Liste des archives
La RGPP : "Une démarche intéressante pour les autres pays de l’OCDE"… et les collectivités locales !
Le rapport "France, une perspective internationale sur RGPP", établi par l'OCDE, a été remis à Valérie Pécresse,
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Mercredi 29 Fevrier 2012
Redéploiement territorial des armées : recensement des communes
Une circulaire demande aux préfets de "procéder au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées
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Mardi 28 Fevrier 2012
Le premier rapport du premier déontologue de l'Assemblée nationale
Le déontologue de l'Assemblée nationale a présenté son premier rapport le 22 février dernier.
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Lundi 27 Fevrier 2012
Les territoires ruraux : "une richesse essentielle" de notre pays abandonnée par l’Etat ?
Etat des lieux et recommandations en matière d'aménagement du territoire dans le rapport "Territoires ruraux, territoires d'avenir"
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Vendredi 24 Fevrier 2012
Le Sénat rejette le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour risque de dégradation du pouvoir d'achat des ménages et de déséquilibre du financement de la protection sociale...
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Jeudi 23 Fevrier 2012
Madame, Mademoiselle, Monsieur : cherchez l’erreur…
Jeudi 23 Fevrier 2012
Le Sénat rejette le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour risque de dégradation du pouvoir d'achat des ménages et de déséquilibre du financement de la protection sociale...
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Jeudi 23 Fevrier 2012
Financement des collectivités locales : quand les banques françaises s'engagent
Les banques françaises verseront quelque 10 milliards d'euros de crédits nouveaux aux collectivités locales en 2012
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Mercredi 22 Fevrier 2012
Carte intercommunale : les mesures d'assouplissement définitivement adoptées
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.
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Mardi 21 Fevrier 2012
Fonctions et mandats locaux : cumuler moins pour travailler mieux
Un rapport du Sénat propose d’encadrer plus strictement les possibilités de cumul des mandats.
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Lundi 20 Fevrier 2012
Carte intercommunale : l'assouplissement des règles se confirme
La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur la carte intercommunale, dans sa version votée par l’Assemblée nationale.
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Vendredi 17 Fevrier 2012
Formation des maîtres : "notamment" par les universités !
Les députés ont adopté hier la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres
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Jeudi 16 Fevrier 2012
Projet de loi "précarité" dans la fonction publique : les députés quasi unanimes
Une commission mixte paritaire CMP) députés/sénateurs se réunit ce jeudi 16 février
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Mercredi 15 Fevrier 2012
L'Acte I de la décentralisation : un témoignage inédit pour les trente ans de la loi du 2 mars 1982
Une matinée de débat est organisée le 15 février pour la sortie du livre d’Eric Giuily "Il y a 30 ans, l’Acte I de la Décentralisation".
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Mardi 14 Fevrier 2012
Conférence des finances locales : non au "contrat de défiance" !
Les associations d'élus préféreraient un véritable contrat de confiance au contrat de stabilité proposé par le chef de l'Etat
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Lundi 13 Fevrier 2012
Les associations d’élus reçues à l’Elysée n’ont "pas de leçon à recevoir"… ambiance !
Nicola Sarkozy reçoit ce matin les présidents des associations d’élus pour une "conférence des finances locales"…
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Vendredi 10 Fevrier 2012
Le Gouvernement confirme son objectif "intangible" de 4,5% de déficit public pour 2012
François Baroin et Valérie Pécresse ont présenté hier en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2012
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Jeudi 09 Fevrier 2012
Cour des comptes et finances publiques : "La plus grande liberté naît de la plus grande rigueur"
Didier Migaud a remis hier au président de la République le rapport public annuel 2012
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Mercredi 08 Fevrier 2012
Le contrôle de légalité, une véritable "passoire à géométrie variable"
Un rapport du Sénat remet en cause l’intérêt pratique des contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales.
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Mardi 07 Fevrier 2012
Hygiène et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale : mise en place d’un CHSCT dès 50 agents
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 prévoit notamment la mise en place de CHSCT "dès qu’un organisme comprend cinquante agents"
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Lundi 06 Fevrier 2012
Fonctionnaires : RTT acquis pendant les congés pour raison de santé, c’est fini !
Une circulaire précise les modalités d’application de l’article 15 de la loi de finances pour 2011
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Vendredi 03 Fevrier 2012
Le CSFPT au Gouvernement : "passez de la concertation à la négociation !"
Iinstallation du CCFP : le CSFPT demande au Gouvernement de passer de la concertation à la négociation evec les employeurs territoriaux
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