundi 02 Mai 2016

Egalité femmes/hommes dans la fonction publique : la route est si longue

Publication du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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Vendredi 29 Avril 2016

Baisse des dotations (suite) : le bloc communal appelle à l’abandon de la dernière tranche prévue en 2017

"Une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local"

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Jeudi 28 Avril 2016

Le département du Nord lance huit plateformes de l’emploi et de l’insertion professionnelle

Pour faciliter l’accès à l’emploi, "dans un premier temps", des allocataires du RSA qui en sont le moins éloignés

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Mercredi 27 Avril 2016

Traité transatlantique : des collectivités entre crainte et rejet

Elles demandent que les négociations soient suspendues tant qu'elles n’y seront pas associées.

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Mardi 26 Avril 2016

Le Big Data en santé : le ministère en quête de bonnes idées pour faire simple

Grande consultation en ligne sur le big data en santé jusqu'au 20 juin

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Lundi 25 Avril 2016

Plan numérique à l’école : 1.256 écoles et 1.510 collèges équipés à la rentrée 2016

Plus de 175.000 élèves dotés de cet équipement cofinancé par l’Etat et les collectivités territoriales

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Vendredi 22 Avril 2016

Huit immigrés sur dix vivent dans les grands pôles urbains

Les résultats d’une étude Insee sur la localisation géographique des immigrés dans notre pays

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Jeudi 21 Avril 2016

Le rapport Sirugue repense les minima sociaux : "à quel prix ?", s’inquiètent les départements

 Le député recommande la création d’une couverture socle commune qui couvrirait tout individu dès 18 ans

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Mercredi 20 Avril 2016

Encadrement supérieur de la fonction publique : l’équilibre des nominations femmes/hommes sur la bonne (mais longue) voie

Une circuliare précise les modalités de mise en oeuvre

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Mardi 19 Avril 2016

Vers un code unique de la commande publique

"Nous avons fait entrer la commande publique dans le 21e siècle."

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Lundi 18 Avril 2016

Projet de loi "Egalité et citoyenneté" : le renforcement de la loi SRU risque d’affaiblir les maires, s’insurge l’AMF

Possibilité pour le préfet de procéder lui-même aux attributions manquantes de logements sciaux si les objectifs fixés par la loi ne sont pas atteints

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Vendredi 15 Avril 2016

Alerte du Secours catholique : l'Île-de-France est la région "la plus riche et la plus inégalitaire de France"

Un risque majeur de déchirure du tissu social et de fracture territoriale

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Jeudi 14 Avril 2016

Le programme de stabilité 2016-2019 : comment redresser l’économie française et assainir les comptes publics

Les grandes lignes de la stratégie des finances publiques

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Mercredi 13 Avril 2016

"Construire l’avenir avec les jeunes" : 447 missions locales, 12.000 salariés et les collectivités locales en première ligne

 Les collectivités territoriales et les partenaires sociaux en première ligne

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Mardi 12 Avril 2016

Carte intercommunale : le nombre d’EPCI devrait passer de 2.061 à 1.249 d’ici le 1er janvier 2017

Annonce de Jean-Michel Baylet, lors de la discussion au Sénat de la proposition de loi de Jacques Mézard

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Lundi 11 Avril 2016

La Caisse des Dépôts annonce 100 Md€ en prêt pour les logements, les infrastructures et les équipements publics

Un plan de 3 Md€ d’interventions nouvelles dont 1,5 Md€ en faveur du logement et 1,5 Md€ en faveur de la transition écologique et énergétique

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Vendredi 08 Avril 2016

Elaboration des schémas départementaux d’amélioration des services au public : les modalités précisées par décret

Les schémas devont être arrêtés au 31 décembre 2017

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Jeudi 07 Avril 2016

Contrats de ville : comment lutter contre les discriminations

Un guide pratique pour mettre en œuvre et évaluer les actions de prévention et de lutte contre les discriminations

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Mercredi 06 Avril 2016

Un référent chargé de la ruralité dans chaque préfecture ou comment promouvoir 67 mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux

Une circulaire pour la mise en œuvre des mesures issues des deux comités interministériels aux ruralités

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Mardi 05 Avril 2016

Refonte de la tarification des EHPAD : à partir du 1er janvier 2017

 La secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie aux Assises nationales des EHPAD

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Lundi 04 Avril 2016

Groupements hospitaliers de territoire : les élus écartés des instances stratégiques

Les maires de toutes les commune concernées seront intégrés au "comité territorial des élus locaux"

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Vendredi 01 Avril 2016

Réforme de la dotation globale de fonctionnement : les élus du bloc communal posent leurs conditions

Pour une réforme prenant "pleinement en compte le contexte financier des collectivités locales"

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Jeudi 31 Mars 2016

Projet de loi "Déontologie des fonctionnaires" : accord parlementaire sur un texte de compromis

Vote en séance publique le 5 avril

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Mercredi 30 Mars 2016

Baisse du déficit public, baisse des investissements : une bonne et une mauvaise nouvelle pour les collectivités locales…

L’Insee publie une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques pour 2015

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Mardi 29 Mars 2016

Dotations aux collectivités locales : un étalement de la baisse plutôt que son annulation

Le renoncement au troisième tiers de la baisse de la dotation aux collectivités locales n'aurait pas lieu

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Vendredi 25 Mars 2016

Lancement du plan "500.000 formations" dans les régions : les premières conventions



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Jeudi 24 Mars 2016

Ingénierie d’Etat dans les territoires : les collectivités priées de s’organiser

L'Etat expert, facilitateur, incitateur, accompagnateur

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Mercredi 23 Mars 2016

Comité national du pacte territoire-santé : 82 membres dont 2 élus locaux

Après les groupements hospitaliers de territoire, un nouveau dispositif issu de la loi de modernisation de notre système de santé

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Mardi 22 Mars 2016

Groupements hospitaliers de territoire : le Gouvernement mobilise 10 millions d’euros

Marisol Touraine a installé le comité national de suivi de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

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Lundi 21 Mars 2016

Dégel des salaires des fonctionnaires : insuffisant pour les agents, inquiétant pour les employeurs territoriaux

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a annoncé une revalorisation du point d’indice de 1,2 %

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Vendredi 18 Mars 2016

Communes nouvelles : les maires demandent une évolution de la gouvernance

14.069 élus imùpliqués dans les communes nouvelles

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Jeudi 17 Mars 2016

Rendez-vous salarial dans la fonction publique : mesure limitée ou geste significatif ?

Premier rendez-vous salarial des syndicats des fonctionnaires demain avec Annick Girardin, la nouvelle ministre de la Fonction publique

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Mercredi 16 Mars 2016

Urbanisme : avis de PLU-I en abondance

548 communautés, rassemblant plus de 11.000 communes, sont compétentes en matière de planification urbaine

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Mardi 15 Mars 2016

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : la mise en place des régions académiques encadrée par une circulaire

Mise en oeuvre de la gouvernance interacadémique et exigence de dialogue social

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Lundi 14 Mars 2016

Groupements hospitaliers de territoire : les maires veulent être "étroitement" associés à leur mise en place

Les élus rappellent l'objectif premlier des GHT : l’implication de l’ensemble des acteurs

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Vendredi 11 Mars 2016

En trente ans, les dépenses totales des régions ont été multipliées par 7,9

Regard financier sur les régions par la Banque postale Collectivités locales

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Jeudi 10 Mars 2016

Collectivités territoriales : face au numérique, le journal interne fait de la résistance

Une enquête présentée à l’occasion des neuvièmes Rencontres de la communication interne

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Mercredi 09 Mars 2016

Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ?

Mardi 8 mars 2016 : journée internationale des droits des femmes

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Mardi 08 Mars 2016

Activités périscolaires : l’aide de l’Etat aux communes passe à 90 euros par enfant

Péérennisation du niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

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Lundi 07 Mars 2016

Services de l’Etat : comment les RH ministérielles accompagnent les agents publics dans leur carrière

Un nouvel outil de la gestion des ressources humaines

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Jeudi 25 Fevrier 2016

Service civique : le CNFPT accompagne les collectivités territoriales

Le CNFPT développe plusieurs actions de promotion du service civique et d’accompagnement des collectivités

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Mercredi 24 Fevrier 2016

Groupements hospitaliers de territoire : la FHF craint une dérive techno-bureaucratique

Marisol Touraine invitée à revoir sa copie

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Mardi 23 Fevrier 2016

Couverture mobile des zones peu denses : rappel à l’ordre de l’Arcep

Objectif : la couverture de 40 % de la population de ces zones d’ici le 17 janvier 2017

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Lundi 22 Fevrier 2016

Développement local des services publics numériques : 10.000 initiatives, 400 communes et un baromètre

Premier baromètre du développement local des services publics numériques

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Vendredi 19 Fevrier 2016

Les dépenses sociales des départements en hausse de 9% depuis 2010

Le RSA, un tiers des dépenses d'aide sociale

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Jeudi 18 Fevrier 2016

Collectivités locales : Standard & Poor’s prévoit une nouvelle réduction de l’investissement et une maîtrise globale de l’endettement



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Mercredi 17 Fevrier 2016

Commande publique : "une amorce de reprise"

Une reprise "encore faible", selon l'AcDF

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Mardi 16 Fevrier 2016

50/50 : le bilan mitigé de la politique de la ville

 Un jugement mitigé des sages de la rue Cambon

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Lundi 15 Fevrier 2016

Remaniement : jeu de chamboule tout dans les collectivités, la ville et la fonction publique



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Vendredi 12 Fevrier 2016

CNFPT : la Cour des comptes réitère ses critiques

Le statut, la gestion et les modalités de l'offre de formation seraient en partie à réformer

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Jeudi 11 Fevrier 2016

Les établissements publics territoriaux du Grand Paris fonctionnent comme tout EPCI

Un décret applique les conditions de principe de remboursement de mises à disposition 

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Mercredi 10 Fevrier 2016

Une mission pour s’attaquer à la moyenne de 8,5 % de vacance commerciale en centre-ville

Comment revitaliser les commerces en centre-ville

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Mardi 09 Fevrier 2016

Coup double vers la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

 "Réunir les capacités humaines et financières des deux collectivités pour conduire de grands projets"

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Lundi 08 Fevrier 2016

Services publics en ligne : des résultats "honorables", mais peuvent "nettement" mieux faire, selon la Cour des comptes

Les particuliers ne sont que 44% à utiliser les services publics numériques

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Vendredi 05 Fevrier 2016

La mise à disposition de personnel pour les maisons de service au public est simplifiée

Un décret prévoit un remboursement forfaitaire pour la mise à disposition

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Jeudi 04 Fevrier 2016

L'euthanasie passive renforcée par la loi

10 ans après la loi Leonetti, le législateur a acté des dispositions plus nettes que le simple arrêt des soins

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Mercredi 03 Fevrier 2016

De nouvelles règles complètes pour les concessions de service public

L'ordonnance, publiée vendredi, a été complétée par le décret publié aujourd'hui

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Mardi 02 Fevrier 2016

Les directeurs de la FPH bénéficient d'une commission dédiée à la prévention de leurs risques professionnels

Placés auprès des comités consultatifs nationaux, la commission peut être saisie pour avis par le ministre

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Lundi 01 Fevrier 2016

Pierre-André Juven : « la démocratie sanitaire, ou démocratie en santé, ne peut plus être évitée par les pouvoirs publics »

Pierre-André Juven, sociologue, répond à nos questions sur la loi de modernisation de notre système de santé

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Vendredi 29 Janvier 2016

Philippe Marin : « Le système de santé se réorganise complètement autour du patient, de l’usager ou de la personne prise en charge »

Philippe Marin, directeur des études de l'EHESP, répond à nos questions sur la loi de modernisation de notre système de santé

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Jeudi 28 Janvier 2016

Philippe Richert souhaite "redéfinir les relations entre l’Etat et les régions"

De l'Association des régions de France au Conseil des régions de France ?

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Mercredi 27 Janvier 2016

Un milliard d’euros pour l’investissement des communes et intercommunalités : fonds de soutien, mode d’emploi

Une circulaire du Premier ministre détaille les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local

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Mardi 26 Janvier 2016

Mal-logement : à quel point sont exposés les acheteurs publics ?

Le régime de responsabilité met en péril les acheteurs publics

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Lundi 25 Janvier 2016

Près de 50 % des communes abritent au moins un espace naturel protégé

Une étude du commissariat général du développement durable

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Vendredi 22 Janvier 2016

Politique de la ville : vers une approche globale de la situation des quartiers populaires

Patrick Kanner a installé l'observatoire national de la politique de la ville

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Jeudi 21 Janvier 2016

Pourquoi y a-t-il moins d'enseignants en Guadeloupe et Martinique ?

La ministre de l'Éducation nationale a expliqué que la baisse n'avait pas d'effet sur les objectifs éducatifs

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Mercredi 20 Janvier 2016

Simplification des normes : Valls réitère sa demande d'interprétation facilitatrice

Le travail de la CNEN a permis que les nouvelles normes aient un coût nul selon le Premier ministre

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Mardi 19 Janvier 2016

La technique et la vacuité du politique

Vincent Aubelle revient sur le rapport sur la décentralisation publié par l'institut Montaigne

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Lundi 18 Janvier 2016

70 propositions d'élus Ville & Banlieue pour lutter contre le fondamentalisme dans les quartiers prioritaires

Des propositions de l'association Ville & Banlieus articulées autour de trois thèmes : l'éducation, la formation et le retour à l’emploi

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Vendredi 15 Janvier 2016

À titre expérimental sur 10 territoires : un retour à l'emploi pour les chômeurs de longue durée

La proposition de loi issue d'ATD Quart Monde a été adoptée par le Sénat

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Jeudi 14 Janvier 2016

Les transferts de compétences entre métropoles et départements face à des inconnues

Marylise Lebranchu a précisé certains points... mais d'autres restent obscurs

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Mercredi 13 Janvier 2016

Deux heures pour initier la population aux gestes qui sauvent : une campagne nationale associant les maires

Conséquence des attentats du 13 novembre

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Mardi 12 Janvier 2016

Pour transmettre les données sociales, les collectivités doivent remplir le questionnaire !

La DGCL a publié une circulaire et un questionnaire pour saisir les données

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Lundi 11 Janvier 2016

Inégalités entre territoires dans l’accès aux services essentiels

Selon la densité de la commune, les temps d’accès vont du simple au triple

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Vendredi 08 Janvier 2016

Des pôles de compétitivité adaptés aux nouvelles compétences des régions

Le renouveau des pôles de compétitivité dix ans après...

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Jeudi 07 Janvier 2016

Le DUME est paru et sera applicable le 26 janvier 2016 !

Un formulaire type et son instruction sont paru au JOUE

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Mercredi 06 Janvier 2016

Le juge précise ce qui n'est pas couvert par la protection fonctionnelle

Trois catégories de fautes détachables ne peuvent pas être protégées par la collectivité

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Mardi 05 Janvier 2016

Nouvelle évaluation à compter de la rentrée 2016 : le décret est paru !

Le livret scolaire remplace le livret personnel de compétences

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Lundi 04 Janvier 2016

Loi de finances pour 2016 : l'Éducation et la Sécurité nationale sont les priorités

Tout en recherchant le retour dans les critères de Maastricht, le gouvernement maintient son cap

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Mercredi 30 Decembre 2015

Anticiper, adapter et accompagner : la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement promulguée

Le texte porte la refonte de nombreux instruments en matière d'accompagnement et d'hébergement

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Mardi 29 Decembre 2015

Le Conseil d'État accroît sensiblement le droit au CDI des praticiens attachés

Le droit au CDI tacite après 5 ans de service est renforcé par la difficulté procédurale à ne pas le conclure

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Lundi 28 Decembre 2015

Accord sur les droits à l’information et à la consultation des agents publics en Europe

Le texte instaure un cadre général d’exigences minimales commues en matière de dialogue social

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Jeudi 24 Decembre 2015

Création d’une DRH de l’Etat : vers une nouvelle gestion des ressources humaines

 Objectif :  renforcer le pilotage de la gestion des RH, notamment en matière d’emplois et de masse salariale

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Mercredi 23 Decembre 2015

Les maires ruraux réclament 10 "mesures chocs" pour leurs territoires

L’association des maires ruraux de France publie une adresse au président de la République

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Mardi 22 Decembre 2015

De nouvelles règles pour les affections imputables au service

Le juge a fortement nuancé le principe issu de la jurisprudence Centre hospitalier de Voiron de 1997

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Lundi 21 Decembre 2015

Après la réforme territoriale, quelles conséquences pour les services de l'État ?

Les services de l'Etat "doivent être plus présents, mieux organisés, plus modernes, plus efficaces".

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Vendredi 18 Decembre 2015

HoRHizon 2015 : quelles perspectives pour l'emploi territorial ?

Une enquête CSA pour l'AMF souligne les tendances de fond

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Mercredi 16 Decembre 2015

Licencié sans fondement, un agent contractuel réintégré à droit à l'allocation chômage

Le Conseil d'État a précisé le cadre d'application de l'article L. 5422-1 du Code du travail

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Mardi 15 Decembre 2015

Les établissements publics territoriaux prêts pour concrétiser le Grand Paris

En désignant les sièges des établissements, le gouvernement inaugure ces institutions nouvelles

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Lundi 14 Decembre 2015

Fonction publique et laïcité : rappel à la mobilisation permanente

La laïcité "plus que jamais au cœur de l’identité républicaine de la France"

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Vendredi 11 Decembre 2015

Le Sénat rejette le texte sur le droit d'accès à la cantine scolaire

Repoussé pour manque de solidité financière, le texte a été transmis à l'Assemblée

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Jeudi 10 Decembre 2015

Les communes associées de la loi Marcellin ne peuvent pas être des communes déléguées

Le régime juridique de la commune nouvelle pourrait toutefois évoluer à cet égard

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Mercredi 09 Decembre 2015

Donner à bail emphytéotique un bâtiment n’entraîne pas transfert du bail précédent à l'emphytéote

Une personne publique locataire doit donner son accord pour que sont créancier change

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Mardi 08 Decembre 2015

Vers une remise en cause du congé de maladie imputable au service ?

Le Conseil d'État examine une affaire vendredi prochain

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Lundi 07 Decembre 2015

6 modèles de développement socio-économique dans les agglomérations : quel est le vôtre ?

L'AdCF a dévoilé un des éléments d'une étude attendue pour le début de l'année 2016

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Vendredi 04 Decembre 2015

Contester l'attribution du domaine public pour la téléphonie mobile relève du plein contentieux contractuel

Le Conseil d'État a précisé les règles de procédure contentieuse pour l'occupation du domaine public non routier

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Jeudi 03 Decembre 2015

Les élections régionales ne seront pas reportées en raison de l’état d’urgence

Le Conseil d'État a rejeté une requête visant à reporter la tenue des élections régionales

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Mercredi 02 Decembre 2015

En 2016, l'arrêté de dématérialisation des DIA sera pris !

Le gouvernement a expliqué ne pas avoir abandonné en route le décret de 2012

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Mardi 01 Decembre 2015

Fleur Pellerin : « Le Ministère réinvente aujourd’hui son action afin de remplir toujours mieux ses missions fondatrices. »

Fleur Pellerin réponds aux questions des Cahiers de la fonction publique

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Lundi 30 Novembre 2015

Les territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence viennent d’être délimités par un décret du 23 novembre 2015

 

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Mercredi 25 Novembre 2015

Etat d’urgence : vers une révision scolastique de la Constitution ?

Pascal Mbongo revient sur les annonces de réforme constitutionnelle pendant l'État d'urgence

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Mardi 24 Novembre 2015

Les services de l'AP-HP après les attentats : « très fiers de ce que nous avons pu faire ensemble »

Une série d'entretien vidéo témoigne de l'efficacité de l'organisation et du professionnalisme des agents.

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Lundi 23 Novembre 2015

Attentats de Paris : non-dits et clairs-obscurs de l’allocution présidentielle devant le Congrès

Pascal Mbongo, professeur agrégé de droit public, revient sur l'allocution au Congrès et les réactions post 13 novembre

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Mardi 17 Novembre 2015

Les outre-mer exemptés de baisse de DGF : précisions sur la DGA polynésienne

La ministre des outre-mer a rappelé la sanctuarisation de la dotation globale d'autonomie

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Vendredi 13 Novembre 2015

Le ministère de l’économie rappelle son engagement à mettre fin à la fracture numérique des territoires lors de la publication de la liste des communes situées en zones blanches

Le ministère de l'économie a publié un communiqué à l'occasion de la publication de la liste des communes situées en zones blanches

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Jeudi 12 Novembre 2015

Refuser l'ouverture d'une mosquée peut créer une urgence devant le juge du référé liberté

Le Conseil d'État a enjoint au maire de Fréjus d'ouvrir provisoirement la mosquée existante

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Mardi 10 Novembre 2015

La nécessité de collectivités plus impliquées dans le plan d’investissement pour l’Europe mise en avant par le Sénat

Le Sénat a annoncé la publication d'un rapport sur la mise en œuvre du "plan Juncker".

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Lundi 09 Novembre 2015

De nouvelles exceptions au principe du « silence vaut acceptation » pour les collectivités présentées en Conseil des ministres

A une semaine de l'application du principe du "silence vaut acceptation" aux collectivités, de nouveaux décrets prévoient des exceptions.

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Vendredi 06 Novembre 2015

Absence de service fait et faute de l’administration : précisions sur les conditions pour lesquelles l’administration peut opposer le motif d’absence de service fait à un de ses agents

La CAA de Bordeaux a apporté des précsions sur la notion d'absence de service fait.

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Jeudi 05 Novembre 2015

Pourquoi la réforme de la DGF a-t-elle été repoussée ?

La réforme de la dotation globale de fonctionnement impose une refonte totale du calcul

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Mercredi 04 Novembre 2015

La Cour des comptes dresse le bilan et formule ses recommandations au ministère des affaires étrangères concernant l’évolution des dépenses en matière de contributions internationales

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les contributions internationales de la France ce lundi 2 novembre.

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Mardi 03 Novembre 2015

Comment les agents publics deviendront-ils aussi des examinateurs du permis de conduire ?

Un décret précise les règles d'accessibilité et de formation

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Lundi 02 Novembre 2015

Le régime des promotions des brigadiers, brigadiers-chefs et major de la police nationale clarifié

Les fonctionnaires promus depuis 2011 ne subiraient plus d'inversion de carrière

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Vendredi 30 Octobre 2015

La Charte européenne de l’autonomie locale ne s’oppose pas à la nouvelle carte des régions selon le Conseil d’État

Le Conseil d'État a rendu un arrêt concernant le nouveau découpage régional le 27 octobre dernier.

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Jeudi 29 Octobre 2015

Réponse ministérielle au Sénat : Précisions sur la ponction des fonds de roulement des universités

Le ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur a apporté des précisions sur la ponction des fonds de roulement des universités.

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Mercredi 28 Octobre 2015

Le Code des relations entre le public et l'administration est publié

Le texte entre en vigueur en deux étapes

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Mardi 27 Octobre 2015

Réforme des chambres régionales des comptes : le Gouvernement adopte des mesures transitoires

Une ordonnance portant mesures transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes a été adoptée le 22 octobre dernier.

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Lundi 26 Octobre 2015

Une proposition de contrats territoriaux de développement rural en faveur des territoires ruraux adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté le dispositif des contrats territoriaux de développement rural ce jeudi 22 octobre.

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Vendredi 23 Octobre 2015

Tous les établissements scolaires n'ont pas droit à la taxe d'apprentissage

Le Conseil constitutionnel a rejeté une QPC des associations de l'établissement hors contrat.

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Jeudi 22 Octobre 2015

Baisses des dotations et réforme de la DGF : du changement prévu dans les budgets des collectivités en 2016

Différentes mesures sont adoptées actuellement concernant les dotations des collectivités locales.

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Mercredi 21 Octobre 2015

La réforme de l'asile, le gouvernement répond au référé de la Cour des comptes

80 emplois et 5000 places d'hébergement supplémentaires pourraient voir le jour en 2016

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Mardi 20 Octobre 2015

Au titre des libertés fondamentales, le Conseil d’État ajoute le droit de propriété des personnes publiques

Le droit de propriété des personnes publiques, une liberté fondamentale protégée par le référé liberté.

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Lundi 19 Octobre 2015

Le Sénat prône un meilleur accès des PME à la commande publique

Le Sénat a rendu un rapport d'information en faveur de l'accès des PME à la commande publique.

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Vendredi 16 Octobre 2015

Annonce d’un plan triennal par la ministre du logement pour les copropriétés fragiles et en difficulté

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé la mise en place d'un Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté.

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Jeudi 15 Octobre 2015

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales : vers une meilleure gouvernance des finances publiques locales ?

La Cour des comptes a publié hier son rapport sur les finances publiques locales

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Mercredi 14 Octobre 2015

PLFSS 2016 : une baisse notable du déficit est-elle possible ?

Le texte gouvernemental est enthousiaste, mais critiqué

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Mardi 13 Octobre 2015

Gluten : un dépistage national n'est pas au menu

La ministre de la Santé a écarté tout dépistage généralisé de l'intolérance au gluten

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Lundi 12 Octobre 2015

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté sans être bouleversé

Les députés ont modifié le texte pour le préciser.

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Vendredi 09 Octobre 2015

Retirer des responsabilités à un agent, est-ce une mesure d'ordre intérieur ?

Le Conseil d'État a précisé hier son arrêt du 25 septembre 2015

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Jeudi 08 Octobre 2015

La révision d'une erreur matérielle pour la retraite conduit à 4 ans d'arrérage

L'arrêt du Conseil d'État du 5 octobre 2015 précise la lettre de l'article L. 53 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Mercredi 07 Octobre 2015

La réforme territoriale de l'État de 2016 expliquée par circulaire

Le Premier ministre a dévoilé quelques éléments supplémentaires

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Mardi 06 Octobre 2015

Les hôpitaux pourraient transmettre leurs budgets 2016... jusqu'au 31 mars

Un projet de décret prévoit une phase transitoire, avant l'obligation de transmettre les EPRD au 1er janvier dès 2017

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Lundi 05 Octobre 2015

Les établissements privés sous contrat seront aussi aidés pour les rythmes scolaires

L'aide de 50 € par élève sera pérenne selon la ministre

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Vendredi 02 Octobre 2015

PLF 2016 : pour les collectivités, une réforme de la DGF et 3 mesures de soutien financier

Le projet de loi de finances pour 2016 a été révélé à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 30 septembre.

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Jeudi 01 Octobre 2015

PPCR : la modernisation sera lancée !

Le Premier ministre a refusé tout blocage par le refus de signer de la CGT, FO et Solidaires

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Mercredi 30 Septembre 2015

Hors droits fondamentaux et statutaires, le chef de service prend des MOI

Une mesure d'ordre intérieur ne peut faire l'objet d'un recours.

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Lundi 28 Septembre 2015

Logements sociaux : des mesures annoncées et beaucoup d'attentes !

Le Président de la République a décliné les aides, incitations et éventuelles coercitions pour accélérer la construction de logements

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Vendredi 25 Septembre 2015

Les modalités d'action du référent Justice dans les rectorats dévoilées

Une circulaire dévoile le « mode d'emploi » du dispositif d'information entre l'autorité judiciaire et les rectorats

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Jeudi 24 Septembre 2015

Indemnité de départ volontaire : le juge affirme la liberté du chef de service pour en fixer le montant

La prise en compte des seules années de service complètes est validée

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Mercredi 23 Septembre 2015

PPCR : refus de Fo et critiques par la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC

Le projet d'accord est critiqué, même s'il a été signé. Le refus de Fo pourrait le mettre en péril

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Mardi 22 Septembre 2015

Contre la baisse des dotations, les maires réussissent leur mobilisation

Plusieurs milliers d'élus se sont rassemblés pour contester la baisse de 11 milliards d'euros

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Lundi 21 Septembre 2015

Réformer la fiscalité face à l'économie collaborative, quelles pistes ?

Deux rapports du Sénat propose un prélèvement de la TVA à la source et un régime nouveau pour l'imposition sur le revenu

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Vendredi 18 Septembre 2015

Les collectivités pourront demander des conseils à leur juge administratif !

La partie réglementaire du Code de justice administrative a été modifié

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Jeudi 17 Septembre 2015

Nicolas Kada : « La montée en puissance de l'intercommunalité est souhaitable »

Professeur de droit public, Nicolas Kada répond à nos questions sur la loi NOTRe

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Mercredi 16 Septembre 2015

Le rapport de la Cour des comptes qui fait douter de la réforme de santé

Le projet de loi de santé ne semble pas suffisant face aux enjeux soulevés par la Cour

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Mardi 15 Septembre 2015

21 mesures et 500 millions d’euros pour les ruralités

Le 14 septembre, à Vesoul (Haute-Saône), s’est réuni le deuxième comité interministériel aux ruralités

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Mardi 15 Septembre 2015

Accord sur les salaires des fonctionnaires (suite) : les syndicats consultent, la ministre précise…

L'intersyndicale de la fonction publique organise une consultation des agents du 21 septembre au 3 octobre

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Lundi 14 Septembre 2015

Les Français pour une administration "zéro papier, zéro guichet, zéro déshumanisation"

Les résultats du baromètre "Les Français et la transformation numérique de l’Etat"

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Vendredi 11 Septembre 2015

Accueil des réfugiés : les maires se positionnent avant la réunion du 12 septembre place Beauvau

Les différentes associations de maires posent au préalable leurs propres jalons, voire leurs conditions

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Jeudi 10 Septembre 2015

La Cour des comptes dévoile ses propositions pour limiter la progression de la masse salariale

Si les dépenses de personnel doivent baisser, cela ne doit pas se faire au détriment des agents

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Mercredi 09 Septembre 2015

Baisse des dotations : les collectivités territoriales priées de s’adapter

Au nom du principe de "justice territoriale"

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Mardi 08 Septembre 2015

Défense : la popote est-elle trop chère ?

200 millions d'euros pourraient être économisés

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Lundi 07 Septembre 2015

Avant l'examen au Sénat, quels sont les grands axes de la réforme de la Santé ?

Le Sénat examine le projet de loi à partir du 14 septembre

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Vendredi 04 Septembre 2015

Réformer la DGF, chantier territorial de la fin d'année 2015

En réponse en rapport de Christine Pires Beaune, une commission parlementaire a interrogé les associations d'élus

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Jeudi 03 Septembre 2015

Collaborateurs occasionnels du service public : au-delà de l'affaire, quel régime ?

Les évolutions récentes du régime des prélèvements sociaux ajoute de la complexité à un statut complexe

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Mercredi 02 Septembre 2015

Hope : postuler pour partager ses pratiques professionnelles en Europe

Le programme Hope 2016 est ouvert sur le thème de l'innovation

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Mardi 01 Septembre 2015

Une École « fière de la République » à la veille de la rentrée scolaire ?

Les annonces de la ministre sont accueillies par les doutes des enseignants

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Lundi 31 Aout 2015

Bernard Pêcheur : « La notion de service est un peu notre couteau suisse »



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Jeudi 27 Aout 2015

Nathalie Loiseau, directrice de l'ENA : « l'ENA n'a cessé d'évoluer et de s'adapter aux besoins et aux méthodes de l'action publique »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Mercredi 26 Aout 2015

Jacques Attali : pour être expert, « il faut avoir un esprit libre »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Mardi 25 Aout 2015

Patrick Kanner : « Je crois beaucoup aux conseils citoyens et à la co-construction de la politique de la ville avec les habitants »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Vendredi 21 Aout 2015

Jacques Toubon : « les risques psychosociaux ne se réduisent pas à la discrimination »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Jeudi 20 Aout 2015

Jean-Richard Cytermann : « Il s’agit de faire vivre la cotutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Mercredi 19 Aout 2015

Jean-Claude Bonichot : « La cour a une approche de l'égalité qui va plus loin qu'en droit français »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Mardi 18 Aout 2015

Laurent Chambaud :« l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a trouvé sa place »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Lundi 17 Aout 2015

Hausse des agressions contre les policiers à Paris : les syndicats dénoncent un "délitement du lien social"

Le Figaro révèle les derniers états statistiques de la police dans Paris

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Jeudi 13 Aout 2015

Le déficit public à 4 % en 2014 : c’est moins…

"Une dynamique d’amélioration de la qualité des comptes de l’Etat", selon la Cour des comptes

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Mercredi 12 Aout 2015

La loi NOTRe « est privée de toute chance de rationaliser quoi que ce soit »

Hugues Clepkens, administrateur territorial honoraire et ancien directeur général des services a répondu à nos questions

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Mardi 11 Aout 2015

2016 : année NOTRe !

Promulguée le vendredi 7 août, la loi NOTRe va peser sur le calendrier de 2016

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Lundi 10 Aout 2015

En Sologne ou dans le Grand Paris, le principe d’égalité devant le suffrage doit être respecté !

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de représentations des arrondissements parisiens dans la métropole

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Vendredi 07 Aout 2015

Education nationale et réforme territoriale : 13 régions académiques, 26 académies

L’organisation des services académiques et des missions des recteurs évolue

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Jeudi 06 Aout 2015

Quels documents devront s'adapter aux contrats de la politique de la ville ?

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des sports a rendu public les documents qui doivent prendre en compte la politique de la ville

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Mercredi 05 Aout 2015

Le gouvernement dévoile ses capitales régionales et des régions multipolaires



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Mardi 04 Aout 2015

Dans les autorités administratives indépendantes, les jeux de la parité et du hasard

Par ordonnance du 31 juillet 2015, le gouvernement impose la parité dans 17 AAI et API

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Lundi 03 Aout 2015

Bilan social de la Défense : la grande muette livre ses chiffres

Le ministère de la Défense vient de publier son bilan social 2014, complété par un rapport de situation comparée étendu au personnel militaire

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Vendredi 31 Juillet 2015

Les régions déclineront la lutte contre le décrochage dès la rentrée

Une convention État-Région, signé par l'ARF, permettra de renforcer les plateforme de lutte contre le décrochage

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Jeudi 30 Juillet 2015

La chirurgie sur les cancers en ambulatoire en 2020 ?

La DGOS et l'INCa lancent un appel à projet

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Mercredi 29 Juillet 2015

Dominique Bussereau dénonce les risques d’impasse financière pour de nombreux départements

"De un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année", affirme le président de l'ADF

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Mardi 28 Juillet 2015

DGF du bloc communal : comment remettre de l’équité et de la transparence

"Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente" affirme Christine Pires-Beaune dans son rapport remis au Premier ministre

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Lundi 27 Juillet 2015

Evaluation du temps de travail des fonctionnaires : de la mesure avant toute chose

Création d'une mission d’évaluation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

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Vendredi 24 Juillet 2015

Le Code des marchés publics peut-il voler au secours des éleveurs ?

L'AMF en appelle au président de la République et au Gouvernement pour une amélioration des règles de la commande publique

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Jeudi 23 Juillet 2015

Politique de la ville : le régime transitoire de la NBI précisé par le ministre

Alain Vidalies a expliqué le dispositif de sortie de NBI de certains agents territoriaux

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Mercredi 22 Juillet 2015

L'Assemblée nationale valide le report de l'accessibilité

Reculer pour mieux sauter, telle est l'ambition du texte... qui suscite critiques et inquiétudes

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Mardi 21 Juillet 2015

Gouvernement ouvert : un plan d’action national, 5 axes, 26 engagements

La France élue à la présidence "Partenariat pour le Gouvernement Ouvert" pour 2016

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Lundi 20 Juillet 2015

Une association pour optimiser le potentiel des ruralités françaises

Vers la création de l’association « Nouvelles ruralités »

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Vendredi 17 Juillet 2015

L’avenir des trains Intercités inquiète les régions

L’ARF estime que "cela impose que le Parlement se saisisse de ce débat"

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Jeudi 16 Juillet 2015

Emprunts toxiques : entre fonds de soutien et recours en justice

Les collectivités ayant fait appel à l’aide devront, dans quelques mois, choisir entre le fonds ou le recours en justice.

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Mercredi 15 Juillet 2015

Etat civil : 134 mairies raccordées à la plateforme Comedec

Le déploiement du dispositif COMEDEC se poursuit

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Lundi 13 Juillet 2015

"Parcours professionnels, carrières et rémunérations" dans la fonction publique : le projet d’accord dans les mains des syndicats

Les oragnisations syndicales ont jusq, u’au 30 septembre pour signer le texte

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Vendredi 10 Juillet 2015

Simplification des règles d’urbanisme : des permis de construire en cinq mois

Sylvia Pinel a présenté un  décret relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme

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Jeudi 09 Juillet 2015

Le plan d'éducation numérique à la merci des coupes budgétaires ?

Le transfert de charges vers les départements en la matière fait craindre un échec financier

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Mercredi 08 Juillet 2015

Le CESE préconise d’encourager l’investissement public des collectivités territoriales

Le CESE présente ce 7 juillet son projet d’avis "Encourager l’investissement public des collectivités territoriales".

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Mardi 07 Juillet 2015

Chronique d’une asphyxie programmée : nouveau cri d’alarme des élus des collectivités de proximité

L’AMF et l’ADF dénoncent le "caractère brutal, inéquitable et insoutenable" de l’amputation de 30 % des dotations de l’Etat,

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Lundi 06 Juillet 2015

Forte diminution des investissements des villes de 3.000 à 20.000 habitants : - 16,4 %

L’Association des petites villes de France publie, avec la Banque Postale, l’étude "Regard financier sur les petites villes"

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Vendredi 03 Juillet 2015

Les collectivités locales doivent respecter et faire respecter la laïcité

Publication du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité

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Jeudi 02 Juillet 2015

La dette publique fait un bond de 51,6 milliards d’euros

Selon les statistiques de l’Insee, la dette publique s’établit à 97,5 % du PIB

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Mercredi 01 Juillet 2015

A nouvelles compétences, nouvelles recettes pour les régions ?

 Les régions pourraient percevoir, dès 2017, 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

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Mardi 30 Juin 2015

Un fonds de 100 millions d’euros pour les maires bâtisseurs

Le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 crée un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements

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Lundi 29 Juin 2015

Partenariat entre l’Etat et La Poste : 1.000 maisons de services au public avant fin 2016

 Une gamme élargie de services en un lieu unique

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Vendredi 26 Juin 2015

Réforme des rythmes scolaires : le Gouvernement juge le bilan encourageant

Le point d'étape du ministère de l'Education nationale

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Jeudi 25 Juin 2015

Réduction du déficit public : possible mais pas acquise, prévient la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.

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Mercredi 24 Juin 2015

Les grands axes de la nouvelle stratégie numérique du Gouvernement

Axelle Lemaire : "la loi numérique doit apaiser, être une loi de liberté"

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Mardi 23 Juin 2015

Politique de la ville : les fonds européens au service des quartiers prioritaires

10 % du FEDER-FSE attribués à la France sur la période 2014-2020 pour soutenir les quartires prioritaires, soit 980 millions d'euros

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Lundi 22 Juin 2015

Emprunts toxiques : 676 demandes d’aide déposées par les collectivités locales

Elles représentent 1.163 prêts, d’un montant total de 6,7 milliards d’euros

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Vendredi 19 Juin 2015

La reconnaissance du vote blanc entre au Sénat

Une proposition de loi souhaite que les votes blancs soient des suffrages exprimés

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Jeudi 18 Juin 2015

Euro 2016 : le prix à payer pour 10 collectivités

Selon l'ANDES, le total du coût des investissements des collectivités prenant part à l’évènement avoisinerait le milliard d’euros

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Mercredi 17 Juin 2015

Le Gouvernement va-t-il revaloriser les traitements des fonctionnaires ?

Marylise Lebranchu a rencontré aujourd'hui les syndicats

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Mardi 16 Juin 2015

La Cité de l’objet connecté,un ambitieux projet angevin

Vendredi  12 juin 2015, la ville d’Angers a inauguré sa Cité de l’objet connecté.

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Lundi 15 Juin 2015

Les propositions de l'IGA pour réformer le service public de gestion des déchets

Entre innovations et préoccupations

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Vendredi 12 Juin 2015

Une nouvelle politique de gestion des cadres de l’Etat ou comment renforcer la dimension managériale

Vers le renforcement de la dimension managériale au sein de la fonction publique de l’Etat et l'instauration de nouvelles pratiques

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Jeudi 11 Juin 2015

Trop de communes ne disposent pas de plan de sauvegarde et de réserve de sécurité civile

Une circulaire du ministre de l’Intérieur précise les orientations en matière de sécurité civile à mettre en œuvre

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Mercredi 10 Juin 2015

Police municipale des villes moyennes : sous le double signe de la proximité et de la vidéo-protection

Un nouveau panorama de la police municipale

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Mardi 09 Juin 2015

L'AMF poursuit sa contre-offensive sur la baisse des dotations

Concertation et sensibilisation des populations pourraient permettre de mobiliser contre la baisse des dotations

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Lundi 08 Juin 2015

Pour les enseignants néo-titulaires ultramarins, seule la bonification permet de rester sur le territoire !

Le Gouvernement refuse une refonte du statut des fonctionnaires

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Jeudi 04 Juin 2015

Le Gouvernement rentre dans la dernière ligne droite de la COP 21

La première législation globale permettant une action globale verrait le jour.

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Mercredi 03 Juin 2015

La pauvreté des ménages : quelles répartition et conséquences pour les collectivités ?

La pauvreté est concentrée dans les centrés urbains... mais les taux sont également fort dans le monde rural.

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Mardi 02 Juin 2015

Les 5 propositions de l'AMF pour faire face à la baisse des dotations

Réforme du FCTVA, simplification des procédures et meilleurs répartition dans le temps de l'effort font partie des demandes

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Lundi 01 Juin 2015

Le vote à bulletin secret est constitutionnel !

La décision du Conseil constitutionnel condamne-t-elle la Tour Triangle ?

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Vendredi 29 Mai 2015

Un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes : aubaine ou simple bol d’air ?

Réponses aujourd'hui du président de l'AMF,  François Baroin

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Vendredi 29 Mai 2015

Les maires de France, tous pro-commune nouvelle ?

Le succès du rendez-vous du 27 mai 2015 sur les communes nouvelles témoigne d'un engouement

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Jeudi 28 Mai 2015

Finances publiques : les agences devront économiser 2,4 milliards d’euros en 2015

 Après la suppression de 54 organismes depuis 2012, 12 autres devraient disparaître en 2015-2016

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Jeudi 28 Mai 2015

Les syndicats de fonctionnaires demandent une "augmentation immédiate, générale et significative de la valeur du point d’indice"

Lettre ouverte au président de la République...

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Mercredi 27 Mai 2015

La répartition des dotations de péréquation détaillée dans trois notes de la DGCL

Les modalités de répartition des dotations de péréquation : DSR, DSU, DNP

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Mardi 26 Mai 2015

Recrutement dans la fonction publique : doublement des classes préparatoires intégrées en 2016

Les CPI, cet autre dispositif, avec l'apprentissage, destiné à diversifier le recrutement dans la fonction publique

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Vendredi 22 Mai 2015

Le Sénat ouvre totalement la période d'inscription sur les listes électorales

La majorité sénatoriale a refusé de faire de 2015 une année particulière

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Jeudi 21 Mai 2015

Le prêt Entreprises et Quartiers de la BPI est lancé !



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Jeudi 21 Mai 2015

Consultation, mobilisation, publication : les textes sur le collège au JO

Le Journal Officiel du 20 mai publie le décret et l’arrêté relatifs à l’organisation des enseignements du collège

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Mercredi 20 Mai 2015

L’école de la réussite pour tous : ces chemins non encore empruntés

Un rapport qui concerne aussi les collectivités territoriales...

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Mardi 19 Mai 2015

L'INET bientôt réformé pour améliorer son rayonnement et son attractivité

Le CNFPT a révélé les 50 pistes de réforme de l'INET

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Lundi 18 Mai 2015

Pas de révision des valeurs locatives sans consultation des élus locaux !

L'expérimentation en cours dans 5 départements permet de dévoiler la méthode employée

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Mercredi 13 Mai 2015

Réforme de l’école et du collège : de la contestation à la consultation

La consultation nationale lancée le 11 mai prend fin le 12 juin

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Mardi 12 Mai 2015

La retenue sur rémunération applicable aux fonctionnaires en cas de non-transmission dans les délais des arrêts de maladie

Elle s’applique en cas de second retard de transmission.

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Lundi 11 Mai 2015

Les Régions dévoilent leur plan et leurs attentes pour relancer l'apprentissage

Le soutien financier doit aboutir à une amélioration qualitative de l'apprentissage

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Jeudi 07 Mai 2015

La Banque Postale annonce un nouveau repli de l’investissement des collectivités locales

La Banque Postale a publié sa note de conjoncture sur les finances locales

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Mercredi 06 Mai 2015

Quelle qu'en soit la cause, la résiliation d'une DSP conduit à l'indemnisation des biens de retour !

Seule la part non amortie de ces investissements doit être indemnisée par le délégatant

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Mardi 05 Mai 2015

Quelles conséquences financières avec la nouvelle formule de calcul de la dotation forfaitaire ?

Le nouvelle formule de calcul amplifie les effets des mouvements de population pour les petites communes.

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Lundi 04 Mai 2015

Défense : 3,8 milliards d’euros supplémentaires sur 4 ans

"J’ai fait ce choix parce que c’est celui de la France", a souligné le président de la République

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Jeudi 30 Avril 2015

Les emplois dans la fonction publique d’ici 2022 : moins de catégories B et C, plus de catégorie A

Selon le rapport "Les métiers en 2022", remis le 28 avril par France Stratégie au ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle

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Mercredi 29 Avril 2015

Baisse du pouvoir d’achat dans les trois versants de la fonction publique

Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2012 et 2013, constate une étude Insee

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Mardi 28 Avril 2015

Dépenses de l’Etat : 2,8 milliards d’économies supplémentaires en 2016... et pour la Défense ?

D'autres décisions devraient être prises à l’issue du Conseil de défense prévu ce mercredi 29 avril

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Lundi 27 Avril 2015

Logiciel de paie des militaires : Source Solde succédera à Louvois

 L'enjeu : "Calculer une solde juste et à temps, dans les meilleures conditions"

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Vendredi 24 Avril 2015

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : autour des préfets de région

Sept préfets préfigurateurs ont été désignés dans les nouvelles régions

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Jeudi 23 Avril 2015

Révision de la compensation du transfert de charges : le Conseil d'État dit non aux régions

Les charges supplémentaires due à la réforme des régimes spéciaux de la SNCF ne seront pas compensées par l'État

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Mercredi 22 Avril 2015

Sécurité intérieure : créations d’emplois et appel à la mobilisation



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Mardi 21 Avril 2015

Formation aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics : une priorité interministérielle

Une directive qui entre dans le cadre du plan "Egalité et citoyenneté" adopté en comité interministériel du 6 mars dernier

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Lundi 20 Avril 2015

4000 équivalents temps plein pour accompagner la réforme du collège

Le gouvernement a réaffirmé les objectifs et moyens mis en oeuvre pour la réforme du collège

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Vendredi 17 Avril 2015

Comptes publics : 4 milliards d'euros d’économies supplémentaires en 2015

Cible visée par le Gouvernement : le passage du déficit sous les 3 % du PIB dès 2017

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Jeudi 16 Avril 2015

Les pistes de la Cour des comptes pour améliorer la formation continue des enseignants

Une individualisation de la formation appuyée sur les ESPE et un meilleur suivi est préconisée

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Mercredi 15 Avril 2015

Réforme de l’Etat territorial : ses principes et son calendrier connus le 22 avril

C’est également à cette date que les agents connaîtront les mesures d’accompagnement dans le cadre de cette réforme

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Mardi 14 Avril 2015

La réforme du collège adoptée par le CSE : savoirs fondamentaux, nouvelles compétences et accompagnement personnalisé

Une nouvelle organisation du collège qui sera opérationnelle dès la rentrée 2016

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Lundi 13 Avril 2015

Lutte contre les déserts médicaux : un pacte national et 200 maisons de santé supplémentaires

La lutte contre les déserts médicaux, carte maîtresse pour l’égalité d’accès de tous aux soins

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Vendredi 10 Avril 2015

Le plan Valls pour relancer l’investissement des collectivités territoriales

 Manuel Valls a présenté hier son plan pour une accélération de l’investissement et de l’activité

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Jeudi 09 Avril 2015

Dons de jours de repos : la loi "Mathys" enfin appliquée aux fonctionnaires ?



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Mercredi 08 Avril 2015

Les vacataires de l'enseignement supérieur doivent être payés mensuellement

Le gouvernement a rappelé les règles de paiement de ces agents

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Mardi 07 Avril 2015

Une nouvelle carte pour les vacances scolaires proposée

La ministre de l'Éducation nationale a proposé au Conseil national de l'éducation une nouvelle carte des vacances

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Vendredi 03 Avril 2015

"Silence vaut acceptation", sauf pour les agents de l’Etat

 La règle ne s’applique pas aux demandes formulées par les agents placés dans leur relation avec leur administration

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Jeudi 02 Avril 2015

Droits et devoirs des élus locaux : la loi promulguée

Le texte crée une charte des élus locaux

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Mercredi 01 Avril 2015

Protection des policiers municipaux : les subventions de l’Etat aux communes

Une circulaire fixe les priorités d’engagement et la ventilation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

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Mardi 31 Mars 2015

Pour apprécier la date de consolidation d'un dommage, le juge s'appuie sur des certificats fournis par l'agent

Recevant une requête contre une lettre de l'employeur, le juge ne s'est pas appuyé que sur les experts désignés

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Lundi 30 Mars 2015

L'AMF récuse la réduction du déficit public

Si le recul du déficit à 4 % du PIB est un gage pour Bruxelles, il pèsera sur la croissance

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Vendredi 27 Mars 2015

Le Gouvernement repousse d'un an la révision des bases locatives

Le Parlement devra accepter ce report. La loi prévoit la révision en 2016

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Jeudi 26 Mars 2015

Dégrèvement de la taxe foncière : explications de texte au Sénat

Le gouvernement retient une jurisprudence élargissant l'accès au dégrèvement

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Mercredi 25 Mars 2015

Le bilan mitigé de la réforme du contentieux des autorisations d'urbanisme

L'accélération du marché de l'immobilier grâce à l'ordonnance de 2013 est contestée

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Mardi 24 Mars 2015

L'affectation des reçus au CAPES est liée à leurs choix

Le Conseil d'État a écarté tout pouvoir discrétionnaire de l'administration à cet égard

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Mardi 24 Mars 2015

Le recrutement et la rémunération des praticiens contractuels et assistants évoluent !

L'ARS ne peut plus proposer de candidats et la prime des assistants est remplacée par une indemnité

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Lundi 23 Mars 2015

Droits et devoirs des élus locaux : le Parlement adopte définitivement le texte

Députés et sénateurs se sont prononcés en faveur du texte produit par la commission mixte paritaire

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Vendredi 20 Mars 2015

Le Conseil d'État illustre de nouveau le lien indissociable entre l'université et l'hôpital

Les activités de praticien hospitalier et de professeur des universités sont indissociables. Le droit à l'accès du dossier médical est aussi précisé

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Jeudi 19 Mars 2015

Retour sur les élections professionnelles avec les responsables syndicaux

La CGT, la CFDT, FO, l'UNSA, la FSU et Solidaires ont répondu à nos questions

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Mercredi 18 Mars 2015

Commune nouvelle, quels changements ?

La loi réformant les communes nouvelles a été promulguée

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Mardi 17 Mars 2015

L'expertise, une prestation qui existe aussi dans l'administration !

La Cour des comptes a rendu un rapport sur l'achat de conseil à l'extérieur

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Lundi 16 Mars 2015

Égalité à la cantine : l'Assemblée adopte le texte

La proposition de loi vise à faire respecter par les communes les principes du service public

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Vendredi 13 Mars 2015

La coordination des services, pomme de la discorde entre l'Intérieur et la Cour des comptes

Ministères de la Justice et de l'Intérieur ont réagi au référé de la Cour des comptes

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Jeudi 12 Mars 2015

La coordination des services, pomme de la discorde entre l'Intérieur et la Cour des comptes

Ministères de la Justice et de l'Intérieur ont réagi au référé de la Cour des comptes

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Jeudi 12 Mars 2015

Parcours professionnels, rémunérations, carrières dans la fonction publique : le défi de l’attractivité

Négociations entre la ministre et les organisations professionnelles : bilan d'étape du 10 mars

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Mercredi 11 Mars 2015

Répartition des sièges des conseils communautaires : la loi est promulguée !

Le principe d'égalité devant le suffrage devra être scrupuleusement respectée a rappelé le Conseil constitutionnel

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Mardi 10 Mars 2015

Les inscriptions sur les listes électorales presque stables en 2014

Le nombre d'inscrit a reculé de 0.1 % avant les élections départementales et régionales

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Lundi 09 Mars 2015

Combattre "l’apartheid territorial, social et ethnique"… Après les paroles, les actes ?

L'enjeu du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté de ce jour

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Vendredi 06 Mars 2015

Le Parlement adopte définitivement le texte sur les communes nouvelles

Quels changements par rapport aux règles actuelles ?

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Jeudi 05 Mars 2015

Quelles réponses du Gouvernement à la crise des finances départementales ?

André Vallini a dressé le bilan et annoncé les mesures à venir

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Mercredi 04 Mars 2015

La procédure de l'arrêt militaire est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a déclaré constitutionnel la procédure de mise aux arrêts

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Mardi 03 Mars 2015

Entre personnes publiques, résilier un contrat n'est pas si simple

Le Conseil d'État a synthétisé sa jurisprudence sur la résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général

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Lundi 02 Mars 2015

La commune nouvelle, source d'économies de fonctionnement ?

La fusion des communes pourrait conduire au non-renouvellement des contractuels employés par les communes

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Vendredi 27 Fevrier 2015

Être placé en disponibilité par le comité médical signifie implicitement l'inaptitude à la fonction

Le Conseil d'État a reconnu dans un considérant de principe le lien entre la décision et le fait

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Jeudi 26 Fevrier 2015

Aide doublée contre les emprunts toxiques, soulagement mais...

Les conditions de réalisation de l'aide sont sujettes à caution

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Mercredi 25 Fevrier 2015

Travail le dimanche, quelles règles pour les collectivités ?

La validation de l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage par le Conseil d'État rappelle les règles applicables

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Mardi 24 Fevrier 2015

L'annulation d'une nomination litigieuse ne suffit pas à relancer une procédure vertueuse

Demander l'exécution d'une décision qui a été respectée est impossible rappelle le Conseil d'État

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Lundi 23 Fevrier 2015

Globalement en baisse, les traitements des fonctionnaires traduisent des stratégies différentes

Infirmiers et sages-femmes sont les plus touchés par les reculs.

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Vendredi 20 Fevrier 2015

"Lessivés" ou "déformés" : les magistrats disent leur souffrance

L'Union syndicale de la magistrature vient de rendre un Livre blanc alarmant sur les conditions de travail des magistrats

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Jeudi 19 Fevrier 2015

Gestion de l'eau et des inondations : les maires refusent la compétence

L'AMF souligne les dangers du transfert de compétence porteuse de risques pénaux et propose une alternative.

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Jeudi 19 Fevrier 2015

Le Gouvernement travaille à l'indemnisation chômage des agents de droit local

Lors des questions au gouvernement, le ministère des Affaires étrangères a précisé le régime applicable

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Mercredi 18 Fevrier 2015

Généralisation des projets éducatifs territoriaux : une banque de ressources en ligne pour les élus

Mise à la disposition des élus du site  pedt.education.gouv.fr

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Mardi 17 Fevrier 2015

Vote blanc : une profession de foi avec un bulletin est valide

Le Conseil constitutionnel a réformé le résultat d'une élection sénatoriale sur ce fondement

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Lundi 16 Fevrier 2015

Le territoire, espace de promotion de l’égalité des chances

Le Conseil d’analyse économique a remis à Manuel Valls une note soulignant "la nécessité de promouvoir l’égalité des chances à travers le territoire"

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Vendredi 13 Fevrier 2015

Ces recommandations de la Cour des comptes suivies… un peu, beaucoup, pas du tout !

Le rapport annuel note : 1.343 recommandations "totalement ou partiellement suivies" et 119 "refus explicites"

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Jeudi 12 Fevrier 2015

La Cour des comptes souligne les faibles perspectives des finances publiques

Le manque de clarté dans les réductions des dépenses et la progression de celles-ci sont surtout le fait de l'État

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Mercredi 11 Fevrier 2015

Logement, quel état des lieux ?

Les chiffres du logement dévoilés par l'INSEE témoignent d'un léger dynamisme depuis 2012

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Mardi 10 Fevrier 2015

SDIS et centres de gestion ne sont pas des établissements départementaux

Les cadres de ces services peuvent être candidats aux élections municipales

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Lundi 09 Fevrier 2015

Le Parlement adopte définitivement les règles de répartition des sièges des conseils communautaires

Après la décision Commune de Salbris, le législateur a résolu le vide juridique.

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Vendredi 06 Fevrier 2015

S'habiller et se déshabiller fait-il partie du temps de travail des fonctionnaires ?

Si cette opération n'est pas du temps de travail, elle constitue une obligation liée au travail susceptible d'être indemnisée

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Jeudi 05 Fevrier 2015

Les sénateurs remanient la représentation des collectivités territoriales

Une proposition de loi constitutionnelle élargissant le "tunnel" des 20 % a été adoptée hier

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Mercredi 04 Fevrier 2015

La rémunération des collaborateurs politiques n'obéit pas au principe de la liberté contractuelle

Soumis à des dispositions statutaires, les contrats des collaborateurs ne sont pas conclus librement

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Mardi 03 Fevrier 2015

Le Conseil d'Etat explicite la définition d'une fonction d'encadrement

Dans le cadre du contentieux sur le tableau d'avancement, le juge a élargi son contrôle sur l'erreur manifeste en la matière

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Lundi 02 Fevrier 2015

Emplois dans la fonction publique : profils de déclassés

Une enquête publiée par la DGAFP sous le titre "Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches"

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Vendredi 30 Janvier 2015

5 milliards d'euros... pour quels quartiers ?

Myriam El Khomri a précisé le programme d'application de la politique de la ville

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Jeudi 29 Janvier 2015

Administration, citoyens : l’ère de la simplification

Des droits nouveaux pour les usagers. Des gains de temps et des économies pour l’administration.

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Mercredi 28 Janvier 2015

Des policiers municipaux mieux armés... et mieux protégés

Le gouvernement, l'AMF et les syndicats de policiers municipaux sont d'accords sur les chiffres.

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Mardi 27 Janvier 2015

Maternités : l'alerte de la Cour des comptes sur la démographie médicale

Outre les données financières, la Cour des comptes fonde sa critique sur la perte de moyens humains

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Lundi 26 Janvier 2015

Le statut de l'élu validé par l'Assemblée nationale

Charte de l'élu et extension des droits ont été adopté en deuxième lecture

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Vendredi 23 Janvier 2015

2 rapports, 1 idée pour la mutualisation : faire mieux avec moins

Publiés à la suite, deux études dresse le panorama de la mutualisation et lui propose un avenir

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Jeudi 22 Janvier 2015

2680 postes créés d'ici 2018 contre le terrorisme

Police, gendarmerie, douane, pénitentiaire, armées et magistrature en seront les bénéficiaires

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Mercredi 21 Janvier 2015

Être licencié n'empêche pas de contester la décision de suppression du poste

Source logique du licenciement, la délibération peut être attaquée par le fonctionnaire concerné

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Mercredi 21 Janvier 2015

Quel poids pour les départements dans les élections régionales de 2015 ?

Le nombre de candidats autorisés par section départementale sera crucial

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Mardi 20 Janvier 2015

Les recettes de l’OCDE pour réformer l’école

450 réformes éducatives menées dans l’ensemble des pays de l’OCDE entre 2008 et 2014 répertoriées dans un rapport

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Lundi 19 Janvier 2015

Le projet de loi de délimitation des régions conforme à la Constitution sauf...

... la suspension de la disposition sur l'utilisation de l'indemnité des parlementaires pendant la campagne !

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Vendredi 16 Janvier 2015

Après les attentats, un nouveau cadre pour la police municipale ?

Syndicats, députés et gouvernement pourrait lancer des négociations poussées

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Jeudi 15 Janvier 2015

Loi NOTRe : le Sénat annonce sa résistance

Le président de la commission des lois a présenté les points principaux des débats à venir

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Mercredi 14 Janvier 2015

Vibrant hommage du chef de l'Etat aux policiers morts pour l'ordre républicain

François Hollande a rendu hommage aux trois policiers et a rappelé les buts de l'ordre public

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Mardi 13 Janvier 2015

Tous Charlie à l’Ecole : le Gouvernement prépare une "mobilisation renforcée pour les valeurs de la République"

 Quand Manuel Valls exprime le vœu "que l’état d’esprit de ce 11 janvier reste"

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Lundi 12 Janvier 2015

La neutralité du service public prime !

Le directeur des services d'une interco disparue moins de 6 mois avant l'élection ne peut être candidat

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Vendredi 09 Janvier 2015

Liberté d’expression !



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Jeudi 08 Janvier 2015

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : de nouvelles dispositions

Le 27 décembre, le JO publiait le décret n° 2014-1624 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

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Mercredi 07 Janvier 2015

Fonctionnaires territoriaux : l’entretien professionnel remplace la notation

 Le décret relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux est entré en vigueur le 1er janvier

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Mardi 06 Janvier 2015

Première association professionnelle de gendarmes : ceci n’est pas un syndicat

Un débat au Parlement sur la base d’un projet de loi pourrait se dérouler au printemps prochain pour une adoption en juin ou juillet.

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Lundi 05 Janvier 2015

L'Assemblée nationale modifie le texte sur la répartition des sièges d'interco

Le texte assure le respect de l'égalité devant le suffrage et sécurise dans le temps son application

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Vendredi 19 Decembre 2014

La carte des réseaux d'éducation prioritaire a été révélée

L'ambition est de réduire à mois de 10 % les différences scolaires entre les REP et les autres établissements

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Mercredi 17 Decembre 2014

L'État prêt à aider à la constitution des projets éducatifs territoriaux

Le gouvernement souhaite que toutes les communes soient couvertes en 2016.

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Mercredi 17 Decembre 2014

Le Sénat adopte le texte sur les communes nouvelles

Les communes déléguées sont renforcées, de même que le dispositif financier de soutien pour les communes nouvelles

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Mardi 16 Decembre 2014

Logement de fonction : la loi est appliquée strictement

Le Conseil d'État a rappelé que l'autorisation de la collectivité propriétaire ne pouvait pas être contournée

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Lundi 15 Decembre 2014

Médecine de prévention dans la fonction publique : déficit de données, pénurie de médecins

Un rapport de l'IGA fait état d’une pénurie de médecins du travail pour l’ensemble des trois fonctions publiques et émet une série de recommandations

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Vendredi 12 Decembre 2014

Bientôt deux chefs d'indemnisation pour les cas de harcèlement dans la fonction publique ?

Une décision de la Cour de cassation pourrait aiguiller le juge administratif vers de nouveaux cas d'indemnisation

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Jeudi 11 Decembre 2014

Élections professionnelles dans la fonction publique : les résultats

Le 4 décembre 2014, les agents ont élu leurs représentants. Près de 22.000 instances ont été renouvelées à l’issue de ce scrutin

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Mercredi 10 Decembre 2014

Le Conseil d'État précise quels moyens d'exercice d'une compétence doivent être transférés à un EPCI

Le critère de l'utilité pour l'exercice futur de la compétence est retenue... ici pour une créance

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Mardi 09 Decembre 2014

Élections professionnelles : un échec selon la participation

La DGAFP a publié les chiffres de la participation. Les résultats sont attendus pour demain, mais des tendances pointent

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Lundi 08 Decembre 2014

Les agents intercommunaux ne peuvent pas être candidats dans la commune où ils exercent!

Le juge administratif a précisé les conditions d'élections des agents intercommunaux et des réservistes

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Jeudi 04 Decembre 2014

Le statut des ASVP en bonne voie

Les agents de surveillance de la voie publique pourraient bénéficier d'une carrière

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Mercredi 03 Decembre 2014

Électeurs européens aux municipales, de grandes disparités

Les taux d'inscription varient selon les pays représentés, tout en laissant apparaître des surprises

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Mardi 02 Decembre 2014

La mobilité des officiers vers les chambres régionales des comptes réaffirmée

Le Conseil d'État a confirmé qu'un officier de l'air peut être détaché en CRC

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Lundi 01 Decembre 2014

Les militaires pourront être conseillers municipaux !

Le Conseil constitutionnel a levé l'incompatibilité... à compter de 2020

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Vendredi 28 Novembre 2014

Un quart des emplois d'avenir dans les collectivités locales

L'effort financier en faveur de l'insertion des jeunes s'appuiera sur les collectivités comme employeurs

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Jeudi 27 Novembre 2014

13 régions... et tant de changements en perspective

Outre les régions, le texte modifie le calendrier de détermination de la carte intercommunale en Île-de-France

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Mercredi 26 Novembre 2014

Les sénateurs résistent sur la DGF

La DGF a été réhaussée de 1,3 milliard par rapport au projet du gouvernement

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Mardi 25 Novembre 2014

Harcèlement moral : le Conseil d'État en donne une nouvelle illustration

Le juge a appliqué aux agents consulaires la protection fonctionnelle de la fonction publique

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Lundi 24 Novembre 2014

Contrats de plan Etat-régions : la nouvelle génération

La mise en œuvre d’un partenariat renouvelé entre l’Etat et les régions

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Vendredi 21 Novembre 2014

Le CSFPT et le CNFPT prêts pour les résultats des élections paritaires

La composition et le fonctionnement des deux instances ont été revues par un décret publié ce matin

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Jeudi 20 Novembre 2014

500 enseignants supplémentaires en Seine Saint-Denis

Le département bénéficiera de 78 établissements classés en REP

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Mercredi 19 Novembre 2014

70.000 candidats aux postes de professeurs des écoles

La volonté de recruter 60.000 enseignants pousse à la hausse le nombre de candidats

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Mardi 18 Novembre 2014

Catégorie C : la sécurité financière assurée en cas de promotion

Pour les agents des catégories C de l'État, le traitement reste le même après promotion dans un autre corps

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Lundi 17 Novembre 2014

Silence vaut acceptation : la circulaire qui dément la simplification

Le principe, exceptionnel, est alourdi par les procédures à suivre

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Vendredi 14 Novembre 2014

"Coller à la politique de la ville", un objectif de l'éducation prioritaire

La ministre de l'Éducation nationale a exposé devant l'Assemblée les objectifs de cette réforme

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Jeudi 13 Novembre 2014

Le silence ne vaut pas simplification

Le silence vaut acceptation pour une demande à l'État ou ses établissements publics... sous de multiples exceptions.

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Mercredi 12 Novembre 2014

Transparence administrative : deux ordonnances publiées

Les avis préparatoires aux décisions individuelles créatrices de droits et les téléservices offerts par l'administration sont concernés

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Vendredi 07 Novembre 2014

20 % d'écart n'est pas une entorse au découpage démographique des cantons

Le Conseil d'État vient de préciser les règles de découpage des cantons.

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Jeudi 06 Novembre 2014

Une tentative de suicide sur le lieu de service n'est pas forcément un accident de service

Le Conseil d'État insiste sur le rôle des circonstances particulière détachant la tentative du service

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Mercredi 05 Novembre 2014

La CAP n'a pas à être saisie pour mettre fin aux fonctions d'un DGS

Le Conseil d'État confirme que le rôle de la CAP se cantonne au refus de titularisation

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Mardi 04 Novembre 2014

Le silence vaut acceptation : un principe bien exceptionnel

Les décrets précisant la loi du 12 novembre 2013 cantonne cette simplication à 1200 cas.

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Lundi 03 Novembre 2014

Alsace, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : la résistance du Sénat

Les sénateurs ont adoptés une nouvelle version de la carte régionale tout en confirmant le calendrier électoral

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Vendredi 31 Octobre 2014

Municipalisation du service public de l'eau : les conseils du juge des comptes

Les écueils managériaux doivent être évités pour profiter pleinement de la reprise en régie

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Jeudi 30 Octobre 2014

Contrats de projet État-région : face à l'inefficacité, une réforme profonde ?

Le recul de l'engagement de l'État annonce-t-il une transformation en faveur des fonds européens ?

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Mercredi 29 Octobre 2014

Les fonctionnaires : qui sont-ils, que font-ils ?... Etat des lieux

Le rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations en annexe du projet de loi de fiinances pour 2015

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Mardi 28 Octobre 2014

Réformes des services publics : leurs conséquences sur les agents font l'objet d'un décret

Création d’une nouvelle formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique

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Lundi 27 Octobre 2014

Vers un "remise à plat" du supplément familial de traitement des fonctionnaires ?

De la forfaitisation dans l'air...

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Vendredi 24 Octobre 2014

Réforme territoriale : nouveau redécoupage à 15 régions

Quand l'Alsace retrouive son indépendance...

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Jeudi 23 Octobre 2014

Répartition des sièges des intercommunalités : première lecture cet après-midi

La répartition des sièges respecte la Constitution tout en s'empesant de complexité

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Mercredi 22 Octobre 2014

Bernard Pêcheur se penche sur le droit syndical des militaires

Le gouvernement l'a chargé d'un rapport préparant la réforme

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Mardi 21 Octobre 2014

Un agent titulaire détaché doit être reclassé... par son administration d'origine

Le Conseil d'État exclut la compétence de l'employeur de détachement quant à la recherche de reclassement

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Lundi 20 Octobre 2014

Formation des agents territoriaux : c’est mieux pour les catégories C, moins bien pour les autres

Un rapport de l'IGA dresse un bilan de la loi du 27 février 2007 en matière de formation des agents par catégorie

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Vendredi 17 Octobre 2014

Création de Maisons de l’Etat : une circulaire et un cahier des charges

La réponse à une décision du Comité interministériel pour la modernisation de l’action public du 17 juillet 2013

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Jeudi 16 Octobre 2014

Vers une conférence nationale sur l’investissement public local ?

Le président du Comité des finances locales (CFL) demande au Premier ministre "d’ouvrir des négociations" pour aboutir à des mesures concrètes

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Mercredi 15 Octobre 2014

Taxation des concessionnaires autoroutiers : le Gouvernement dans l’impasse

Le Gouvernement a provoqué l'ire des concessionnaires autoroutiers en évoquant l'idée d'un nouveau prélèvement en remplacement de l'Écotaxe.

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Mardi 14 Octobre 2014

Réforme territoriale : Manuel Valls apaise les élus régionaux

"C’est la première fois qu’un Premier ministre parle avec un cap clair de régionalisation", selon Alain Rousset, président de l’ARF

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Lundi 13 Octobre 2014

Comment l'open data forge l'administration de demain

Henri Verdier, administrateur en chef des données de l'État, porte l'ambition de transformer l'action publique

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Vendredi 10 Octobre 2014

Les contractants privés de l'administration peuvent résilier unilatéralement !

Le juge pose la résiliation unilatérale par une partie privée comme une exception

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Jeudi 09 Octobre 2014

L'AdCF demande une solution rapide pour la répartition des sièges

10 % des communautés sont déjà concernées : inscrire la proposition Richard-Sueur à l'ordre du jour est une urgence

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Mercredi 08 Octobre 2014

Dépenses des collectivités territoriales : l’AMF tente de désamorcer la bombe

Explosion des embauches, recours aux emprunts, voilà de quoi constituer une véritable bombe à retardement, selon le Journal du dimanche

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Mardi 07 Octobre 2014

"Travailler plus pour gagner moins" : l'opposition de la FHF au futur ONDAM

Le président de la fédération hospitalière de France s'oppose à la réduction des budgets pour les hôpitaux

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Lundi 06 Octobre 2014

Tous les syndicats peuvent s'adresser aux agents par l'Intranet des ministères

Le Conseil d'État a rappelé ce principe issu de la liberté syndicale en annulant une circulaire irrégulière

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Lundi 06 Octobre 2014

La CEDH impose les syndicats dans l'armée... mais n'ira pas plus loin

La liberté syndicale est reconnue, mais l'exercice des droits reste soumise aux restrictions

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Vendredi 03 Octobre 2014

Anne Hidalgo souhaite mutualiser les achats avec les grandes villes européennes

Hier, à Rome, la maire de Paris a proposé à ses homologues de grouper leurs achats

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Jeudi 02 Octobre 2014

La garantie du parfait achèvement permet une large réparation

Le Conseil d'État a étendu la réparation au-delà des travaux de reprise des désordres

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Mardi 30 Septembre 2014

Simplification et transposition : les marchés publics changent dès mercredi !

Le principe du "Dites-le nous une fois" et le partenariat d'innovation intègrent le corpus de règles

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Lundi 29 Septembre 2014

Elections sénatoriales du 28 septembre : dans l’indifférence des Français

Les deux tiers des Français se déclarent peu ou pas du tout concernés

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Vendredi 26 Septembre 2014

Toulouse, Nantes et Brest, nouvelles métropoles

Les trois intercommunalités gagnent de nouvelles compétences... en attendant le big bang territorial

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Jeudi 25 Septembre 2014

L'ONF verra-t-il ses effectifs et salaires élagués ?

La Cour des comptes a publié aujourd'hui un rapport très critique sur la gestion de l'établissement public

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Mercredi 24 Septembre 2014

Ouverture de la PMA aux couples homosexuels

La Cour de cassation a reconnu la légalité d'une adoption par un couple homosexuel

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Mardi 23 Septembre 2014

Maladies professionnelles aux armées : comment être indemnisé ?

Le Conseil d'État a rendu un arrêt complétant le cadre protecteur des militaires

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Mardi 23 Septembre 2014

Le plafonnement de la cotisation foncière des entreprises inconstitutionnelle

Le plafonnement de 3 % est contraire au principe d'égalité devant les charges publiques

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Lundi 22 Septembre 2014

Les départements demandent un report de la réforme territoriale au printemps

La tenue des élections en mars est l'argument majeur de l'Assemblée des départements de France

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Vendredi 19 Septembre 2014

Jusqu'en 2020, la nouvelle prime d'aménagement du territoire est à l'oeuvre

La PAT est un dispositif d'accompagnement de projets économiques privés sur certains territoires

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Jeudi 18 Septembre 2014

La sélection des candidatures se fait sur le dossier du candidat !

En fondant sa décision, certes discrétionnaire, sur les seules références, l'acheteur encourt l'annulation de la procédure

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Jeudi 18 Septembre 2014

Élections : mars 2015 pour les départements, fin 2015 pour les régions

Le Premier ministre a annoncé hier un calendrier différencié

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Mercredi 17 Septembre 2014

Nouvelle dégradation de la santé au travail des agents territoriaux

Une augmentation de 7 % du nombre d’arrêts de plus de trois mois

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Mardi 16 Septembre 2014

L’avenir de la fonction publique et la qualité de vie au travail, objets de négociations d’ici la fin de l’année

En attendant les élections professionnelles du 4 décembre, avec, pour la première fois, un vote simultané des agents des trois versants

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Lundi 15 Septembre 2014

Acheteuses et organisatrices : le rôle des collectivités dans la transition énergétique

Le projet de loi renforce le rôle des collectivités tant sur la production que sur l'économie d'énergie

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Vendredi 12 Septembre 2014

La fonction publique française à l'épreuve des exemples européens

L'avenir du modèle français à la croisée des chemins ?

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Jeudi 11 Septembre 2014

Annulation des circulaires de mobilité des rentrées 2012-2013 : quid des primes des agrégés ?

Annulées pour violation de l'article 60 du statut, les notes de service portaient d'autres avantages pour les enseignants

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Mardi 09 Septembre 2014

L'AMF souhaite que le fonds d'amorçage devienne permanent

La réforme des rythmes scolaires couterait entre 660 millions et 1 milliards aux communes

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Vendredi 05 Septembre 2014

Les régions réclament plus de compétences dans l'éducation

Compétentes pour les lycées et désormais le premier cycle universitaire, les régions souhaitent récupérer les collèges

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Jeudi 04 Septembre 2014

Les sociétés publiques locales, des pratiques efficaces qui s'éloignent de la théorie !

Une étude conjointe des intercommunalités et des entreprises publiques locales éclaire la réalité de ce mode de gestion du service public

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Mercredi 03 Septembre 2014

La responsabilité du Gouvernement en cause le 16 septembre

La démission du gouvernement conduit Manuel Valls à engager la responsabilité de son gouvernement devant le Parlement

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Mercredi 03 Septembre 2014

Redoublement en primaire : catégories sociales et voisinage en cause

À l'heure de la rentrée, les disparités sociales face au redoublement sont très nettes

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Mardi 02 Septembre 2014

Le cadre prudentiel contre les emprunts toxiques est complet

Le décret fixant les taux et indices utilisables pour les emprunts à taux variable a été publié samedi. Il entre en vigueur le 1er octobre.

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Lundi 01 Septembre 2014

La rentrée de la continuité à l'Éducation nationale

Malgré le changement de ministre, la stratégie reste la même. Retour sur les points marquants

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Vendredi 29 Aout 2014

Le gouvernement détaille son programme de négociations sociales

La refonte du cadre statutaire pourrait être engagée à partir du mois de mars 2015

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Jeudi 28 Aout 2014

L'organigramme du nouveau gouvernement

Le Président de la République vient de nommer un nouveau gouvernement, qui reste sous la conduite de Manuel Valls

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Mardi 26 Aout 2014

Démission du gouvernement, nouvelle composition demain

Le Premier ministre a présenté la démission de son gouvernement

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Lundi 25 Aout 2014

Les caisses d’allocations familiales doivent s’adapter davantage aux besoins de chaque territoire

Un rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales de l'Asemblée nationale

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Vendredi 22 Aout 2014

Revalorisation des carrières pour les médecins et puéricultrices territoriaux

Les décrets de 1992 sont profondément remaniés, au bénéfice du pouvoir d'achat de ces agents

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Jeudi 21 Aout 2014

La carte des futures intercommunalités en Île-de-France : un "pavé dans la mare" ?

La carte du préfet d'Île-de-France est révélée

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Mardi 19 Aout 2014

La CEDH condamne le Royaume-Uni sur le vote des détenus... sans incidence sur le droit français

En refusant d'accorder des dommages et intérêts malgré la condamnation, la Cour exclut tout moyen de pression par le biais du juge civil

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Mardi 19 Aout 2014

Quel rôle de l'administration dans les monnaies virtuelles ?

La régulation économique permettrait de tirer une nouvelle source de croissance.

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Lundi 18 Aout 2014

CNFPT, centres de gestion et réforme territoriale : l’IGA présente quatre scénarios possibles d’évolution

En attendant un second rapport dressant un état des lieux des actions de formation des agents

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Jeudi 14 Aout 2014

Adoption de l’accord de partenariat français par la Commission européenne : les conseils régionaux en première ligne

Validation du  champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI)

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Mercredi 13 Aout 2014

Fonds de solidarité en faveur des départements : l’instruction relative à sa mise en œuvre est en ligne

Objectif : réduire les inégalités relatives aux charges en matière d’allocations individuelles de solidarité

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Mardi 12 Aout 2014

Mariages forcés : le Gouvernement rappelle leur rôle aux personnels d’accueil des services publics

La lutte contre les mariages forcés, une priorité inscrite dans la loi du 4 août 2014

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Lundi 11 Aout 2014

L'individualisation des peines, source de validation... et de censure pour la réforme pénale

La contrainte pénale a été validée par le juge constitutionnel, pas la nouvelle manière de financer l'aide aux victimes

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Vendredi 08 Aout 2014

Censure de la LFSS : quelles alternatives pour le Gouvernement ?

Prévisible, la censure pousse le Gouvernement à revoir sa copie. Un rapport du Haut conseil de la sécurité sociale pourrait l'y aider.

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Jeudi 07 Aout 2014

L'électricité pour les véhicules, bientôt dans toutes les rues

Les bornes de recharges pourront être installées sans redevance d'occupation du domaine public

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Mercredi 06 Aout 2014

A la rentrée à l'Assemblée : demandez le programme

4 projets de loi seront examinés lors de la session extraordinaire de septembre

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Mardi 05 Aout 2014

"3 urgences : l'emploi, l'investissement, le pouvoir d'achat"

Le Premier ministre compte sur le relai des collectivités territoriales pour accomplir son objectif

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Lundi 04 Aout 2014

Économie sociale et solidaire, des sociétés pour changer la société

Le texte a été promulgué hier et figure aujourd'hui au JO. Retour sur les dispositions marquantes du texte.

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Vendredi 01 Aout 2014

Arrêt "Cité de l'Océan et du Surf", un coup d'épée dans l'eau ?

Le Conseil d'État invalide le recours au contrat de partenariat, sans ériger un obstacle insurmontable

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Jeudi 31 Juillet 2014

Les contrats toxiques validés par la loi

Le texte permet de sécuriser les créances détenues par la SFIL

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Mercredi 30 Juillet 2014

Déprécarisation dans la fonction publique : à mi-parcours, bilan en demi-teinte

Un rapport du Sénat souligne les points de ralentissement du dispositif

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Mardi 29 Juillet 2014

La situation avantageuse des lauréats d'examen professionnel de rédacteur territorial

Par réponse écrite, le ministère a annoncé ne pas remettre en cause leur situation

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Lundi 28 Juillet 2014

La profonde réforme de l’inspection des services de renseignement

Par décret est institué un contrôle purement administratif des services de renseignement

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Vendredi 25 Juillet 2014

La composition des conseils communautaires modifiée dans la prochaine réforme territoriale

Conséquence de la censure constitutionnel de l'actuel dispositif, un nouveau texte permettra de trancher sur la nature de l'intercommunalité

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Jeudi 24 Juillet 2014

La nouvelle carte des régions adoptée par l'Assemblée nationale

Le texte modifie également le calendrier électoral

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Mercredi 23 Juillet 2014

L'Assemblée adopte le texte de simplification de la vie des entreprises

Le texte porte de nombreuses dispositions faisant évoluer l'administration

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Mercredi 23 Juillet 2014

Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat : mieux encadré, plus "transparent"

Publication au Journal officiel d'une circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat

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Mardi 22 Juillet 2014

Amendements en pagaille sur le versement transport

Le projet de loi de finances rectificative est examiné cet après-midi au Sénat

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Lundi 21 Juillet 2014

L'Insee relève une baisse des salaires des fonctionnaires de l'État

La baisse du salaire est moins prononcée dans les établissements publics à caractère administratif

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Vendredi 18 Juillet 2014

Les députés PS présentent une nouvelle carte composée de treize régions

Le Centre, qui devait auparavant être rattaché au Poitou-Charentes, restera seul

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Mercredi 16 Juillet 2014

Communes nouvelles : l'AMF s'impatiente

Le dispositif permettrait d'améliorer l'efficacité de l'action rurale et octroierait aux collectivités concernées des avantages financiers

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Mardi 15 Juillet 2014

La tertiarisation de l'économie atténue l'impact de la crise sur les métropoles en matière d'emploi

Le niveau élevé des qualifications a relativement préservé les grandes aires urbaines de la hausse du chômage ces dernières années

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Mercredi 09 Juillet 2014

Le Sénat adopte une réforme territoriale sans carte des régions

Le gouvernement voit le fond de son projet être rejeté

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Lundi 07 Juillet 2014

La Haute Autorité de Santé publie ses recommandations

L'organisme recommande l'usage de la télémédecine pour améliorer le système de santé publique

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Vendredi 04 Juillet 2014

Un officier de gendarmerie égale un fonctionnaire de catégorie A pour la mobilité professionnelle !

Le juge admet qu'un officier devienne magistrat financier par voie de détachement

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Mardi 01 Juillet 2014

Statut des accompagnants d'élèves handicapés : publication du décret et de l'arrêté

Un décret et un arrêté précisent les conditions de recrutement et de rémunération

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Lundi 30 Juin 2014

Décentralisation : le délai du texte sera-t-il une avancée ?

Malgré le refus d'inscription à l'ordre du jour et le rejet du texte de la commission, des amendements avaient été adoptés

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Vendredi 27 Juin 2014

Les conseils académiques de l'Education nationale n'auront plus de compétence contentieuse

Les recteurs pourront seuls prendre des sanctions disciplinaires, et la contestation se fera devant le tribuanl administratif

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Jeudi 26 Juin 2014

Sécurisation des emplois des AVS : le couteau-suisse du Gouvernement

Par l'embauche en CDI de ces agents, le gouvernement poursuit une politique d'insertion large

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Mercredi 25 Juin 2014

Transition énergétique : des "prêts croissance verte" pour les collectivités territoriales

La consommation énergétique devrait diminuer de moitié à l'horizon 2050 d'après le texte

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Jeudi 19 Juin 2014

La tarification de la cantine scolaire est toujours du ressort de la collectivité

Les arrondissements ou la caisse des écoles se voient refuser cette compétence

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Jeudi 12 Juin 2014

Très haut débit : 60 % par le privé, combien par le public ?

Les départements sont en difficultés pour financer le plan mais les intercommunalités s'annoncent comme échelon pertinent

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Mercredi 11 Juin 2014

Le Conseil constitutionnel déclare le FSRIF inconstitutionnel

L'abrogation de la mesure sera effective le 1er janvier 2015

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Mardi 10 Juin 2014

Benoît Hamon veut rendre l’éducation prioritaire plus juste et plus efficace

Une circulaire pour parer au choc des écarts et alléger le poids des inégalités

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Jeudi 05 Juin 2014

Un accident aggravant une blessure pendant le service est un accident de service

La consolidation n'entraine pas la requalification en congé pour maladie ordinaire

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Jeudi 05 Juin 2014

La crise a creusé les écarts de croissance entre régions

Insee Première consacre fort opportunément son numéro de juin à la croissance dans les régions et aux écarts inerrégionaux

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Mercredi 04 Juin 2014

14 régions… et plus de départements ?

Le président de la République a rendu public son projet, avec la disparition du département comme objectif

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Mardi 03 Juin 2014

Écotaxe, le rapport critique des sénateurs et une perte de près d'un milliard d'euros

Un rapport sénatorial souligne les errances du projet, tant par le manque de clairvoyance politique que l'opacité d'Écomouv'

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Vendredi 30 Mai 2014

Le prochain projet de loi de décentralisation examiné mercredi prochain

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 4 juin

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Mercredi 28 Mai 2014

La dépression ouvre droit au congé de longue durée

Le Conseil d'État a classé cette maladie comme maladie mentale

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Mercredi 28 Mai 2014

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté compétent également pour les étrangers

La loi étend les garanties de protection à toutes les personnes détenues, tout en respectant le travail des agents pénitentiaires

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Mardi 27 Mai 2014

Le Conseil d'État valide le découpage des cantons

Bien que pris sur les bases démographiques de 2012, le texte est légal

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Lundi 26 Mai 2014

Une charte pour mieux accueillir les internes

LA FHF a dévoilé le document ce matin

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Lundi 26 Mai 2014

Education nationale : les priorités de Benoît Hamon pour la rentrée des classes 2014

Publication de la la circulaire de rentrée 2014 et lettre de Benoît Hamon à la communauté éducative

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Vendredi 23 Mai 2014

Les régions associées au dialogue sur la transition écologique

La ministre de l'Écologie a participé à une réunion hier avec les présidents de région

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Jeudi 22 Mai 2014

Une indemnité pour accompagner les mutations subies d'emploi

Les fonctionnaires de l'État bénéficieront d'une indemnité particulière, mais en voient disparaître deux autres

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Mercredi 21 Mai 2014

La transparence pour les négociations du TAFTA dès juin ?

Fleur Pellerin se tient à disposition des parlementaires et de la société civile sur le traité de libre échange

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Mercredi 21 Mai 2014

Les élections cantonales reportées ? La réponse presque positive de la ministre

Les questions au gouvernement lèvent progressivement le doute

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Mardi 20 Mai 2014

Pour louer un local associatif, les communes doivent faire attention au montant du loyer

Si le principe de gratuité est rejeté, une commune ne doit pas évincer une association ou un syndicat par le loyer

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Mardi 20 Mai 2014

Électeurs français de l'étranger : votez aux européennes comme aux présidentielles

Une erreur matérielle du ministère de la Justice ne change rien : le régime applicable aux élections est très clair !

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Lundi 19 Mai 2014

Bientôt des monnaies locales pilotées par les communes ?

Les monnaies locales ont été reconnues juridiquement par les députés

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Vendredi 16 Mai 2014

Adoption définitive de la loi sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Sénat a adopté le texte à l'unanimité.

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Jeudi 15 Mai 2014

Un groupe de travail planche sur la légitimité politique et l'efficience économique régionale

Il est chargé par l'association des régions de France de proposer des conclusions en vue de la concertation sur la nouvelle décentralisation

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Jeudi 15 Mai 2014

Les impôts économiques locaux globalement satisfaisants... avec des pistes d'amélioration

Le Conseil des prélèvements obligatoires souligne le succès relatif de la réforme de 2010 dans un rapport

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Mercredi 14 Mai 2014

Véhicules électriques : les bornes de recharge confiées à un opérateur national

L'Etat reprend la main sur l'implantation des bornes de recharge.  

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Mardi 13 Mai 2014

L'Assemblée nationale lance la SEM contrat

Les députés ont adopté le texte dans un large consensus, mais non sans certaines réserves

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Lundi 12 Mai 2014

Education nationale : les femmes plus nombreuses mais moins rémunérées que les hommes

Le bilan social 2012-2013 du ministère de l’Education nationale dresse un portrait de l’ensemble des personnels, enseignants et non-enseignants

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Vendredi 09 Mai 2014

La lutte contre le logement indigne, au-delà du financement, la perte de compétence du maire

Une question du député Boisserie a permis à la ministre du logement de synthétiser les dispositifs en place

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Mercredi 07 Mai 2014

Vers une levée de l’interdiction de la thanatopraxie pour les personnes atteintes du VIH

Les familles des personnes décédées et malades du sida pourront bénéficier bientôt des services de thanatopracteur

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Mercredi 07 Mai 2014

Quel financement pour l'apprentissage ? L'effet ciseau pour les régions

L'ambition de renforcer l'apprentissage entraîne des dépenses peu compensées pour les régions

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Mardi 06 Mai 2014

Réforme territoriale : suppression des départements pour 2015 ?

En entretien avec Jean-Jacques Bourdin, François Hollande a annoncé une accélération de la réforme

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Mardi 06 Mai 2014

L' autorisation unique d'installation classée précisée par décret

La simplification de ces autorisations passe par des délais uniques et une prorogation possible de la mise en oeuvre du projet

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Lundi 05 Mai 2014

Les pistes de ski font partie du domaine public communal : quelles conséquences ?

L'arrêt du Conseil d'État ouvre des perspectives de valorisation, à condition de respecter certaines règles

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Vendredi 02 Mai 2014

Pacte de stabilité : Manuel Valls assume, les députés adoptent… du bout des lèvres

Les députés ont adopté hier soir le plan d’économies de 50 milliards d’euros. 41 députés socialistes se sont abstenus.

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Mercredi 30 Avril 2014

Pacte de stabilité : des redites par le Premier ministre

Manuel Valls a repris les éléments déjà annoncés depuis sa déclaration de politique générale

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Mardi 29 Avril 2014

Adaptation des objectifs d'accessibilité avant juillet ?

Le Sénat a adopté le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de légiférer sur l'accessibilité

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Mardi 29 Avril 2014

Intercommunalités : le Conseil constitutionnel impose le respect de la libre administration des communes

La décision rendue vendredi déclare inconstitutionnelle la procédure de rattachement d'office en vigueur depuis juin 2013

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Lundi 28 Avril 2014

Hypothétique dégel du point d’indice : "à la revoyure" ?

Les syndicats appellent à de véritables discussions salariales et à une manifrestation nationale le 15 mai

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Vendredi 25 Avril 2014

Dettes toxiques : un projet de loi pour sortir de l'impasse

Un fonds de soutien de 100 milions d'euros pourrait être lancé

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Jeudi 24 Avril 2014

Quelles mesures pour la rigueur ? Le flou demeure

Seule l'intervention du premier président de la Cour des comptes a permis d'y voir plus clair dans l'horizon des finances publiques

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Mercredi 23 Avril 2014

Open data : remédier à des risques de fuites toujours réels et un manque de pilotage

Un rapport d'information du Sénat met en lumière les adaptations à opérer

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Mardi 22 Avril 2014

La déclaration de domicile ne verra pas le jour

La proposition de loi visant à déclarer son domicile à la mairie a été rejetée par l'Assemblée nationale, car coûteuse et dangereuse

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Vendredi 18 Avril 2014

La décentralisation vue par Martin Malvy et Alain Lambert : un écho aux réformes actuelles

Rationnalisation de l'architecture de la décentralisation et transparence des comptes sont les maîters-mots

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Jeudi 17 Avril 2014

Le Conseil des ministres aborde les grandes orientations de la décentralisation

Quelles grandes options les ministres retiendront-ils ?

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Mercredi 16 Avril 2014

Hôpitaux : les conseils de la Cour des comptes pour réduire la dette

Au-delà des emprunts toxiques, les hôpitaux devront mieux sélectionner les projets à financer

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Mardi 15 Avril 2014

Une infirmité résultant d'une dépression peut être indemnisée car en lien avec le service

Le Conseil d'État l'accepte pour la première fois dans le cadre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Lundi 14 Avril 2014

Les écoles de formation administrative, le colloque en direct

Suivez le colloque des Cahiers de la fonction publique en direct

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Vendredi 11 Avril 2014

Une clause de compétence exclusive et obligatoire pour les départements et les régions

Au questions au gouvernement, Mme Lebranchu a confirmé la montée en puissance des intercommunalités, au détriment des départements

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Jeudi 10 Avril 2014

Vallini secrétaire d'État à la décentralisation : quelles options pour la réforme ?

Si le nouveau secrétaire d'État est bienveillant envers la réforme, certaines de ses positions sur la clause générale et les départements interrogent

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Mercredi 09 Avril 2014

Les objectifs de la politique tarifaire 2014 dans les établissements de santé

La circulaire du ministère de la Santé permet de distinguer trois objectifs

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Mercredi 09 Avril 2014

Suppression des départements et fortes coupes budgétaires : l’ambition de Valls pour les collectivités

Quatre grandes mesures ont été avancées, portant réduction du millefeuille territorial

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Mardi 08 Avril 2014

La commission lance une consultation sur la Carte professionnelle européenne

L'ambition du dispositif est de favoriser la mobilité intra-Union pour les infirmières, les médecins, les pharmaciens et les kinésithérapeutes

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Mardi 08 Avril 2014

Les marchés publics, encore un peu plus ouverts à l'international

La nouvelle version de l'accord de l'OMC est entrée en vigueur hier

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Lundi 07 Avril 2014

A gouvernement resserré, méthode resserrée

Le premier conseil des ministres a été l'occasion pour Manuel Valls d'énoncer les axes de sa méthode de travail

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Vendredi 04 Avril 2014

Logements sociaux : les préfets sommés d'être sévères !

La construction de logements sociaux est un impératif, qui sera mis en oeuvre plus par obligations que par incitations 

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Jeudi 03 Avril 2014

Un commissariat pour relancer l'égalité et l'aménagement des territoires

Cheville ouvrière de la loi sur la politique de la ville, le commissariat a des objectifs plus larges que l'urbain

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Mercredi 02 Avril 2014

Communes : attention à ne pas valoriser son domaine public illégalement !

Vitrines et distributeurs ne constituent pas une occupation du domaine public rappelle le Conseil d'État

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Mardi 01 Avril 2014

France télévision, avenir de la vidéo en classe

La réponse du Premier ministre a un référé de la Cour des comptes esquisse la réforme à venir

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Lundi 31 Mars 2014

Fonction publique d’Etat : l’indice de traitement net a diminué de 0,34 % en 2013

En cause, selon la DGAFP  : la hausse des cotisations pour les pensions civiles intervenues au 1er janvier 2013

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Vendredi 28 Mars 2014

Les grands employeurs publics entrent dans les conseils d'administration des centres de gestion

Par décret, des collèges spécifiques pour ces employeurs sont créés dans les centres départementaux de gestion

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Jeudi 27 Mars 2014

Fiabilité, traçabilité et respect de la libre administration : éléments incontournables de la comptabilité publique locale

Administrations centrales et représentant des collectivités territoriales viennent de signer une charte de fiabilisation des comptes

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Mercredi 26 Mars 2014

Pour être remboursé des soins dans la pénitentiaire, il faut être titulaire ou fonctionnaire stagiaire

Le Conseil d'État a exclut les agents contractuels de ce dispositif de protection

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Mardi 25 Mars 2014

Inspection du travail : la nouvelle organisation sera effective avant la fin de l’année

Vers une transformation progressive des 1.400 contrôleurs du travail en inspecteurs du travail

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Lundi 24 Mars 2014

Validation de la loi ALUR par le Conseil constitutionnel

Le texte permet notamment aux autorités locales d'autoriser ou non les locations dans les zones d'habitat dégradé

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Vendredi 21 Mars 2014

Simplification des autorisations d'urbanisme : l'expérimentation pour les installations classées comme point de départ

Le certificat de projet et l'autorisation unique permettent deréduire les délais et d'accroître la sécurité juridique

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Vendredi 21 Mars 2014

Élections 2014 : les électeurs dans les communes de moins de 1000 habitants n'ont pas à justifier de leur identité

Le ministre de l'Intérieur a pris un décret conforme aux demandes de l'association des maires de France

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Jeudi 20 Mars 2014

Les services publics face au défi du vieillissement des populations : l'opportunité de l'innovation

Le lancement de la concertation sur l'autonomie conduira à repenser les services publics. L'innovation est une solution, avance le CNFPT

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Mercredi 19 Mars 2014

Action sociale dans les collectivités territoriales : état des lieux par le CSFPT

En conclusion de son rapport, le CSFPT appelle à la vigilance face aux contraintes budgétaires

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Mardi 18 Mars 2014

Les outils de lutte contre les risques psycho-sociaux publiés par le gouvernement

Le ministère de la Fonction publique a publié des indicateurs et des référentiels pour aider à la prévention

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Lundi 17 Mars 2014

Le juge communautaire est de plus en plus demandé ... et tient la cadence

La CJUE comme le Tribunal de l'Union sont de plus en plus saisis, mais soutiennent les délais et le stock d'affaire

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Vendredi 14 Mars 2014

Le nouveau questionnaire I-satis révélé

Le ministère de la Santé a publi le questionnaire qui s'appliquera à l'ensemble des établissements de santé

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Jeudi 13 Mars 2014

Le ministère de l'Économie publie son projet de décret modifiant le Code des marchés publics

Simplification et innovation sont les éléments majeurs de cette transposition accélérées des futures directives

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Mercredi 12 Mars 2014

Les régions exigent une réforme du système ferroviaire

Par un manifeste publié hier, les régions demandent un retour du pilotage de l'État et une autonomie financière

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Mercredi 12 Mars 2014

Les épreuves du bac pourront se tenir à distance

Par décret, le ministre a instauré des modalités d'oraux à distance, pour certaines catégories de candidats

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Mardi 11 Mars 2014

Égalité hommes-femmes dans la fonction publique : bilan encourageant et initiatives à venir

Le 8 mars 2014 a été l'occasion pour faire le point sur les actions menées et présenter les éléments cruciaux de deux futures lois

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Lundi 10 Mars 2014

Coupes dans la DGF : le cœur du sujet reste la répartition des économies à réaliser

Alors qu'une diminution des transferts de l'État pourrait s'élever à 10 milliards d'euros d'ici 2017, qui seront les plus touchés ?

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Vendredi 07 Mars 2014

La scolarité obligatoire n'est qu'une obligation de moyen ... pour les établissements scolaires

Un arrêt rendu hier par le Conseil d'État précise les conditions de validité du refus d'inscription

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Jeudi 06 Mars 2014

Frais d'enquête et de surveillance : refonte profonde cet été

Les mesures transitoires sont lancées, pour clarifier l'usage des deniers publics dans ce domaine sensible

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Mercredi 05 Mars 2014

Sages-femmes : reconnaissance du caractère médical de la profession

Le ministère de la Santé prépare un décret pour les prochains mois

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Mardi 04 Mars 2014

La généralisation d'I-SATIS passe par un nouveau questionnaire

Par décret publié samedi, le ministère de la Santé abroge le précédent questionnaire et en annonce un nouveau

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Lundi 03 Mars 2014

Supprimer les 35 heures ou réformer le système de santé en débat au Sénat

Les sénateurs ont débattu sur le bilan des 35 heures à l'hôpital, laissant entrevoir des pistes de réforme

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Vendredi 28 Fevrier 2014

Maladie professionnelle : pour la faire reconnaître, les fonctionnaires doivent saisir la commission de réforme

Le Conseil d'État a donné une nouvelle illustration du refus d'appliquer aux fonctionnaires la présomption applicable en droit privé

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Jeudi 27 Fevrier 2014

La co-construction des contrats de ville débutera en avril

Le ministre de la ville a précisé le calendrier : signature des contrats entre fin 2014 et juin 2015

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Mercredi 26 Fevrier 2014

Municipales 2014 : attention au délai de candidature

Les candidats ont jusqu'au 6 mars prochain pour déposer leurs candidatures, par imprimé

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Mardi 25 Fevrier 2014

Le vote blanc comptabilisé … à partir du premier avril !

Lee texte ouvre des perspectives, qui demeurent contestées

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Lundi 24 Fevrier 2014

Haute fonction publique : la performance au cœur du parcours professionnel

L'analyse comparative internationale de la DGAFP dévoile de grandes tendances à prendre en compte

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Lundi 24 Fevrier 2014

Sages-femmes : début de négociation dans les prochains jours ?

La remise prochaine du rapport Couty pourrait lancer les négociations statutaires et salariales

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Vendredi 21 Fevrier 2014

Education nationale : quand missions et métiers évoluent…

Vincent Peillon a fait le point sur l’évolution des missions et métiers de l’ensemble des personnels de l’Education nationale

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Jeudi 20 Fevrier 2014

Fonctionnaires : pas de gel de l’avancement mais une possible baisse des effectifs

Interrogée sur RMC et BFMTV, Najat Vallaud-Belkacem a évoqué une possible réduction des effectifs des fonctionnaires

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Mercredi 19 Fevrier 2014

L’avancement des agents publics ne sera pas gelé… Paroles de Premier ministre

Jean-Marc Ayrault a adressé une lettre aux organisations syndicales de fonctionnaires

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Mardi 18 Fevrier 2014

Interdiction du cumul des mandats : promulguée, la loi s'appliquera à partir de 2017

Le texte interdit le cumul des mandats locaux et nationaux, avec une différence de régime entre députés et sénateurs

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Lundi 17 Fevrier 2014

Le paquet législatif "Commande publique" définitivement adopté !

Retour sur les innovations et l'esprit des textes à venir

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Mercredi 12 Fevrier 2014

Rapport annuel de la Cour des comptes : beaucoup de bruit pour rien ?

Sans surprise, le rapport de la Cour des comptes cible une mauvaise anticipation budgétaire, qui hypothèque le retour à l'équilibre

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Mardi 11 Fevrier 2014

La ville intelligente sera-t-elle démocratique ?

Connexité vous propose de suivre ce colloque toute la journée du 13 février 2014.

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Lundi 10 Fevrier 2014

"La simplification de l’impôt ne doit pas se faire au détriment des collectivités locales", prévient l’AMF

Elle demande à être associée en amont de la réforme de la fiscalité locale souhaitée par le Premier ministre

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Vendredi 07 Fevrier 2014

Fonctionnaires : après le gel du point d’indice, le gel de l’avancement ? Vincent Peillon dément, certains "veulent y croire"

Le ministre de l'Education nationale  a "formellement démenti" ce matin sur France Info les informations publiées hier par Les Echos

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Jeudi 06 Fevrier 2014

Carte intercommunale : 49 communes restent isolées

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les chiffres sur l’état de la carte intercommunale au 1er janvier 2014

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Mercredi 05 Fevrier 2014

Près d’un fonctionnaire sur trois victime de discrimination au travail

Les principaux enseignements de la septième vague du baromètre sur la perception des discriminations au travail, côté fonction publique

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Mardi 04 Fevrier 2014

Une convention cadre pour mutualiser les bonnes pratiques dans la Fonction publique

Le texte prévoit une plus large coopération pour définir une politique de ressources humaines communes.

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Lundi 03 Fevrier 2014

Fonction publique d'État et hospitalière : la réforme de la catégorie C prend forme

Par décret, le gouvernement ajoute des perspectives de carrière et revalorise le traitement des agents

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Vendredi 31 Janvier 2014

Licenciement pour insuffisance, une indemnisation automatique ?

Le Conseil d'État, en admettant l'applicabilité d'un arrêté ancien, semble étendre le droit à indemnisation

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Jeudi 30 Janvier 2014

Le gouvernement tient au régime d'indemnisation des démissions légitimes

La réponse de l'exécutif est univoque, et appelle à repenser l'autoassurance

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Mercredi 29 Janvier 2014

Promulgation de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

La loi MAPAM a été publiée aujourd'hui au JO

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Mardi 28 Janvier 2014

Droit d'Alsace-Moselle, une nouvelle commission pour un nouvel élan ?

La création de la commission du droit local d'Alsace-Moselle illustre la volonté d'harmoniser le droit en métropole

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Lundi 27 Janvier 2014

Le Conseil constitutionnel valide la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Une réserve, cependant, porte sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon

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Vendredi 24 Janvier 2014

Statut de l'élu local : le Sénat adopte le texte de l'Assemblée

Les sénateurs ont adopté le texte visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

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Jeudi 23 Janvier 2014

Troisième volet de la décentralisation, toujours plus de flou

Face aux débats politiques, la ministre a refusé de dévoilé le détail du troisième texte

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Mercredi 22 Janvier 2014

Cumul des mandats, l'Assemblée se prononce définitivement aujourd'hui

En fin d'après-midi, les députés se prononceront sur les textes portant interdiction du cumul des mandats

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Mardi 21 Janvier 2014

Accident de service : le Conseil d'État en assouplit les conditions

Le Conseil d'État impute au service un accident subi par un agent ayant quitté le service trop tôt.

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Lundi 20 Janvier 2014

Présence postale territoriale : "Le maire demeure l’interlocuteur privilégié de La Poste"

L’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste ont signé hier le troisième contrat de présence postale territoriale

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Vendredi 17 Janvier 2014

La définition du harcèlement sexuel précisée par le Conseil d'État

Issue de la loi du 6 août 2012, la définition du harcèlement sexuel est applicable aux faits antérieurs à 2012

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Jeudi 16 Janvier 2014

Disparition de la note de vie scolaire ... jusqu'à la prochaine rentrée ?

Cette modalité d'évalutation disparait, mais le ministère planche sur un nouveau dispositif

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Mercredi 15 Janvier 2014

Payer sans ordonnancement et avant service fait, pour quelles dépenses ?

Par arrêté, le ministère du Budget a apporté des précisions sur les règles à respecter pour engager certaines dépenses

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Mardi 14 Janvier 2014

Politique de la ville : le texte en passe d'être adopté, malgré des incertitudes financières

La commission des finances du Sénat appelle à la vigilance si le texte est appliqué avec son contenu actuel

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Lundi 13 Janvier 2014

"Pour être efficace, l’Etat doit dépenser moins", paroles de président

Un discours qui n’a sans doute pas été pour déplaire au Premier président de la Cour des comptes

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Vendredi 10 Janvier 2014

Vers une révision a minima du dispositif sur les emprunts toxiques pour 2014 ?

Censuré en décembre, le fonds de soutien couplé à la validation des prêts toxiques serait resserré aux seules collectivités territoriales

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Jeudi 09 Janvier 2014

Ouvriers de l'État : mis en garde de la Cour des comptes, le premier ministre évoque les réformes en cours

Le statut particulier sera resserré autour des seuls profils à haute technicité, pour mettre fin aux dérives constatées

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Mercredi 08 Janvier 2014

Attention, une erreur dans une décision de nomination n'est pas toujours purement matérielle !

Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions intéressantes sur la qualification de l'erreur matérielle

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Mardi 07 Janvier 2014

Décentralisation : le débat recommence demain au Sénat

À l'occasion de la présentation des conclusions de la mission d'information, les sénateurs débatteront sur le sujet

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Lundi 06 Janvier 2014

Vidéoprotection ou vidéo surveillance ? L'analyse de Laurent Mucchielli pour les Cahiers de la fonction publique

Sociologue, Laurent Mucchielli analyse les enjeux et le contenu de la vidéo protection dans le cadre d'une commune de 19 000 habitants.

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Vendredi 03 Janvier 2014

Le gouvernement a désormais cinq mois pour instaurer la facturation électronique

La loi permettant le gouvernement à simplifier la vie économique emporte des effets pour les personnes publiques

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Vendredi 03 Janvier 2014

Dépenser moins en 2014, "cela vaut aussi pour les collectivités locales"

"Nous devons faire des économies partout où elles sont possibles", a affirmé François Hollande lors des voeux présidentielles.

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Jeudi 02 Janvier 2014

La rémunération des agents contractuels doit correspondre à leur fonction effective

Le Conseil d'État a apporté une clarification d'importance sur les conditions de rémunération des non-titulaires

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Mardi 31 Decembre 2013

Les perspectives de carrière élargies pour les surveillants pénitentiaires

Par un décret du 27 décembre, le ministère de la Justice a révélé les évolutions du statut de la pénitentiaire

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Lundi 30 Decembre 2013

Prime de restructuration : pour l'obtenir, être titulaire et compris dans l'arrêté suffit

Le Conseil d'État a accepté qu'un agent de la Défense muté volontairement bénéficie de la prime de restructuration

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Lundi 23 Decembre 2013

Adoption par le Parlement de la réforme de la décentralisation : ce qui change !

L'adoption par les deux chambres du texte remanié par la commission mixte paritaire achève l'examen du texte

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Vendredi 20 Decembre 2013

Quelle issue à la réforme du statut des sages-femmes ?

Les négociations sont au point mort, même si la ministre évoque des pistes devant l'Assemblée nationale

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Jeudi 19 Decembre 2013

Rythmes scolaires : le temps de travail des animateurs peut être annualisé

À l'occasion des questions publiques au Sénat, la ministre Pau-Langevin a précisé les conditions d'emploi des animateurs

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Mercredi 18 Decembre 2013

Amiante : le difficile accès au suivi médical post-professionnel des agents

Le décret organisant le suivi fait peser une lourde charge de la preuve sur les agents, grèvant leurs droits

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Mardi 17 Decembre 2013

Suppression du jour de carence, l'impact financier en débat

La suppression du jour de carence pourrait avoir un impact budgétaire à nuancer, compte tenu des coût d'assurance santé complémentaire

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Lundi 16 Decembre 2013

Administration : un guide pour se préparer aux concours des IRA

Un guide destiné aux candidats aux concours externe, interne et au troisième concours d’accès aux instituts régionaux d’administration

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Vendredi 13 Decembre 2013

La SEM à opération unique, un futur outil salué au Sénat

Les sénateurs, de tous bords politiques, ont adopté la loi sur la société d'économie mixte à opération unique

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Jeudi 12 Decembre 2013

Assainissement : sûrement pas de fonds de concours général, mais des solutions existent déjà

Les débats sur la proposition de loi relative aux fonds de concours sur l'assainissement permettent de souligner des solutions

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Mercredi 11 Decembre 2013

Le droit des gens du voyage est-il sur la route d'une refondation ?

L'avis du sénateur Dilain souligne la nécessité de repenser globalement les solutions à apporter

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Mardi 10 Decembre 2013

Référendum d'initiative partagée : le dispositif est adopté, mais sera-t-il utilisé ?

L'adoption des deux textes d'application de l'article 11 de la Constitution entraine certaines évolutions ...pour le Conseil constitutionnel

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Lundi 09 Decembre 2013

Sécurisation de l'emploi confirmée pour les auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle

Une réponse ministérielle éloigne les doutes encore existant sur la réforme de l'emploi des AVS-i

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Vendredi 06 Decembre 2013

Le suppléant dans une commission mixte paritaire doit être de la même liste et du même grade

La décision d'jier au Conseil d'État ouvre une voie d'annulation facile contre des décisions disciplinaires

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Jeudi 05 Decembre 2013

Les ARS en liberté surveillée pour définir leurs projets de territoire de soins numérique

Le cahier des charges à suivre pour proposer des projets laisse une large liberté de définition, dans un cadre procédural strict

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Mercredi 04 Decembre 2013

Classes prépas : le ministère reste ferme sur ses positions

Si le projet de décret peut encore évoluer, Vincent Peillon a réaffirmé hier son attachement à la réforme

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Mardi 03 Decembre 2013

Satisfaction des patients : la marche en avant des établissements de santé

Les mesures de recueil de la satisfaction des patients est en voie de généralisation, tout en témoignant d'une confiance croissante dans les soignants

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Lundi 02 Decembre 2013

ISAE : un geste du ministère vers les enseignants ... mais pas tous !

Le versement de l'indemnité de 200 € en novembre ne suffit pas à calmer les revendications salariales des syndicats enseignants

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Lundi 02 Decembre 2013

Indépendance, moyens, lisibilité, autorité, attractivité… les mots justes du ministère public de demain

Le rapport "Refonder le ministère public" émet soixante-sept propositions d’actions

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Vendredi 29 Novembre 2013

Adoption du texte sur la politique de la ville et la cohésion sociale

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, même si des éléments restent à préciser.

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Jeudi 28 Novembre 2013

Pour mettre un terme au congé maladie d'un agent, attendre l'avis de la commission de réforme

Le Conseil d'État a rappelé hier les précautions procédurales à prendre avant de placer un agent en disponibilité

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Mercredi 27 Novembre 2013

Marié, parent ou désormais PACSé, face aux primes,même combat

Le Conseil d'État a reconnu le droit à certaines indemnités pour les militaires pacsés, même avant les décrets le prévoyant.

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Mardi 26 Novembre 2013

Politique de la ville : de l'urbain et de l'humain au coeur du projet de loi

Le projet de loi qui sera voté mercredi porte déjà ses principales dispositions.

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Lundi 25 Novembre 2013

Recentrage des aides aux fonctionnaires et lutte contre la précarité des contractuels : principales dispositions de la loi de finance

La loi de finance pour 2014 prévoit de supprimer certaines aides

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Vendredi 22 Novembre 2013

Interdiction du cumul des mandats : seuls les députés nationaux et européens seront concernés

Sans aucun débat à cet égard, les députés ont adopté un texte qui ne prévoit plus aucune interdiction pour les sénateurs

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Jeudi 21 Novembre 2013

Astreinte à l'ARS : en cas d'urgence, consulter le comité d'agence n'est pas nécessaire

Le Conseil d'État éclaire la procédure à respecter pour placer un agent en situation d'astreinte.

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Mercredi 20 Novembre 2013

Cumul des mandats : seuls les députés seraient concernés, en attendant le vote de ce soir

Le travail en commission a profondément remanié le texte. 

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Mardi 19 Novembre 2013

Examen des textes sur le cumul des mandats cet après-midi !

Objet d'un profond désaccord entre les chambres, le nouvel examen permettra-t-il de relancer la lutte contre le cumul des mandats ?

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Lundi 18 Novembre 2013

Rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 par le Sénat

Le rejet du texte met en suspens les principales propositions du texte

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Vendredi 15 Novembre 2013

Qualification d'une faute et proportionnalité de la sanction, désormais sous le contrôle du juge

Un arrêt rendu hier par le Conseil d'État étend le pouvoir d'appréciation du juge de l'excès de pouvoir en matière disciplinaire

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Jeudi 14 Novembre 2013

Acceptation tacite, simplification et codification : le chantier est lancé !

La promulgation de la loi ouvre une période de réformes par ordonnances

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Mercredi 13 Novembre 2013

Montagne : pour concilier développement et protection, les collectivités territoriales sont indispensables

Le gouvernement a réaffirmé son attachement à un pilotage des espaces montagnards par les collectivités

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Mardi 12 Novembre 2013

Licenciement de collaborateurs de groupes d'élus : attention au préavis !

En requalifiant un CDD de secrétaire de groupe politique en CDI, le Conseil d'État alerte les collectivités territoriales

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Vendredi 08 Novembre 2013

La participation, pour qui, comment et pourquoi !

Une étude récente souligne les bonnes pratiques à retenir pour mener des démarches de participation

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Jeudi 07 Novembre 2013

L'interco entre à l'école !

Par un décret publié aujourd'hui, un représentant de l'intercommunalité pourra être présent au sein du conseil d'école

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Mercredi 06 Novembre 2013

Un rapport, une vision : l'avenir de la fonction publique s'inscrit dans l'unité, la transparence et la consultation

Le rapport Pêcheur propose ses solutions pour réformer la fonction publique

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Mardi 05 Novembre 2013

Le recrutement des enseignants, une procédure à l’échelle nationale uniquement !

Une réponse ministérielle réaffirme le principe d'un recrutement national, et non par académies

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Lundi 04 Novembre 2013

Silence gardé vaut acceptation ... sauf exceptions !

Le principe change du tout au tout, mais la pratique ne devrait qu'évoluer faiblement

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Jeudi 31 Octobre 2013

Un avis du CSM est attaquable pour excès de pouvoir

L'arrêt rendu hier par le Conseil d'État ouvre aux magistrats une nouvelle voie de contestation dans le contentieux de la nomination

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Mercredi 30 Octobre 2013

Quel avenir pour la fonction publique ? Un rapport attendu aujourd'hui !

Le président de la section de l'Administration, Bernard Pêcheur, doit rendre son rapport à la ministre

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Mardi 29 Octobre 2013

Risques psycho-sociaux dans la territoriale et l'hospitalière, 3 points de vigilance

Un rapport établi à la suite d'un colloque tenu par la CNRACL et Sciences po Bordeaux analyse ces risques au sein de la fonction publique

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Lundi 28 Octobre 2013

Un conseiller municipal qui devient directeur de cabinet doit démissionner

Le Conseil d'État a appliqué la lettre de l'article L. 231 du Code électoral, comme l'y invitait le Conseil constitutionnel

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Vendredi 25 Octobre 2013

Naissance du Conseil national d’évaluation du système scolaire

Cette instance consultative et indépendante permettra d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire

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Jeudi 24 Octobre 2013

Transition budgétaire et logiciel Chorus, les précautions à prendre

Un circulaire du 17 octobre éclaire un peu plus les conditions de mise en oeuvre de la gestion anticipée

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Mercredi 23 Octobre 2013

Protection fonctionnelle par l'employeur contre lui-même, qu'accorde le Conseil d'État ?

Le Conseil d'État, tout en refusant une telle protection en l'espèce, semble en entrouvrir la possibilité

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Mardi 22 Octobre 2013

Modification de l'indemnité de fonctions et d’objectifs des directeurs pénitentiaire

Par un décret et un arrêté, le ministère de la Justice a modifié profondément les règles de 2008.

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Lundi 21 Octobre 2013

Promulgation de la loi instaurant le Conseil national d’évaluation des normes

Le Conseil national remplace la commission nationale d'évaluation des normes, et gagne des pouvoir et de la légitimité

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Vendredi 18 Octobre 2013

Artiste et personne publique : qui est juge du contrat ?

Le Conseil d'État a illustré pour la première fois un arrêt du Tribunal des conflits donnant compétence au prud'hommes

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Jeudi 17 Octobre 2013

Recherche d'affectation des praticiens hospitaliers : le décret est paru !

Le décret précise les conditions d'accès et de mise en oeuvre de la recherche d'affectation, sur le modèle des directeurs d'hôpitaux

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Mercredi 16 Octobre 2013

Non, les collectivités territoriales ne sont pas irresponsables financièrement

Les associations d'élus et de fonctionnaires territoriaux s'insurgent contre le rapport de la Cour des comptes

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Mardi 15 Octobre 2013

La parité dans les jurys de recrutement, rendez-vous en 2015 !

Par décret, le gouvernement à confirmer l'application prochaine de ce renforcement de la parité

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Lundi 14 Octobre 2013

PJJ et corps des adjoints techniques : la métamorphose du corps s'achève, les difficultés demeurent



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Vendredi 11 Octobre 2013

Réforme pénale : création de 1.000 postes supplémentaires

"Nous atteindrons l’objectif de 40 personnes suivies par conseiller de probation et d’insertion", déclare le Premier ministre

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Jeudi 10 Octobre 2013

Pour devenir professeur, présentez un niveau d'étude, pas un diplôme particulier

Le ministre de l'Éducation nationale accorde la possibilité de candidater aux détenteurs de masters et de licence équivalents et étrangers  

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Mercredi 09 Octobre 2013

Le Conseil national d'évaluation des normes passe l'étape du Sénat

Avec l'adoption de la proposition de loi, le Parlement fait un pas de plus vers la désinflation normative

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Mardi 08 Octobre 2013

Mission sur la modernisation de l'action publique : Martin Malvy et Alain Lambert en quête d’un véritable pacte de confiance

La MAP "requiert la maîtrise des dépenses publiques, un nouveau  pilotage et un engagement conjoint des partenaires de l’action publique"

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Lundi 07 Octobre 2013

France université numérique : 18 actions et 500 emplois en 5 ans

Geneviève Fioraso a lancé France université numérique, un plan de dix-huit actions pour les cinq prochaines années

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Vendredi 04 Octobre 2013

Recul de la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Les sénateurs ont renvoyé en commission la proposition de réforme

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Jeudi 03 Octobre 2013

Quel avenir pour les laboratoires publics départementaux ?

Les laboratoires devraient être reconnus services économiques d'intérêt général

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Mercredi 02 Octobre 2013

Le mode d’emploi du personnel dans les groupements d’intérêt public

La publication de la circulaire permet de répondre aux interrogations des agents des GIP

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Mardi 01 Octobre 2013

Hausse des indemnités des pompiers volontaires

Deux textes parus ce dimanche définissent une hausse de 2 % des indemnités.

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Lundi 30 Septembre 2013

Bientôt des titularisations parmi les contractuels de la territoriale

Le CNFPT organise prochainement des sélections professionnelles parmi les catégories A

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Vendredi 27 Septembre 2013

Agenda social 2013-2014 : les annonces du ministère

La ministre de la Fonction publique revèle les objectifs de son ministère pour l'année 2013-2014

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Jeudi 26 Septembre 2013

Le droit au reclassement des contractuels est un PGD

Le Conseil d'État reconnaît comme principe général du droit le reclassement des contractuels

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Jeudi 26 Septembre 2013

La renaissance des GRETA, mode d'emploi par décret

Le décret du 23 septembre 2013 révèle quelle architecture institutionnelle est en place pour la coopération des établissements scolaires

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Jeudi 26 Septembre 2013

La stratégie nationale de santé, entre volontarisme et réflexion

La publication lundi de la feuille de route a suscité des premières réactions

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Mercredi 25 Septembre 2013

La fracture de l'éducation artistique et culturelle, bientôt une prise de position du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental présente cet après-midi son avis sur la question

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Mardi 24 Septembre 2013

Trois décrets, autant d'évolutions dans les comités et commissions des personnels de santé

Commissions médicales d’établissement, comités techniques d’établissement et commissions régionales paritaires évoluent !

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Lundi 23 Septembre 2013

L'open data, cheval de bataille du gouvernement

La publication de la circulaire promouvant le recours à l'open data lance cette politique phare de la modernisation de l'action publique

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Vendredi 20 Septembre 2013

Ouverture du concours d'attaché principal du ministère de l'agriculture

Les attachés d’administration peuvent postuler au concours en voie interne pour accéder au grade d’attaché principal

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Jeudi 19 Septembre 2013

Cour des comptes : le maintien de la gestion déléguée à des mutuelles de l’assurance maladie des agents publics est à reconsidérer

Les mutuelles ont perçu plus de 270 millions d’euros de "remises de gestion" versés par la CNAM. "C'est trop", jugent les Sages de la rue Cambon

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Mercredi 18 Septembre 2013

Gestion des ressources humaines de l’Etat : bilan d’activité 2012 et travaux de prospective des PFRH

Le bilan d’activité 2012 des 24 plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)

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Mardi 17 Septembre 2013

La présentation des budgets des établissements médico-sociaux évolue !

Par un arrêté publié samedi, les documents budgétaires des établissements médico-sociaux subissent quelques modifications

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Lundi 16 Septembre 2013

Les effectifs des douanes, au cœur des négociations sur le plan stratégique

Le ministère des Finances a expliqué la démarche suivie actuellement, et qui se poursuivra à l'automne

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Vendredi 13 Septembre 2013

Un renforcement procédural de la simplification des normes ?

Une proposition de loi organique a été déposée pour rendre sure et efficace la simplification des normes

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Jeudi 12 Septembre 2013

Le projet de loi de simplification des relations administration-citoyens adopté par la commission des lois

La commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté un texte porteur d'évolutions formelles importantes en droit administratif

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Mercredi 11 Septembre 2013

Quelles réponses apporter à la violence à l’hôpital ?

La hausse de la violence contre les soignants rend nécessaire de nouvelles propositions

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Mardi 10 Septembre 2013

Création d'un Observatoire national du suicide



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Mardi 10 Septembre 2013

Le calendrier de recrutement dans l'Éducation nationale publié!

En publiant de nombreux arrêtés, le ministère dévoile les postes de recrutement pour 2014.

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Lundi 09 Septembre 2013

Reprise en régie de services publics : les conséquences juridiques et managériales du transfert de salariés

Le transfert d'entreprise qui a lieu lors d'une reprise en régie impose le transfert des salariés ... y compris leur intégration comme agents publics

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Vendredi 06 Septembre 2013

Bientôt des indicateurs précis sur les crédits d'heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

Par une circulaire du 30 août, le ministère de la Santé a lancé la plateforme de mutalisation des crédits d'heures

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Jeudi 05 Septembre 2013

Les précisions du Conseil d'État sur le licenciement du personnel administratif des chambres consulaires

Par un arrêt du 1er août, le Conseil d'État a éclairci les conditions d'information de la commission paritaire locale

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Mercredi 04 Septembre 2013

Sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes : des changements de formation et de statut en vue

Le 27 août dernier, à l'occasion de trois questions parlementaires, le ministère de la Santé a fait le point sur des questions sensibles

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Mardi 03 Septembre 2013

La réforme des retraites : quelles conséquences pour les agents publics ?

Dans le programme de réforme des retraites dévoilé fin août, le gouvernement cible à la marge les agents publics.

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Lundi 02 Septembre 2013

Fonction publique hospitalière : état des lieux de la responsabilité des établissements

En partenariat avec les Cahiers de la fonction publique, Connexité livre chaque lundi d'août les évènements marquant du premier semestre

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Lundi 26 Aout 2013

Fonction publique hospitalière : état des lieux des congés et rémunération

En partenariat avec les Cahiers de la fonction publique, Connexité livre chaque lundi d'août les évènements marquant du premier semestre

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Lundi 19 Aout 2013

Fonctions publiques d'État et territoriale en 2013 : état des lieux des droits collectifs

En partenariat avec les Cahiers de la fonction publique, Connexité livre chaque lundi d'août les évènements marquant du premier semestre

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Lundi 12 Aout 2013

La fonction publique d'État et territoriale en 2013 : état des lieux du droit du recrutement

En partenariat avec les Cahiers de la fonction publique, Connexité livre chaque lundi d'août les évènements marquant du premier semestre

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Lundi 05 Aout 2013

Le point sur les pensions des pères de familles

Y aura-t-il des dispositions sur les retraites des pères de familles dans la réforme du statut de la fonction publique ? 

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Mardi 30 Juillet 2013

Fusion de communes et présence des élus, les précisions du Conseil d'État

Comment ne pas distendre le lien entre citoyens et élus lors d'une fusion de communes ? Le Conseil d'État facilite la création d'adjoints spéciaux.

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Lundi 29 Juillet 2013

Le parquet, d'une impartialité reconnue vers plus d'indépendance ?

La publication de la loi relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public témoigne d'une évolution attendue.

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Vendredi 26 Juillet 2013

"La place des femmes dans les forces armées n’est plus un problème " : à la conquête de nouveaux territoires ?

Le diagnostic du HCECM dans son rapport "Les femmes dans les forces armées françaises – De l’égalité juridique à l’égalité professionnelle"

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Jeudi 25 Juillet 2013

Gens du voyage, le soutien du gouvernement à la proposition de loi Raimbourg

Le ministre de l'Intérieur a confirmé le soutien du gouvernement à une réforme de la loi Besson de 2000

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Mercredi 24 Juillet 2013

L'Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur la décentralisation

Le premier volet de la décentralisation fera l'objet d'un vote en séance plénière cet après-midi

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Mardi 23 Juillet 2013

Marché immobilier et financement des collectivités territoriales : le ruban de Möbius

Les dernières évolutions du marché immobilier fait peser des risques et porte des évolutions fortes pour les finances publiques locales

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Mardi 23 Juillet 2013

Assemblée nationale : quel projet de Métropole du Grand Paris ?

A l'occasion d'une nouvelle modification du texte, les députés ont présenté une Métropole proche de celle souhaitée par le gouvernement

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Lundi 22 Juillet 2013

Transparence de la vie publique : de nouveaux textes proposés par la commission des lois de l'Assemblée nationale

Face à l'échec des commissions mixtes paritaires, la commission des lois a repris les projets de loi et de loi organique

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Vendredi 19 Juillet 2013

Régionalisation et simplification : orientations générales de la réforme de la déconcentration

Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique a dévoilé hier les projets de modernisation de la déconcentration

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Jeudi 18 Juillet 2013

Un contribuable peut contester la nomination d'un DGS

Le Conseil d'État vient d'accueillir la possibilité pour un contribuable de contester le détachement dans sa commune d'un fonctionnaire

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Jeudi 18 Juillet 2013

CNFPT : moins de ressources, un effort sur les formations

Dans son comtpe-rendu annuel, le CNFPT fait état de son bilan pour 2012, et d'une stratégie prometteuse.

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Mercredi 17 Juillet 2013

Le premier volet de la nouvelle décentralisation devant l'Assemblée nationale

En première lecture, les députés examineront un projet de loi profondément remanié en commissions

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Mardi 16 Juillet 2013

Être radié d'un EPCI exclut d'être pris en charge par une commune membre

Par un arrêt récent, le Conseil d'État a éclairé le cas du retrait d'une commune d'un EPCI qui employait un fonctionnaire sur son territoire

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Lundi 15 Juillet 2013

Compétences du président d'OPH, la confirmation du Conseil d'État

Le Conseil d'État confirme que le président et le directeur d'un office de l'habitat ne peuvent ester en justice que par délégation

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Lundi 15 Juillet 2013

Finances locales : pas de nouveauté, mais des confirmations

Le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales paru cette semaine témoigne de la tension financière pour les collectivités

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Vendredi 12 Juillet 2013

Colloque d'anniversaire du statut de la fonction publique : l'occasion de dévoiler le contenu de la future réforme

La DGAFP tient aujourd'hui un colloque sur le statut de la Fonction publique. Il permet au ministère de dévoiler les éléments-clés de la réforme.

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Jeudi 11 Juillet 2013

Comment démocratiser la politique de la ville ou l’empowerment à la française

Les propositions de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmaché "Pour une réforme radicale de la politique de la ville"

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Mercredi 10 Juillet 2013

Fonction publique : un huitième échelon pour la catégorie C

Un coup de pouce à "ceux dont la situation est la plus difficile"

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Mardi 09 Juillet 2013

Relations police/citoyens : le Défenseur des droits prône un (r)établissement du dialogue

Dominique Baudis souhaite organiser, au plan national, "le cadre d’un dialogue permanent entre forces de sécurité et acteurs de la société civile"

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Lundi 08 Juillet 2013

Il y a trente ans, le statut général de la fonction publique : un anniversaire, un colloque



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Vendredi 05 Juillet 2013

Budget 2014 : les régions lancent un appel au Gouvernement pour l'attribution de nouvelles ressources

Une "menace sur les investissements" dénoncée par l’Association des régions de France

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Jeudi 04 Juillet 2013

Les sénateurs adoptent de nouvelles modifications pour les élections municipales, intercommunales et départementales

Mardi 2 juillet, les sénateurs ont adopté, avec des amendements, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur

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Mercredi 03 Juillet 2013

La titularisation ou son refus ne sont valides qu'après avis de la commission administrative paritaire

La titularisation dans un poste de direction d'établissement doit être soumise à la commission, au stade de la décision et non de la proposition

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Mardi 02 Juillet 2013

Fraude sociale : une période d’insécurité juridique révolue … ou ouverte ?

Par une décision QPC le 28 juin, le Conseil constitutionnel a rationnalisé l'édifice pénal des fraudes sociales

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Lundi 01 Juillet 2013

Améliorer la situation des agents dans les CAF : un objectif prioritaire pour le gouvernement

Les sénateurs ont profité des questions cribles pour avoir l'avis de l ministre de la famille sur la situation des CAF.

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Vendredi 28 Juin 2013

Fonds d'amorçage pour financer la réforme des rythmes scolaires : mode d'emploi

Par une circulaire du 17 juin, le ministre de l'Éducation nationale explique les conditions et les modalités de l'aide

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Jeudi 27 Juin 2013

Le ministère de l'Éducation nationale dévoile son projet de charte de la laïcité

Un "point d'étape" de l'observatoire de la laïcité, renouvelé en 2012, a été publié le 25 juin. Il contient un projet de charte de laïcité.

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Mercredi 26 Juin 2013

Interdiction des cumuls des mandats : examen des textes en commission des lois aujourd'hui

Le président de la commission Jean-Jacques Urvoas et ses collègues prépareront l'examen en séance plénière du 3 juillet 

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Mardi 25 Juin 2013

Politique de la ville : une charte pour l’emploi dans les quartiers populaires

Quarante entreprises s’engagent pour le développement économique dans les quartiers populaires

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Mardi 25 Juin 2013

L’amélioration des services publics passe aussi par de meilleures conditions de travail des agents

La grande conférence sociale pour l’emploi des 20 et 21 juin a donné lieu à une feuille de route pour l’année à venir

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Lundi 24 Juin 2013

Les précisions du Conseil d'État sur les conditions pour postuler au tour extérieur d'administrateur civil

Considérant qu'un commandant de police n'avait pas effectué les années nécessaires pour postuler, le juge a apporté des précisions éclairantes

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Lundi 24 Juin 2013

Des précisions sur la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Le ministre de l'Éducation nationale a rappelé son engagement pour une formation plus pratique des futurs professeurs

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Vendredi 21 Juin 2013

Une dépense illégale n'entraîne pas le rejet intégral du compte de campagne

Par un arrêt du 19 juin, le Conseil d'État a autorisé qu'un compte de campagne soit approuvé malgré une irrégularité

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Jeudi 20 Juin 2013

Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche devant le Sénat

A l'examen aujourd'hui, le texte propose plus de contrôle sur les financements publics, mais aussi une meilleure coopération entre public et privé

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Mercredi 19 Juin 2013

Un rapport pour pérenniser et améliorer les infrastructures de transport

Face à une situation alarmante des transports en France, un rapport pour le Sénat dresse les solutions envisageables

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Mardi 18 Juin 2013

Retraite des fonctionnaires : vers une révision des règles de calcul des pensions et une nouvelle prise en compte de la pénibilité ?

Le rapport Moreau : un "outil de travail pour le Gouvernement et les partenaires sociaux"

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Lundi 17 Juin 2013

Être placé en détachement n'exclut pas l'avancement

Le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt du 12 juin qu'un fonctionnaire placé en détachement peut demander son inscription au tableau d'avancement.

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Lundi 17 Juin 2013

Une nouvelle architecture des financements pour les collectivités

L'adoption en seconde lecture de la loi sur la régulation bancaire par l'Assemblée nationale a éclairci le paysage financier des collectivités

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Vendredi 14 Juin 2013

Pour les petites communes, des CCAS "à la carte"

Les discussions autour de la proposition de loi sur la simplification des normes font apparaître l'ambition du sur-mesure pour les petites communes

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Jeudi 13 Juin 2013

Définition des programmes pour les fonds européens, le temps presse

La DATAR a précisé les modalités d'élaboration des programmes pour les fonds européens. Les collectivités pourraient faire entendre leurs voix.

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Mercredi 12 Juin 2013

Quelles solutions au désert médical français ?

En début d'après-midi a lieu un débat sur le désert médical au Sénat. L'occasion d'élaborer ou de confirmer des solutions déjà proposées.

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Mardi 11 Juin 2013

Vingt propositions de la Cour des comptes sur le financement public de la recherche et développement

Par un rapport critique, la Cour des comptes a mis en relief les problèmes et perspectives des dépenses publiques dans le domaine de la recherche

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Lundi 10 Juin 2013

La liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2013 est parue … par circulaire

Par une circulaire du 29 mai, le ministère de l'éducation nationale donne des pistes pour définir la liste des fournitures

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Lundi 10 Juin 2013

Les travailleurs sociaux territoriaux, vers un statut calqué sur ceux de la fonction publique d'État ?

Le ministère de la fonction publique a fait le point sur les évolutions en cours pour les travailleurs sociaux territoriaux très récemment.

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Vendredi 07 Juin 2013

Décentralisation, une réforme longue et progressive

A l'occasion d'un colloque organisé par Sciences-Po, des intervenants de haut niveau ont dévoilé leur analyse de la réforme

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Jeudi 06 Juin 2013

Modernisation de l'action publique territoriale : l'ébauche du texte de loi

A l'issue des débats de vendredi, les sénateurs ont voté un texte renforçant la libre administration

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Lundi 03 Juin 2013

La fonction publique territoriale, une terre d’accueil limitée pour les jeunes actifs

La publication d'un rapport par le CNFPT permet de distinguer des lignes directrices dans l'emploi des jeunes

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Vendredi 31 Mai 2013

La modernisation de l'action publique territoriale en séance publique devant le Sénat

Le projet de loi sur la modernisation de l'action publique fait l'objet de très nombreux amendements

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Jeudi 30 Mai 2013

Politique de la ville : l’Etat et l’intercommunalité s’engagent pour plus de solidarité

L’enjeu : résorber les inégalités sociales et territoriales au sein des agglomérations

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Mercredi 29 Mai 2013

Livret de famille pour tous : décret et arrêté publiés aujourd’hui, arrêté rectifié demain, circulaire imminente

Le champ de rédaction attribué aux officiers d’état civil sensiblement élargi, la part consacrée aux mentions marginales considérablement réduite

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Mardi 28 Mai 2013

Refondation de l’école : le projet de loi adopté par les sénateurs

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été adopté par 176 voix contre 171

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Lundi 27 Mai 2013

Ecole numérique : délégué académique et nouvelle gouvernance territoriale

Le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, a adressée une note "feuille de route" aux recteurs d’académie

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Vendredi 24 Mai 2013

Les maires demandent que la contribution des collectivités à la réduction du déficit public se limite à deux ans

L’AMF met en garde contre le risque d’effondrement des investissements locaux dû la baisse des dotations de l'Etat

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Jeudi 23 Mai 2013

Zéro pointé pour l’Education nationale et sa gestion des enseignants

Dans son rapport "Gérer les enseignants autrement", la Cour des comptes dresse un double constat d’échec et formule une série de recommandations

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Mercredi 22 Mai 2013

Mariage pour tous : loi promulguée et premiers bans publiés le 18 mai

Pour une première célébration, sous les feux des médias, prévue le 29 mai à Montpellier

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Mardi 21 Mai 2013

Le projet de loi sur la refondation de l'école de la République est examiné tout au long de la semaine

Le projet de loi Peillon comporte de nombreuses dispositions concernant les relations entre éducation et collectivités territoriales

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Mardi 21 Mai 2013

La commission des lois amende le projet de loi sur les métropoles

La commission des lois a modifié en substance le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

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Vendredi 17 Mai 2013

Une délégation de service public d'une durée excessive peut être résiliée sans risques

Par un arrêt du 7 mai 2013, le Conseil d'État a précisé les conditions de résiliation unilatérale d'une délégation de service public

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Jeudi 16 Mai 2013

La démarche ZSP, volet "sécurité" des contrats de ville 2014-2020

"Il s’agit bien d’une réforme structurelle, je dirais même culturelle", selon Manuel Valls

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Mercredi 15 Mai 2013

Le projet de loi sur l'élection des sénateurs en séance publique

De nombreux amendements sont proposés, mais trois tendances se dégagent.

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Mardi 14 Mai 2013

Cantines scolaires : les premiers bilans de la marche vers de meilleurs repas

Si la simplification des normes menace les textes sur la nutrition, le ministère dresse le bilan et les perspectives de cette politique

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Lundi 13 Mai 2013

Un an déjà : "L’année qui vient doit être celle des résultats"

"Le Gouvenement doit réussir"... enjoint le président de la République au Premier ministre

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Mardi 07 Mai 2013

Modernisation de l’action publique : les fonctionnaires en première ligne

le Premier ministre a réuni, en séminaire de travail, les secrétaires généraux des ministères ainsi que les 200 directeurs d’administration centrale

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Lundi 06 Mai 2013

Livret de famille pour tous : le compte à rebours est déclenché

MI-juin, les tout premiers seront distribués aux nouveaux mariés... Quid du livret de famille pour tous ?

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Vendredi 03 Mai 2013

Quand harmonie, transparence et simplicité règneront sur les relations administration/citoyens

Bientôt un code des relations entre l'administration et le public

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Jeudi 02 Mai 2013

Livre blanc de la défense : pour des personnels formés et mobiles, dans la concertation...

Avec la publication du livre blanc s'est dévoilé tout un pan de la gestion des carrières futures au sein de la Défense nationale

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Mardi 30 Avril 2013

Un guide pour sécuriser la condition de contrôle analogue dans les SPL

La fédération des entreprises publiques locales vient de publier un guide sur la condition de critère analogue

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Lundi 29 Avril 2013

Les treize propositions du CSFPT pour sauver la médecine territoriale

"Aujourd’hui, la médecine territoriale va mal. Sans décision rapide, elle est condamnée à disparaître »

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Vendredi 26 Avril 2013

Transparence et moralisation de la vie publique : la règle de trois du Gouvernement

Trois semaines après l’électrochoc Cahuzac, le Conseil des ministres d’hier a mis à l’ordre du jour une opération "mains propres" à la française

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Jeudi 25 Avril 2013

Gestion des fonds européens : partage entre Etat et régions pour le "redressement économique de la France"

Dans une une circulaire adressée aux préfets de région, Jean-Marc Ayrault  présente ses décisions concernant la gestion des fonds européens

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Mercredi 24 Avril 2013

Mariage pour tous : au plus tard, ils et/ou elles se diront oui mi juin

Aujourd'hui, la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été adoptée par l'Assemblée nationale

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Mardi 23 Avril 2013

Politique de la ville : signature d’une convention interministérielle "Santé et affaires sociales" pour les quartiers populaires

François Lamy et Marisol Touraine ont signé, le 19 avril, une convention d’objectifs triennale pour les quartiers populaires

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Mardi 23 Avril 2013

L’innovation au service de la réussite éducative

Vincent Peillon et George Pau-Langevin ont installé le Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative

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Lundi 22 Avril 2013

Les collectivités face aux missions d'ingénierie publique

Face à la disparition annoncée de l’ATESAT, l'inquiétude monte au sein des collectivités et chez les élus

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Vendredi 19 Avril 2013

Elections locales : l’Assemblée nationale valide le "ticket paritaire"

L’Assemblée nationale a eu le dernier mot en adoptant définitivement, hier, le projet de loi modifiant les modes de scrutins locaux

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Jeudi 18 Avril 2013

Agents de la fonction publique : état des lieux en forme de galerie de portraits

Une étude de l'Insee dresse un état des lieux des emplois dans les trois versants de la fonction publique

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Mercredi 17 Avril 2013

Le Sénat rejette le projet de loi réformant les élections locales et laisse le champ libre à l'Assemblée nationale

Hier, le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi portant notamment la parité aux conseils départementaux

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Mardi 16 Avril 2013

Maîtriser le coût du foncier passe par une meilleure information

Avec le lancement d'un nouvel outil sur le prix de l'immobilier, les personnes publiques bénéficient de sources d'informations différentes et utiles

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Lundi 15 Avril 2013

Décentralisation, acte III, scène 1 : "Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles"

Marylise Lebranchu a présenté les trois projets de loi de décentralisation

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Vendredi 12 Avril 2013

Choc de moralisation de la vie publique : les fraudeurs ne l’emporteront plus aux paradis ?

Déclaration de guerre présidentielle et gouvernementale contre la corruption et la fraude fiscale des responsables politiques

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Jeudi 11 Avril 2013

Le projet de loi réformant l'élection des sénateurs lancé ... devant le Sénat

Le rapporteur du texte sera nommé aujourd'hui, lançant le processus de réforme de l'élection des sénateurs

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Mercredi 10 Avril 2013

Projet de loi sur l’élection des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux : nouvel examen aujourd’hui

Ce mardi 9 avril est de nouveau débattu le projet de loi sur l'élection des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux

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Mardi 09 Avril 2013

Les citoyens contre la collectivité unique d'Alsace

En se prononçant à plus de 57% contre le conseil unique, les citoyens ont enterré la première initiative de suppression d'un échelon territorial

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Lundi 08 Avril 2013

Fin programmée du cumul des mandats : adieu le sénateur maire, exit le député maire ?



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Vendredi 05 Avril 2013

Honneur, éthique et "déHontologie": la solution en trois réformes ?

Les aveux de Jérôme Cahuzac, mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale" ont provoqué un véritable "tsunami" dans le Landerneau politique

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Jeudi 04 Avril 2013

Comment mener un audit de performance énergétique ?

Par un arrêté publié aujourd'hui, le ministère du logement précise les modalités d'audit énergétique

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Mercredi 03 Avril 2013

Deuxième CIMAP : les agents publics mobilisés pour le "choc de simplification"

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni ce matin le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP)

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Mardi 02 Avril 2013

Le Conseil d'État valide l'insertion de clauses sociales dans un marché de développement durable

Le 25 mars, le Conseil d'État a précisé comment utiliser l'insertion professionnelle comme critère de marché public.

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Jeudi 28 Mars 2013

Un nouveau rapport milite pour la déflation normative

Publié hier, un rapport cosigné par MM. Lambert et Boulard prône la réduction du stock et du flux de normes

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Mercredi 27 Mars 2013

Une proposition de loi pour rééquilibrer le versement des allocations familiales

Un rapport publié hier au Sénat précise la proposition de loi sur le versement des allocations familiales aux services d'aide à l'enfance

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Mardi 26 Mars 2013

Le Haut Conseil des finances publiques en état de veille

Il rendra un premier avis le 15 avril prochain

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Lundi 25 Mars 2013

Les Régions accompagneront le plan d’investissement d’urgence pour le logement

Vingt mesures articulées autour de cinq dispositions phares

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Vendredi 22 Mars 2013

Réforme bancaire : un amendement crée l’Agence de financement des collectivités territoriales

En présentant hier au Sénat le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, Pierre Moscovici en a annoncé le dépôt

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Jeudi 21 Mars 2013

Face à la disparition de l'Atesat, la solution s'appelle mutualisation

Par une réponse le 19 mars 2013, le ministère de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation a éclairci les moyens de se substituer à l'Atesat

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Mercredi 20 Mars 2013

Le projet de loi de séparation et de régulation bancaire examiné aujourd'hui au Sénat

Le Sénat débat ce mardi 19 mars 2013 du projet de loi sur la régulation bancaire. Un projet aux fortes implications pour les collectivités

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Mardi 19 Mars 2013

Le décret sur les délais de paiement sera publié prochainement

Annoncé par la DAJ, le décret sur les retards de paiement par les acheteurs publics sera bientôt publié.

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Lundi 18 Mars 2013

Les villes et territoires doivent se préparer au vieillissement de la population

Ce que préconise le rapport Luc Broussy sur l’adaptation de la société française au vieillissement de la population

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Vendredi 15 Mars 2013

Conférence des finances publiques locales : six chantiers identifiés, des élus globalement satisfaits mais vigilants

"L’Etat et les collectivités locales doivent retrouver le chemin de la confiance", selon Jean-Marc Ayrault.

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Jeudi 14 Mars 2013

Nouveau Grand Paris : en cas de métropole parisienne forte, "l’avenir du département, voire celui de la région, devront être repensés"

Trois questions à Eric Landot, co-auteur de l’ouvrage "La réforme des collectivités territoriales", publié chez Berger-Levrault

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Mercredi 13 Mars 2013

Conférence sur les finances publiques locales : vers un partage des efforts soutenable et équitable ?

 Doit--on en attendre des décisions "dans la transparence" et "sans petits arrangements dans l'ombre" ?

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Mardi 12 Mars 2013

La fusion des intercommunalités par le préfet est-elle constitutionnelle ?

Le Conseil d'État fait remonter une QPC sur la constitutionnalité de l'article 60 de la loi portant réforme des collectivités territoriales

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Lundi 11 Mars 2013

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, "c’est maintenant et c’est toute l’année"

Aujourd’hui, 8 mars, journée de la femme, a été signé le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique

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Vendredi 08 Mars 2013

Nouveau Grand Paris, Grand Paris Express, Métropole de Paris… le triple pari de Jean-Marc Ayrault

L'enjeu : permettre à Paris d’atteindre "le sommet des grandes métropoles mondiales"

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Jeudi 07 Mars 2013

Dotations aux collectivités locales : les maires regrettent la baisse et la méthode

Rencontre préparatoire à la conférence des finances publiques locales du 12 mars entre le Premier ministre et l'AMF

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Mercredi 06 Mars 2013

Pacte de confiance pour l’hôpital : les remèdes de Marisol Touraine

Edouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, a remis hier "Le pacte de confiance pour l’hôpital" à Marisol Touraine

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Mardi 05 Mars 2013

Vieillissement et espace urbain : des pistes pour encourager les villes à accompagner leurs aînés

"Comment la ville peut-elle accompagner le vieillissement en bonne santé des aînés ?" Réponses dans une note du Centre d'analyse stratégique (CAS)  

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Lundi 04 Mars 2013

Effectifs de la fonction publique territoriale : le CSFPT fait la chasse aux idées reçues

Publication de la première édition d’une étude sur l’état des lieux des effectifs de la fonction publique territoriale, réalisée par le CSFPT

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Vendredi 01 Mars 2013

COMEDEC : de l’expérimentation à la généralisation

Des résultats convaincants, vers une extension de l’expérimentation dès cette année, avant une généralisation de l’outil au niveau national.

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Jeudi 28 Fevrier 2013

Réforme des scrutins locaux : les députés ont adopté le projet de loi Valls

Le texte, voté par 272 voix pour, 241 contre et 32 abstentions, repousse à 2015 les scrutins départementaux et régionaux

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Mercredi 27 Fevrier 2013

L’égalité des territoires passe aussi par une concentration des moyens de l’Etat et des aides publiques

Cécile Duflot annonce le lancement, dans plusieurs régions de France, de conférences territoriales de mars à juin prochains

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Mardi 26 Fevrier 2013

Un rapport donne les pistes pour bien financer sa RT 2012

L'efficacité énergétique est un des grands enjeux pour les personnes publiques. Mais comment la financer ?

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Lundi 25 Fevrier 2013

Baisse des dotations : les élus locaux entre incompréhension et colère

"Recul historique", "coup de massue sans précédent", paroles d'élus locaux qui réclament l'ouverture d'un vrai dialogue avec l'Etat

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Vendredi 22 Fevrier 2013

Fonction publique : abrogation de la journée de carence mais renforcement du contrôle des arrêts maladie

Mesure de justice ? Mauvais signal ? Les avis sont partagés à propos de l'abrogation...

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Jeudi 21 Fevrier 2013

Politique de la ville : le retour de l’Etat dans les quartiers

Paroles de Jean-Marc Ayrault, hier, en clôture du Comité interministériel des villes (CIV) qui a rassemblé vingt ministres à Matignon

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Mercredi 20 Fevrier 2013

Rationalisation de la carte intercommunale : plus que 654 communes isolées

Bilan provisoire de la refonte de la carte intercommunale en 2012 par la direction générale des collectivités locales

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Mardi 19 Fevrier 2013

Restructurations et gouvernance des hôpitaux : deux rapports pointent les difficultés rencontrées

La Cour des comptes et l'IGAS au chevet de l'hôpital

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Lundi 18 Fevrier 2013

Conseil constitutionnel : vers la parité en 2016 ?

Début mars, le Conseil constitutionnel devrait compter une femme de plus parmi ses neuf membres désignés

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Vendredi 15 Fevrier 2013

Intercommunalité : une carte plus cohérente pour aborder la prochaine étape de la décentralisation

Seules 59 communes ne font l’objet d’aucun projet de rattachement

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Jeudi 14 Fevrier 2013

La réforme des rythmes scolaires en état d’arythmie ?

La réforme Peillon a-t-elle besoin d'une pause ?

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Mercredi 13 Fevrier 2013

Le retour à l’équilibre doit passer par "la seule maîtrise des dépenses", selon la Cour des comptes

Le redressement des comptes publics doit être "impérativement être poursuivi sans relâchement"

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Mardi 12 Fevrier 2013

Pour leur anniversaire, les chambres régionales des comptes gagnent de nouvelles attributions

Les chambres régionales des comptes sont réaffirmées dans leur rôle face aux évolutions institutionnelles et budgétaires à venir

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Lundi 11 Fevrier 2013

Cinq scénarios pour la création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires

Cinq visions de l’organisation de l’Etat pour une politique des territoires renouvelée

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Vendredi 08 Fevrier 2013

Fonctionnaires : la refonte de la grille de la catégorie C déclarée "chantier prioritaire" par Marylise Lebranchu

Après quatre mois de concertation, Marylise Lebranchu a présenté hier ses conclusions aux organisations syndicales

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Jeudi 07 Fevrier 2013

Mariage pour tous : les premiers effets sur le Code civil

"Petits bouts par petits bouts", le projet de loi suit son rythme effréné

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Mercredi 06 Fevrier 2013

Bercy demande aux ministres de proposer des "économies très ambitieuses"

Dans une circulaire, le ministère du Budget demande aux ministres de présenter leurs propositions d’économies "très ambitieuses" pour 2014 et 2015

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Mardi 05 Fevrier 2013

Pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales : "c’est urgent, Monsieur le Premier ministre !"

Le message pressant de l’Association des maires de France à Jean-Marc Ayrault

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Lundi 04 Fevrier 2013

Vers une politique de la ville plus ciblée

Un Conseil interministériel des villes se tiendra le 19 février, à partir des préconisations de la concertation nationale

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Vendredi 01 Fevrier 2013

Statut des élus locaux : la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat

Une proposition de loi pour faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux,

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Jeudi 31 Janvier 2013

Demain grève des fonctionnaires : Marylise Lebranchu "comprend l’impatience des agents… mais ne peut ignorer les contraintes budgétaires"

Les réponses, sans surprise, de la ministre...

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Mercredi 30 Janvier 2013

Conseil national d’évaluation des normes : le Sénat adopte la proposition de loi

"Une solution efficace immédiatement", selon ses auteurs

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Mardi 29 Janvier 2013

Mariage pour tous : c’est oui… pour l’examen du projet de loi

Le texte adopté par la commission des lois sera examiné par les parlementaires à partir de demain.

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Lundi 28 Janvier 2013

Statut de l’élu, normes applicables aux collectivités locales : les Etats généraux de la démocratie locale inspirent deux propositions de loi

Objectif : traduire en termes législatifs les conclusions des Etats généraux de la démocratie locale

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Vendredi 25 Janvier 2013

La nouvelle banque des collectivités locales sur les "fonds" baptismaux

Signature de l'acte de naissance de la Société de financement local (SFIL)

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Jeudi 24 Janvier 2013

Lutte contre le chômage : Etat, régions, partenaires sociaux et Pôle emploi épinglés par la Cour des comptes pour manque de coordination

Dans un rapport consacré aux politiques en faveur du marché du travail, la Cour des comptes dénonce leur chèreté et leu inefficaité

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Mercredi 23 Janvier 2013

Congé pour solidarité familiale : les fonctionnaires et agents non titulaires aussi

Un congé pour accompagner un proche en fin de vie...

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Mardi 22 Janvier 2013

La diminution de la dépense publique passe aussi par la décentralisation

Dans ses vœux à la presse le Premier ministre a rappelé l’engagement du Gouvernement dans "une stratégie de modernisation de l’action publique"

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Lundi 21 Janvier 2013

Statut de la fonction publique : vers un projet de loi sous le signe de l’unité

"Les droits et les obligations des agents doivent être modernisés et réaffirmés", selon Marylise Lebranchu

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Vendredi 18 Janvier 2013

Emploi d'avenir professeur : le décret publié au Journal Officiel

 Quelque 18.000 étudiants concernés d’ici 2015, 6.000 emplois d’avenir professeur par an en moyenne

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Jeudi 17 Janvier 2013

Réformes : les communes expriment leur inquiétude

L'Association des maires de France (AMF) demande que l’on ne "fragilise pas les communes"

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Mercredi 16 Janvier 2013

Discipline budgétaire, trois principes à respecter selon le Premier ministre

Dans une circulaire parue au Journal officiel ce matin, le Premier ministre demande plus de discipline budgétaire dans l'administration

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Mardi 15 Janvier 2013

Collectivités locales : augmentation des recettes fiscales directes

Quelque 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes, c’est ce que devraient percevoir les collectivités locales au titre de 2012, selon la DGCL

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Lundi 14 Janvier 2013

Les ministres ont trois mois pour établir un "programme de modernisation et simplification" de leurs services

Améliorer à la fois le service aux citoyens et aux usagers et l’organisation et fonctionnement des administrations

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Vendredi 11 Janvier 2013

Trentième anniversaire du statut des trois fonctions publiques : "l’occasion de consacrer les règles déontologiques"

Le retour des rapports Jean-Marc Sauvé et Lionel Jospin...

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Jeudi 10 Janvier 2013

Les agences publiques seront regroupées "chaque fois que ce sera pertinent"

Paroles du président de la République, François Hollande, lors de ses vœux hier aux Corps constitués

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Mercredi 09 Janvier 2013

Droit des femmes : des paroles aux actes

 Najat Vallaud-Belkacem a présenté deux décrets en application des décisions du Comité interministériel aux droits des femmes

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Mardi 08 Janvier 2013

Au plus tard, les collectivités doivent voter leur budget le 15 avril 2013

Par une loi de finance rectificative publiée au JO le 30 décembre, le législateur a ajouté 15 jours au délai d'adoption du budget.

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Lundi 07 Janvier 2013

Une proposition de loi pour reconnaître la réparation en nature du préjudice écologique

Le texte prévoit la création d'un article 1382-1 au Code civil, reconnaissant la réparation en nature du préjudice écologique

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Jeudi 03 Janvier 2013

Nouvelles précisions sur les schémas régionaux de cohérence écologique, par décret

Un décret précise les modalités de création des schémas régionaux de cohérence écologique, créés lors du Grenelle de l'environnement. 

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Mercredi 02 Janvier 2013

Le dialogue, cadre de l'acte III de la décentralisation

Une initiative de l'ADGCF sur les conférences territoriales témoigne du dialogue qui s'institue entre collectivités sur la nouvelle décentralisation

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Lundi 31 Decembre 2012

Après la loi Doligé, la création d’une Haute autorité d’évaluation des normes à l’étude

La lutte contre l'inflation législative continue. Nouvelle étape, la création d'une Haute autorité.

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Vendredi 28 Decembre 2012

Vers la fin de la redistribution de l’écrêtement pour les élus ?

Une réponse ministérielle du 25 décembre 2012 souligne les interrogations existantes autour des indemnités des élus dans le cas du cumul des mandats

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Jeudi 27 Decembre 2012

2013, année d’accroissement des droits des élus locaux

  Une proposition de loi déposée au Sénat sur l'amélioration de du statut des élus sera examinée début 2013.  

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Mercredi 26 Decembre 2012

Acte III de la décentralisation (suite) : quand DGS et CSFPT réagissent à l’avant-projet

Réactions et propositions à l'avant-projet de loi...

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Vendredi 21 Decembre 2012

Décentralisation : les communes négligées par l’avant-projet de loi ?

Pour l’AMF, l'avant-projet laisse peu de place aux communes, petites ou moyennes, au risque d’accentuer la "fracture territoriale"

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Jeudi 20 Decembre 2012

Les cinquante décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique

Premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique : cinq grandes orientations "pour une action publique plus efficace"

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Mercredi 19 Decembre 2012

Création des mentions "Mort pour le service de la Nation" et "Victime du terrorisme"

Le Parlement a adopté le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme.

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Mardi 18 Decembre 2012

Le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique se réunit demain

Pour "définir les grandes orientations et les premières échéances d’une politique de modernisation de l’action publique"

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Lundi 17 Decembre 2012

Numérique : à l’école aussi !

Vincent Peillon a présenté la "stratégie pour le numérique à l’école", aux côtés de Fleur Pellerin,

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Vendredi 14 Decembre 2012

Rapport annuel sur l’état de la France en 2012 : le CESE préconise un projet régional cohérent

De la nécessité d’un "projet régional cohérent, élaboré après concertation, partagé et mis en œuvre avec continuité par un chef de file identifié..."

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Jeudi 13 Decembre 2012

Education nationale : lancement de la campagne de recrutement "Ambition enseigner"

Le 10 décembre a été lancée la campagne de recrutement des enseignants, avec pour slogan : "Ambition enseigner"

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Mercredi 12 Decembre 2012

Infrastructures numériques : quelles conséquences pour l’égalité des territoires ?

Cécile Duflot confie à Claudy Lebreton une mission de prospective sur les bouleversements provoqués par les services numériques

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Mardi 11 Decembre 2012

Politiques de solidarité : c’est aussi une affaire de gouvernance

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : le rapport du groupe de travail "Gouvernance des politiques de solidarité"

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Lundi 10 Decembre 2012

Politique de la ville : mobilisation de tous les ministères vers les territoires en difficulté

Publication au JO de la circulaire relative à 'élaboration de conventions d'objectifs entre le ministre de la Ville et les autres ministres

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Vendredi 07 Decembre 2012

E-services des collectivités territoriales : priorité aux usagers

Le premier baromètre annuel des e-services des collectivités territoriales a été présenté au forum des Interconnectés

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Jeudi 06 Decembre 2012

Collectivités territoriales et emprunts toxiques: entre fonds de soutien, solidarité nationale et recours contentieux

50 millions d’euros pour venir en aide aux collectivités territoriales victimes des  "emprunts toxiques" et un appel aux recours contentieux

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Mercredi 05 Decembre 2012

L’Education nationale se mobilise pour raccrocher les décrocheurs

Le ministre de l'Education nationale a présenté le dispositif "Objectif formation-emploi" pour les jeunes décrocheurs

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Mardi 04 Decembre 2012

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : la fonction publique exemplaire

"Pour une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l’égalité" : le plan du Comité interministériel aux droits des femmes

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Lundi 03 Decembre 2012

Pas d'obligation préalable d'information concernant les prix pratiqués par le précédent titulaire d'un marché



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Vendredi 30 Novembre 2012

Si un adjoint n'a pas de délégation, les conseillers municipaux n'ont pas à en avoir non plus

Un avis du Conseil d'Etat vient éclaircir la question du retrait des délégations de maire.

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Jeudi 29 Novembre 2012

Une plus grande représentation des régions au sein de la BPI ?

L'examen aujourd'hui du projet de loi relatif à la création de la BPI pourrait aboutir à des amendements pour une meilleure représentation des régions

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Mercredi 28 Novembre 2012

Une ruine en zone naturelle n’a pas à être rénovée

En réponse à une question parlementaire, l'administration précise utilement la notion de ruine.

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Mardi 27 Novembre 2012

Accueillir les gens du voyage, une obligation renforcée

Les règles applicables à l'accueil des gens du voyage ont été précisées par réponse ministérielle

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Lundi 26 Novembre 2012

Codification des procédures administratives non contentieuses, à quand la fin de l’exception française ?



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Vendredi 23 Novembre 2012

Francetv éducation la nouvelle plateforme éducative pour tous



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Jeudi 22 Novembre 2012

Appliquer une "clause de conscience" est déjà possible pour l'officier d'état civil

Le président de la République a assuré la liberté de conscience aux élus comme officiers d'état civil, or l'état actuel du droit permet déjà de faire

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Mercredi 21 Novembre 2012

Congrès des maires : lever de rideau sur l’outre-mer

Le 95e Congrès des maires s’est ouvert hier avec la réunion annuelle des maires d’Outre-mer à l'hôtel de ville de Paris

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Mardi 20 Novembre 2012

Crédits pour la fonction publique : formation à la hausse, action sociale à la baisse…

Le PLF pour 2013 fait l’objet d’un rapport sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines dans la fonction publique.

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Lundi 19 Novembre 2012

Marylise Lebranchu : "Il est temps d’organiser nos grandes agglomérations urbaines"

La place des agglomérations renforcée par le nouvel acte de décentralisation

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Vendredi 16 Novembre 2012

Troisième projet de loi de finances rectificative : des mesures pour la fiscalité locale

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 a été présenté, hier, en Conseil des ministres

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Jeudi 15 Novembre 2012

Conférence de presse à l'Elysée : faire mieux en dépensant moins grâce à la réforme de l'Etat et des collectivités territoriales

Paroles du président de la République, François Hollande, hier, lors de la première conférence de presse de son quinquennat

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Mercredi 14 Novembre 2012

Les maires des grandes villes veulent s’investir davantage dans le numérique

L'AMGVF rejoint le Réseau des territoires innovants et s'associera au forum des interconnectés 

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Mardi 13 Novembre 2012

DSU, DDU : le débat parlementaire commence… sous la tente

Poursuite de l'examen du budget 2013 à l'Assemblée nationale sur fond de grève de la faim

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Lundi 12 Novembre 2012

Financement des collectivités locales : un plan de sept mesures

Pierre Moscovici a présenté hier un plan d'action pour "fournir aux collectivités locales des solutions de financement pérennes en 2013". 

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Vendredi 09 Novembre 2012

Mariage pour tous : une révolution pour l’état civil ?

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adopté hier en Conseil des ministres

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Jeudi 08 Novembre 2012

Les services publics au secours de l’industrie française

Jean-Marc Ayrault a présenté hier le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

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Mercredi 07 Novembre 2012

Vers une meilleure représentation des communes dans les communautés de communes ?

Un texte visant à réformer la représentation des communes dans les communautés de communes a été proposé le 5 novembre au Sénat.

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Mardi 06 Novembre 2012

Emplois d’avenir : les collectivités locales en première ligne, c’est maintenant

Dès le 30 octobre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présidé à Matignon une cérémonie de signature des trente premières conventions

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Lundi 05 Novembre 2012

Déclaration commune Etat-Grandes villes et agglomérations : 3 axes prioritaires, 13 engagements et 4 maires réticents

Le président de la République a reçu hier une délégation de maires de grandes villes et de présidents de communautés d’agglomération

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Mercredi 31 Octobre 2012

Louvois : des mesures d’urgence pour régulariser les soldes des militaires avant Noël

Objectif : venir en aide à tous les militaires qui rencontrent de lourdes difficultés de trésorerie

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Mardi 30 Octobre 2012

Rapport annuel : la fonction publique dans tous ses états

"Politiques et pratiques de ressources humaines" et "Faits et chiffres" forment les deux parties du rapport annuel sur l’état de la fonction publique

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Lundi 29 Octobre 2012

Vers un observatoire des discriminations dans la fonction publique ?

La toute première des dix propositions du député Alain Tourret dans son rapport, adopté hier par la commission des lois

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Vendredi 26 Octobre 2012

Financement de l'APA : les départements bientôt soulagés ?

Le législateur prévoit l'extension de l'assiette des prélèvements sociaux pour la dépendance...

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Jeudi 25 Octobre 2012

Proposition de loi de simplification des normes : quand la dématérialisation fait débat

La dématérialisation crée le débat entre le Gouvernement et le rapporteur de la loi  

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Mercredi 24 Octobre 2012

Etat et départements s'engagent pour la croissance, l’emploi et la solidarité

Une déclaration commune comportant dix engagements a été signée entre le Premier ministre et le président de l'Assemblée des départements de France

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Mardi 23 Octobre 2012

Collectivités territoriales : vers un simple entretien d’embauche des cadres de santé titulaires ?

La proposition de loi Doligé prévoit de simplifier en profondeur le recrutement des personnels médico-sociaux de catégories A et B.

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Lundi 22 Octobre 2012

Parcours professionnels, carrières, rémunérations indiciaires, refonte des grilles : l’agenda social de la fonction publique suit son cours

Suivi de l'agenda social de la fonction publique présenté par Marylise Lebranchu aux organisations syndicales, le 4 septembre dernier

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Vendredi 19 Octobre 2012

E-administration et Open Data : les Français partagés mais demandeurs

Un colloque et une enquête sur "e-admlnistration, ouverture des données et satisfaction des citoyens"

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Jeudi 18 Octobre 2012

Evolution de carrière, mobilité, rémunération, évaluation, valeurs… qu’en pensent les fonctionnaires ?

Une étude Deloitte/IFOP vient d’être publiée sur le fonctionnaire de demain

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Mercredi 17 Octobre 2012

La valorisation des savoir-faire publics, une véritable stratégie

L'Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier une fiche pour développer une stratégie de valorisation des savoir-faire publics.

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Lundi 15 Octobre 2012

Réforme de la politique de la ville : coup d’envoi de la concertation à Roubaix

"Nous avons la responsabilité de changer le destin de ces territoires moins bien dotés et plus pauvres que d’autres", a déclaré hier François Lamy

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Vendredi 12 Octobre 2012

Séminaire en février, feuille de route e-administration : le Gouvernement "reprend le pilotage" du numérique

Fleur Pellerin a présenté hier, en Conseil des ministres, la stratégie du Gouvernement pour le numérique

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Jeudi 11 Octobre 2012

La refondation de l’Ecole passe aussi par les collectivités locales

La refondation de l'Ecole et les collectivités locales vues par François Hollande et le rapport de la concertation

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Mercredi 10 Octobre 2012

L’Observatoire interministériel de l’accessibilité recommande un accompagnement des petites communes

L'Observatoire fait 37 recommandations au Gouvernement pour accélérer la mise en accessibilité

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Mardi 09 Octobre 2012

Le Haut Conseil des Territoires, ou la confiance retrouvée entre l’Etat et les collectivités locales

 Le projet de loi sur la décentralisation reposera sur "quatre principes essentiels": confiance, clarté, cohérence et démocratie. Revue de détails...

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Lundi 08 Octobre 2012

Démocratie territoriale : les élus réclament "plus de liberté face à l’Etat", François Hollande leur demande "des efforts"

Etats généraux de la démocratie territoriale : une première demi-journée "animée", un discours présidentiel boycotté par l'opposition...

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Vendredi 05 Octobre 2012

De la police municipale à la police territoriale : les nouveaux gardiens de la tranquillité publique ?

Dans un rapport, deux sénateurs se prononcent pour une police territoriale fusionnant polices municipales, gardes champêtres et ASVP.

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Jeudi 04 Octobre 2012

PLFSS 2013, ou comment redresser les comptes de la sécu et redonner à l’hôpital public les moyens de son action

Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac ont présenté le projet de loi de financement  de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013

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Mercredi 03 Octobre 2012

La modernisation de l’action publique se fera avec les agents

Un séminaire a réuni hier autour du Premier ministre l’ensemble des membres du Gouvernement autour du thème de la modernisation de l’action publique

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Mardi 02 Octobre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : effectifs et masse salariale de l’Etat stabilisés

Le projet de loi de finances pour 2013  confirme l’objectif de déficit de 4,5 % en 2012 et de 3 % en 2013.

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Lundi 01 Octobre 2012

Difficultés d’accès au crédit des collectivités territoriales : le Gouvernement demande un état des lieux aux préfets

Un état de ce recensement devait être transmis hier aux ministères des Finances et de l'Intérieur

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Vendredi 28 Septembre 2012

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale directement placé auprès du Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé hier le Haut Conseil du financement de la protection sociale

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Jeudi 27 Septembre 2012

L’après-RGPP ou comment réussir une nouvelle politique de modernisation de l’action publique

Rapport sur le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat

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Mercredi 26 Septembre 2012

Fonction publique : Marylise Lebranchu annonce la fin de la politique de rémunération au mérite

La minsistre dénonce une "hypocrisie" qui a conduit à la baisse de la qualité des conditions de travail

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Mardi 25 Septembre 2012

La fonction publique territoriale joue la prudence en freinant le rythme des embauches

Stagnation des effectifs, mais départs en retraite davantage remplacés : les résultats du baromètre RH des collectivités locales 2012...

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Lundi 24 Septembre 2012

Acte III de la décentralisation : pour le président du Sénat, "chaque échelon conserve sa raison d’être"

"Il faut aller jusqu’au bout de la décentralisation", a déclaré Jean-Pierre Bel devant les présidents de Conseils généraux

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Vendredi 21 Septembre 2012

Programmation des finances publiques : une "règle d’or" pour se faire taper sur les doigts ?

La fameuse "règle d’or" llimitera à 0,5 % du PIB le déficit public structurel, sous peine de sanctions...

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Jeudi 20 Septembre 2012

Menaces sur les investissements publics locaux : faut-il craindre le pire ?

Le maire du Mans craint un repli des collectivités se traduisant par une stabilisation voire une baisse de l’investissement.

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Mercredi 19 Septembre 2012

Politique de la ville : des oublis, des insuffisances et la nécessité de nouvelles orientations

Deux mois après la publication du rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville, l'éclairage d'Emmanuel Heyraud (AMGVF)

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Mardi 18 Septembre 2012

Agences de l’Etat : coûts et effectifs en état d’inflation, efficacité douteuse, manque de stratégie…

Les trente-cinq propositions de l’Inspection générale des finances (IGF) au Gouvernement

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Lundi 17 Septembre 2012

Conférence environnementale : les collectivités locales demandent à être consultées avant toute nouvelle obligation

La première conférence environnementale se tient aujourd’hui et demain : transition énergétique et préservation de la biodiversité sont au menu

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Vendredi 14 Septembre 2012

L’Etat et les Régions ensemble pour redresser l’économie et lutter contre le chômage

Déclaration commune, adoptée hier par l’Etat et l’Association des Régions de France (ARF) : quinze engagements pour la croissance et l’emploi

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Mercredi 12 Septembre 2012

Redressement des comptes publics : les collectivités locales y "prendront leur part"

Pierre Moscovici, a présenté ce matin les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013,

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Mercredi 12 Septembre 2012

Bientôt un Commissariat général à l’Egalité des territoires ?

Cécile Duflot a installé hier une commission de travail sur les missions à long terme et l’organisation future de son ministère

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Mardi 11 Septembre 2012

Police municipale : réflexions et propositions du CSFPT

Le 5 septembre dernier, était adopté le rapport du CSFPT intitulé "La filière police municipale : réflexions et propositions".

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Lundi 10 Septembre 2012

Les communes rurales menacées d’asphyxie : "il est urgent que la norme s’humanise"

Proposition de loi pou une "mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural"

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Vendredi 07 Septembre 2012

Logement social : les communes devront produire plus, sous peine de pénalités multipliées par cinq

Le projet de loi de Cécile Duflot renforce les obligations de production de logement social

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Jeudi 06 Septembre 2012

Dialogue social dans la fonction publique : "Aucun sujet n’est tabou, mais il faudra être réaliste"

Présentation de l’agenda social de la fonction publique aux syndicats, entre espoir d’un retour au dialogue et crainte de la rigueur budgétaire.

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Mercredi 05 Septembre 2012

Deux circulaires pour les droits des femmes

Deux circulaires, concernant les droits des femmes et la parité ont été publiées au Journal officiel du 24 août 2012

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Mardi 04 Septembre 2012

Livret A, fonds européens… les annonces de François Hollande sur le financement des collectivités territoriales

Pour "mobiliser les territoires (…), donner aux régions la place et la responsabilité qu’elles doivent avoir"

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Lundi 03 Septembre 2012

Les régions réclament de nouvelles responsabilités dans l’éducation

L'Association des régions de France se déclare favorable à un nouvel acte de décentralisation dans l’éducation

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Vendredi 31 Aout 2012

Les collectivités territoriales prioritairement concernées par les emplois d’avenir

Le projet de loi sera examiné par le Parlement lors de la session extraordinaire avancée au 10 septembre

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Jeudi 30 Aout 2012

Rentrée scolaire : "douze millions d’élèves accueillis par un million de personnels"

Créations d'emplois, moyens supplémentaires, et augmentation de plus de 40 % du nombre de postes offerts aux concours enseignants 2013

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Mercredi 29 Aout 2012

Dossier médical personnel : un nouveau rapport accablant

Défaillance de stratégie et de pilotage, manque d’évaluation rigoureuse, insuffisance grave de suivi financier", dénonce la Cour des comptes

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Mardi 28 Aout 2012

Réforme de la géographie prioritaire : "le sur mesure s’impose, dans un esprit de dialogue et de concertation" ! Paroles d’Emmanuel Heyraud

Réactions d'Emmanuel Heyraud, en charge  de la politique de la ville à à l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)

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Lundi 27 Aout 2012

Décentralisation, réforme de l’Etat, politique de la ville, fonction publique… "Vous pouvez compter sur la détermination du Gouvernement !"

Paroles du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans sa communication relative au programme de travail du Gouvernement au Conseil des ministres d’hier

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Jeudi 23 Aout 2012

Audiovisuel, télécoms, Internet : CSA, Arcep, Hadopi, futur trio régulateur ?

Réflexion minsitérielle sur le rapprochement entre le CSA et l'Arcep, en coordination avec la mission  sur "l'acte II de l'exception culturelle"

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Mercredi 22 Aout 2012

L’IGREC dans l’attente de la loi "Mariage pour tous"

La finalisation de sa version intégrale actualisée, prévue pour début 2013, sera retardée.

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Mardi 21 Aout 2012

Chaud devant… Préfets et élus sur le front de la canicule

Trente-trois départements concernés par le "niveau de mise en garde" du Plan national canicule déclenché par les préfets

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Lundi 20 Aout 2012

Vers une grande réforme de l’action publique, "dans le dialogue et la concertation"

Paroles de Marylise Lebranchu, en déplacement à Marseille, à la rencontre des fonctionnaires, de directions d’administrations et des syndicats.

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Vendredi 27 Juillet 2012

Décentralisation : "plus de concertation et de coordination ", réclament les élus locaux

Les résultats de l’enquête "La perception de la décentralisation par les élus locaux"

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Jeudi 26 Juillet 2012

Forte hausse des demandes de cumul d’activités chez les fonctionnaires

La commission de déontologie de la fonction publique a remis son cinquième rapport annuel sur l’accès des agents publics au secteur privé

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Mercredi 25 Juillet 2012

Rapport IGAS/IGF sur l’ONDAM : dépenser moins pour soigner mieux, c’est possible si…

Les deux inspections générales émettent des recommandations pour maîtriser "durablement" les dépenses de santé

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Mardi 24 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificatives pour 2012 : le CNFPT retrouve son 1%

Un amendement du Gouvernement, déposé dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012, rétablit ledit taux à 1 % dès le 1er janvier 2013.

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Lundi 23 Juillet 2012

La politique de la ville sur la sellette

Politique de la ville, une décennie de réformes : un rapport-bilan de la Cour des comptes

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Mercredi 18 Juillet 2012

La région PACA et l'ouverture des données publiques : une démarche ambitieuse

Bouger les lignes en se démarquant des autres portails

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Lundi 16 Juillet 2012

Rapport d’évaluation sur la réforme des bases de défense : alerte à "l’étranglement financier" !

"Une réforme complexe aux résultats peu lisibles", jugent les rapporteurs

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Vendredi 13 Juillet 2012

Le CNFPT rejette "catégoriquement" toute idée de fusion des trois fonctions publiques

Philipe Laurent, reçu par Maylise Lebranchu, s'interroge sur la mise en place du Conseil commun de la fonction publique

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Jeudi 12 Juillet 2012

Conférence sociale et fonction publique : "l'agenda partagé des réformes"

Une feuille de route placée sous le signe du dialogue social

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Mercredi 11 Juillet 2012

Conférence sociale : besoin d’écoute des fonctionnaires et annonces gouvernementales

Ce que "grand moment de rigueur" signifie dans les faits...

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Mardi 10 Juillet 2012

François Hollande à la Conférence sociale : "Je me refuse à considérer l’emploi public comme une variable d’ajustement"

Le président de la République, François Hollande, a lancé ce matin la grande conférence sociale entre le Gouvernement et les partenaires sociaux,

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Lundi 09 Juillet 2012

Crise financière, accès au crédit, décentralisation, Paris Métropole, métiers… les DGS d’Île-de-France veulent, eux aussi, faire entendre leurs voix

Le 11e Congrès des DGS d’Ile-de-France était organisé hier par l’Union régionale du SNDGCT

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Vendredi 06 Juillet 2012

Jean-Marc Ayrault à l’Assemblée nationale : "La décentralisation doit aller de pair avec la réforme de l’Etat"

Le tout sur fond de réduction nécessaire de l'endettement public...

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Mercredi 04 Juillet 2012

Maîtrise des dépenses publiques : les collectivités territoriales aussi !

Une autre facette du rapport de la Cour des comptes

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Mardi 03 Juillet 2012

Finances publiques : des économies à réaliser dans "toutes les administrations"

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques a été rendu public aujourd'hui.

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Lundi 02 Juillet 2012

"La page de la RGPP est tournée", et pourtant…

Et pourtant... les effectifs publics devraient baisser de 2,5 % par an entre 2013 et 2015.

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Vendredi 29 Juin 2012

De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : les sénateurs font 25 propositions d’"ajustement"

La réponse des sénateurs aux consaquences d'une réforme adoptée dans des "conditions d’extrême rapidité"

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Jeudi 28 Juin 2012

Finances locales : les conseils généraux appellent à un nouveau partenariat Etat-collectivités territoriales

Vers un sommet des collectivités territoriales et de l’Etat ?

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Mercredi 27 Juin 2012

Maîtrise des comptes publics : "Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités locales"

Le Premier ministre a réuni hier l’ensemble des ministres. Objectif : redresser les comptes publics.

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Mardi 26 Juin 2012

Les maires et la vidéoprotection dans les lieux publics : dix points sous haute surveillance

En dix points... les conditions que doit respecter la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance

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Lundi 25 Juin 2012

Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation : sur le chemin de l’Acte III

Quid du débat à venir sur la réforme annoncée par le président de la République ?

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Vendredi 22 Juin 2012

L’Acte III, "tous les décentralisateurs l’attendent"

La décentralisation fait-elle désormais l’objet d’un consensus ?

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Jeudi 21 Juin 2012

Des sénateurs appellent à la création d’une agence de notation européenne

"L'activité de notation doit devenir une profession réglementée", affirment les sénateurs, qui font vingt-six propositions

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Mercredi 20 Juin 2012

Protection sociale des agents territoriaux : quid de la participation des collectivités locales ?

Réponses dans la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012...

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Lundi 18 Juin 2012

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : des arrêts maladie plus nombreux et plus longs

Les agents sont plus nombreux à s’arrêter, plus souvent et plus longtemps en 2011 qu’en 2007, dans les deux fonctions publiques.

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Vendredi 15 Juin 2012

Le Gouvernement va financer 60.000 nouveaux "contrats d’accompagnement dans l’emploi" pour les collectivités locales et les associations

Michel Sapin a adressé une lettre aux préfets de régions leur demandant de mobiliser "tous les moyens opérationnels" pour leur mise en oeuvre.

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Jeudi 14 Juin 2012

Les territoires mobilisés pour le redressement productif

Arnaud Montebourg va nommer, dès cette semaine, dans chacune des 22 régions de métropole, un commissaire au redressement productif

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Mercredi 13 Juin 2012

Recul de l’emploi dans la fonction publique en 2011

Les suppressions de postes de fonctionnaires d’Etat non compensées par des créations équivalentes à l’hôpital et dans les collectivités locales

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Mardi 12 Juin 2012

Open data : les onze propositions du CNNum pour stimuler les administrations

"Pérenniser par la loi ce qui aujourd’hui relève encore pour beaucoup de la bonne volonté des uns et des autres"

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Lundi 11 Juin 2012

La banque publique d’investissement : "un levier d’intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions"

Au service de la production, de l'emploi et de la croissance...

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Vendredi 08 Juin 2012

Retraite à 60 ans : cela concerne aussi des fonctionnaires

"Signal désespérant" ou faut-il "attendre plus" ?

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Jeudi 07 Juin 2012

Conférence sociale, mode d’emploi : une table ronde autour de "puissance publique, services publics et fonction publique"

La "grande conférence sociale" sera organisée autour de sept tables rondes thématiques les 9 et 10 juillet prochains

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Mercredi 06 Juin 2012

Education nationale : le ministre annonce une "large concertation" avant l’été

Pour "remédier aux difficultés les plus criantes, tout en entreprenant le changement éducatif par des impulsions nouvelles"

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Lundi 04 Juin 2012

Rio+20: "Les collectivités locales encore trop souvent exclues"

Paroles de la sénatrice Laurence Rossignol dans son rapport d’information "Rio+20 : l’émergence d’un nouveau monde"

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Vendredi 01 Juin 2012

Fonction publique : vers un véritable droit à la reconversion professionnelle en cas d’inaptitude pour raison de santé ?

Les préconisations du rapport d’évaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes pour raison de santé

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Jeudi 31 Mai 2012

Comptes de l’Etat : "les efforts obtenus en 2011 devront être répétés et amplifiés"

Vers un panorama complet de la situation des finances publiques françaises...

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Mercredi 30 Mai 2012

Dialogue social : la méthode Ayrault

Ce mardi 29 mai, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, rencontre l’ensemble des organisations syndicales des salariés et des employeurs

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Mardi 29 Mai 2012

Les nouveaux ministres et les collectivités territoriales : qui fait quoi ?

Décrets d'attributions : quid des périmètres des différents ministères couvrant les collectivités territoriales ?

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Vendredi 25 Mai 2012

Investissements publics locaux : élus en quête de solutions

Question : "Comment les collectivités vont-elles couvrir leur besoin de financement cette année ?"

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Jeudi 24 Mai 2012

Marisol Touraine veut réaffirmer le rôle central du service public hospitalier

Les quatre engagements de la ministre de la Santé...

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Mercredi 23 Mai 2012

Cécile Duflot, "ministre des villes et des campagnes" : le scepticisme affiché des élus ruraux

Procès d’intention ou pronostic avisé ?

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Mardi 22 Mai 2012

Gouvernement Jean-Marc Ayrault : deux ministères à la conquête des territoires

Cécile Duflot et Marylise Lebranchu partent à la conquête des collectivités territoriales...

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Lundi 21 Mai 2012

Etat impartial, fonction publique de qualité… Les conditions de la confiance retrouvée selon François Hollande

"Un message de confiance", voilà ce qu’a souhaité adresser François Hollande aux Français dans son discours d’investiture

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Mercredi 16 Mai 2012

Fonction publique territoriale : les centres de gestion font 15 propositions

Comment améliorer le statut et les institutions en matière d’emploi, de carrière et de santé-sécurité au travail

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Mardi 15 Mai 2012

Un ministre d’Etat à l’Egalité des territoires dans le prochain Gouvernement ?

C'est une des promesses de François Hollande... Réponse dans 48 heures !

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Lundi 14 Mai 2012

Emploi : le rôle clé des collectivités locales

Les collectivités locales doivent constituer une offre territoriale attractive pour maintenir les entreprises locales et en accueillir de nouvelles

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Vendredi 04 Mai 2012

Etat civil : une circulaire récapitule les formules de mentions apposées en marge des actes

Mise à jour de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) : suite...

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Jeudi 03 Mai 2012

Egalité hommes-femmes dans la fonction publique : l’obligation de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur précisée par un décret

Mise en œuvre du volet consacré à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la loi du 12 mars 2012

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Mercredi 02 Mai 2012

Fonctionnaires territoriaux catégorie C : revalorisation indiciaire de certains agents... ou comment "répondre de manière adaptée à des situations de blocage de carrière"

Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale publié au JO

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Vendredi 27 Avril 2012

Trois quarts des recommandations de la Cour des comptes suivis d’effet

L'année 2011 a été "riche d’actualités" pour la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes.

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Jeudi 26 Avril 2012

Grand emprunt (suite) : "le montant total des investissements d’avenir devrait dépasser 70 milliards d’euros"

Premier bilan du programme d'investissements d'avenir lancé en 2009

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Mercredi 25 Avril 2012

Sapeurs-pompiers : batterie de textes statutaires pour réforme à grande échelle

Pas moins de huit décrets et deux arrêtés sont parus au JO du 21 avril

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Mardi 24 Avril 2012

Données de santé, failles de sécurité, fichiers de police… la CNIL veut en savoir plus

La CNIL va effectuer quelque 450 contrôles en 2012 sur des thèmes "essentiels en termes de protection de la vie privée"

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Lundi 23 Avril 2012

CSFPT : "longs et vifs débats" entre employeurs territoriaux et organisations syndicales

Au menu : le classement des infirmières territoriales, le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux, l'article 16 de la loi du 12 mars 2012...

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Vendredi 20 Avril 2012

Les préfets, délégués territoriaux de six établissements publics

Un décret fixe la liste des six établissements publics dont le préfet de région ou de département est le délégué territorial

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Jeudi 19 Avril 2012

Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires : pour quelles missions ? Un décret le précise…

Le décret n°2012-492 du 16 avril 2012 vient préciser la nature de ces missions ainsi que les montants et les modalités du calcul des indemnités

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Mercredi 18 Avril 2012

Investissement local 2012 : des tendances opposées

"Les départements réduiraient de nouveau leurs investissements alors que les régions les stabiliseraient..."

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Mardi 17 Avril 2012

Services (publics) mobiles : la technologie du "sans contact" se développe

Faciliter la vie des usagers, c'est l’objectif des services mobiles sans contact, testés dans plusieurs grandes agglomérations.

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Lundi 16 Avril 2012

La politique de la ville vue par le ministre

Le bilan par Maurice Leroy à quelques jours de l'élection présidentielle...

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Vendredi 13 Avril 2012

Mission ruralité : "Donnez de l’air à nos campagnes !"

"Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux"... rapport rendu public par la mission "ruralité"

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Jeudi 12 Avril 2012

Santé : quand la CNAM lutte contre les déserts médicaux…

L'Assurance Maladie a engagé, dans le cadre conventionnel, un certain nombre d’actions pour remédier à cette situation, qui nuit gravement à la santé

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Mercredi 11 Avril 2012

Recrutement et formation des sapeurs-pompiers : carton rouge du CSFPT

 Le CSFPT a émis un avis défavorable sur les projets de textes portant sur le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers professionnels

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Mardi 10 Avril 2012

Circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'Etat



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Mardi 03 Avril 2012

Les agences régionales de santé, deux ans après… 2011 dans un rapport

Le rapport d’activité des ARS pour 2011 : étapes marquantes, chiffres et exemples d’actions

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Lundi 26 Mars 2012

Protection de l’identité : le fichier central censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil  constitutionnel a censuré le "lien fort" du fichier mais aussi les imprécisions concernant la signature électronique

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Vendredi 23 Mars 2012

Trois quarts des 15-30 ans tentés par la fonction publique… mais des freins subsistent

Le Salon de l’emploi public ouvre ses portes aujourd’hui. Trois quarts des 15-30 sont tentés par la carrière... hormis quelques bémols

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Jeudi 22 Mars 2012

Fiscalité locale : une circulaire présente les nouvelles dispositions

Cette circulaire de 152 pages actualise en outre la circulaire n° COT/B/11/0 7973/C du 17 mars 2011

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Mercredi 21 Mars 2012

Politique de la ville : prorogation des zones franches urbaines, pour quoi faire ?

Les ZFU prorogées jusqu'au 31 décembre 2014... une étude de l'Insee évalue l'éfficacité du dispositif.

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Mardi 20 Mars 2012

Politique de la ville : "investir dans les associations pour réussir l’intégration"

Avis remis par le Haut conseil à l’intégration (HCI) au ministre de l’Intérieur...

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Lundi 19 Mars 2012

Emploi des personnes handicapées : la fonction publique devrait être exemplaire

Le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Vendredi 16 Mars 2012

Agence de financement des collectivités locales (suite) : message gouvernemental reçu 5 sur 5 par les élus

Réponse de l'AEAFCL aux analyses et demandes du Gouvernement dans son rapport remis avant-hier au Parlement

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Jeudi 15 Mars 2012

Agence de financement des collectivités locales : le Gouvernement en attente de précisions, d’expertises et de garanties

Le Gouvernement a remis son rapport sur les conséquences de la création d’une agence de financement des collectivités locales

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Mercredi 14 Mars 2012

Réforme de la taxe professionnelle : observations et pistes du Sénat

Dans une note d’étape, la mission d’information du Sénat sur la réforme de la taxe professionnelle propose des pistes d'évolutions

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Mardi 13 Mars 2012

Recyclage, environnement : l’Etat n’est pas dans les petits papiers du PAP 50

Quand les administrations ne se montrent pas à la hauteur des enjeux environnementaux...

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Lundi 12 Mars 2012

Les maires de banlieue aux candidats à la présidentielle : "Faites des quartiers une priorité nationale !"

L’association "Ville & Banlieue"  transmet 120 propositions "pour un engagement national auprès des quartiers" aux candidats à la présidentielle

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Vendredi 09 Mars 2012

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : encore du plomb dans l’elle

Journée internationale de la femme : l’inégalité entre les femmes et les hommes demeure très forte dans la fonction publique

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Jeudi 08 Mars 2012

Protection de l’identité : la loi du "lien fort" définitivement adoptée

La proposition de loi relative à la protection de l’identité a été définitivement adoptée hier par le vote de l’Assemblée nationale

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Mercredi 07 Mars 2012

Feu vert pour le premier IRT de France : collectivités locales, industries et co-investissement public-privé

Le lancement officiel de l'IRT Jules Verne doit avoir lieu cette semaine à Nantes

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Mardi 06 Mars 2012

Données publiques : Etalab élargit ses services avec Dataconnexions

Dataconnexions souhaite rassembler l’ensemble des acteurs français dédiés au partage et à la réutilisation des données publiques

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Lundi 05 Mars 2012

Carte intercommunale : la loi d'assouplissement publiée au JO

La loi du 29 février visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale a été publiée aujourd'hui au JO.

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Vendredi 02 Mars 2012

Fonctionnaires et jour de carence : les éclaircissements du ministre

François Sauvadet a annoncé qu’une circulaire en date du 24 février 2012, précise les modalités d’application de  dans les trois fonctions publiques

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Jeudi 01 Mars 2012

La RGPP : "Une démarche intéressante pour les autres pays de l’OCDE"… et les collectivités locales !

Le rapport "France, une perspective internationale sur RGPP", établi par l'OCDE, a été remis à Valérie Pécresse,

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Mercredi 29 Fevrier 2012

Redéploiement territorial des armées : recensement des communes

Une circulaire demande aux préfets de "procéder au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées

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Mardi 28 Fevrier 2012

Le premier rapport du premier déontologue de l'Assemblée nationale

Le déontologue de l'Assemblée nationale a présenté son premier rapport le 22 février dernier.

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Lundi 27 Fevrier 2012

Les territoires ruraux : "une richesse essentielle" de notre pays abandonnée par l’Etat ?

Etat des lieux et recommandations en matière d'aménagement du territoire dans le rapport "Territoires ruraux, territoires d'avenir"

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Vendredi 24 Fevrier 2012

Le Sénat rejette le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Pour risque de dégradation du pouvoir d'achat des ménages et de déséquilibre du financement de la protection sociale...

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Jeudi 23 Fevrier 2012

Madame, Mademoiselle, Monsieur : cherchez l’erreur…



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Jeudi 23 Fevrier 2012

Le Sénat rejette le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Pour risque de dégradation du pouvoir d'achat des ménages et de déséquilibre du financement de la protection sociale...

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Jeudi 23 Fevrier 2012

Financement des collectivités locales : quand les banques françaises s'engagent

Les banques françaises verseront quelque 10 milliards d'euros de crédits nouveaux aux collectivités locales en 2012

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Mercredi 22 Fevrier 2012

Carte intercommunale : les mesures d'assouplissement définitivement adoptées

Le Sénat a adopté hier la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.

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Mardi 21 Fevrier 2012

Fonctions et mandats locaux : cumuler moins pour travailler mieux

Un rapport du Sénat propose d’encadrer plus strictement les possibilités de cumul des mandats.

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Lundi 20 Fevrier 2012

Carte intercommunale : l'assouplissement des règles se confirme

La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur la carte intercommunale, dans sa version votée par l’Assemblée nationale.

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Vendredi 17 Fevrier 2012

Formation des maîtres : "notamment" par les universités !

Les députés ont adopté hier la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

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Jeudi 16 Fevrier 2012

Projet de loi "précarité" dans la fonction publique : les députés quasi unanimes

Une commission mixte paritaire CMP) députés/sénateurs se réunit ce jeudi 16 février

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Mercredi 15 Fevrier 2012

L'Acte I de la décentralisation : un témoignage inédit pour les trente ans de la loi du 2 mars 1982

Une matinée de débat est organisée le 15 février pour la sortie du livre d’Eric Giuily "Il y a 30 ans, l’Acte I de la Décentralisation".

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Mardi 14 Fevrier 2012

Conférence des finances locales : non au "contrat de défiance" !

Les associations d'élus préféreraient un véritable contrat de confiance au contrat de stabilité proposé par le chef de l'Etat

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Lundi 13 Fevrier 2012

Les associations d’élus reçues à l’Elysée n’ont "pas de leçon à recevoir"… ambiance !

Nicola Sarkozy reçoit ce matin les présidents des associations d’élus pour une "conférence des finances locales"…

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Vendredi 10 Fevrier 2012

Le Gouvernement confirme son objectif "intangible" de 4,5% de déficit public pour 2012

François Baroin et Valérie Pécresse ont présenté hier en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Jeudi 09 Fevrier 2012

Cour des comptes et finances publiques : "La plus grande liberté naît de la plus grande rigueur"

Didier Migaud a remis hier au président de la République le rapport public annuel 2012

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Mercredi 08 Fevrier 2012

Le contrôle de légalité, une véritable "passoire à géométrie variable"

Un rapport du Sénat remet en cause l’intérêt pratique des contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales.

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Mardi 07 Fevrier 2012

Hygiène et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale : mise en place d’un CHSCT dès 50 agents

Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 prévoit notamment la mise en place de CHSCT "dès qu’un organisme comprend cinquante agents"

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Lundi 06 Fevrier 2012

Fonctionnaires : RTT acquis pendant les congés pour raison de santé, c’est fini !

Une circulaire précise les modalités d’application de l’article 15 de la loi de finances pour 2011

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Vendredi 03 Fevrier 2012

Le CSFPT au Gouvernement : "passez de la concertation à la négociation !"

Iinstallation du CCFP : le CSFPT demande au Gouvernement de passer de la concertation à la négociation evec les employeurs territoriaux

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Jeudi 02 Fevrier 2012

Le Conseil commun de la fonction publique créé par décret

Un décret du 30 janvier 2012 officialise la création du Conseil commun de la fonction publique.

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Mardi 31 Janvier 2012

Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations

Tandis que Claude Guéant "module" ses propos sur LCI

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Lundi 30 Janvier 2012

Groupements d’intérêt public : un décret en assouplit le fonctionnement

Le Journal officiel de ce 27 janvier publie le décret n°2012-91 relatif aux groupements d’intérêt public (GIP)

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Vendredi 27 Janvier 2012

Titularisation et conditions d’emploi des agents contractuels : le projet de loi examiné par le Sénat

Ce projet de loi est présenté comme le prolongement du protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par six organisations syndicales sur huit

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Jeudi 26 Janvier 2012

Trop ou pas assez d’e-administration ? Qu’en disent les Français ?

Ni trop, ni pas assez, répondent 47 % des Français dans un sondage Berger-Levrault/Harris Interactive... Gare aux nuances !

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Mercredi 25 Janvier 2012

E-administration : transparence des données et satisfaction des usagers au cœur du prochain colloque Berger-Levrault

Quelles données les usagers sont-ils prêts à transmettre et pour quels services ? Réponses au prochain colloque BL…

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Mardi 24 Janvier 2012

Les rendez-vous Berger-Levrault : des nouveaux services à l’e-administration… d’un colloque à l’autre

Les actes du colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services" sont présentés demain au Forum pour la gestion des villes

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Lundi 23 Janvier 2012

Quatre ans de Grenelle de l’environnement : bilan budgétaire contenu, volet fiscal déséquilibré

Quatre ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, la Cour des comptes fait un premier bilan de sa mise en œuvre

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Jeudi 19 Janvier 2012

Carte intercommunale : près d’un tiers des départements sans SDCI

Contrairement à ce que prévoit la loi, 33 départements ne sont toujours pas dotés de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

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Mercredi 18 Janvier 2012

Élection présidentielle : l'AMF favorable à une double signature plutôt que l'anonymat des parrainages

Le président de l’AMF est favorable à une double signature des élus – l’une de conviction, l’autre républicaine – qui serait publique.

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Mardi 17 Janvier 2012

Agence de financement des investissements locaux : les associations d'élus demande sa création urgente "avec ou sans garantie de l'Etat"

Les associations d’élus rappellent que le projet de création de l'Agence est viable sans présence directe de l’Etat ou sa garantie implicite.

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Lundi 16 Janvier 2012

Le chef de l'Etat veut discuter avec les élus en février sur la question des dépenses de personnel

Nicolas Sarkozy a dénoncé l’augmentation de 40% des effectifs de la fonction publique territoriale ces dix dernières années.

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Vendredi 13 Janvier 2012

Fonction publique : le minimum de traitement revalorisé à compter du 1er janvier

Le minimum de traitement passe à 1398,35 euros en rémunération mensuelle brute.

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Jeudi 12 Janvier 2012

Pour François Sauvadet, le "un sur deux" c'est du "gagnant-gagnant"

Le ministre de la Fonction publique réaffirme son soutien au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

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Mercredi 11 Janvier 2012

Programme "économie achat", ou comment réduire les achats des opérateurs de l’Etat de 600 millions d’euros

La ministre du Budget a lancé le programme "économie achat" visant à réduire les achats des opérateurs de l'Etat de 10% en trois ans.

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Mardi 10 Janvier 2012

SDCI : soixante-huit schémas adoptés au 1er janvier 2012

Selon un premier bilan réalisé par l’AdCF, deux-tiers des départements ont adopté leurs schémas avant le 31 décembre 2011.

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Lundi 09 Janvier 2012

Agenda social de la fonction publique : le premier semestre 2012 s'annonce "intense"

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier le calendrier des prochaines mesures, notamment celles relatives au dialogue social.

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Vendredi 06 Janvier 2012

Police municipale et forces de sécurité de l'Etat : des conventions types pour préciser les responsabilités de chacun

Un décret fixe les modèles des conventions types communale ou intercommunale de coordination entre police municipale et forces de l’ordre.

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Jeudi 05 Janvier 2012

En Europe comme en France, le contrôle de l'exception des prestations in house est le même

Par deux arrêts rendus récemment, la CJUE et le juge administratif ont appréciés matériellement le recours aux prestations in house

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Mercredi 04 Janvier 2012

Publication du décret précisant les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs

Un décret du 30 décembre 2011 précise les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs des collectivités territoriales.

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Mercredi 04 Janvier 2012

Bon an, mal an, 2012… les changements du 1er janvier

Sélection des changements concernant la justice, les fonctionnaires et les collectivités locales...

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Mardi 03 Janvier 2012

Le secteur privé intéresse davantage de fonctionnaires

Le rapport d'activité 2010 de la commission de déontologie montre une nette progression des demandes de cumul d'activités.

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Vendredi 30 Decembre 2011

Premiers résultats concluants pour la dématérialisation de la vérification des données d'état civil

La vérification dématérialisée des données d’état civil expérimentée en Seine-et-Marne sera progressivement généralisée.

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Jeudi 29 Decembre 2011

La DILA veut développer son offre de services aux collectivités

Dans une interview accordée au magazine Maire de France le directeur de la DILA expose ses idées de services aux collectivités.

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Mercredi 28 Decembre 2011

Simplification du droit : la commission des lois du Sénat veut donner un "coup d'arrêt" aux lois "fourre-tout"

La commission des lois du Sénat a voté une question préalable, rejetant la proposition de loi relative à la simplification du droit.

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Mardi 27 Decembre 2011

La révision de la directive de 1995 sur la protection des données inquiète la CNIL

Une révision de la directive de 1995 sur la protection des données, en cours de préparation, pourrait limiter le contrôle de la CNIL.

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Lundi 26 Decembre 2011

Agence de financement des investissements locaux : la balle est dans le camp du Gouvernement

Les associations d'élus réclament une accélération de sa mise en place.

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Vendredi 23 Decembre 2011

Conseil commun de la fonction publique : le CSFPT rejette le projet

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté en séance plénière le texte sur le Conseil commun de la fonction publique

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Jeudi 22 Decembre 2011

États généraux de la démocratie territoriale : la parole est aux élus

La phase de consultation des États généraux est ouverte, les élus sont invités à répondre à un questionnaire sur le site du Sénat.

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Mercredi 21 Decembre 2011

Le succès des pôles métropolitains : 26 projets déjà engagés !

Le réseau des pôles métropolitains a organisé son premier séminaire de travail et lancé son site Internet : www.poles-metropolitains.fr.

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Mardi 20 Decembre 2011

Les projets TIC stagnent dans les intercommunalités

Selon le Baromètre 2011 AdCF / Ocalia les indicateurs liés aux projets numériques des intercommunalités restent stables depuis 2010.

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Lundi 19 Decembre 2011

L'ADF dénonce le coût des normes environnementales pour les collectivités

L’ADF dénonce l'inflation des normes environnementales impliquant déjà 2,4 milliards d’euros de dépenses pour les collectivités.

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Vendredi 16 Decembre 2011

Sixième rapport du Conseil de modernisation des politiques publiques : les nouvelles mesures de simplification pour les collectivités

Valérie Pécresse a présenté un bilan d’étape de la RGPP et annoncé de nouvelles mesures pour préparer les décisions à prendre après 2013.

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Jeudi 15 Decembre 2011

Les Français renouent progressivement avec leurs services publics

Selon le Baromètre 2011 des services publics réalisé par BVA, la satisfaction à l’égard de l’action de l’Etat connaît un très net rebond.

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Mercredi 14 Decembre 2011

Le conseil commun de la fonction publique mis en place début 2012

Né de la loi relative à la rénovation du dialogue social, le conseil commun de la fonction publique sera mis en œuvre début 2012

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Mardi 13 Decembre 2011

La réforme des chambres régionales des comptes validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé par une décision du 8 décembre 2011 le dispositif réformant les chambres régionales des comptes.

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Lundi 12 Decembre 2011

Collectivités territoriales : consultations ouvertes sur Internet possibles dès le 1er janvier

François Fillon a présenté un décret relatif aux consultations ouvertes sur Internet qui intéresse aussi les collectivités locales

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Vendredi 09 Decembre 2011

Précarité dans la fonction publique : le Gouvernement tiendra ses engagements… dans les meilleurs délais

Le projet de loi sera définitivement adopté avant la fin de cette législature, affrme François Sauvadet

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Jeudi 08 Decembre 2011

La "règle d'or" fixée d'abord au niveau européen

Le Premier ministre a déclaré que la règle d'or d'équilibre des comptes publics pourrait d’abord être fixée au niveau européen.

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Mercredi 07 Decembre 2011

Droit au logement opposable : l'Etat ne respecte pas ses engagements

Le cinquième rapport du Comité de suivi Dalo dénonce une application de la loi en recul, alors que les recours hébergement se multiplient.

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Mardi 06 Decembre 2011

data.gouv.fr : le site enfin accessible

Le site Open Data interministériel data.gouv.fr est désormais accessible, proposant plus de 350 000 jeux de données librement réutilisables.

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Lundi 05 Decembre 2011

SDIS : un rapport de la Cour des comptes plaide pour une nouvelle étape de réforme

Un rapport de la Cour de comptes dénonce la forte hausse des dépenses des SDIS et suggère de réformer le système.

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Vendredi 02 Decembre 2011

Fonction publique : dernière ligne droite pour les réformes

Dans son discours au CSFPT, François Sauvadet liste les textes en chantier devant aboutir d’ici la prochaine élection présidentielle.

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Jeudi 01 Decembre 2011

Rémunération des fonctionnaires : mise en œuvre de l'indemnité différentielle pour suivre la hausse du SMIC

Une instruction précise les modalités de mise en œuvre de l'indemnité différentielle suite à la hausse du SMIC.

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Mercredi 30 Novembre 2011

Emprunts toxiques : Saint-Étienne marque un premier point

La ville de Saint-Étienne a remporté une première victoire dans son contentieux contre la Royal Bank Of Scotland.

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Mardi 29 Novembre 2011

Pour une réforme de la réforme territoriale

Dans son discours au Congrès des maires le Premier ministre a défendu la réforme territoriale en se montrant ouvert à certains ajustements.

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Lundi 28 Novembre 2011

Une circulaire présente les premières mesures d’application du protocole d’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels

Une circulaire précise les mesures qui devront être anticipées pour l’application dès 2012 du protocole d'accord sur les agents contractuels.

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Vendredi 25 Novembre 2011

Elections : le droit de vote des étrangers fait à nouveau débat

Nicolas Sarkozy se déclare hostile au droit de vote des étrangers extra communautaires en France

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Jeudi 24 Novembre 2011

Le CESE demande une "suspension temporaire" de la RGPP

"Quelles missions et quelle organisation de l’Etat sur les territoires ?" Le  Conseil économique, social et environnemental a rendu son avis

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Mercredi 23 Novembre 2011

Congrès des maires : pas seulement pour la course aux signatures !

Le 94e Congrès des maires se déroule jusqu’au 24 novembre, porte de Versailles à Paris.

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Mardi 22 Novembre 2011

Péréquation : les communes rurales et les villes petites et moyennes appellent à corriger les "effets pervers" du projet

Plusieurs associations d'élus considèrent que le dispositif de péréquation prévu par le PLF 2012 pénalise certaines communes.

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Lundi 21 Novembre 2011

Le Sénat vote la suppression du conseiller territorial... et après ?

Le Sénat a adopté la proposition de loi supprimant le conseiller territorial, une action qui restera sans suite pour Philippe Richert.

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Vendredi 18 Novembre 2011

L'ouverture des données "obligera chaque collectivité territoriale à plus de transparence dans ses comptes"

La ministre du Développement durable milite en faveur de l’Open Data qui favorisera la transparence de l’Administration et l’activité économique.

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Jeudi 17 Novembre 2011

Marchés publics : publication prochaine d'un décret portant à 15.000 euros le seuil pour la dispense de formalités

Le Premier ministre a annoncé la publication d'un décret portant à 15.000 euros le seuil de dispense de formalités pour les marchés publics.

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Mercredi 16 Novembre 2011

Publication de l'arrêté fixant le nouveau modèle du livret de famille

Le modèle du livret de famille a été actualisé, prenant notamment en compte la suppression du double tiret pour l’indication des doubles noms

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Mardi 15 Novembre 2011

Le Premier ministre souhaite que les collectivités s’engagent dans un effort de simplification de leurs structures

Dans un récent discours, le Premier ministre a demandé aux collectivités de s’engager dans un effort de simplification de leurs structures.

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Lundi 14 Novembre 2011

Publication d’un décret réglementant la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Un décret publié aujourd’hui fixe le régime de la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

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Jeudi 10 Novembre 2011

La commission des lois du Sénat dit non au conseiller territorial

La commission des lois du Sénat a voté hier la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

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Mercredi 09 Novembre 2011

Face à la crise des finances publiques, où sont passés les leviers de la LOLF ?

La LOLF a dix ans et fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes, qui dresse "un bilan pour de nouvelles perspectives"

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Mardi 08 Novembre 2011

Rapport annuel 2011-2012 : la fonction publique dans tous ses états

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présenté, ce 4 novembre, le rapport annuel 2010-2011 sur l’état de la fonction publique.

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Lundi 07 Novembre 2011

Etat civil : actualisation des dispositions relatives à la naissance et à la filiation de l'IGREC

Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire mettant à jour le titre I de l’IGREC relatif à la naissance et à la filiation.

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Vendredi 04 Novembre 2011

Rapport 2011 de l'ONZUS : l'emploi reste la priorité

Le rapport 2011 de l’ONZUS montre une diminution de la population des quartiers populaires dont le profil reste toutefois inchangé.

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Jeudi 03 Novembre 2011

Contrôle de légalité : actualisation du cahier des charges relatif à la télétransmission des actes

Un arrêté du 13 octobre 2011 modifie le cahier des charges relatif à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

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Mercredi 02 Novembre 2011

Passeport biométrique : le Conseil d’Etat limite à deux le nombre d’empreintes digitales

Le Conseil d’Etat a censuré les dispositions du décret relatif au passeport biométrique sur l’enregistrement de huit empreintes digitales.

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Lundi 31 Octobre 2011

Etat civil : quand la CNIL se penche sur la CNIE

Des recommandations de la CNIL quant à la proposition de loi relative à la protection de l'identité

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Vendredi 28 Octobre 2011

Etat civil: le double tiret remplacé par un simple espace, confirme la nouvelle circulaire

C’est fait ! La circulaire "suppression du double tiret" est enfin sortie...

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Mercredi 26 Octobre 2011

Laïcité et service public : un recueil pour répondre aux questions des citoyens

Le ministère de l’Intérieur vient de publier un recueil de textes et de jurisprudences sur la laïcité et la liberté religieuse.

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Mercredi 26 Octobre 2011

Administration en ligne : les conclusions contrastées de la Cour des comptes européenne

D’après un rapport de la Cour des comptes européenne sur l’action du FEDER, les projets d’administration en ligne avancent.

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Mardi 25 Octobre 2011

81ème Congrès de l’ADF : l’Etat doit-il reprendre à sa charge la mise en œuvre des allocations individuelles ?

Les difficultés financières rencontrées par les départements les amènent à envisager un retour des missions de solidarité vers l’Etat.

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Lundi 24 Octobre 2011

Elections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat : de 30 à 80% de participants

Résultats pour le moins contrastés pour les taux de participation aux élections professionnelles.

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Vendredi 21 Octobre 2011

Elections professionnelles dans la fonction publique : jour J pour un dialogue social rénové

Quelque trois millions de fonctionnaires sont appelés aujourd'hui à désigner leurs représentants du personnel : les nouvelles règles...

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Jeudi 20 Octobre 2011

Une "Licence Ouverte / Open Licence" pour favoriser la réutilisation des données publiques

La mission Etalab vient de mettre en ligne une "Licence Ouverte / Open Licence" pour favoriser la réutilisation des données publiques.

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Mercredi 19 Octobre 2011

La "Métropole Nice Côte d'Azur" officialisée

Un décret du 17 octobre 2011 officialise la création de la "Métropole Nice Côte d'Azur", première métropole issue de la réforme territoriale

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Mardi 18 Octobre 2011

Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : "des économies en deçà des espérances"

Un rapport d’information évalue l’impact de la politique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

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Lundi 17 Octobre 2011

Congrès du SNDGCT : emploi public, dialogue social et évolutions statutaires, François Sauvadet trace la feuille de route

Congrès du SNDGCT à Brest : François Sauvadet fait le point sur les chantiers concernant la fonction publique territoriale

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Vendredi 14 Octobre 2011

Cour des comptes : installation d’une nouvelle formation sur les finances locales

Une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales, dédiée aux finances locales, a été installée lundi.

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Jeudi 13 Octobre 2011

Une étude sur les pratiques des collectivités face aux situations d'illettrisme des agents

Le CNFPT vient de publier une étude sur les actions des collectivités locales pour remédier aux situations d’illettrisme de leurs agents.

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Mercredi 12 Octobre 2011

Projet de loi de finances et péréquation : des amendements "effort fiscal" et "logement social"

La commission des finances AMGVF et ACUF déposera des amendements relatif au futur fonds de péréquation au projet de loi de finances

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Mardi 11 Octobre 2011

Trois milliards d’euros pour financer les prêts des collectivités

Le Premier ministre a annoncé la constitution d’une enveloppe de 3 milliards d'euros pour financer les prêts aux collectivités.

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Lundi 10 Octobre 2011

Extension du maintien du demi-traitement des fonctionnaires à l'issue de leurs droits à congé pour raison de santé

Un décret étend le maintien du demi-traitement à l'expiration des droits à congé pour raison de santé attribué en cas d’attente de décision.

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Vendredi 07 Octobre 2011

Dexia démantelé : une bonne nouvelle pour les collectivités locales ?

Le démantèlement de Dexia aura-t-il des conséquences sur le financement des collectivités territoriales ? Paroles d'experts

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Jeudi 06 Octobre 2011

CVAE : publication du décret définissant la détermination et la répartition du produit

Un décret du 3 octobre 2011 définit les modalités de détermination et de répartition du produit de la CVAE et celles particulières à 2011.

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Mercredi 05 Octobre 2011

L’ARCEP défend le cadre réglementaire du déploiement du très haut débit

L’ARCEP défend le cadre juridique du déploiement du THD, répondant aux élus souhaitant la reconnaissance du statut d’opérateur d’opérateurs.

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Mardi 04 Octobre 2011

Des états généraux des élus locaux pour un acte III de la décentralisation

Le nouveau président du Sénat souhaite organiser des états généraux des élus locaux pour donner un nouveau souffle à la décentralisation.

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Lundi 03 Octobre 2011

Fonctionnaires : la réforme des moyens syndicaux vue par le ministre

François Sauvadet a présenté hier aux organisations syndicales, le nouveau dispositif réformant les moyens syndicaux

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Vendredi 30 Septembre 2011

Péréquation horizontale : le FPIC est lancé

La mise en place du fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales est prévue pour le 1er janvier 2012.

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Jeudi 29 Septembre 2011

Projet de loi de finances 2012 sans surprise pour les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2012 confirme le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

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Mercredi 28 Septembre 2011

Rapport Riester : bilan positif de la relation numérique à l’usager

Le groupe "Experts Numériques" a remis à Valérie Pécresse son deuxième rapport sur "l’amélioration de la relation numérique à l’usager".

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Mardi 27 Septembre 2011

Fonction publique territoriale : stabilisation des effectifs en 2009

Les effectifs de la fonction publique territoriale se stabilisent en 2009, le niveau de recrutement revient à celui de 2005.

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Lundi 26 Septembre 2011

Emprunts toxiques : la bonne gestion des collectivités en question

Face à l'inquiétude suscitée par les emprunts toxiques, les associations d'élus tentent de rassurer sur la bonne gestion des collectivités.

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Vendredi 23 Septembre 2011

Agence de financement des collectivités locales : le processus est lancé

L'Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales a décidé de lancer le processus de création de l’Agence.

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Mercredi 21 Septembre 2011

L'offre de crédits bancaires aux collectivités se resserre

Une enquête publiée sur le site de l'AMGVF fait ressortir un resserement de l'offre bancaire aux grandes collectivités.

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Mardi 20 Septembre 2011

Les zones urbaines au coeur de la politique régionale de l’Union européenne

La politique urbaine et l'encadrement des aides seraient au centre de la future politique régionale de l'Union européenne.

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Lundi 19 Septembre 2011

Mise à jour de la nomenclature des emplois territoriaux

La nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux, à utiliser pour les bilans sociaux et déclarations DADS 2011, est parue.

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Vendredi 16 Septembre 2011

Les collectivités à François Fillon : "Ne cassez ni la croissance ni nos services publics !"

Des responssables de collectivités territoriales mettent en garde le Gouvernement contre des réponses à la crises inadaptées

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Jeudi 15 Septembre 2011

Rapport Peretti : la réponse sur la répartition des compétences viendra des élus eux-mêmes

Jean-Jacques de Peretti a remis au Président de la République son rapport sur la répartition des compétences entre départements et régions.

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Mercredi 14 Septembre 2011

La gestion des déchets ménagers coûte de plus en plus cher aux collectivités

Un rapport de la Cour des comptes fait état d’une forte hausse du coût de gestion des déchets, notamment liée aux dépenses en personnel.

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Mardi 13 Septembre 2011

Fonction publique territoriale : l’individualisation au cœur de la politique de gestion des ressources humaines

Plus d'individualisation dans la gestion des carrières, augmentation des effectifs en 2012, voilà ce qui ressort du baromètre RH réalisé par Randstad.

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Lundi 12 Septembre 2011

La situation financière des régions "mise à mal" mais sans "risque notable pour le moment"

L'agence Fitch Ratings relève que "mise à mal par les réformes récentes, la situation financière des régions françaises reste globalement saine".

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Vendredi 09 Septembre 2011

Les mesures pour lutter contre la précarité présentées en conseil des ministres

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi pour lutter contre la précarité des agents.

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Jeudi 08 Septembre 2011

Séverin Naudet : "Je souhaite que le maximum de collectivités mettent en ligne leurs données sur data.gouv.fr."

Le directeur d'Etalab expose les perspectives de développements envisagées grâce au lancement de data.gouv.fr.

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Mercredi 07 Septembre 2011

Le protocole IPv6 se généralise dans les commandes publiques

Les cahiers des charges des marchés publics de fourniture de produits et de services de l’Etat devront inclure la compatibilité IPv6.

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Mardi 06 Septembre 2011

Egalité hommes-femmes : la politique interministérielle présentée dans une circulaire

Une circulaire présente les principes et modalités de mise en oeuvre, notamment au niveau local, de la politique d’égalité femmes/hommes.

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Lundi 05 Septembre 2011

Mutualisation des services : le cadre juridique validé par la Commission européenne

La Commission européenne a confirmé que le cadre juridique de la mutualisation des services est conforme à la législation européenne.

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Vendredi 02 Septembre 2011

La prime d'intéressement se met en place pour les agents de l'Etat

Un décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective en faveur des agents de l’Etat vient d’être publié.

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Jeudi 01 Septembre 2011

Dépendance : une réforme sacrifiée sur l'autel de la crise

Le président de l'ADF dénonce le report de la réforme de la dépendance, soulignant la situation critique des finances des départements.

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Mercredi 31 Aout 2011

Marchés publics : simplification des règles de publicité

Un arrêté simplifie les règles de publicité et fixe un nouveau modèle d'avis d’appel public à la concurrence.

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Mardi 30 Aout 2011

Parution du décret modifiant le Code des marchés publics

Le décret réformant le Code des marchés publics est paru, apportant notamment des précisions sur les cas de dispense de procédure.

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Lundi 29 Aout 2011

La prime de fonctions et de résultats gagne du terrain dans la territoriale

La prime de fonctions et de résultats s’étend aux ingénieurs territoriaux, attachés territoriaux et secrétaires de mairie.

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Vendredi 26 Aout 2011

Déficit public : le Premier ministre annonce 12 milliards d’euros d’économie

Le Premier ministre a présenté des mesures de réduction du déficit prévoyant 1 milliard d’euros d’économie dès 2011 et 11 milliards en 2012.

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Jeudi 25 Aout 2011

Réforme des soins psychiatriques : une circulaire explique le rôle des préfets et des ARS

Une récente circulaire fait le point sur le rôle des préfets dans l'admission en soins psychiatriques et l'appui fourni dans ce cadre par les ARS.

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Mercredi 24 Aout 2011

Comment élaborer son rapport de développement durable ?

Une circulaire apporte des précisions sur l’élaboration des rapports de développement durable pour aider les collectivités et EPCI concernés.

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Mardi 23 Aout 2011

Inciter les collectivités et les EPCI à participer au portail "www.toutsurlenvironnement.fr"

Une circulaire précise l’organisation de la campagne de sensibilisation des collectivités locales au portail "www.toutsurlenvironnement.fr".

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Lundi 22 Aout 2011

Collectivités territoriales : comment améliorer le contrôle interne et comptable ?

Question posée par le député Marc Dolez au ministère du Budget et des Comptes publics,

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Vendredi 19 Aout 2011

Aménagement numérique du territoire : une circulaire précise la mise en œuvre du programme national "très haut débit"

Le programme national prévoit que tous les Français auront accès à Internet à très haut débit d’ici 2025

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Jeudi 18 Aout 2011

Règle d’or budgétaire : les électeurs devront-ils arbitrer ?

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel proposent aux dix-sept pays membres de la zone euro d’adopter la "règle d’or" sur l’équilibre budgétaire

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Mercredi 17 Aout 2011

Dépenses publiques : la RGPP gagne du terrain en Europe

Nicolas Sarkozy reçoit aujourd’hui Angela Merkel avec pour objectif, désormais récurrent, de rassurer les marchés et… les agences de notation.

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Mardi 16 Aout 2011

Loi HPST : la loi "Fourcade" amende la loi "Bachelot"

La loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi HPST a été publiée le 11 août au Journal officiel.

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Vendredi 12 Aout 2011

Réduction du déficit public : 24 août, le jour de toutes les décisions

Celles des décisions définitives pour réduire le déficit des comptes publics au cours d'une réunion présidée par Nicolas Sarkozy

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Jeudi 11 Aout 2011

Le principe d’équilibre des comptes publics deviendra-t-il une règle d’or ?

Il s'agit de rassurer les marchés tout en donnant un signal fort aux agences de notation. Mais pas seulement…

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Mercredi 10 Aout 2011

Loi HPST : adoption de l’ensemble des plans stratégiques régionaux de santé

Toutes les agences régionales de santé (ARS) ont désormais leur plan stratégique de santé (PSRS). 

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Mardi 09 Aout 2011

Une directive européenne met le feu chez les pompiers

Une directive européenne envisagerait d’assimiler l’activité des pompiers volontaires à du travail. Quelles conséquences ?

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Lundi 08 Aout 2011

Supplément familial de traitement dans la fonction publique : un projet de réforme, une émotion, des précisions

François Sauvadet a tenu à apporter des précisions sur le projet de réforme du supplément familial de traitement (SFT)

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Vendredi 05 Aout 2011

Gens du voyage : un rapport et vingt-six propositions

Le sénateur Pierre Hérisson est l’auteur du rapport "Gens du voyage : vers un statut proche du droit commun", qui vient d’être publié.

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Jeudi 04 Aout 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 à l’heure européenne : le 6 septembre au Parlement

Le Parlement examinera le projet de loi de finances rectificative pour 2011 quant à la garantie de l’Etat aux modalités d’intervention du FESF

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Mercredi 03 Aout 2011

La réforme des collectivités territoriales expliquée dans un guide

Le ministère de l’Intérieur a publié un guide pratique expliquant la réforme territoriale.

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Mardi 02 Aout 2011

Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne

Les vidéos des tables rondes et interventions du colloque, les interviews réalisées par connexite.fr, les rapports des trois groupes de travail...

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Lundi 01 Aout 2011

Télétravail dans la fonction publique : un rapport et l’annonce de mesures législatives

Le CGIET a remis son rapport sur les perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

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Vendredi 29 Juillet 2011

Présentation du projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

Le ministre de la Fonction publique a présenté un projet de loi sur la déontologie et la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.

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Jeudi 28 Juillet 2011

Réforme portuaire : 15 propositions pour redynamiser les ports français

Un rapport d'information du Sénat vient dresser un premier bilan de la réforme portuaire, trois ans après l'adoption de la loi.

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Mercredi 27 Juillet 2011

La qualité des services publics poursuit sa progression

Selon la troisième édition du baromètre de la qualité des services publics, l’indice moyen de la qualité de service atteint 81%.

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Mardi 26 Juillet 2011

Bilan d'activité 2010 de la DGFiP : l’administration en ligne progresse

Le bilan 2010 de la DGFiP fait état d'une fusion réussie de ses services et d'une forte progression des services en ligne.

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Lundi 25 Juillet 2011

Nouvelles normes bancaires : pour une reconnaissance de la spécificité des collectivités locales françaises

Le président de la commission des affaires européennes alerte sur les conséquences pour les collectivités des recommandations du Comité de Bâle.

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Vendredi 22 Juillet 2011

Cinq ans d’application de la LOLF

Un rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale dresse un premier bilan de l’application de la loi organique relative aux lois de finances.

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Jeudi 21 Juillet 2011

Séparation de l'Eglise et de l'Etat : comment concilier l'intérêt public local et la loi de 1905 ?

Le Conseil d’Etat a rendu cinq décisions précisant l’interprétation et l’application de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

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Mercredi 20 Juillet 2011

Une organisation de l'insertion professionnelle à revoir

Un rapport de la Cour des comptes publié hier fait état d’un bilan décevant de l’organisation de l’insertion professionnelle.

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Mardi 19 Juillet 2011

Dette publique locale : un endettement maîtrisé mais des progrès à faire

Dans un récent rapport sur la dette publique locale la Cour des comptes alerte sur la nécessaire évolution du modèle de financement des collectivités.

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Lundi 18 Juillet 2011

Un bilan de trente ans de décentralisation

La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de publier un rapport dressant un bilan du processus de décentralisation.

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Mercredi 13 Juillet 2011

Un PNRU2 concentré sur 200 quartiers prioritaires

Le Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU préconise dans son rapport annuel de 2011 de concentrer les efforts sur 200 quartiers prioritaires.

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Mardi 12 Juillet 2011

Où en est l'application de la loi relative au dialogue social dans la fonction publique ?

Un rapport d'information fait le point sur les mesures d’application de la loi du 5 juillet 2010 relative au dialogue social dans la fonction publique

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Lundi 11 Juillet 2011

Sécurité publique : le rapport de la Cour des comptes qui fâche le Gouvernement

La Cour des comptes vient de publier un rapport mettant en lumière une mauvaise gestion des forces de sécurité publique.

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Vendredi 08 Juillet 2011

Modernisation de la fonction publique : François Sauvadet, ministre de la continuité

C’est dans le cadre des Rencontres de la modernisation de l’Etat que le ministre de la Fonction publique a présenté sa feuille de route pour 2011

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Jeudi 07 Juillet 2011

Assemblée nationale : les chambres régionales des comptes victimes d’une "guerre éclair" ?

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux : levée de boucliers des magistrats et agents des chambres régionales des comptes...

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Mercredi 06 Juillet 2011

HPST : 26 PAPS pour faciliter l’orientation des professionnels de santé

Vingt-six sites Internet régionaux, qui constituent un des volets du dispositif PAPS, sont opérationnels depuis le 1er juillet.

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Mardi 05 Juillet 2011

Grand Paris : signature d'une convention entre l'Etat et la Caisse des Dépôts

Le ministre de la Ville et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat pour accompagner la réalisation du Grand Paris.

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Lundi 04 Juillet 2011

Dépenses sociales : pas un sou de plus pour les départements !

Le Conseil constitutionnel a rejeté hier les requêtes des départements demandant de l'Etat une compensation financière de leurs dépenses sociales.

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Vendredi 01 Juillet 2011

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF et l'AdCF livrent leurs propositions

L’analyse des projets de SDCI conduit l’AMF et l'AdCF à prévoir une réduction de 35% du nombre d’intercommunalités et à formuler des recommandations.

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Jeudi 30 Juin 2011

RGPP, collectivités territoriales et services publics locaux : halte aux frais !

la Mission commune d’information sur les conséquences de la RGPP vient de publier son rapport

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Mercredi 29 Juin 2011

Péréquation intercommunale : l’AMGVF et l’ACUF dénoncent des propositions qui pénaliseraient les collectivités en difficulté

Selon l’AMGVF et l'ACUF les propositions de la mission d'information sur la péréquation intercommunale pénaliseraient les collectivités en difficulté.

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Mardi 28 Juin 2011

CNFPT : la cotisation des collectivités revue à la baisse par le Sénat

Un amendement au PLFR pour 2011 prévoit de réduire la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, qui passerait de 1% à 0,9%.

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Lundi 27 Juin 2011

Conseillers territoriaux : la loi fixant leur répartition a été censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux, la procédure d’adoption étant contraire à la Constitution.

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Vendredi 24 Juin 2011

Finances publiques : la Cour des comptes craint une "menace majeure"

Situation sérieuse, perspectives préoccupantes : l'essentiel du chemin reste à faire pour réduire la dette publique

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Jeudi 23 Juin 2011

30.401 fonctionnaires de moins en 2012

Un rapport présenté par le ministère du Budget fait état de la volonté du Gouvernement de supprimer 30.400 postes en 2012.

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Mercredi 22 Juin 2011

Numérique et services publics : vers une nouvelle répartition des rôles public-privé ?

Les citoyens usagers entendent juger le producteur de services publics sur ses résultats plutôt que sur son statut.

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Mardi 21 Juin 2011

Quelle place pour le numérique dans le service public ?

C’est aujourd’hui qu’a lieu le colloque organisé par Berger-Levrault : "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé".

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Lundi 20 Juin 2011

Publication du décret relatif au dossier individuel électronique des agents

Le décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 précise les modalités de gestion des dossiers individuels des agents sur support électronique.

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Vendredi 17 Juin 2011

Le ministre de la Ville lance les travaux et évoque l’acte II du PNRU

Lors des Journées d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine le ministre de la Ville a livré ses pistes de réflexion pour l’acte II du PNRU.

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Jeudi 16 Juin 2011

Qualité des services publics : Marianne de plus en plus accueillante

Après une phase expérimentale de déploiement du référentiel Marianne, la démarche s’amplifie et touche désormais plus de 50 % de la population

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Mercredi 15 Juin 2011

Financement de la dépendance : un retour à une plus grande cohérence s’impose selon l'ADF

Le président de l’ADF appelle le Gouvernement à faire preuve d’une plus grande cohérence dans le financement de la dépendance.

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Mardi 14 Juin 2011

150 millions d'euros pour des actions en faveur du handicap dans la fonction publique

Lors de la Conférence nationale du Handicap le Président de la République a présenté plusieurs actions à mettre en oeuvre dans la fonction publique.

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Vendredi 10 Juin 2011

Création de la commission d'enquête sur les emprunts "toxiques"

Une résolution votée hier à l'Assemblée national a créé une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par les collectivités.

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Jeudi 09 Juin 2011

Accessibilité des bâtiments neufs : pas de dérogation possible selon le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a censuré un décret permettant de déroger à l’obligation d’assurer l’accessibilité des lieux de travail neufs aux handicapés.

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Mercredi 08 Juin 2011

Quatre propositions incontournables pour appliquer le droit au logement

Le comité de suivi du DALO a présenté à l’issue de sa réunion du 6 juin 2011 quatre propositions pour rendre effectif le droit au logement.

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Mardi 07 Juin 2011

PNRU : "le futur de la rénovation urbaine s’écrira collectivement, dans un esprit de partenariat"

Une mission d’étude a été mise en place afin d’établir un rapport d’analyse et de proposition pour préparer la deuxième phase du PNRU.

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Lundi 06 Juin 2011

Ville numérique : 20 millions d’euros pour le déploiement de services mobiles NFC

Le Gouvernement vient de lancer l'appel à projets "Déploiement de services mobiles sans contact NFC" destiné aux collectivités.

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Vendredi 03 Juin 2011

Identité numérique : lancement de l'étude de préfiguration du "consortium Idénum"

Hier, Eric Besson a lancé l’étude de préfiguration du consortium chargé notamment de suivre l’évolution du label Idénum.

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Mercredi 01 Juin 2011

Un premier bilan contrasté pour les aides à la pierre

La Cour des comptes vient de publier un rapport public sur les aides à la pierre, dressant un premier bilan de délégations sur la période 2005-2009.

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Mardi 31 Mai 2011

Les petites villes veulent un financement dédié à la réforme intercommunale

A l’issue des dernières assises des petites villes, l’APVF se positionne en faveur d’un financement dédié à la réforme intercommunale.

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Lundi 30 Mai 2011

Les comptes 2010 de l’Etat certifiés par la Cour des comptes

La Cour des comptes a certifié les comptes 2010 de l'Etat avec sept réserves. Les résultats budgétaires affichent un déficit de 149 milliards d’euros.

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Vendredi 27 Mai 2011

Péréquation horizontale : Sénat et élus livrent leurs préconisations

Le Sénat et les associations d’élus ont planché récemment sur la réforme de la péréquation entre collectivités et intercommunalité.

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Jeudi 26 Mai 2011

Forte implication des CCAS/CIAS dans la lutte contre l’exclusion et l’aide à domicile

La lutte contre l’exclusion arrive en tête des interventions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS)

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Mercredi 25 Mai 2011

Péréquation du bloc communal : les préconisations de Gilles Carrez

Gilles Carrez préconise de ne plus attendre pour lancer les simulations permettant de mieux définir les mécanismes de péréquation.

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Mardi 24 Mai 2011

Les propositions de l'ADF pour relever le défi de la perte d’autonomie

L'ADF a dévoilé vendredi dernier ses 55 propositions pour relever le défi de la perte d’autonomie.

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Lundi 23 Mai 2011

Fonctions techniques dans la territoriale : un décret modifie les équivalences avec la fonction publique de l'Etat

Il modifie le tableau servant à la détermination du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

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Vendredi 20 Mai 2011

Deux tiers des maires de petites villes n’ont pas augmenté les impôts en 2011

Selon une étude de l'APVF deux tiers des maires des petites villes interrogés n'ont pas augmenté leurs impôts en 2011.

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Jeudi 19 Mai 2011

Le télétravail fait ses preuves à Alençon

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique s’est rendu le 16 mai à Alençon pour une visite consacrée au télétravail dans la Fonction publique.

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Mercredi 18 Mai 2011

La Conférence nationale de santé rénovée s’ouvre à la prévention et au médico-social

Le décret n°2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé, en modifie le fonctionnement et la composition

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Mardi 17 Mai 2011

L'AdCF fait un premier bilan des SDCI

L’AdCF a dressé un premier bilan le 12 mai dernier sur les projets de SDCI, notant des disparités importantes entre les projets.

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Lundi 16 Mai 2011

RGPP : le jugement sévère des maires des petites villes

84% des maires des petites villes de France considérent que la RGPP a eu un impact négatif sur le fonctionnement des services publics

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Vendredi 13 Mai 2011

Conseillers territoriaux : des "économies qui coûtent cher"

L'Assemblée nationale a adopté le 10 mai dernier le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux dont l'impact budgétaire est discuté.

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Jeudi 12 Mai 2011

Mobilisation générale le 31 mai pour le pouvoir d’achat des agents

Les huit organisations syndicales ont appelé à une mobilisation générale le 31 mai prochain pour défendre le pouvoir d’achat des agents.

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Mercredi 11 Mai 2011

Rapport annuel d’activité de la Cour des comptes : "mieux concevoir les politiques publiques de demain"

De la présentation des initiatives et des travaux des juridictions financières à la nécessité de les moderniser...  malgré les obstacles

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Mardi 10 Mai 2011

Conseil national du numérique : mais où sont donc passés les élus ?

Le Conseil national du numérique privé... d'élus ! L'Assemblée des départements de France envisage la création d'un conseil territorial...

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Lundi 09 Mai 2011

Report possible des SDCI, une bonne nouvelle à accueillir avec précaution

La phase préparatoire d'élaboration des SDCI pourra être prolongée de quelques mois "à titre exceptionnel".

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Vendredi 06 Mai 2011

Elections professionnelles : les syndicats motivent leurs troupes

Alors que les élections professionnelles n’auront lieu que le 20 octobre, les organisations syndicales lancent leur campagne.

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Jeudi 05 Mai 2011

Les départements, acteurs majeurs de l'action sociale

Le numéro d’avril 2011 d’Insee Première présente les conseils généraux comme "des acteurs majeurs de l’action sociale".

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Mercredi 04 Mai 2011

Décentralisation et intercommunalité : la carte et le territoire

Réforme des collectivités : entre accélération et ralentissement souhaités, une nouvelle carte intercommunale se dessine

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Mardi 03 Mai 2011

Une proposition de loi pour un mandat local plus attractif

Une proposition de loi déposée le 20 avril 2011 au Sénat vise à renforcer l'attractivité du mandat local et à faciliter son exercice.

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Lundi 02 Mai 2011

Fonction publique : les moyens des syndicats en discussion

Georges Tron a lancé hier une concertation avec les organisations syndicales sur la refonte de leurs droits et des moyens.

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Vendredi 29 Avril 2011

Véhicules électriques : un livre vert pour collectivités territoriales "branchées"

Le livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques a été remis au gouvernement mardi dernier.

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Jeudi 28 Avril 2011

Nouveau cadre d’emplois des chefs de service de police municipale

Un décret du 21 avril 2011 fixe le nouveau cadre d’emplois des chefs de service de police municipale.

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Mercredi 27 Avril 2011

Impôts locaux 2011 : le calme après la tempête

Après une hausse vertigineuse en 2009 et 2010, 2011 marque un retour à la stabilité des impôts locaux.

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Mardi 26 Avril 2011

Le projet de décret rendant obligatoire le bilan carbone pour les collectivités reçoit un avis défavorable

La Commission consultative d’évaluation des normes a rendu un avis défavorable sur le projet de décret relatif au bilan carbone.

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Vendredi 22 Avril 2011

Dépenses sociales des départements : le Conseil d’Etat passe la main au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans trois mois sur le financement des dépenses sociales des départements.

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Jeudi 21 Avril 2011

Rémunération des fonctionnaires : le point d'indice gelé pour la deuxième année consécutive

Le gouvernement a confirmé hier le gel du point d’indice du traitement des fonctionnaires pour 2012.

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Mercredi 20 Avril 2011

Loi Warsmann, sitôt adoptée, sitôt attaquée !

La loi Warsmann a été définitivement adoptée, le Conseil constitutionnel doit maintenant se prononcer sur sa conformité à la Constitution.

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Mardi 19 Avril 2011

ANRU, PNRU et CUCS : trois actions annoncées en faveur de la politique de la ville

Maurice Leroy, ministre de la Ville, a annoncé trois actions, qu’il a qualifiées de "fortes", en faveur de la politique de la ville...

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Lundi 18 Avril 2011

Schémas de coopération intercommunale : l’AMF réclame de la "bonne intelligence entre les préfets et les élus"

L'AMF a adressé un courrier à Philippe Richert. Il souhaite que règne un "esprit de collaboration constructive" dans l'élaboration des SDCI

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Vendredi 15 Avril 2011

Les régions veulent faire table rase de la réforme territoriale

L'ARF demande l’abrogation de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, "dans l’intérêt de la démocratie"

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Jeudi 14 Avril 2011

Un Code de la fonction publique en préparation

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique a annoncé la parution d'un Code de la fonction publique avant 2012.

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Mercredi 13 Avril 2011

Les départements français menacés d'asphyxie budgétaire

Selon une étude de l'agence Standard & Poor's les départements français pourraient se retrouver dans une impasse budgétaire.

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Mardi 12 Avril 2011

Le web 2.0 : une nouvelle médiation à construire entre élus et citoyens

Une étude IFOP a analysé les usages politiques du web 2.0 par les élus des communes et leurs citoyens.

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Lundi 11 Avril 2011

Collectivités territoriales, formation et expertise : le CNFPT s’ouvre à l’international

L'expertise en formation du CNFPT s'exporte et fait l'objet d'une convention avec le ministère des Affaires étrangères et européennes

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Vendredi 08 Avril 2011

Les groupements eurorégionaux de coopération bientôt en action

Un projet de loi a été présenté en conseil des ministres autorisant l’approbation d’un protocole relatif aux groupements eurorégionaux de coopération.

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Jeudi 07 Avril 2011

La réforme territoriale selon Philippe Richert : "les collectivités devaient accompagner cet effort général"

Dans un entretien pour le magazine Civique le ministre chargé des Collectivités territoriales revient sur la réforme territoriale.

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Mercredi 06 Avril 2011

Application de la loi HPST : encore beaucoup de textes en attente

Le rapport d’information sur l’application de la "loi HPST" du 21 juillet 2009, déposé le 30 mars dernier, présente un bilan mitigé.

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Mardi 05 Avril 2011

Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public privé ? Avant le colloque, place à la discussion !

Vous pouvez d’ores et déjà participer aux discussions et apporter vos propres commentaires et propositions...

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Lundi 04 Avril 2011

Premier bilan du DIF pour les agents territoriaux en 2008 et 2009

Le premier bilan sur la mise en œuvre du droit individuel à la formation en 2008 et 2009, dans la fonction publique territoriale, vient d'être publié.

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Vendredi 01 Avril 2011

Mayotte, 101e département français… dans la confusion

Faute de quorum pour élire son président, l’installation de la nouvelle assemblée du conseil général de Mayotte est reportée au dimanche 3 avril.

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Jeudi 31 Mars 2011

Projet d'accord sur les contractuels : la majorité des syndicats signera

La majorité des syndicats viendra signer le projet d'accord sur les contractuels dans la fonction publique le 31 mars à Bercy.  

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Mercredi 30 Mars 2011

RGPP :"La question des compétences et de leur financement est encore en chantier"

Jacques Pélissard au Sénat : "Les finances publiques locales supportent un poids nouveau"

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Mardi 29 Mars 2011

L'abstention, grande gagnante du second tour des cantonales 2011

Lors du second tour des élections cantonales de 2011 qui s'est déroulé hier le taux d'abstention est resté élevé, atteignant 55%.

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Lundi 28 Mars 2011

Le vote sur Internet : un remède à l'abstention ?

Les députés européens ont discuté le 17 mars dernier du vote électronique, constatant son succès en Estonie, premier pays européen à l'utiliser.

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Vendredi 25 Mars 2011

Les collectivités territoriales en tête de l’information locale, mais attendues sur le web et le mobile

Les Français attachés aux publications territoriales papier mais en attente d'informations complémentaires sur Internet et les supports mobiles

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Jeudi 24 Mars 2011

Intentions de recrutement pour 2011 en baisse de 1,7% dans les collectivités territoriales

Selon la note de conjoncture sur les tendances de l’emploi territorial en 2011 les intentions de recrutement baissent de 1,7% dans les collectivités.

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Mercredi 23 Mars 2011

Le Médiateur de la République : pour un "réveil citoyen" et une administration moins hermétique

Rétablir le lien entre usagers et administrations pour renouer avec le pacte républicain.

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Mardi 22 Mars 2011

Abstention record au premier tour des élections cantonales : vivement dimanche prochain ?

Le taux record d'abstention se confirmera-t-il au second tour ? Y aura-t-il un sursaut républicain ?

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Lundi 21 Mars 2011

Précarité dans la fonction publique territoriale : 16 préconisations pour agir !

Le CSFPT a adopté un rapport sur la précarité dans la fonction publique territoriale formulant notamment seize préconisations.

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Vendredi 18 Mars 2011

Présentation du projet de loi sur l'équilibre des finances publiques

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques.

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Jeudi 17 Mars 2011

Défenseur des droits : le texte définitivement adopté

L'Assemblée nationale a adopté hier à 17h les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.

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Mercredi 16 Mars 2011

Le contrat de présence postale territoriale en action

Signé le 26 janvier 2011, le contrat de présence postale territoriale acte déjà des avancées significatives.

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Mardi 15 Mars 2011

Baromètre de la qualité des services publics : les Français toujours insatisfaits !

Le dernier "Baromètre de la qualité des services publics" révèle des écarts entre la qualité de ces services et la perception qu'en ont les Français.

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Lundi 14 Mars 2011

LOPPSI 2 : le Conseil constitutionnel censure 13 articles !

Le Conseil constitutionnel a censuré hier treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

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Vendredi 11 Mars 2011

Défenseur des droits : le Sénat examine les conclusions des commissions mixtes paritaires

Le Sénat examine les conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi  relatifs au Défenseur des droits

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Jeudi 10 Mars 2011

Un projet de loi fixe le nombre des conseillers territoriaux à 3.493

Philippe Richert, a présenté un projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

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Mercredi 09 Mars 2011

L’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique : "un enjeu pour la France"

Françoise Guégot : "Plus les responsabilités sont élevées, moins les femmes sont nombreuses"

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Mardi 08 Mars 2011

590 millions d'euros pour les départements les plus fragiles

Le ministre des collectivités a annoncé le 3 mars que les droits de mutation ont augmenté de 35% en 2010 et totalisé 7 milliards d'euros.

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Lundi 07 Mars 2011

Réforme des collectivités et parité femmes/hommes : "comme un goût d’inachevé"

L'OPFH a présenté son programme pour 2011 et annoncé la création d’un outil pour les collectivités locales

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Vendredi 04 Mars 2011

Le réseau des missions locales se mobilise pour plus de moyens

L’UNML et l’ANDML demandent un moratoire sur l’application de la circulaire du 19 janvier relative à l’insertion professionnelle des jeunes.

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Jeudi 03 Mars 2011

Les propositions pour moderniser la filière des sapeurs-pompiers professionnels

Les syndicats de pompiers professionnels ont présenté hier à Paris leurs propositions pour moderniser leur filière.

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Mercredi 02 Mars 2011

Réforme des juridictions financières : DG et magistrats expriment leurs inquiétudes

Le SNDGCT et le SJF ont organisé une rencontre professionnelle vendredi dernier pour discuter de l’avenir des chambres régionales des comptes.

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Mardi 01 Mars 2011

La place des associations et le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes

Un rapport sur le secteur associatif dans la prise en charge à domicile des personnes âgées dépendantes doit être établi pour fin mai 2011.

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Lundi 28 Fevrier 2011

Le recrutement des contractuels des catégories B et C en question

Dans le cadre des négociations sur les contractuels, l’assouplissement du recrutement des contractuels de catégories B et C a été discuté.

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Vendredi 25 Fevrier 2011

La CNE nouvelle est annoncée pour le printemps : lieu de dialogue plus efficace… mais pas de négociation

Philippe Richert a annoncé que la Conférence nationale des exécutifs  se réunira "au printemps prochain", sous une forme rénovée

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Jeudi 24 Fevrier 2011

François Fillon au CESE : "Nous avons besoin de votre expertise"

Le Premier ministre a annoncé trois nouvelles saisines du Conseil économique, social et environnemental

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Mercredi 23 Fevrier 2011

Tempête Xynthia : les mesures de l’Etat pour prévenir les inondations

Le Premier ministre vient de valider le plan submersions rapides, guidant l’action de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation.

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Mardi 22 Fevrier 2011

Comité interministériel des villes : la feuille de route 2011 est arrêtée

Le Premier ministre a arrêté lors de la réunion du  comité interministériel des villes de vendredi la feuille de route 2011 des ministères.

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Lundi 21 Fevrier 2011

Rapport annuel de la Cour des comptes : cartons rouges et dysfonctionnements

Le Rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes a été présenté hier, faisant état de certains dysfonctionnements au sein de l'administration.

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Vendredi 18 Fevrier 2011

Trois nouvelles mesures pour simplifier les démarches en ligne des collectivités

Parmi les nouvelles mesures de simplification des démarches administratives présentées le 14 février, trois concernent directement les collectivités.

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Jeudi 17 Fevrier 2011

De la dépendance à l’autonomie : le point de vue de la CNSA

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie affirme sa participation au débat national sur la dépendance

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Mercredi 16 Fevrier 2011

Services publics : "L’Etat se modernise pour vous simplifier la vie"

Slogan publicitaire et mon.service-public.fr pour les mesures de simplification administrative voulues par François Baroin.

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Mardi 15 Fevrier 2011

5 millions d’euros pour revitaliser six territoires

Au Comité national de suivi du FNRT du 3 février, 5 millions d'euros de prêts ont été accordés pour la revitalisation de six territoires.

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Lundi 14 Fevrier 2011

La LOPSSI 2 durcit l’arsenal répressif mais assouplit le permis à points

Le Parlement a adopté définitivement la LOPPSI 2 : "boîte à outils sécuritaire" ou "loi fourre-tout" ?

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Vendredi 11 Fevrier 2011

Le Comité des finances locales fixe son calendrier de travail sur la péréquation horizontale

Le Comité des finances locales du 8 février a fixé son calendrier de travail sur la péréquation horizontale et a examiné plusieurs projets de décret.

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Jeudi 10 Fevrier 2011

L’emploi public en France : une hausse des effectifs de l’Etat maîtrisée

Le Centre d’analyse stratégique a publié une étude comparative de l’emploi public en France et dans les autres pays de l’OCDE.

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Mercredi 09 Fevrier 2011

Loi Warsmann : amélioration de la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations

Les dispositions, nombreuses, de la loi Warsmann visent à rétablir le lien de compréhension entre citoyens et administrations.

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Mardi 08 Fevrier 2011

Une mission pour les ambitions culturelles du Grand Paris

Le Président de la République a confié une mission sur la dimension culturelle du Grand Paris au Conseiller d’Etat M. Daniel Janicot.

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Lundi 07 Fevrier 2011

Défenseur des droits : le Sénat maintient le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et renforce les collèges

Le Sénat a adopté en deuxième lecture les textes relatifs au Défenseur des droits, suivant les préconisations de sa Commission des Lois.

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Vendredi 04 Fevrier 2011

Bientôt un projet de loi pour inscrire l’équilibre des finances publiques dans la Constitution

François Fillon a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi en vue d’inscrire l’équilibre des finances publiques dans la Constitution.

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Jeudi 03 Fevrier 2011

Publication d’un décret élargissant les conditions de cumul d’activités des agents

Il élargit les possibilités de cumul d’activités des agents publics et aménage la procédure suivie devant la Commission de déontologie.

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Mercredi 02 Fevrier 2011

Intercommunalité : publication du décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des nouvelles CDCI

Les CDCI devront élaborer la nouvelle carte de l’intercommunalité prévue par la réforme territoriale.

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Mardi 01 Fevrier 2011

L’impact de la RGPP sur les collectivités territoriales et les services publics locaux évalué par le Sénat

Le 9 février prochain débuteront les auditions de la mission commune du Sénat. présidée par François Patriat, sénateur PS de la Côte d'Or

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Lundi 31 Janvier 2011

Contrôle et évaluation parlementaire : les députés adoptent la proposition de loi Accoyer

La proposition de loi renforce les moyens du Parlement pour contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques

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Vendredi 28 Janvier 2011

Rapport : pour une nouvelle déontologie de la vie publique

Vers un projet de loi pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de la République et les administrations publiques de l'État.

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Jeudi 27 Janvier 2011

Egalité dans la fonction publique : "Des progrès, mais peut encore mieux faire !"

Lundi 24 janvier, Eric Molinié, président de la HALDE, a présenté le deuxième bilan de la charte de l'égalité dans la fonction publique.

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Mercredi 26 Janvier 2011

Contrôle et évaluation parlementaires renforcés : la proposition de loi Accoyer

Elle vise à renforcer les moyens de contrôle de l’action du Gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques

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Lundi 24 Janvier 2011

La mobilité des fonctionnaires hospitaliers facilitée par un décret

Un agent hospitalier mis à disposition d'un établissement pourra demander, au bout de trois ans, son intégration dans celui-ci.

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Vendredi 21 Janvier 2011

Défenseur des droits : l’Assemblée nationale adopte les deux projets de loi

Les projets de loi relatifs au Défenseur des droits sont avalisés par l’Assemblée nationale malgré les réticences des parlementaires de Gauche

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Jeudi 20 Janvier 2011

Hôpitaux : les maires des grandes villes souhaitent faire entendre leur voix

La place des maires est essentielle, déclare l'AMGVF à propos de l'hôpital, suite à la loi HPST

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Mercredi 19 Janvier 2011

Xavier Bertrand : "Nous ne pouvons pas conserver l’AFSSAPS en l’état"

Xavier Bertrand promet un projet de loi avant la fin de l’année pour une réforme du dispositif français de la pharmacovigilance

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Mardi 18 Janvier 2011

La FHF sollicitée pour aider à la reconversion des militaires

La Fédération française hospitalière a été sollicitée par l'agence de reconversion de la Défense pour aider à la réorientation des militaires

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Lundi 17 Janvier 2011

Déficit budgétaire de l’Etat : 1 milliard de moins que prévu !

L’année 2010 s’achève sur un déficit budgétaire de 148,8 milliards d’euros, soit une amélioration de 1 milliard par rapport à la prévision

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Vendredi 14 Janvier 2011

Agences régionales de santé : installation des premières conférences de territoire

L'ARS Ile-de-France vient d’ouvrir sa première conférence de territoire en Essonne, un mois après avoir défini ses huit territoires de santé.

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Jeudi 13 Janvier 2011

Début du cycle de négociation sur les contractuels dans la fonction publique

Lancement, ce mardi 11 janvier, du cycle de négociation sur les conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

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Mercredi 12 Janvier 2011

Emploi à vie des fonctionnaires : Fillon rejette un débat "franchement inutile"

Réponse de François Fillon aux états d'âmes sur "la pertinence de l'embauche à vie des fonctionnaires" : un débat "franchement inutile"

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Mardi 11 Janvier 2011

Péréquation : Philippe Richert annonce l’équité financière entre les territoires dès 2011

Philippe Richert souligne que "la loi de finances pour 2011 permet d’atteindre une plus grande équité entre les territoires..."

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Lundi 10 Janvier 2011

Intercommunalité : les préfets ont reçu les instructions du Gouvernement

Les préfets de département ont reçu leurs "premières instructions pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’intercommunalité"

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Vendredi 07 Janvier 2011

Agents contractuels : de la titularisation au "statut parallèle" ?

Les  élus représentés au CSFPT craignent la création "d’une sorte de statut parallèle" pour les agents contractuels de la fonction publique.

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Jeudi 06 Janvier 2011

Débat sur la dépendance : mise en place des groupes de travail

Mardi 4 janvier, Roselyne Bachelot, recevait les quatre animateurs des groupes de travail sur la dépendance...

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Mercredi 05 Janvier 2011

Augmentation des dotations de l’Etat aux collectivités d’ici 2015 : promesse de ministre !

Philippe Richert promet une augmentation des dotations de l'Etat aux collectivités d'ici 2015. Promesse sous condition...

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Mardi 04 Janvier 2011

Vœux présidentiels pour une année "utile" et la continuité des services publics… dans l’austérité

Année "utile", continuité des services publics : tels sont les voeux de Nicolas Sarkozy, malgré des réformes "douloureuses"...

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Lundi 03 Janvier 2011

Référendum d’initiative populaire : le Gouvernement adopte le projet de loi

Le Conseil des ministres du 22 décembre a adopté le projet de loi relatif à l’initiative référendaire

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Jeudi 23 Decembre 2010

Réforme de l'administration territoriale : le Premier ministre envoie sa feuille de route aux préfets

Dans une circulaire du 13 décembre, le Premier ministre revient sur la mise en oeuvre de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

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Mercredi 22 Decembre 2010

Réforme des collectivités territoriales : publication de la loi au JO

La loi de réforme des collectivités territoriales, votée par l’Assemblée nationale le 17 novembre, a été publiée au JO du 17 décembre

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Vendredi 17 Decembre 2010

Adoption définitive du projet de budget 2011 : Baroin satisfait, l’opposition sceptique

Le vote favorable du Sénat ce mercredi 15 décembre  acte l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2011

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Jeudi 16 Decembre 2010

La réforme de la politique de la ville est "plus urgente que jamais", selon l'IRDSU

Politique de la ville : l’IRDSU demande au Gouvernement de se remobiliser sans attendre

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Mercredi 15 Decembre 2010

Collectivités territoriales et aide à domicile : des parcours de VAE plus faciles

Des parcours de VAE pour devenir auxiliaire de vie sociale ou assistant de vie aux familles cofinancés par la CNSA

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Mardi 14 Decembre 2010

Les députés adoptent le projet de loi de finances rectificative pour 2010

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Prochaine étape : le 15 décembre au Sénat.

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Lundi 13 Decembre 2010

Réforme des collectivités territoriales : le Conseil constitutionnel censure l’article 6 de la loi

Le Conseil constitutionnel a validé le principe même des conseillers teriitoriaux, mais censuré leur répartition 

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Vendredi 10 Decembre 2010

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : le projet de décret se précise

Ce projet, attendu depuis la loi du 2 février 2007, définit les modalités du dispositif de protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

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Jeudi 09 Decembre 2010

Le projet de budget voté par le Sénat ne satisfait ni Fillon ni Baroin

En votant le projet de budget pour 2011, les sénateurs ont apporté un nombre significatif de changements par rapport au texte de l’Assemblée nationale

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Mercredi 08 Decembre 2010

Taxe professionnelle : coût double pour la réforme !

Gilles Carrez évalue le coût de la réforme de la taxe professionnelle à 7 milliards d’euros au lieu des 3,9 milliards prévus par Bercy

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Mardi 07 Decembre 2010

Référendum d’initiative populaire : un projet de loi "en cours de finalisation"

Le projet de loi sur le référendum d'initiative populaire devrait être présenté au Conseil des ministres du 22 décembre prochain.

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Lundi 06 Decembre 2010

Sénat : rejet en commission de la compensation des allocations solidarité versées par les départements

La commission des finances demande aux sénateurs de rejeter la compensation des allocations solidarité versées par les départements

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Vendredi 03 Decembre 2010

Georges Tron : "l’insertion des travailleurs handicapés constitue une priorité"

Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique a annoncé un "plan d'actions à compter du début de l'année 2011".

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Jeudi 02 Decembre 2010

Chambres de commerce et d’industrie : des élections, un sondage et un projet de décret

Tandis que les élections se déroulent dans les CCI, un sondage sur leur image est publié et un projet de décret est présenté en Conseil des ministres

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Mercredi 01 Decembre 2010

Budget 2011 : le Sénat a adopté le budget de la mission "Ecologie"

Mise en oeuvre du Grenelle Environnement : le Sénat a adopté le budget de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

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Mardi 30 Novembre 2010

Fonctionnaires de l’Etat : une rallonge urgente de 930 millions d’euros pour payer les salaires de décembre

Avis favorable de la commission des finances du Sénat pour couvrir en urgence les dépenses de personnel des fonctionnaires de l'Etat.

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Lundi 29 Novembre 2010

Budget 2011 : les aménagements du Sénat

La partie "recettes" du projet de budget 2011 a été adoptée, jeudi 25 novembre, par le Sénat. Quelques aménagements...

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Vendredi 26 Novembre 2010

François Fillon : "l’élan de la réforme est intact !!"

Dans son discours de politique générale devant l’Assemblée, le Premier ministre a annoncé un "gouvernement d’action".

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Jeudi 25 Novembre 2010

Nicolas Sarkozy au Congrès des maires : plaidoyer pour les réformes et les économies

Dans son intervention au Congrès des maires, mardi 23 novembre, Nicolas Sarkozy a défendu ses réformes et réclamer des économies

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Mercredi 24 Novembre 2010

Catégorie B de la fonction publique territoriale : les modalités d’avancement de grade

Une circulaire précise les modalités d’avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale,

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Mardi 23 Novembre 2010

Le Gouvernement pose les bases d'une réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2010, présenté le 17 novembre, prévoit une refonte du système des taxes locales d'urbanisme

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Lundi 22 Novembre 2010

Vers un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

L’article 63 du projet de loi de finances pour 2011 crée un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales

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Vendredi 19 Novembre 2010

Adoption du projet de budget 2011 : François Baroin provoque l’ire des députés

François Baroin a demandé aux  députés de revenir sur 39 amendements, au grand dam de beaucoup d'entre eux

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Jeudi 18 Novembre 2010

Le budget de la sécurité sociale 2011 adopté par le Sénat

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a été adopté hier par le Sénat. Quelques modifications à la marge...

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Mercredi 17 Novembre 2010

Arc Express/Grand Paris : vers un rapprochement Région-Etat ?

Jean-Paul Huchon propose au Gouvernement un rapprochement entre Arc Express et le Grand Huit

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Mardi 16 Novembre 2010

Remaniement ministériel : une nouvelle équipe "totalement révolutionnaire"

Le Gouvernement François Fillon II sera réuni pour un premier Conseil des ministres mercredi 17 novembre à 10 heures

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Lundi 15 Novembre 2010

Politique de la ville : les objectifs de performance de l’Acsé jusqu’en 2013

L'Etat et l'Acsé ont récemment signé un contrat d'objectifs et de performance pour la période 2010-2013.

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Vendredi 12 Novembre 2010

Réforme territoriale : le texte de la CMP adopté d'une courte majorité au Sénat

A l'issue d'un débat agité, le texte de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale a finalement été voté par les sénateurs

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Mercredi 10 Novembre 2010

PLF 2011 : il faut améliorer les mécanismes de péréquation entre les collectivités

Les députés ont examiné vendredi 5 novembre les crédits de la mission "relation avec les collectivités territoriales", du projet de loi de finances

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Mardi 09 Novembre 2010

Réforme territoriale : dialogue de sourd entre le Gouvernement et les collectivités

Sénateurs et députés voteront définitivement sur le texte le 9 et le 16 novembre, mais les élus locaux s'opposent toujours à la réforme

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Lundi 08 Novembre 2010

Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 : le Sénat revoit à la baisse la prévision de croissance

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 a été adopté en première lecture par le Sénat

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Vendredi 05 Novembre 2010

Réforme territoriale : la CMP passe le relais au Parlement

Difficile compromis sur la réforme territoriale : la commission mixte paritaire passe le relais à l’Assemblée et au Sénat

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Jeudi 04 Novembre 2010

Réforme des retraites : recours constitutionnel

Les députés socialiste ont déposé un recours constitutionnel contre le projet de loi de réforme des retraites.

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Mercredi 03 Novembre 2010

Sécurité sociale, Etat : la semaine de tous les budgets... à l’Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale et budget de l'Etat sont au programme des députés cette semaine.

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Mardi 02 Novembre 2010

La question prioritaire de constitutionnalité peut être posée sur une jurisprudence

Le Conseil constitutionnel estime que les jurisprudences prises sur le fondement d'une disposition législative peuvent être visées par une QPC

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Vendredi 29 Octobre 2010

Adoption définitive de la réforme des retraites : une "double peine" pour les fonctionnaires ?

Le texte sur les retraites adopté par l’Assemblée nationale ne satisfait pas les fonctionnaires.

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Jeudi 28 Octobre 2010

Les députés valident le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014

Le texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, doit maintenant être discuté par les sénateurs

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Mercredi 27 Octobre 2010

Retraite : les sénateurs se prononcent sur le texte de la commission mixte paritaire

Lundi 25 octobre, les membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi réformant les retraites

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Mardi 26 Octobre 2010

Réforme des retraites : sprint final au Parlement

C’est cette semaine que doit être bouclé, au pas de charge, l’examen parlementaire du projet de loi sur les retraites

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Lundi 25 Octobre 2010

Les dépenses publiques ont atteint 56% du PIB en 2009 !

Le ministère du Budget vient de publier un rapport sur la dépense publique et son évolution à l'occasion du projet de loi de finances pour 2011.

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Vendredi 22 Octobre 2010

Projet de loi bioéthique : mise à jour et innovations

Roselyne Bachelot a présenté, mercredi 20 octobre en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la bioéthique.

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Jeudi 21 Octobre 2010

Le Sénat planche sur l'amélioration du dialogue entre l'Etat et les collectivités

La délégation aux collectivités territoriales a reçu les représentants des associations d'élus pour débattre des moyens du dialogue Etat-collectivités

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Mercredi 20 Octobre 2010

Retraite des infirmières : le Sénat supprime le choix du passage en catégorie A pour les infirmières

Lors de l'examen du projet de réforme des retraites, un amendement supprimant l'article 37 de la loi sur le dialogue social a été adopté

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Mardi 19 Octobre 2010

Gel des dotations aux collectivités : un amendement de Gilles Carrez permet de récupérer 149 millions d’euros

Un amendement voté par la commission des finances de l’AN permettrait de récupérer 149 millions d’euros de dotations aux collectivités

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Lundi 18 Octobre 2010

Une circulaire revient sur la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale

La prime s'appliquera au corps des attachés territoriaux à partir de 2011

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Vendredi 15 Octobre 2010

Le Gouvernement fixe l'objectif de réduction du déficit de la Sécurité sociale de 23,1 à 21,1 milliards d'euros

Dans un contexte de sortie de crise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de nouvelles mesures de maîtrise des déficits

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Jeudi 14 Octobre 2010

Réforme territoriale : la commission mixte paritaire reportée au 3 novembre

Les parlementaires peinent encore à trouver un compromis sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Mercredi 13 Octobre 2010

Les sénateurs votent le report de la retraite à taux plein à 67 ans

Le Sénat a adopté l'article 6 du projet de loi sur les retraites, validant deux exceptions au report de la retraite à taux plein

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Mardi 12 Octobre 2010

Proposition de loi Warsmann : une "simplification" du droit devenue complexe

La commission des lois regrette que "le caractère disparate des dispositions altère la clarté du débat et l'intelligibilité de la loi"

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Lundi 11 Octobre 2010

Le CNFPT signe une convention pour favoriser la mobilité entre fonction publique territoriale et hospitalière

Destinée aux cadres des deux fonctions publiques, la convention prévoit notamment la mise en place d'ateliers communs de recherche d'emploi

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Vendredi 08 Octobre 2010

Les fonctions supports de l’Etat se modernisent

Les fonctions supports de l'etat se modernisent : mutualisations, rationalisations, externalisations sont à l'ordre du jour...

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Jeudi 07 Octobre 2010

Gel des dotations : les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel

Soixante départements estiment que l'insuffisance des compensations financières de l'Etat portent atteinte au principe de libre administration

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Mercredi 06 Octobre 2010

La Loppsi 2 mise en examen à l’Assemblée nationale

Loppsi 2 est de retour à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture des textes originels complétés par les amendements "Grenoble"

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Mardi 05 Octobre 2010

Le PLF 2011 prévoit la création d'un nouveau fonds de péréquation entre EPCI et communes

L'article 63 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit la mise en place de ce nouveau fonds à compter de 2012

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Lundi 04 Octobre 2010

CSFPT : une rentrée "fournie" et 14 projets de textes examinés

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a fait sa rentrée en examinant 14 projets de textes, dont dix concernant la catégorie B

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Vendredi 01 Octobre 2010

Projet de loi de finances 2011 : budget "stratégique" de maîtrise des déficits publics

Effort "sans précédent" de maîtrise des dépenses, réduction "historique" du déficit budgétaire : le projet de loi de finances 2011...

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Jeudi 30 Septembre 2010

Le Gouvernement présente l'évolution des dotations aux collectivités pour 2011

Lors de la réunion du comité des finances locales, Alain Marleix et François Baroin ont confirmé le gel des concours de l'Etat aux collectivités

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Mercredi 29 Septembre 2010

Les députés se prononcent aujourd'hui sur la réforme des collectivités territoriales

Le projet de loi sera ensuite soumis à une commission mixte paritaire pour tenter d'aboutir à un compromis entre sénateurs et députés

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Mardi 28 Septembre 2010

Les budgets des collectivités locales pour 2010 prévoient des dépenses en hausse de 3,2 %

Les budgets votés par les collectivités locales au titre de l’année 2010 prévoient une hausse des dépenses totales de 3,2 %

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Lundi 27 Septembre 2010

La dématérialisation ne doit pas conduire à la "déshumanisation" du service public

Le médiateur de la République met en garde les administrations contre le recours systématique aux nouvelles technologies pour l'accueil des usagers

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Vendredi 24 Septembre 2010

Blocs chirurgicaux : les petites villes réclament une approche territoriale plutôt que comptable

Une délégation de l'APVF a exprimé ses inquiétudes à Roselyne Bachelot concernant l'établissement d'un seuil d'actes chirurgicaux pour les hôpitaux

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Jeudi 23 Septembre 2010

Passeports et CNI : le Conseil constitutionnel juge la dotation de l'Etat conforme à la Constitution

Dans une décision du 22 septembre, le Conseil a rejeté les griefs de Besançon et Marmande sur la compensation des dépenses de CNI et de passeports

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Mercredi 22 Septembre 2010

Réforme des retraites : Eric Woerth annonce de nouveaux amendements

Eric Woerth annonce de nouveaux amendements concernant les femmes, les handicapés et les chômeurs âgés.

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Mardi 21 Septembre 2010

Contrôle des arrêts maladies des fonctionnaires de l'Etat : le décret n° 2010-1095 a été publié hier !

Le décret autorisant certaines caisses d'assurance maladie à contrôler les arrêts maladies des fonctionnaires a été publié hier au JO

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Lundi 20 Septembre 2010

Réforme des chambres régionales des comptes : les amendements de l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a amendé le projet de réforme des chambres régionales des comptes... Une version "light" du projet Séguin ?

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Vendredi 17 Septembre 2010

L'Assemblée adopte la réforme des retraites dans un climat tendu

Privée de tribune avant le vote, l'opposition s'en est pris au président de l'Assemblée nationale, qui a dénoncé une tentative d'obstruction

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Jeudi 16 Septembre 2010

Deux conventions lancent l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux

Prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, l'expérimentation doit durer deux ans

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Mercredi 15 Septembre 2010

Les députés votent la disparition de la retraite anticipée pour les fonctionnaires parents de trois enfants

Le Gouvernement prévoit de maintenir le dispositif encore cinq ans pour les fonctionnaires ayant trois enfants et quinze ans de services

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Mardi 14 Septembre 2010

Plan musées : 70 millions d'euros attribués à 79 projets

Le ministre de la Culture a présenté le 9 septembre les objectifs du Plan musées qui se déploiera dans les régions de 2011 à 2013

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Lundi 13 Septembre 2010

Sécurité sociale : la Cour des comptes pointe les niches sociales et le déficit des hôpitaux publics

Dans son rapport publié début septembre, la Cour des comptes analyse la dégradation des comptes de la Sécurité sociale

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Vendredi 10 Septembre 2010

Retraites : le Gouvernement propose des aménagements à la marge

N. Sarkozy a annoncé qu'il ne cèderait pas sur le recul de l'âge légal mais des amendements sur la pénibilité et les carrières longues seront déposés

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Jeudi 09 Septembre 2010

La Loppsi 2 en ouverture des travaux parlementaires du Sénat

Adopté à l'Assemblée nationale le 16 février 2010, le projet de loi sur la sécurité intérieure est examinée à partir d'aujourd'hui par les sénateurs

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Mardi 07 Septembre 2010

Les nouvelles modalités de gestion de la Tascom publiées au Journal officiel

A la suite de la suppression de la taxe professionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales est perçue par les communes et les EPCI

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Lundi 06 Septembre 2010

Une circulaire précise les modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique

Le ministère du travail précise le cadre juridique du recours à l'intérim, introduit par la loi sur la mobilité dans la fonction publique

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Vendredi 03 Septembre 2010

Georges Tron présente le projet de décret sur le dossier dématérialisé du fonctionnaire

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique a présenté le décret sur la dématérialisation du dossier individuel des agents publics

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Jeudi 02 Septembre 2010

Emploi et gestion des ressources humaines au menu du rapport annuel sur l'état de la fonction publique

La DGAFP a mis en ligne le 31 août les deux tomes du rapport 2009-2010 qui rassemble les données sur l'emploi public et les fonctionnaires

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Mercredi 01 Septembre 2010

Réduire les déficits publics, un objectif constitutionnel ? François Fillon consulte

Le rapport Camdessus préconise l'inscription dans la Constitution d'une disposition pour réduire les déficits publics. François Fillon consulte.

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Mardi 31 Aout 2010

HPST et réorganisation de l’offre de soins : une mission d’accompagnement

Roselyne Bachelot a installé une mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins

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Lundi 30 Aout 2010

Rentrée scolaire : la réforme des lycées démarre en seconde

Avec la rentrée scolaire 2010-2011, la classe de seconde inaugure la réforme des lycées.

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Vendredi 27 Aout 2010

Charte des services publics en milieu rural : un protocole d’accord signé fin septembre

Michel Mercier prépare un protocole d'accord entre l'Etat et les opérateurs de service public pour fin septembre

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Jeudi 26 Aout 2010

Le médiateur des ministères économique et financier publie son rapport annuel

Emmanuel Constans, médiateur des ministères économique et financier, publie son rapport d'activité annuel.

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Mercredi 25 Aout 2010

L’Association des départements de France annonce une proposition de loi de « solidarité nationale »

L'ADF annonce une proposition de loi de "solidarité nationale" et menace de saisir le Conseil constitutionnel si le Gouvernement ne suit pas.

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Mardi 24 Aout 2010

Réduction du déficit public : Lagarde et Baroin montent au créneau

Après la réunion au sommet de Brégançon, les deux ministres de Bercy montent au créneau pour défendre la politique de rigueur annoncée

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Lundi 23 Aout 2010

Taxe d'habitation : Christine Lagarde veut rassurer les élus locaux

Le ministère de l'Economie veut rassurer les élus locaux sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation

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Vendredi 20 Aout 2010

Collectivités territoriales : comment aider les sinistrés du Pakistan ?

Les collectivités territoriales peuvent manifester leur solidarité en faveur des sinistrés des inondations au Pakistan

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Jeudi 19 Aout 2010

Séance de travail ciblée autour du président : niches de croissance et niches fiscales à l’ordre du jour

Le président de la République a convoqué, vendredi 20 août au fort de Brégançon, une réunion sur les questions budgétaires.

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Mercredi 18 Aout 2010

L’utilité et l’efficacité des services rendus par Pôle emploi bientôt jugées par les chômeurs et les entreprises

Laurent Wauquiez lance en septembre une grande enquête auprès des usagers de Pôle emploi. En questions : la qualité d'un service public...

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Mardi 17 Aout 2010

Les maires et la sécurité : quelles défaillances pour quelles obligations ?

Des sanctions pour les municipalités ne se conformant pas à leurs obligations de sécurité ? Quid desdites obligations ?

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Lundi 16 Aout 2010

Le ministère du Budget fait le bilan de l'"ambitieuse réforme" de l'administration fiscale

Dans son rapport d'activité de l'année 2009, le ministère revient sur la réorganisation des services financiers et fiscaux de l'Etat

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Vendredi 13 Aout 2010

Un décret fixe la part de la redevance attribuée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Le Fnap (Fonds national pour l'archéologie préventive) percevra 30% du produit de la redevance d'archéologie préventive en 2010

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Jeudi 12 Aout 2010

Une circulaire rappelle aux préfets les délais à tenir pour les principales délibérations fiscales

Le document attire l'attention des préfets sur les nouveautés liées à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme de la fiscalité locale

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Mercredi 11 Aout 2010

Mayotte deviendra le 101e département français en mars 2011

Marie-Luce Penchard a présenté le 3 août une loi ordinaire et une loi organique relatives à la départementalisation de Mayotte

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Mardi 10 Aout 2010

Le ministère du Budget fait le bilan des réformes de la fonction publique

Dans son rapport d'activité 2009, le ministère du Budget revient notamment sur les grandes réformes mises en place en 2009

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Lundi 09 Aout 2010

Le Gouvernement donne le coup d'envoi du programme national "très haut débit"

Un appel à projets ainsi qu'un appel à manifestation d'intention seront lancés auprès des collectivités territoriales et des opérateurs

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Jeudi 05 Aout 2010

Garde à vue : le ministère de la Justice salue la décision du Conseil constitutionnel

Le ministère de la Justice annonce que le projet de réforme de la procédure pénale sera "enrichi" au regard de la décision du Conseil

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Mercredi 04 Aout 2010

L'Union européenne lance "e-Justice", son portail d'accès au droit

Le portail doit permettre de donner accès aux informations sur les systèmes judiciaires de chaque pays de l'Union européenne

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Mardi 03 Aout 2010

Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à la garde à vue

A la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel abroge plusieurs dispositions du code de procédure pénale

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Lundi 02 Aout 2010

Un décret définit la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires d'Etat

Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 revient sur l'organisation et les conséquences de l'entretien professionnel des agents de l'Etat

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Vendredi 30 Juillet 2010

Retraites, péréquation et réforme des collectivités au programme du Parlement à la rentrée

Le décret détaillant le contenu des travaux de la session extraordinaire du Parlement à partir du 7 septembre a été publié au Journal officiel

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Jeudi 29 Juillet 2010

Michèle Alliot-Marie dévoile son plan de modernisation des prisons

La Garde des Sceaux a annoncé que 9.000 places trop vétustes seront fermées et que 14.000 nouvelles places seront ouvertes d'ici 2017

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Mercredi 28 Juillet 2010

Le ministère de l'Intérieur explique le "droit d'évocation" des préfets de région

Issu du renforcement des pouvoirs des préfets de région, le pouvoir d'évocation leur permet de faire appel à de nouvelles compétences

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Mardi 27 Juillet 2010

Six associations d'élus réclament la prise en compte "au minimum" de l'inflation dans les dotations de l'Etat

Dans une lettre adressée au Premier ministre, elles manifestent leurs inquiétudes concernant le gel annoncé des dotations de l'Etat aux collectivités

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Lundi 26 Juillet 2010

Grenelle de l'environnement : les recommandations du rapport Jarlier aux collectivités territoriales

Le groupe de travail "collectivités territoriales" publie ses recommandations dans le cadre du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement

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Vendredi 23 Juillet 2010

La réforme des retraites examinée en commission cette semaine à l'Assemblée nationale

Eric Woerth a rappelé, mardi 20 juillet, devant les membres de la commission des lois les grandes lignes et les objectifs du projet de loi

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Jeudi 22 Juillet 2010

L'Observatoire de l'achat des organismes de Sécurité sociale publie ses axes de travail pour 2010

Dans son rapport d'activité pour 2009, l'Observatoire fait le bilan des marchés recensés en 2009 et évoque les projets pour 2010

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Mercredi 21 Juillet 2010

Retraites : Alain Marleix annonce des mesures à destination des professions agricoles

Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat aux Collectivités confirme que la politique de revalorisation des retraites du monde agricole se poursuit

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Mardi 20 Juillet 2010

Le Sénat adopte la réforme territoriale sans accord autour du scrutin pour le conseiller territorial

Le projet de loi sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale au mois de septembre

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Lundi 19 Juillet 2010

Discussions à la fonction publique : parcours professionnels et moyens des syndicats

Georges Tron a ouvert, ce jeudi 15 juillet, les concertations sur les droits et les moyens des organisations syndicales des fonctionnaires.

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Vendredi 16 Juillet 2010

Gestion de la dette sociale : François Baroin présente un projet de loi organique

Mardi 13 juillet, en Conseil des ministres, François Baroin a présenté un projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.

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Jeudi 15 Juillet 2010

Réforme des retraites: "Les 62 ans, nous n’y toucherons pas!"

Défendu hier soir par Nicolas Sarkozy, le projet de loi de réforme des retraites est présenté ce matin au Conseil des ministres par Eric Woerth.

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Mardi 13 Juillet 2010

Code général des collectivités territoriales : diverses modifications

Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 modifie certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales.

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Lundi 12 Juillet 2010

Observatoire des finances locales : « 2010, une année de transition et d’inquiétudes »

Le quinzième rapport annuel de l'Observatoire des finances locales dénonce une évolution "préoccupante" des comptes des collectivités.

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Vendredi 09 Juillet 2010

François Baroin présente ses mesures de réduction de la dépense publique

Le ministre du Budget présentait le 6 juillet à l'Assemblée nationale les principales orientations budgétaires pour 2011-2013

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Jeudi 08 Juillet 2010

Les sénateurs toujours pas d'accords sur le mode de scrutin du conseiller territorial

Les sénateurs ont reporté la répartition des compétences à un projet de loi ultérieur et n'ont pas trouvé de compromis sur le conseiller territorial

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Mercredi 07 Juillet 2010

Allocation personnalisée d'autonomie : la CNSA propose de nouveaux critères de répartition de l'aide aux départements

Lors de son conseil d'administration du 29 juin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a proposé une nouvelle pondération des critères

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Mardi 06 Juillet 2010

Fonctionnaires : les demandes retraite anticipée pour les parents de trois enfants acceptées jusqu'au 31 décembre

Le ministère de la Fonction publique a annoncé le report de la date butoir initialement prévue le 13 juillet

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Lundi 05 Juillet 2010

Réforme territoriale : La clause de compétence générale rétablie par le Sénat

La clause de compétence générale a été rétablie par le Sénat pour les régions et les départements au grand dam du Gouvernement

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Vendredi 02 Juillet 2010

Prime individuelle au mérite : près de 40.000 fonctionnaires concernés

Un an et demi après la publication du décret instaurant la prime de fonctions et de résultats, le ministère de la Fonction publique fait le bilan

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Mercredi 30 Juin 2010

Taxe professionnelle : la clause de revoyure reportée à l'automne

Suite au retard du rapport attendu par le Parlement, les sénateurs ont adopté une résolution qui réorganise le calendrier de la clause de revoyure

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Mardi 29 Juin 2010

Point d'indice : "il y aura une discussion avec les partenaires sociaux", annonce F. Fillon

A l'occasion d'une conférence de presse, le Premier ministre a réaffirmé l'engagement du Gouvernement sur l'évolution du point d'indice

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Lundi 28 Juin 2010

La réforme des retraites : François Fillon confirme !

François Fillon, ce matin : "aucune mobilisation ne réglera le problème démographique que pose la question des retraites..."

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Vendredi 25 Juin 2010

Retraites, salaire des fonctionnaires, fiscalité : la Cour des comptes prône une plus grande maîtrise des dépenses

D. Migaud a présenté mercredi le rapport de la Cour sur les finances publiques : il souhaite des mesures "plus ambitieuses" pour réduire le déficit

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Jeudi 24 Juin 2010

Pas de baisse du pouvoir d'achat et du salaire des fonctionnaires affirme le Gouvernement

E. Woerth et F. Baroin se veulent rassurants alors que des rumeurs de gel du point d'indice au 1er juillet inquiètent les fonctionnaires

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Mercredi 23 Juin 2010

Les sénateurs examinent le rapport d'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle

Certains élus et parlementaires jugent insuffisantes les simulations jointes au rapport Durieux

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Mardi 22 Juin 2010

Le Service des achats de l'Etat n'exclut pas les PME de la commande publique, estime Bercy

Le ministère de l'Economie a répondu à plusieurs questions parlementaires sur le thème de la massification des achats dans la commande publique

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Lundi 21 Juin 2010

Optimiser les ressources des collectivités grâce à la mutualisation des services

Les sénateurs ont débattu jeudi 17 juin des solutions à apporter aux collectivités territoriales face à la diminution de leurs ressources

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Vendredi 18 Juin 2010

Retraite : ce que prévoit le gouvernement pour les carrières longues et les infirmières

Mercredi en conseil des ministres, Eric Woerth a évoqué la situation des agents dont le départ à la retraite est fixé avant 60 ans  

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Jeudi 17 Juin 2010

Retraites : le taux de cotisation des fonctionnaires s'alignera sur le secteur privé

Le ministre du Budget, Eric Woerth, présentait mercredi matin le projet de réforme des retraites élaboré par le Gouvernement

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Mercredi 16 Juin 2010

Les députés se penchent sur les règles d'implantation des surfaces commerciales

La proposition de loi sur l'urbanisme commercial prévoit que les Scot et les Plu locaux et intercommunaux fixent un certain nombre de règles

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Mardi 15 Juin 2010

CNSA & ARS : maladie d'Alzheimer et handicap, des priorités d'investissement

Les ARS viennent de prendre connaissance des sommes qui leur sont attribuées au titre des contrats de projet Etat-Régions

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Lundi 14 Juin 2010

La réforme territoriale adoptée à l'Assemblée d'une courte majorité

Les députés ont adopté le texte, mardi 8 juin, malgré l'abstention du nouveau centre et l'opposition de la gauche

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Vendredi 11 Juin 2010

Réforme des chambres de commerce et de l’industrie : le projet de loi au Sénat

Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services est arrivé en première lecture, mercredi 9 juin, au Sénat

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Jeudi 10 Juin 2010

Luc Chatel installe le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires

Après une phase de consultation des acteurs de l'éducation, le comité élaborera des pistes de travail d'ici 2011

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Mardi 08 Juin 2010

Michèle Alliot-Marie installe le comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité

Le comité sera chargé d'analyser l'impact de l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité

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Lundi 07 Juin 2010

Les députés ont achevé l'examen de la réforme territoriale

Le vote solennel du projet de loi est prévu mardi prochain

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Vendredi 04 Juin 2010

Les sénateurs valident les nouvelles règles du dialogue social

Le projet de loi issu des accords de Bercy a été adopté au Sénat le 1er juin

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Jeudi 03 Juin 2010

François Fillon annonce une réforme de la dépendance opérationnelle en 2011

Le Premier ministre a rencontré l'Assemblée des départements de France pour proposer des solutions aux départements en difficulté financière

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Mercredi 02 Juin 2010

Les députés confirment la création des conseillers territoriaux

Un amendement du gouvernement fixe à 3.471 le nombre de conseillers territoriaux élus en 2014

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Mardi 01 Juin 2010

Les sociétés publiques locales ou les partenariats public public

Avec les sociétés publiques locales, les collectivités et leurs groupements gagnent une réelle liberté de manoeuvre. Quel usage en feront-ils ?

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Lundi 31 Mai 2010

Réforme fiscale : la mission Durieux réclame plus de péréquation

Bruno Durieux a remis son rapport sur l'évaluation de la réforme de la fiscalité locale

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Vendredi 28 Mai 2010

Après les sénateurs, les députés se penchent sur la réforme territoriale

Le texte revu et corrigé par la commission des lois est entre les mains des députés à partir de ce mardi 25 mai

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Mardi 25 Mai 2010

L'Elysée annonce la modulation des dotations aux collectivités selon des critères de bonne gestion

A l'issue de la deuxième conférence sur les déficits publics, Nicolas Sarkozy a confirmé le gel des dotations aux collectivités

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Vendredi 21 Mai 2010

La nouvelle gouvernance hospitalière ou la triangulation du pouvoir

Si la gouvernance hospitalière constitue un axe majeur de la modernisation du système de santé, elle va nécessairement induire une lutte de pouvoir...

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Jeudi 20 Mai 2010

Finances des départements : des mesures concrètes seront annoncées le 1er juin

François Fillon recevra Pierre Jamet et le bureau de l'ADF pour évoquer la situation financière des départements a annoncé Alain Marleix

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Mercredi 19 Mai 2010

Retraites : le gouvernement veut augmenter la durée d'activité

Le gouvernement vient de publier ses premières orientations concernant la réforme des retraites

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Mardi 18 Mai 2010

Réforme territoriale : des précisions sur la répartition des compétences entre les collectivités

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 12 mai un amendement sur les compétences partagées et les compétences exclusives

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Lundi 17 Mai 2010

Pas d'unanimité pour l'adoption du Grenelle II à l'Assemblée nationale

Les députés ont voté le second volet du projet de loi portant engagement national pour l'environnement malgré l'opposition des élus de gauche

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Mercredi 12 Mai 2010

Edouard Balladur : "Le législateur devrait prendre position sur la clause de compétence générale"

L'auteur du rapport pour la réforme des collectivités territoriales était auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 5 mai

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Mardi 11 Mai 2010

Pour François Baroin, la France réduira son déficit de deux points en 2011

Le ministre du Budget a nié la mise en oeuvre d'un "plan de rigueur", face aux interpellations de l'opposition

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Lundi 10 Mai 2010

Rapport du CPO : la fiscalité locale est illisible, inéquitable et inefficace

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient de publier un rapport consacré à la fiscalité locale.

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Vendredi 07 Mai 2010

La réforme du Conseil économique social et environnemental adoptée au Sénat

Le texte qui réforme la composition et les missions du CESE doit maintenant être adopté en commission mixte paritaire

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Jeudi 06 Mai 2010

Un formulaire unique pour les demandes de logement social à partir du 1er octobre

Un décret publié le 2 mai au Journal officiel simplifie la procédure d'enregistrement des demandes de logement sociaux

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Mercredi 05 Mai 2010

Grand emprunt : les 10 premières conventions entre Etat et opérateurs de gestion des projets

François Fillon estime que ces conventions devraient générer 16 milliards d'euros d'investissement. Les premiers appels à projets sont prévus en juin

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Mardi 04 Mai 2010

Les arrêts maladie des fonctionnaires d'Etat seront contrôlés

En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, une expérimentation du contrôle des arrêts maladie est lancée pour deux ans

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Lundi 03 Mai 2010

Gilles Carrez prône le gel des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

Le rapporteur général du Budget a présenté mercredi ses recommandations pour maîtriser la dépense publique locale

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Vendredi 30 Avril 2010

Réforme de la catégorie B : le CSFPT valide une série de décrets concernant la filière technique territoriale

Six décrets concernant les techniciens territoriaux ont reçu un avis favorable, ainsi qu'un décret relatif aux auxiliaires de soins territoriaux

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Jeudi 29 Avril 2010

Fonction publique : l'Assemblée nationale valide le projet de loi sur le dialogue social

Le texte redéfinit la négociation collective, lance l'expérimentation de l'intéressement collectif, prévoit le passage en catégorie A des infirmières

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Mercredi 28 Avril 2010

Le gouvernement met en ligne une vidéo expliquant le régime de retraite des fonctionnaires

Issue du site Internet "retraite 2010" cette vidéo permet au gouvernement de poursuivre son opération communication sur la réforme des retraites

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Mardi 27 Avril 2010

Les douanes saisies par le souffle de la modernisation

François Baroin souligne la "double performance" des douanes : "modernisation et bons résultats"

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Lundi 26 Avril 2010

Retraites : la concertation avec les syndicats de fonctionnaires s'est ouverte jeudi

Eric Woerth et George Tron ont reçu les syndicats Unsa, CFDT, CGC et FSU

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Vendredi 23 Avril 2010

Vers la mise en place d'une agence de financement des collectivités

Trois associations d'élus annoncent la création d'une association chargée d'étudier la mise en place de cette agence

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Jeudi 22 Avril 2010

Eric Woerth lance sa campagne de communication sur la réforme des retraites

Un nouveau site Internet, des rencontres avec des experts : le ministre du Travail met en place son dispositif pour expliquer la réforme

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Mercredi 21 Avril 2010

Le ministère de la Défense expérimente l'entretien professionnel

Trois arrêtés apportent des précisions sur l'entretien professionnel des attachés, des ingénieurs et des secrétaires administratifs

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Mardi 20 Avril 2010

Contribution économique territoriale : les déclarations des entreprises reportées au 15 juin

Le ministère de l'Economie annonce un report des déclarations de cotisation foncière, de valeur ajoutée et des effectifs salariés des entreprises

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Lundi 19 Avril 2010

Exception d'inconstitutionnalité : le Conseil d'Etat renvoie trois affaires devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel dispose désormais de trois mois maximum pour statuer sur ces affaires

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Vendredi 16 Avril 2010

Achats de l'Etat : un milliard d'économies prévues d'ici 2012

Dans une communication présentée en conseil des ministres, François Baroin a indiqué les objectifs de la politique des achats de l'Etat

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Jeudi 15 Avril 2010

La CJUE apporte des précisions sur la notion de marché public de travaux

Dans un arrêt du 25 mars, la Cour de justice de l'Union européenne donne des éléments de définition des marchés publics de travaux

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Mercredi 14 Avril 2010

Bercy lance une consultation sur le guide de la dématérialisation des marchés publics

Mis en ligne sur le site Internet du ministère de l'Economie, le guide pratique devrait être finalisé d'ici fin avril

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Mardi 13 Avril 2010

Fonction publique : la réforme du statut des infirmières adoptée dans la discussion sur le dialogue social

"Cavalier législatif" selon l'opposition, l'article 30 du projet de loi prévoit une revalorisation salariale contre un recul de l'âge de la retraite

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Lundi 12 Avril 2010

Les députés valident l'introduction de l'intéressement collectif dans la loi sur le dialogue social

Georges Tron a défendu en séance publique l'amélioration de la rémunération des fonctionnaires selon leur performance

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Vendredi 09 Avril 2010

Fonction publique : les députés entament la discussion du projet de loi sur le dialogue social

Le texte élargit le champ de la négociation collective et prend en compte le passage à la catégorie A des infirmières

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Jeudi 08 Avril 2010

Collectivités territoriales : retour sur l'ensemble des dispositions législatives adoptées en 2009

Le service des collectivités territoriales du Sénat vient de publier un panorama des lois publiées en 2009, qui concernent les collectivités

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Mercredi 07 Avril 2010

Trois associations de collectivités publient une contribution sur l’évolution de la péréquation

Elles étaient réunies le 1er avril à l'occasion des Assises de la péréquation

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Mardi 06 Avril 2010

Péréquation : les propositions de la commission des finances du Sénat

Suite à la suppression de la taxe professionnelle, les parlementaires réfléchissent à l'évolution du dispositif de péréquation

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Vendredi 02 Avril 2010

Les Agences régionales de santé officiellement mises en place

Une série de décrets et d'arrêtés, publiés au Journal officiel, rendent les ARS opérationnelles au 1er avril

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Jeudi 01 Avril 2010

Fonction publique : les négociations sur la catégorie A se soldent par un échec

Les syndicats ont refusé les propositions de réformes du gouvernement, les jugeant insuffisantes

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Mercredi 31 Mars 2010

Urbanisme : un décret d'application de la loi Boutin revient sur la déclaration de projet

Le texte apporte des précisions notamment sur les déclarations de projet qui ne sont pas compatibles avec les Scot

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Lundi 29 Mars 2010

Refonte de la catégorie B : la révision des échelons et des indices publiée au Journal officiel

Deux décrets ont été publiés ce matin au JO : ils fixent les nouvelles dispositions statutaires et indiciaires pour les fonctionnaires de catégorie B

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Vendredi 26 Mars 2010

Le Parlement européen envisage une révision des directives relatives aux marchés publics

Un rapport dénonce un "régime juridique complexe et opaque", le Parlement demande une clarification du dispositif

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Jeudi 25 Mars 2010

Harmonisation des conditions d'intégration des ressortissants communautaires dans la fonction publique française

Un décret publié ce matin précise les conditions d'intégrations et de classement des ressortissants communautaires dans les trois fonctions publiques

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Mercredi 24 Mars 2010

Les députés examinent la proposition de loi sur les sociétés publiques locales

Le texte transpose la pratique communautaire du "in house" ou "prestations intégrées"

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Mardi 23 Mars 2010

La gestion des prestations d'action sociale des fonctionnaires territoriaux ne relève pas du code des marchés publics

Le ministère de l'Intérieur a expliqué que ces prestations ne nécessitent pas de mise en concurrence ni de publicité

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Lundi 22 Mars 2010

Une circulaire explique les modalités de reconduction du FCTVA en 2010

Pour en bénéficier, les collectivités devront avoir réalisé des dépenses d'équipement supérieures à la moyenne des années 2005 à 2008

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Vendredi 19 Mars 2010

HPST : publication de quinze textes d'application concernant les emplois de direction

Onze décrets et quatre arrêtés apportent des précisions sur la carrière, le recrutement ou le classement indiciaire des directeurs d'établissements

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Jeudi 18 Mars 2010

L'Observatoire de la parité analyse les effets de la réforme territoriale

Le conseiller territorial est dans le collimateur mais le nombre de femmes adjointes et conseillères municipales devrait augmenter

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Mercredi 17 Mars 2010

Les collectivités ont reçu les instructions concernant la fixation des taux des taxes directes locales

Le ministère de l'Intérieur a envoyé une circulaire détaillant les modalités de fixation des taux pour les communes, départements, régions et EPCI

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Mardi 16 Mars 2010

La prime de fonction et de résultats en place pour les directeurs des services déconcentrés

Un décret et un arrêté, publié le 14 mars au JO, précisent les modalités de mise en oeuvre de la PFR dans l'administration territoriale de l'Etat

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Lundi 15 Mars 2010

L'ADF signe une convention de partenariat avec l'Observatoire de l'action sociale décentralisée

La convention prévoit de favoriser la collaboration des deux organisations concernant les politiques d'action sociale

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Vendredi 12 Mars 2010

L'OCDE évalue les réformes économiques françaises

Dans son rapport "Objectif croissance 2010" l'OCDE consacre une de ses notes aux principales réformes françaises en période de crise économique

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Jeudi 11 Mars 2010

Une réforme des collectivités territoriales, certes, mais laquelle ?

Connexité a couvert le colloque du 4 mars 2010 : Réforme territoriale, quel avenir pour le bloc local ?

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Mercredi 10 Mars 2010

L'Education nationale signe un protocole d'accord avec les représentants des personnels administratifs

Luc Chatel et Valérie Pécresse ont défini les neufs thèmes de travail pour 2010 et 2011 concernant le statut, la rémunération et l'action sociale

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Mardi 09 Mars 2010

Le Sénat publie un bilan des mesures financières applicables aux collectivités en 2010

Un rapport en deux tomes revient sur les dotations de l'Etat, la réforme de la taxe professionnelle, le FCTVA et la nouvelle CET 

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Lundi 08 Mars 2010

Qualité du service public et indicateurs : "peut mieux faire!"

Dans un rapport remis le 3 mars à Eric Woerth, François Cornut-Gentille propose 12 indicateurs pour mesurer la qualité des services publics.

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Vendredi 05 Mars 2010

Les sénateurs étudient le rapport sur la réforme de la péréquation

Avec la suppression de la taxe professionnelle, le dispositif doit évoluer en 2010 et 2011

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Mercredi 03 Mars 2010

Titres d'identité : Brice Hortefeux annonce une simplification des démarches

Le certificat de nationalité ne doit être demandé qu'en "tout dernier recours"

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Mardi 02 Mars 2010

La Poste devient une société anonyme

Le passage d'un établissement public à caractère industriel et commercial à une société anonyme était inscrit dans la loi du 9 février 2010

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Lundi 01 Mars 2010

La loi de finances rectificative installe le grand emprunt ainsi qu'une taxe sur les bonus

Les sénateurs ont choisi de ne pas inscrire dans le texte la révision des valeurs locatives, attendue par les collectivités

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Le gouvernement publie le mode d'emploi de la loi HPST

Une ordonnance du 25 février précise les missions des ARS et la répartition des compétences entre leurs directeurs généraux et les préfets

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Jeudi 25 Fevrier 2010

Les compétences et le fonctionnement des juridictions administratives revus par un décret

Les missions du Conseil d'Etat se resserrent pour plus d'efficacité

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Mercredi 24 Fevrier 2010

Marchés publics : l'Etat s'engage en faveur des achats socialement responsables

Une convention prévoit d'inclure des clauses sociales dans certains marchés publics

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Mardi 23 Fevrier 2010

L'ADF présente ses propositions pour aider les départements en difficulté financière

L'Assemblée des départements de France a envoyé au Premier ministre un mémorandum sur les départements en difficulté

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Lundi 22 Fevrier 2010

La réforme territoriale à nouveau en débat au Parlement

Alain Marleix a répondu aux questions des parlementaires sur l'évolution des collectivités territoriales

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Vendredi 19 Fevrier 2010

Vingt-cinq mesures pour simplifier la relation numérique usager-administration

Quatre mois après son installation, le comité d'expert présente ses préconisations pour améliorer les sites Internet de l'Etat

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Jeudi 18 Fevrier 2010

RGPP : 76% des mesures "progressent conformément au calendrier prévu"

Eric Woerth a présenté le troisième rapport d'étape de la RGPP, mardi 16 février en conseil des ministres

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Mercredi 17 Fevrier 2010

Pauvreté et exclusion sociale : la "désunion" des forces et de l'action publique ?

Les CCAS disparaissent de l'affiche de la "Journée d'ouverture de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale"...

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Mardi 16 Fevrier 2010

Dématérialisation : environnement légal et juridique

Si le code civil reconnait l'écrit électronique comme un moyen de preuve légale, cette reconnaissance est toutefois assortie de conditions précises.

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Mardi 16 Fevrier 2010

La loi de 2007 et les avancées du dialogue social

Trois ans après son adoption : quel est le bilan de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social ?  

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Lundi 15 Fevrier 2010

Le Conseil constitutionnel valide la fin des mandats régionaux et généraux en 2014

La loi sur la concomitance du renouvellement des conseils régionaux et généraux est jugée conforme à la Constitution

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Vendredi 12 Fevrier 2010

Seuil des marchés publics : le décret 20.000 annulé par le Conseil d’État

Le seuil maximum de passation d'un Mapa sans publicité et mise en concurrence retombe à 4.000 euros à compter du 1er mai 2010.

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Mercredi 10 Fevrier 2010

Bienvenue sur la nouvelle formule Connexité !

Une nouvelle page d'accueil, une nouvelle organisation des rubriques, une information plus facilement accessible : Connexité fait peau neuve.

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Mardi 09 Fevrier 2010

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