Liste des archives

Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique

Thomas Cazenave est nommé Délégué interministériel à la transformation publique.

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Jeudi 23 Novembre 2017

La défense des communes au cœur du Congrès des maires 2017

L'Association des Maires de France (AMF) a dévoilé mercredi 8 novembre les temps forts de son 100è Congrès dans un contexte délicat.

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Mercredi 08 Novembre 2017

Action publique 2022 : quels impacts sur l’échelon local ?

Le gouvernement a lancé le 13 octobre son programme de transformation de l'administration.

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Mardi 17 Octobre 2017

Cyril Lage : « le rôle de notre collectif est d’imaginer la démocratie de demain »

Cyril Lage co-dirige Démocratie Ouverte, l'un des collectifs citoyens les plus actifs en faveur du gouvernement ouvert.

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Mardi 10 Octobre 2017

Le Conseil d’État passe au crible l’ubérisation

L'étude annuelle 2017 de l'institution du Palais Royal est consacrée aux plateformes numériques et à l'ubérisation.

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Lundi 02 Octobre 2017

Jean Deydier, faire reculer l’exclusion numérique

À la tête d'Emmaus Connect et WeTechCare, Jean Deydier est engagé dans la lutte contre l'exclusion numérique.

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Lundi 11 Septembre 2017

La blockchain au service de l'administration de demain ?

La blockchain pourra-t-elle service à repenser les services de l'Etat ? Entretien avec le journaliste Stéphane Loignon.

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Mardi 01 Aout 2017

Stéphane Vincent : « Notre mission est de provoquer et de favoriser l’innovation publique »

À la tête de la 27e région, Stéphane Vincent insuffle la culture de l'innovation dans les collectivités locales. Entretien.

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Mercredi 12 Juillet 2017

L’économie circulaire à un moment charnière

Ll'impact du numérique et l'essor des objets connectés ont notamment été au centre de la 3ème édition des Assises de l'économie circulaire.

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Vendredi 30 Juin 2017

Les nouvelles technologies au service des territoires

Mercredi 17 Mai 2017

L’innovation territoriale, un enjeu pour les collectivités

Retour sur la 4ème édition des Entretiens de l'Innovation territoriale à Bordeaux.

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Lundi 15 Mai 2017

De la Smart City au Territoire d'Intelligence (s)

C'est le titre du rapport remis par Luc Belot, le député PS du Maine-et-Loire, le 18 avril dernier, au Premier ministre.

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Lundi 24 Avril 2017

"Discrimination, c’est non !" : un guide interministériel et un livret grand public

Deux outils destinés à la prévention, la formation et la lutte contre les discriminations

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Lundi 27 Fevrier 2017

Changer de nom : désormais simple comme une circulaire

Publication de la circulaire du 17 février 2017 et de ses 13 annexes

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Vendredi 24 Fevrier 2017

Stratégie nationale d’intelligence artificielle et coopération internationale : les régions en première ligne

Signature d’un partenariat entre l'Île-de-France et les quatre gouvernorats du Grand Tunis dans les domaines de l’innovation et du numérique

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Jeudi 23 Fevrier 2017

Les Rased, "des dispositifs aux effets rarement positifs", selon une étude de l’IREDU

Les auteurs préconisent d’autres programmes permettant un travail avec l’ensemble de la classe, mais adapté aux difficultés des élèves

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Mardi 21 Fevrier 2017

Les trois quarts des Français pensent que les services publics locaux vont se détériorer

Un sondage réalisé par Odoxa pour l’Institut de la gestion déléguée (IGD) et la presse régionale

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Lundi 20 Fevrier 2017

Le projet de loi de sécurité publique définitivement adopté par le Parlement

Une réponse législative aux nombreuses manifestations de policiers suite à l'attaque de Viry-Chatillon

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Vendredi 17 Fevrier 2017

Des mesures pour renforcer la diversité dans la fonction publique

Ce 16 février, est remis au Premier ministre le rapport d’Olivier Rousselle sur les écoles de service public et la diversité

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Jeudi 16 Fevrier 2017

Politique de la ville : les orientations 2017 et les conseils citoyens en deux circulaires

Deux circulaires fixent les orientations 2017 de la politique de la ville, et préciser le fonctionnement des conseils citoyens

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Mercredi 15 Fevrier 2017

Enfin des perspectives de carrière pour les Atsem ?

Annick Girardin a reçu le rapport du CSFPT portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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Mardi 14 Fevrier 2017

Pour en finir avec le "contrôle au faciès" : des caméras mobiles à déclenchement automatique plutôt que des récépissés

Des décrets vont être publiés "pour que, quand il y a contrôle d’identité, le déclenchement de la caméra piéton soit obligatoire"

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Lundi 13 Fevrier 2017

Installation du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Cette création s’inscrit dans le cadre du Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme, initié au lendemain des attentats de janvier 2015

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Vendredi 10 Fevrier 2017

Mixité sociale dans les quartiers et participation des habitants au cœur de la politique de la ville en 2017

Réunion de 115 représentants des services de l’Etat en charge de la politique de la ville. Objectif : diffuser les grandes orientations de 2017

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Jeudi 09 Fevrier 2017

La Cour des comptes prévient : le prochain président de la République devra faire un effort "drastique" sur la dépense publique

Un avertissement qui concerne tout aussi bien l’Etat, que les collectivités locales et la Sécurité sociale

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Mercredi 08 Fevrier 2017

La numérisation des administrations : les départements à l’heure du digital

Publication du premier baromètre du niveau de présence et de réalisations numériques des départements

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Mardi 07 Fevrier 2017

Visa startups, attractivité financière et Facebook : la France se donne les moyens de ses ambitions

La France assouplit ses conditions d’accueil avec la création d’un visa entrepreneur.

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Lundi 06 Fevrier 2017

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse donne la parole aux jeunes

une institution institutionnelle majeure associant étroitement les jeunes à la construction des politiques publiques

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Mercredi 01 Fevrier 2017

Projet de loi Sécurité publique : le Sénat sécurise et renforce le statut des policiers municipaux

LAssemblée nationale examine, ce 31 janvier, le projet de loi adopté par le Sénat le 24

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Mardi 31 Janvier 2017

Le nouveau dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cyber malveillance s’adressera aussi aux collectivités territoriales

Mise en place d’ici deux mois d’un nouveau dispositif destiné à lutter contre la cybercriminalité : "ACYMA"

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Lundi 30 Janvier 2017

Fiscalité, droit du travail et startups : points de vue croisés d’Axelle Lemaire et de François Fillon au CES de Las Vegas

Echos du Consumer Electronics Show (CES) de janvier à Las Vegas, salon consacré à l’innovation technologique en électronique

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Vendredi 27 Janvier 2017

Insertion professionnelle des jeunes : un diagnostic sévère

La multiplicité des dispositifs d’aide, source de complexité pour les jeunes et d’incertitude pour les employeurs

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Jeudi 26 Janvier 2017

Le CESE réaffirme le lien fonction publique/service public et propose des pistes pour l’avenir

Le CESE vient de rendre son avis sur "L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent"

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Mercredi 25 Janvier 2017

Quand ralentissement des dépenses de fonctionnement des communes rime avec diminution des dotations de l’Etat

Le niveau des dépenses de fonctionnement d’une commune dépend fortement de celui des dotations versées par l’Etat

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Mardi 24 Janvier 2017

Un guide fiscal pour la fusion d’intercommunalités

L’expertise des financiers territoriaux, et plus particulièrement des fiscalistes, fortement sollicitée pour la mise en œuvre de la loi NOTRe

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Lundi 23 Janvier 2017

2017, année de la montée en puissance des régions ?

"Après 2016, année du changement, 2017 est une année de consolidation pour les 18 régions de France". Paroles du président des Régions de France.

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Vendredi 20 Janvier 2017

Quid du compte personnel d’activité dans la fonction publique ?

Diverses dispositions par ordonnance

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Jeudi 19 Janvier 2017

Axelle Lemaire et l’écosystème d’innovation en France : une réflexion globale, mondiale et régionale

Vision stratégique du développement de l’écosystème français

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Mardi 17 Janvier 2017

Desserte des territoires : nouveau départ pour les intercités

Alain Vidalies veut redessiner un nouvel avenir pour les trains d’équilibre du territoire

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Lundi 16 Janvier 2017

Contrat de présence postale territoriale : les maires sauvent "l’essentiel"

Des concessions obtenues par les maires plutôt modestes, le pire évité, du moins jusqu'à fin 2019

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Vendredi 13 Janvier 2017

Le CESE invite les communautés de communes à élaborer des "projets jeunesse de territoire"

Le Conseil économique, social et environnemental préconise de "rendre obligatoire au sein des communautés de communes une compétence jeunesse"

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Jeudi 12 Janvier 2017

Les messages et le rayonnement de la France au CES de Las Vegas

Les premiers fruits des mesures du Gouvernement français pour libérer et encourager l’écosystème de startups

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Mardi 10 Janvier 2017

"Progression inquiétante" des démissions des enseignants stagiaires, selon un rapport du Sénat

L’illustration de la dévalorisation du métier d’enseignant ?

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Vendredi 06 Janvier 2017

Fonction publique : vers "un nouvel élan" de la politique d’égalité professionnelle femmes/hommes ?

Une circulaire relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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Jeudi 05 Janvier 2017

Une belle année 2016 pour l’écosystème digital français, une année 2017 prometteuse

La France est véritablement en train de s’affirmer comme une terre d’investissement et de développement propices pour les startups

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Mardi 03 Janvier 2017

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté définitivement adopté à l’Assemblée nationale : la fin de "l’apartheid territorial, social et ethnique" ?

Une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale et contre les discriminations

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Vendredi 23 Decembre 2016

Sécurité publique : les policiers alignés sur les gendarmes et les magistrats

Le projet de loi relatif à la sécurité publique vise à renforcer la protection et la sécurité juridique des interventions des forces de l’ordre

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Jeudi 22 Decembre 2016

Lutte contre le terrorisme : les agents de l’Etat et des mairies formés aux "gestes qui sauvent"

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a confirmé lé création par décret, début janvier, d’un secrétariat général

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Mercredi 21 Decembre 2016

L’Europe technologique bouge sous l’impulsion du couple franco-allemand

Il y a quelques jours avait lieu la deuxième édition de la "conférence numérique franco-allemande" à Berlin

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Mardi 20 Decembre 2016

La recherche d’économies ne doit pas passer par la diminution des services publics

67% des Français estiment que des économies en matière de police et gendarmerie seraient préjudiciables à la qualité de service

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Lundi 19 Decembre 2016

Petite enfance : l’AMF veut participer à l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion Etat/CNAF

Les maires dénopncent la tarification à l’heure des crèches et ses "effets pervers"

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Vendredi 16 Decembre 2016

La Poste, entre service public de proximité et logique comptable

Tandis que la Cour des comptes demande à La Poste d’accélérer les réformes, l'AMF a validé le contrat de présence postale territoriale 2017-2019

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Jeudi 15 Decembre 2016

Policiers en colère : présentation le 21 décembre d’un projet de loi relatif à la sécurité publique

Le projet de loi sera défendu par le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux

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Mercredi 14 Decembre 2016

Startups et flux migratoires européens : le Brexit change la donne

Visa et facilité d’installation pour les talents étrangers : le nerf de la guerre entre écosystèmes européens

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Mardi 13 Decembre 2016

Prolongation de l'état d’urgence : un rapport parlementaire propose son encadrement

L’Assemblée nationale devrait voter ce 13 décembre la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017

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Lundi 12 Decembre 2016

Marisol Touraine lance une stratégie nationale pour "prendre soin de ceux qui nous soignent"

Lancement du premier volet de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé

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Vendredi 09 Decembre 2016

Bientôt un décret pour "affirmer le caractère stratégique de la gestion des ressources humaines au sein de l’Etat"

Les mesures entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017

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Jeudi 08 Decembre 2016

PISA 2015 : des élèves défavorisés sur le plan socio-économique, surtout en France

PISA 2015 publie une enquête sur les performances des élèves de l’OCDE dans les domaines des sciences et des mathématiques

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Mercredi 07 Decembre 2016

La France, terre promise de l’intelligence artificielle ? Le devoir de l’Etat…

Malgré ses atouts dans le domaine de l'intelligence articicielle, la France a besoin que l’Etat rassure la population.

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Mardi 06 Decembre 2016

Les enfants des quartiers prioritaires cumulent les inégalités

Près de 22.000 enfants et adolescents de 6 à 18 ans ont donné leur avis sur leur vie à l'Unicef

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Vendredi 02 Decembre 2016

Le sommet du partenariat pour un Gouvernement ouvert, du 7 au 9 décembre à Paris

Pour un engagement en faveur de la transparence de l’action publique et d’une meilleure association des citoyens à la prise de décision

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Jeudi 01 Decembre 2016

Accessibilité des services au public : quand le CGET porte conseils

"Une stratégie départementale pour améliorer l’accessibilité des services au public"

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Mercredi 30 Novembre 2016

L’ouverture des données publiques et la Civic Tech ont de beaux jours devant elles

La Civic Tech se met en marche pour avoir une voix qui compte lors de la présidentielle de 2017

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Mardi 29 Novembre 2016

Publication du premier Code de déontologie des infirmiers

"La reconnaissance de l’autonomie d’une profession souvent déconsidérée", se réjouit l'Ordre national des infirmiers

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Lundi 28 Novembre 2016

L’Education nationale lance un plan de mobilisation pour aider les migrants à apprendre le français

Fin décembre devraient commencer les formations de bénévoles, qui, à leur tour, formeront d’autres bénévoles

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Vendredi 25 Novembre 2016

Trois millions d’euros en plus pour prévenir la radicalisation

Les 435 contrats de ville devront être obligatoirement complétés par un plan d’actions d’ici la fin de l’année

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Jeudi 24 Novembre 2016

Villes intelligentes : la Caisse des Dépôts se positionne comme le partenaire privilégié des collectivités

La Caisse publie également une étude sous la forme d’un guide "Smart city versus Stupid village ?"

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Mercredi 23 Novembre 2016

Le softpower de l’écosystème français d’innovation se propage dans le monde

L’écosystème français de startups bouillonne, et le monde en est conscient.

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Mardi 22 Novembre 2016

Une nouvelle convention Etat-région Île-de-France renforce le bouclier de sécurité francilien

La région Île-de-France et l’Etat ont signé une nouvelle convention relative à l’équipement de la police et de la gendarmerie nationale

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Lundi 21 Novembre 2016

Le Défenseur des droits : "En France, aujourd’hui, beaucoup d’enfants sont empêchés d’aller à l’école"

Paroles de Jacques Toubon dans un rapport publié ce 18 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de l’enfant, le 20 novembre.

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Vendredi 18 Novembre 2016

Accès aux soins en milieu rural : 1.000 maisons de santé d’ici la fin de l’année

Objectif : attirer et maintenir des médecins en zones sous-dotées ou fragiles en offre de soins

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Jeudi 17 Novembre 2016

L’état de la fonction publique : temps forts et chiffres clés

L’édition 2016 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique vient d’être publiée

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Mercredi 16 Novembre 2016

Une tendance mondiale : les administrations locales se tournent vers l’investissement dans l’écosystème startups

Le programme “Région Start-up” : un exemple français pour une tendance mondiale

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Mardi 15 Novembre 2016

Rythmes scolaires : un bilan qualitatif et quantitatif dans chaque département

Une circulaire relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré, consacre son chapitre III à l’action des GAD

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Lundi 14 Novembre 2016

Les décideurs locaux souhaitent être enfin associés à une refondation de la fonction publique territoriale

L’association Villes de France publie son manifeste "Bâtir la fonction publique territoriale de demain"

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Jeudi 10 Novembre 2016

Confirmation de la fragilité financière des petites villes

Une baisse inquiétante des investissements

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Mercredi 09 Novembre 2016

Les administrations locales font confiance aux startups pour obtenir des solutions technologiques

L’ouverture progressive des marchés publics démontre une volonté des administrations d’attirer des startups

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Mardi 08 Novembre 2016

Titres électroniques sécurisés : le mégafichier qui interpelle à plus d'un titre !

Un décret autorisae la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

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Lundi 07 Novembre 2016

Finances locales : reprise timide des investissements, mais la situation reste fragile

La Banque postale a présenté sa note de conjoncture sur les tendances 2016 des finances locales

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Vendredi 04 Novembre 2016

Policiers en colère : une association "loi 1901" en réponse au plan sécurité du Gouvernement

Les mesures du plan sécurité seront présentées devant le Parlement à la fin du mois de novembre

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Jeudi 03 Novembre 2016

Les programmes Galileo et Copernicus au cœur de la stratégie spatiale européenne : des investissements publics à la hauteur ?

Des investissements publics importants pour stimuler la création de startups dans le secteur de la conquête spatiale

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Mercredi 02 Novembre 2016

L’avenir des communes au cœur de l’élection présidentielle

Les candidats invités à se positionner sur les propositions de l’AMF, le 22 mars 2017, à la Maison de la Radio

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Lundi 31 Octobre 2016

Lutte contre la radicalisation : les collectivités territoriales en première ligne

Premières rencontres nationales contre la radicalisation : "Plus de 100 M€ seront consacrés, sur trois ans, à la lutte contre la radicalisation."

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Vendredi 28 Octobre 2016

Relations usagers/administration : 30 nouvelles mesures de simplification

Elles concernent en priorité l’accès à la santé et aux droits sociaux ainsi que le développement des services numériques

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Jeudi 27 Octobre 2016

Les employeurs territoriaux demandent une plus grande liberté dans la gestion de carrière de leurs agents

Les employeurs demandent au Gouvernement de prendre davantage en compte les caractéristiques propres à l'emploi territorial et au statut de la FPT

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Mercredi 26 Octobre 2016

Etude Capgemini : le numérique n’est pas encore dans l’ADN des gouvernements

Des développements en demi-teinte : état des lieux des sept axes du plan stratégique européen

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Mardi 25 Octobre 2016

Un plan sécurité pour calmer la colère des policiers

Le président de la République, François Hollande, recevra les représentants syndicaux ce mercredi 26 octobre

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Lundi 24 Octobre 2016

Les centres-villes malades de la désertification commerciale

Remise du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes par l’IGF et le CGEDD

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Vendredi 21 Octobre 2016

Installation de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales

De nouvelles missions, prévues par la loi NOTRe

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Jeudi 20 Octobre 2016

Les collectivités locales de plus en plus enclines à réduire leurs effectifs

Une première depuis la publication du premier baromètre Ressources humaines des collectivités locales en 2012

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Mercredi 19 Octobre 2016

Le Benchmark 2016 de l’e-Gouvernement : les Etats membres européens sont en cours de numérisation

L’e-Gouvernement implique bien plus qu’une simple mise en ligne des services publics déjà existants

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Mardi 18 Octobre 2016

L’école française : la plus inégalitaire des pays de l’OCDE ?

Comment, en France, l’école amplifie-t-elle les inégalités sociales et migratoires ? Un rapport du Cnesco

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Lundi 17 Octobre 2016

Le projet de loi justice du 21e siècle définitivement adopté : les mesures clés

Pour une justice qualifiée de "plus accessible, plus efficace, plus simple, plus proche"

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Vendredi 14 Octobre 2016

La Cour des comptes demande aux collectivités locales d’économiser davantage et à ses agents de travailler plus

La Cour des comptes a rendu public son quatrième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales

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Mercredi 12 Octobre 2016

Baromètre 2016 des startups en France: des messages clefs pour le débat présidentiel

Cinquième édition du “baromètre 2016 : la performance économique et sociale des startups numériques en France”.

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Mardi 11 Octobre 2016

Désertification médicale : les maires des petites villes souhaitent la création de "territoires prioritaires de santé"

Les onze propositions sur l’offre de soins présentées par l'association des petites villes de France (APVF)

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Lundi 10 Octobre 2016

Retraite des fonctionnaires : "des progrès fragiles, des évolutions à poursuivre", souligne la Cour des comptes

Plusieurs scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des fonctionnaires

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Vendredi 07 Octobre 2016

Vers un renforcement de la sécurité des établissements de santé

Prévenir à la fois les situations de violence ou d’atteintes aux biens et les risques d’attentats terroristes

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Jeudi 06 Octobre 2016

Des mesures pour rendre attractif l’exercice médical à l’hôpital

Objectif : répondre à la fois au besoin de recrutement de médecins et de réduction des dépenses d’intérim

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Mercredi 05 Octobre 2016

Les startups : un sujet pour l’élection présidentielle de 2017, un enjeu pour la France

Le 29 septembre, France Digitale organisait son congrès annuel à la Villette à Paris, le France Digital Day

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Mardi 04 Octobre 2016

Les agents des CCAS/CIAS confrontés à la demande sociale croissante et à des ressources financières de plus en plus limitées

Lundi 03 Octobre 2016

Transparence de l’action publique : le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert du 7 au 9 décembre à Paris

Son enjeu : démontrer que le gouvernement ouvert a un impact sur la vie des citoyens et le fonctionnement de la démocratie

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Vendredi 30 Septembre 2016

Ecosystème numérique: startups et autorités locales françaises ouvrent la porte aux acteurs d’autres grands pays

Acteurs publics comme privés sur notre territoire s’accordent sur la nécessité d’aider l’écosystème numérique français à se développer

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Mardi 27 Septembre 2016

60.000 postes créés dans l’Education nationale

L’addition de 47.158 postes d’ores et déjà créés + 12.842 prévus par le projet de loi de finances 2017

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Lundi 26 Septembre 2016

Grande école numérique : une double ambition et quatre objectifs stratégiques

Une structure pérenne et autonome, au statut juridique de groupement d’intérêt public sera créée cet automne

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Vendredi 23 Septembre 2016

Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire : un outil à repenser

Le sénateur Bernard Delcros fait dix propositions en faveur des territoires ruraux

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Jeudi 22 Septembre 2016

La moitié des salariés dans la fonction publique territoriale gagne moins de 1.688 euros nets par mois en 2014

Une étude Insee note également la disparité de salaires entre les catégories de territoire

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Mercredi 21 Septembre 2016

Le rapport de l’Etat au monde numérique: difficile équilibre entre guider, encourager et encadrer

Les innovations technologiques posent des questions aux gouvernements du monde entier

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Mardi 20 Septembre 2016

Collectivités locales : des ateliers territoriaux pour simplifier les normes

Lancement au Havre du cycle des ateliers territoriaux de la simplification des normes

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Lundi 19 Septembre 2016

Politique de la ville : une convention pour faire face à l’exclusion dans les quartiers prioritaires

Plus de 5.000 entreprises mobilisées en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires

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Vendredi 16 Septembre 2016

Diversité dans la fonction publique : Annick Girardin veut agir dans la durée

Retour sur l’action du Gouvernement en matière d’ouverture de la fonction publique à la diversité et de lutte contre les discriminations

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Jeudi 15 Septembre 2016

Performance digitale : quels axes stratégiques pour une administration éclairée ?

Administration, état des lieux du monde digital et définition des axes stratégiques à développer

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Mardi 13 Septembre 2016

Politique publique territoriale : création par décret du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Objectif affiché : renforcer la démocratie participative au niveau local

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Lundi 12 Septembre 2016

Le projet de loi "Egalité et citoyenneté" : aux actes, citoyens !

Dans moins d’un mois, le 4 octobre, débutera au Sénat l’examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté"

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Vendredi 09 Septembre 2016

L’Autorité de la concurrence : quand le gendarme sait se faire avocat

"Une force de proposition qui invite et stimule les pouvoirs publics"

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Jeudi 08 Septembre 2016

Sur l’agenda de septembre des élus locaux : colloques, salons, congrès…

La rentrée de septembre est riche en possibilités de rencontres avec et entre les élus locaux

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Mercredi 07 Septembre 2016

La rentrée de l'écosystème startups en France : les acteurs publics et privés ont une histoire à raconter

En ce début du mois de septembre, les penseurs et acteurs du monde digital font leur rentrée comme tout le monde.

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Mardi 06 Septembre 2016

Formation continue des fonctionnaires : le MEGA, Master européen de gouvernance et d’administration

Une initiation aux "nouvelles méthodes de gestion du service public, à la gestion de crise et à la communication publique"

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Lundi 05 Septembre 2016

Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 27 septembre

Au programme : 7 projets de loi, 4 propositions de loi, 5 projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux.

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Vendredi 02 Septembre 2016

Priorité absolue à la sécurité dans les écoles à la rentrée

Une instruction a été transmise aux recteurs et aux préfets pour améliorer la sécurité des écoles

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Jeudi 01 Septembre 2016

French Tech Ticket et forum parlementaire de la Blockchain : l’ambition de la France, République Numérique

Ces deux programmes conduisent la France à faire un pas de plus vers le modèle de la République numérique.

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Mardi 30 Aout 2016

Réserve opérationnelle : près de 1.000 citoyens français en préparation militaire gendarmerie d’ici au 31 août

Après l’attentat de Nice quelque 2.500 Français ont exprimé leur volonté de servir dans la réserve de la gendarmerie nationale

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Mercredi 17 Aout 2016

Soutenu par les autorités nationales et locales, la French Tech avance à grands pas

Un système de labellisation et de maillage territorial thématique pour accompagner les dynamiques régionales dans la compétition mondiale

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Mardi 16 Aout 2016

Les acteurs de la commande publique invités à développer les achats "socialement responsables"

Une plaquette publiée par la Fédération des entreprises d’insertion, Alliance villes emploi et l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

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Jeudi 11 Aout 2016

Un décret encadre le recrutement, la titularisation et l’avancement des fonctionnaires de catégorie C

Un cadre législatif propre aux catégories C

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Mardi 09 Aout 2016

Pouvoirs publics et startups main dans la main pour lutter contre le gaspillage

Les e-déchets sont aussi en enjeu clef pour les métropoles développées

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Lundi 08 Aout 2016

Quelle sera l’évolution de la fonction publique "face aux défis de notre société" ? Réponse du CESE fin décembre

Manuel Vallq demande à Patrick Bernasconi de mener "une réflexion prospective sur l’évolution de notre fonction publique"

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Vendredi 05 Aout 2016

Vers une nouvelle collectivité nommée "Ville de Paris"

Un projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été présenté au Conseil des ministres du 3 août

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Jeudi 04 Aout 2016

Une mission pour préparer la mise en œuvre de l’open data des collectivités locales

Création d'un principe d’open data par défaut pour les collectivités locales de plus de 3.500 habitants

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Mercredi 03 Aout 2016

Risques et embûches sur le chemin d’une transformation digitale publique réussie

Pour une transformation digitale réussie, ne pas confondre citoyens et consommateurs

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Mardi 02 Aout 2016

Lieux de célébration des mariages : le maire garde la main

Adoption de l’article 17 bis du projet de loi sur la justice du XXIe siècle

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Lundi 01 Aout 2016

Le projet régional de santé et les conseils territoriaux de santé en deux décrets

Deux décrets, datés du 26 juillet, mettent en œuvre les dispositions prévues par la loi de modernisation de notre système de santé

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Vendredi 29 Juillet 2016

Territoires "en décrochage" : l’espoir d’un retour de la République à Grigny

Le maire de Grigny se réjouit des mesures annoncées par Matignon

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Jeudi 28 Juillet 2016

Label French Tech : 13 métropoles confirmées et 21 nouveaux territoires

Suite à un appel d'offres lancé en janvier 2016, 118 projets ont été déposés en provenance de 37 territoires

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Mercredi 27 Juillet 2016

Les pouvoirs publics européens au service des startups : investissements, expertise et mesures

De plus en plus d’argent public à disposition des startups européennes

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Mardi 26 Juillet 2016

Les maires rappellent à l’Etat sa mission régalienne de sécurité

Alors que la polémique enfle entre le ministère de l’Intérieur et la police municipale de Nice

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Lundi 25 Juillet 2016

Prolongation de l’état d’urgence et renforcement de la lutte antiterroriste

Le projet de loi a été adopté ce 21 juillet par les parlementaires

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Vendredi 22 Juillet 2016

Prévention de la radicalisation : les élus invités à trouver des "opportunités locales"

Le Conseil national des villes identifie 4 axes stratégiques

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Jeudi 21 Juillet 2016

Le Sénat appelle à "une réserve militaire forte et territorialisée"

Combler les "insuffisances actuelles de la réserve opérationnelle des armées"

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Mercredi 20 Juillet 2016

Régulation européenne et libre-arbitre : la neutralité d’Internet dans le débat public

Les citoyens européens avaient jusqu'au 18 juillet pour prendre part à la consultation publique sur la neutralité du Web

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Mardi 19 Juillet 2016

Nice, les jours d’après : prolongation de l’état d’urgence, appel à la réserve opérationnelle…

Prolongation de l'état d'urgence : projet de loi présenté le 19 juillet en Conseil des ministre, examen par le Parlement les 20 et 21 juillet

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Lundi 18 Juillet 2016

Discriminations : les inégalités sociales dans l’accès à l’emploi public se sont développées

Des discriminations révélées par testing dans les hôpitaux publics et la fonction publique territoriale

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Mercredi 13 Juillet 2016

L’innovation ouverte : acteurs publics, grandes entreprises et startups… unis pour le développement économique

Tous les acteurs ont beaucoup à gagner dans l'innovation ouverte

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Mardi 12 Juillet 2016

Education nationale : 3 milliards d’euros en plus au budget 2017

Pour l’enseignement supérieur et la recherche, l’augmentation sera de 850 millions d’euros.

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Lundi 11 Juillet 2016

Service civique : le secteur public accueille 25 % des volontaires

En 2015, 53.000 jeunes se sont engagés dans le service civique dans plus de 6.200 organismes agréés, pour un budget de 236 millions d’euros

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Vendredi 08 Juillet 2016

Livre blanc : le CSFPT pose les jalons de la fonction publique territoriale de demain

Identifier les principaux points critiques, à reprendre, à actualiser...

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Jeudi 07 Juillet 2016

L’innovation au cœur de la stratégie nationale de développement des métropoles

Le 6 juillet était signé à Lyon le avec les présidents des 15 métropoles françaises

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Mercredi 06 Juillet 2016

Solutions technologiques à la crise du logement : le tissu urbain élargi du futur

La pénurie de logements bientôt réglée grâce à l'innovation technologique permettant une distribution plus large et harmonieuse des populations ?

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Mardi 05 Juillet 2016

Plan France Très Haut Débit : un partenariat sur la formation entre l’Etat, la FIRIP et l’ARF

Le plan vise à couvrir l’intégralité du territoire en dix ans

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Lundi 04 Juillet 2016

1er juillet 2016 : jour j pour le regroupement des hôpitaux

850 hôpitaux publics de France réunis au sein de 130 groupements hospitaliers de territoire (GHT)

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Vendredi 01 Juillet 2016

Modification de l’état civil : le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a de nouveau dénoncé "la situation alarmante des personnes transgenres"

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Jeudi 30 Juin 2016

L’Etat et les intercommunalités se mobilisent pour le logement abordable et l’habitat durable

Objectif : loger 115.000 personnes par la mobilisation de 50.000 logements en trois ans

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Mercredi 29 Juin 2016

Le Brexit redistribue les cartes dans l’écosystème technologique en Europe

Comment aider la France à tirer son épingle du jeu des chaises musicales ?

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Mardi 28 Juin 2016

En dix ans l’aide sociale départementale aux personnes handicapées a presque doublé

La Drees publie l'étude "Dix ans d'aide sociale départementale aux personnes handicapées"

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Lundi 27 Juin 2016

Le mécanisme "Transfert primes/points" n’induira aucune perte financière pour le fonctionnaire

Une note d’information précise les modalités de mise en œuvre du mécanisme pour les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique

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Vendredi 24 Juin 2016

Acteurs publics engagés dans le développement des Smart City recherchent fonds privés et experts en interne

Les collectivités en quête de profils avec compétences techniques et stratégiques pour "inventer la ville de demain"

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Jeudi 23 Juin 2016

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2016 : les principaux textes examinés

Au programme : dix projets de loi, huit propositions de loi et trois accords internationaux

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Mercredi 22 Juin 2016

French Tech : de l’auto-flagellation à l’auto-révolution numérique

Axelle Lemaire encourage les entreprises françaises à investir dans l’innovation

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Mardi 21 Juin 2016

Des parcours d’excellence pour tous les collèges REP + à partir de la rentrée 2016

Corriger les imperfections des cordées de la réussite

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Lundi 20 Juin 2016

Soutien à l’apprentissage : les Régions de France et OPCALIA s’engagent

L’ARF a reçu un chèque symbolique de 232 millions d’euros de la part d’OPCALIA

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Vendredi 17 Juin 2016

Lyon: une ambition forte de s’affirmer comme une Smart City de référence

Les bâtiments intelligents, un chantier mis en avant par les autorités locales lyonnaises

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Jeudi 16 Juin 2016

La région Île-de-France : objectif Smart région

Mercredi 15 Juin 2016

L'Euro de football en France: un beau terrain de jeu pour le Big Data et la santé publique

Mardi 14 Juin 2016

Les policiers municipaux autorisés par la loi à filmer leurs interventions "à titre expérimental"

La loi dite "de réforme pénale" est parue au Journal officiel du 4 juin,

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Vendredi 10 Juin 2016

La place de l'autorité judiciaire dans les institutions : parlementaires, hauts magistrats et universitaires s’interrogent

Retour sur le colloque de la Cour de cassation les 25 et 26 mai

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Jeudi 09 Juin 2016

La nouvelle commission "Laïcité et fonction publique" donnera la parole aux agents

Elle devra rendre son rapport – état des lieux et propositions – au dernier trimestre 2016

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Mercredi 08 Juin 2016

L’écosystème de startups français et la vision gouvernementale: analyse retentissante venue des Etats-Unis

L’évolution de l’écosystème startup et l’impact des politiques publiques mises en œuvre pour favoriser l’innovation dans l’Hexagone

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Mardi 07 Juin 2016

Baisse des dotations : départements et régions déçus par le "grand oubli" de François Hollande

Le président de la République accusé de les fragiliser

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Lundi 06 Juin 2016

Les annonces de François Hollande au Congrès des maires de France : grands gestes ou petits pas ?

Le chef de l'Etat a notamment annoncé sa décision de diviser par deux la baisse des dotations pour le bloc communal

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Vendredi 03 Juin 2016

Réforme des rythmes scolaires : François Baroin demande à l’Etat des compensations financières "à l’euro près"

Congrès des maires : l’AMF présente les résultats de son enquête sur les nouvelles activités scolaires trois ans après...

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Jeudi 02 Juin 2016

François Baroin déplore un "effondrement" de l’investissement public de 25 % en deux ans

François Baroin réitère sa demande à l’Etat de la suppression de la tranche 2017 de la baisse sur les dotations des collectivités locales

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Mercredi 01 Juin 2016

Démocratie participative : à l’aube d’importantes élections, la Civic Tech se lève

La capacité d'élargir massivement le nombre de participants à la décision publique

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Mardi 31 Mai 2016

Les Français,"fortement" attachés aux communes, souhaitent qu’elles restent "comme elles sont"

Congrès des maires : un sondage sur l’attachement des Français à leurs collectivités territoriales et l’avenir de la commune

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Lundi 30 Mai 2016

Temps de travail dans la fonction publique: "Il ne peut y avoir d’autre règle que les 35 heures", affirme la ministre

"Fixer les 1.607 heures comme moyenne effective de travail dans la fonction publique": l'une des 34 recommandations du rapport Laurent

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Vendredi 27 Mai 2016

La Cour des comptes dénonce une "maîtrise incomplète" des dépenses de l’Etat

Au regard magistral des sages de la rue Cambon, les résultats de l’élève Etat sont insuffisants

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Jeudi 26 Mai 2016

Groupements hospitaliers de territoire : 2 milliards d’euros d’investissement annoncés par Marisol Touraine

Objectif : rendre obligatoires des "coopérations entre les établissements qui prennent en charge les patients"

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Mercredi 25 Mai 2016

L’ouverture des données publiques, la digitalisation en marche

Open Data des marchés publics français : objectif 2018

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Mardi 24 Mai 2016

"Les services publics sont aussi au service des entreprises", paroles de ministre

Annick Girardin défend l’idée de l’action publique au service du développement économique

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Lundi 23 Mai 2016

Transfert primes/points : ce qui est réellement pris en compte

Les modalités de sa mise en œuvre précisées dans un décret

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Vendredi 20 Mai 2016

Egalité réelle : vers une fonction publique accessible à tous les citoyens

Le projet de loi Egalité et citoyenneté prévoit l'ouverture de l'accès à la fonction publique via le troisième concours

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Jeudi 19 Mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires : les 12 premiers décrets d’application concernent les territoriaux

Les 12 premiers décrets d’application PPCR ont été publiés le 14 mai

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Mercredi 18 Mai 2016

Entre diplomatie économique et économie numérique : la French Tech dans la globalisation de l’innovation technologique au CES Asia

Dix-sept entreprises innovantes françaises ont décidé de participer à ce grand rendez-vous placé sous le thème des objets connectés

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Mardi 17 Mai 2016

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté soumis à la consultation publique

Depuis le 9 mai et jusqu’au 25 mai, les citoyens peuvent émettre un avis sur les différents articles du projet de loi Egalité et Citoyenneté

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Vendredi 13 Mai 2016

Lutte contre la radicalisation : Rencontre nationale des collectivités territoriales en juin

"L’Etat souhaite nouer un partenariat beaucoup plus actif avec les collectivités territoriales" (Manuel Valls)

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Jeudi 12 Mai 2016

Modernisation du réseau La Poste : les quatre recommandations de la Cour des comptes

Une baisse continue de l’activité des guichets, une organisation territoriale qui reste inadaptée, des critères d'accessibilité à redéfinir...

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Mercredi 11 Mai 2016

A l’heure du numérique : autorités locales et startups main dans la main pour booster le tourisme

Le Comité régional du tourisme du Nord-Pas de Calais s'associe à une starup pour développer l’application mobile NorthernFrance Experience

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Mardi 10 Mai 2016

Politique de la ville : 1.500 quartiers prioritaires passés au peigne (presque) fin de l’ONPV

L'Observatoire national de la politique de la ville a publié son premier rapport annuel sur l’observation des nouveaux quartiers prioritaires

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Lundi 09 Mai 2016

Endiguer le phénomène d’absentéisme dans les collectivités territoriales : quelles solutions ?

Faut-il rétablir le jour de carence ?

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Mercredi 04 Mai 2016

La transformation numérique des administrations françaises: une trajectoire prometteuse et un enjeu RH

La numérisation du secteur public : Bruxelles et les Etats Membres sur la même longueur d’onde

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Mardi 03 Mai 2016

Patrimoine, République numérique, Egalité et citoyenneté… sur l’agenda parlementaire de mai et juin

Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence en mai

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Lundi 02 Mai 2016

Egalité femmes/hommes dans la fonction publique : la route est si longue

Publication du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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Vendredi 29 Avril 2016

Baisse des dotations (suite) : le bloc communal appelle à l’abandon de la dernière tranche prévue en 2017

"Une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local"

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Jeudi 28 Avril 2016

Le département du Nord lance huit plateformes de l’emploi et de l’insertion professionnelle

Pour faciliter l’accès à l’emploi, "dans un premier temps", des allocataires du RSA qui en sont le moins éloignés

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Mercredi 27 Avril 2016

Traité transatlantique : des collectivités entre crainte et rejet

Elles demandent que les négociations soient suspendues tant qu'elles n’y seront pas associées.

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Mardi 26 Avril 2016

Le Big Data en santé : le ministère en quête de bonnes idées pour faire simple

Grande consultation en ligne sur le big data en santé jusqu'au 20 juin

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Lundi 25 Avril 2016

Plan numérique à l’école : 1.256 écoles et 1.510 collèges équipés à la rentrée 2016

Plus de 175.000 élèves dotés de cet équipement cofinancé par l’Etat et les collectivités territoriales

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Vendredi 22 Avril 2016

Huit immigrés sur dix vivent dans les grands pôles urbains

Les résultats d’une étude Insee sur la localisation géographique des immigrés dans notre pays

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Jeudi 21 Avril 2016

Le rapport Sirugue repense les minima sociaux : "à quel prix ?", s’inquiètent les départements

Le député recommande la création d’une couverture socle commune qui couvrirait tout individu dès 18 ans

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Mercredi 20 Avril 2016

Encadrement supérieur de la fonction publique : l’équilibre des nominations femmes/hommes sur la bonne (mais longue) voie

Une circuliare précise les modalités de mise en oeuvre

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Mardi 19 Avril 2016

Vers un code unique de la commande publique

"Nous avons fait entrer la commande publique dans le 21e siècle."

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Lundi 18 Avril 2016

Projet de loi "Egalité et citoyenneté" : le renforcement de la loi SRU risque d’affaiblir les maires, s’insurge l’AMF

Possibilité pour le préfet de procéder lui-même aux attributions manquantes de logements sciaux si les objectifs fixés par la loi ne sont pas atteints

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Vendredi 15 Avril 2016

Alerte du Secours catholique : l'Île-de-France est la région "la plus riche et la plus inégalitaire de France"

Un risque majeur de déchirure du tissu social et de fracture territoriale

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Jeudi 14 Avril 2016

Le programme de stabilité 2016-2019 : comment redresser l’économie française et assainir les comptes publics

Les grandes lignes de la stratégie des finances publiques

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Mercredi 13 Avril 2016

"Construire l’avenir avec les jeunes" : 447 missions locales, 12.000 salariés et les collectivités locales en première ligne

Les collectivités territoriales et les partenaires sociaux en première ligne

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Mardi 12 Avril 2016

Carte intercommunale : le nombre d’EPCI devrait passer de 2.061 à 1.249 d’ici le 1er janvier 2017

Annonce de Jean-Michel Baylet, lors de la discussion au Sénat de la proposition de loi de Jacques Mézard

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Lundi 11 Avril 2016

La Caisse des Dépôts annonce 100 Md€ en prêt pour les logements, les infrastructures et les équipements publics

Un plan de 3 Md€ d’interventions nouvelles dont 1,5 Md€ en faveur du logement et 1,5 Md€ en faveur de la transition écologique et énergétique

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Vendredi 08 Avril 2016

Elaboration des schémas départementaux d’amélioration des services au public : les modalités précisées par décret

Les schémas devont être arrêtés au 31 décembre 2017

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Jeudi 07 Avril 2016

Contrats de ville : comment lutter contre les discriminations

Un guide pratique pour mettre en œuvre et évaluer les actions de prévention et de lutte contre les discriminations

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Mercredi 06 Avril 2016

Un référent chargé de la ruralité dans chaque préfecture ou comment promouvoir 67 mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux

Une circulaire pour la mise en œuvre des mesures issues des deux comités interministériels aux ruralités

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Mardi 05 Avril 2016

Refonte de la tarification des EHPAD : à partir du 1er janvier 2017

La secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie aux Assises nationales des EHPAD

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Lundi 04 Avril 2016

Groupements hospitaliers de territoire : les élus écartés des instances stratégiques

Les maires de toutes les commune concernées seront intégrés au "comité territorial des élus locaux"

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Vendredi 01 Avril 2016

Réforme de la dotation globale de fonctionnement : les élus du bloc communal posent leurs conditions

Pour une réforme prenant "pleinement en compte le contexte financier des collectivités locales"

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Jeudi 31 Mars 2016

Projet de loi "Déontologie des fonctionnaires" : accord parlementaire sur un texte de compromis

Vote en séance publique le 5 avril

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Mercredi 30 Mars 2016

Baisse du déficit public, baisse des investissements : une bonne et une mauvaise nouvelle pour les collectivités locales…

L’Insee publie une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques pour 2015

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Mardi 29 Mars 2016

Dotations aux collectivités locales : un étalement de la baisse plutôt que son annulation

Le renoncement au troisième tiers de la baisse de la dotation aux collectivités locales n'aurait pas lieu

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Vendredi 25 Mars 2016

Lancement du plan "500.000 formations" dans les régions : les premières conventions

Jeudi 24 Mars 2016

Ingénierie d’Etat dans les territoires : les collectivités priées de s’organiser

L'Etat expert, facilitateur, incitateur, accompagnateur

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Mercredi 23 Mars 2016

Comité national du pacte territoire-santé : 82 membres dont 2 élus locaux

Après les groupements hospitaliers de territoire, un nouveau dispositif issu de la loi de modernisation de notre système de santé

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Mardi 22 Mars 2016

Groupements hospitaliers de territoire : le Gouvernement mobilise 10 millions d’euros

Marisol Touraine a installé le comité national de suivi de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

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Lundi 21 Mars 2016

Dégel des salaires des fonctionnaires : insuffisant pour les agents, inquiétant pour les employeurs territoriaux

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a annoncé une revalorisation du point d’indice de 1,2 %

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Vendredi 18 Mars 2016

Communes nouvelles : les maires demandent une évolution de la gouvernance

14.069 élus imùpliqués dans les communes nouvelles

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Jeudi 17 Mars 2016

Rendez-vous salarial dans la fonction publique : mesure limitée ou geste significatif ?

Premier rendez-vous salarial des syndicats des fonctionnaires demain avec Annick Girardin, la nouvelle ministre de la Fonction publique

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Mercredi 16 Mars 2016

Urbanisme : avis de PLU-I en abondance

548 communautés, rassemblant plus de 11.000 communes, sont compétentes en matière de planification urbaine

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Mardi 15 Mars 2016

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : la mise en place des régions académiques encadrée par une circulaire

Mise en oeuvre de la gouvernance interacadémique et exigence de dialogue social

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Lundi 14 Mars 2016

Groupements hospitaliers de territoire : les maires veulent être "étroitement" associés à leur mise en place

Les élus rappellent l'objectif premlier des GHT : l’implication de l’ensemble des acteurs

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Vendredi 11 Mars 2016

En trente ans, les dépenses totales des régions ont été multipliées par 7,9

Regard financier sur les régions par la Banque postale Collectivités locales

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Jeudi 10 Mars 2016

Collectivités territoriales : face au numérique, le journal interne fait de la résistance

Une enquête présentée à l’occasion des neuvièmes Rencontres de la communication interne

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Mercredi 09 Mars 2016

Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ?

Mardi 8 mars 2016 : journée internationale des droits des femmes

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Mardi 08 Mars 2016

Activités périscolaires : l’aide de l’Etat aux communes passe à 90 euros par enfant

Péérennisation du niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

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Lundi 07 Mars 2016

Services de l’Etat : comment les RH ministérielles accompagnent les agents publics dans leur carrière

Un nouvel outil de la gestion des ressources humaines

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Jeudi 25 Fevrier 2016

Service civique : le CNFPT accompagne les collectivités territoriales

Le CNFPT développe plusieurs actions de promotion du service civique et d’accompagnement des collectivités

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Mercredi 24 Fevrier 2016

Groupements hospitaliers de territoire : la FHF craint une dérive techno-bureaucratique

Marisol Touraine invitée à revoir sa copie

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Mardi 23 Fevrier 2016

Couverture mobile des zones peu denses : rappel à l’ordre de l’Arcep

Objectif : la couverture de 40 % de la population de ces zones d’ici le 17 janvier 2017

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Lundi 22 Fevrier 2016

Développement local des services publics numériques : 10.000 initiatives, 400 communes et un baromètre

Premier baromètre du développement local des services publics numériques

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Vendredi 19 Fevrier 2016

Les dépenses sociales des départements en hausse de 9% depuis 2010

Le RSA, un tiers des dépenses d'aide sociale

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Jeudi 18 Fevrier 2016

Collectivités locales : Standard & Poor’s prévoit une nouvelle réduction de l’investissement et une maîtrise globale de l’endettement

Mercredi 17 Fevrier 2016

Commande publique : "une amorce de reprise"

Une reprise "encore faible", selon l'AcDF

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Mardi 16 Fevrier 2016

50/50 : le bilan mitigé de la politique de la ville

Un jugement mitigé des sages de la rue Cambon

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Lundi 15 Fevrier 2016

Remaniement : jeu de chamboule tout dans les collectivités, la ville et la fonction publique

Vendredi 12 Fevrier 2016

CNFPT : la Cour des comptes réitère ses critiques

Le statut, la gestion et les modalités de l'offre de formation seraient en partie à réformer

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Jeudi 11 Fevrier 2016

Les établissements publics territoriaux du Grand Paris fonctionnent comme tout EPCI

Un décret applique les conditions de principe de remboursement de mises à disposition

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Mercredi 10 Fevrier 2016

Une mission pour s’attaquer à la moyenne de 8,5 % de vacance commerciale en centre-ville

Comment revitaliser les commerces en centre-ville

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Mardi 09 Fevrier 2016

Coup double vers la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

"Réunir les capacités humaines et financières des deux collectivités pour conduire de grands projets"

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Lundi 08 Fevrier 2016

Services publics en ligne : des résultats "honorables", mais peuvent "nettement" mieux faire, selon la Cour des comptes

Les particuliers ne sont que 44% à utiliser les services publics numériques

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Vendredi 05 Fevrier 2016

La mise à disposition de personnel pour les maisons de service au public est simplifiée

Un décret prévoit un remboursement forfaitaire pour la mise à disposition

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Jeudi 04 Fevrier 2016

L'euthanasie passive renforcée par la loi

10 ans après la loi Leonetti, le législateur a acté des dispositions plus nettes que le simple arrêt des soins

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Mercredi 03 Fevrier 2016

De nouvelles règles complètes pour les concessions de service public

L'ordonnance, publiée vendredi, a été complétée par le décret publié aujourd'hui

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Mardi 02 Fevrier 2016

Les directeurs de la FPH bénéficient d'une commission dédiée à la prévention de leurs risques professionnels

Placés auprès des comités consultatifs nationaux, la commission peut être saisie pour avis par le ministre

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Lundi 01 Fevrier 2016

Pierre-André Juven : « la démocratie sanitaire, ou démocratie en santé, ne peut plus être évitée par les pouvoirs publics »

Pierre-André Juven, sociologue, répond à nos questions sur la loi de modernisation de notre système de santé

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Vendredi 29 Janvier 2016

Philippe Marin : « Le système de santé se réorganise complètement autour du patient, de l’usager ou de la personne prise en charge »

Philippe Marin, directeur des études de l'EHESP, répond à nos questions sur la loi de modernisation de notre système de santé

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Jeudi 28 Janvier 2016

Philippe Richert souhaite "redéfinir les relations entre l’Etat et les régions"

De l'Association des régions de France au Conseil des régions de France ?

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Mercredi 27 Janvier 2016

Un milliard d’euros pour l’investissement des communes et intercommunalités : fonds de soutien, mode d’emploi

Une circulaire du Premier ministre détaille les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local

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Mardi 26 Janvier 2016

Mal-logement : à quel point sont exposés les acheteurs publics ?

Le régime de responsabilité met en péril les acheteurs publics

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Lundi 25 Janvier 2016

Près de 50 % des communes abritent au moins un espace naturel protégé

Une étude du commissariat général du développement durable

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Vendredi 22 Janvier 2016

Politique de la ville : vers une approche globale de la situation des quartiers populaires

Patrick Kanner a installé l'observatoire national de la politique de la ville

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Jeudi 21 Janvier 2016

Pourquoi y a-t-il moins d'enseignants en Guadeloupe et Martinique ?

La ministre de l'Éducation nationale a expliqué que la baisse n'avait pas d'effet sur les objectifs éducatifs

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Mercredi 20 Janvier 2016

Simplification des normes : Valls réitère sa demande d'interprétation facilitatrice

Le travail de la CNEN a permis que les nouvelles normes aient un coût nul selon le Premier ministre

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Mardi 19 Janvier 2016

La technique et la vacuité du politique

Vincent Aubelle revient sur le rapport sur la décentralisation publié par l'institut Montaigne

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Lundi 18 Janvier 2016

70 propositions d'élus Ville & Banlieue pour lutter contre le fondamentalisme dans les quartiers prioritaires

Des propositions de l'association Ville & Banlieus articulées autour de trois thèmes : l'éducation, la formation et le retour à l’emploi

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Vendredi 15 Janvier 2016

À titre expérimental sur 10 territoires : un retour à l'emploi pour les chômeurs de longue durée

La proposition de loi issue d'ATD Quart Monde a été adoptée par le Sénat

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Jeudi 14 Janvier 2016

Les transferts de compétences entre métropoles et départements face à des inconnues

Marylise Lebranchu a précisé certains points... mais d'autres restent obscurs

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Mercredi 13 Janvier 2016

Deux heures pour initier la population aux gestes qui sauvent : une campagne nationale associant les maires

Conséquence des attentats du 13 novembre

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Mardi 12 Janvier 2016

Pour transmettre les données sociales, les collectivités doivent remplir le questionnaire !

La DGCL a publié une circulaire et un questionnaire pour saisir les données

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Lundi 11 Janvier 2016

Inégalités entre territoires dans l’accès aux services essentiels

Selon la densité de la commune, les temps d’accès vont du simple au triple

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Vendredi 08 Janvier 2016

Des pôles de compétitivité adaptés aux nouvelles compétences des régions

Le renouveau des pôles de compétitivité dix ans après...

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Jeudi 07 Janvier 2016

Le DUME est paru et sera applicable le 26 janvier 2016 !

Un formulaire type et son instruction sont paru au JOUE

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Mercredi 06 Janvier 2016

Le juge précise ce qui n'est pas couvert par la protection fonctionnelle

Trois catégories de fautes détachables ne peuvent pas être protégées par la collectivité

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Mardi 05 Janvier 2016

Nouvelle évaluation à compter de la rentrée 2016 : le décret est paru !

Le livret scolaire remplace le livret personnel de compétences

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Lundi 04 Janvier 2016

Loi de finances pour 2016 : l'Éducation et la Sécurité nationale sont les priorités

Tout en recherchant le retour dans les critères de Maastricht, le gouvernement maintient son cap

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Mercredi 30 Decembre 2015

Anticiper, adapter et accompagner : la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement promulguée

Le texte porte la refonte de nombreux instruments en matière d'accompagnement et d'hébergement

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Mardi 29 Decembre 2015

Le Conseil d'État accroît sensiblement le droit au CDI des praticiens attachés

Le droit au CDI tacite après 5 ans de service est renforcé par la difficulté procédurale à ne pas le conclure

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Lundi 28 Decembre 2015

Accord sur les droits à l’information et à la consultation des agents publics en Europe

Le texte instaure un cadre général d’exigences minimales commues en matière de dialogue social

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Jeudi 24 Decembre 2015

Création d’une DRH de l’Etat : vers une nouvelle gestion des ressources humaines

Objectif : renforcer le pilotage de la gestion des RH, notamment en matière d’emplois et de masse salariale

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Mercredi 23 Decembre 2015

Les maires ruraux réclament 10 "mesures chocs" pour leurs territoires

L’association des maires ruraux de France publie une adresse au président de la République

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Mardi 22 Decembre 2015

De nouvelles règles pour les affections imputables au service

Le juge a fortement nuancé le principe issu de la jurisprudence Centre hospitalier de Voiron de 1997

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Lundi 21 Decembre 2015

Après la réforme territoriale, quelles conséquences pour les services de l'État ?

Les services de l'Etat "doivent être plus présents, mieux organisés, plus modernes, plus efficaces".

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Vendredi 18 Decembre 2015

HoRHizon 2015 : quelles perspectives pour l'emploi territorial ?

Une enquête CSA pour l'AMF souligne les tendances de fond

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Mercredi 16 Decembre 2015

Licencié sans fondement, un agent contractuel réintégré à droit à l'allocation chômage

Le Conseil d'État a précisé le cadre d'application de l'article L. 5422-1 du Code du travail

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Mardi 15 Decembre 2015

Les établissements publics territoriaux prêts pour concrétiser le Grand Paris

En désignant les sièges des établissements, le gouvernement inaugure ces institutions nouvelles

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Lundi 14 Decembre 2015

Fonction publique et laïcité : rappel à la mobilisation permanente

La laïcité "plus que jamais au cœur de l’identité républicaine de la France"

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Vendredi 11 Decembre 2015

Le Sénat rejette le texte sur le droit d'accès à la cantine scolaire

Repoussé pour manque de solidité financière, le texte a été transmis à l'Assemblée

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Jeudi 10 Decembre 2015

Les communes associées de la loi Marcellin ne peuvent pas être des communes déléguées

Le régime juridique de la commune nouvelle pourrait toutefois évoluer à cet égard

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Mercredi 09 Decembre 2015

Donner à bail emphytéotique un bâtiment n’entraîne pas transfert du bail précédent à l'emphytéote

Une personne publique locataire doit donner son accord pour que sont créancier change

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Mardi 08 Decembre 2015

Vers une remise en cause du congé de maladie imputable au service ?

Le Conseil d'État examine une affaire vendredi prochain

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Lundi 07 Decembre 2015

6 modèles de développement socio-économique dans les agglomérations : quel est le vôtre ?

L'AdCF a dévoilé un des éléments d'une étude attendue pour le début de l'année 2016

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Vendredi 04 Decembre 2015

Contester l'attribution du domaine public pour la téléphonie mobile relève du plein contentieux contractuel

Le Conseil d'État a précisé les règles de procédure contentieuse pour l'occupation du domaine public non routier

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Jeudi 03 Decembre 2015

Les élections régionales ne seront pas reportées en raison de l’état d’urgence

Le Conseil d'État a rejeté une requête visant à reporter la tenue des élections régionales

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Mercredi 02 Decembre 2015

En 2016, l'arrêté de dématérialisation des DIA sera pris !

Le gouvernement a expliqué ne pas avoir abandonné en route le décret de 2012

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Mardi 01 Decembre 2015

Fleur Pellerin : « Le Ministère réinvente aujourd’hui son action afin de remplir toujours mieux ses missions fondatrices. »

Fleur Pellerin réponds aux questions des Cahiers de la fonction publique

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Lundi 30 Novembre 2015

Les territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence viennent d’être délimités par un décret du 23 novembre 2015

Mercredi 25 Novembre 2015

Etat d’urgence : vers une révision scolastique de la Constitution ?

Pascal Mbongo revient sur les annonces de réforme constitutionnelle pendant l'État d'urgence

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Mardi 24 Novembre 2015

Les services de l'AP-HP après les attentats : « très fiers de ce que nous avons pu faire ensemble »

Une série d'entretien vidéo témoigne de l'efficacité de l'organisation et du professionnalisme des agents.

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Lundi 23 Novembre 2015

Attentats de Paris : non-dits et clairs-obscurs de l’allocution présidentielle devant le Congrès

Pascal Mbongo, professeur agrégé de droit public, revient sur l'allocution au Congrès et les réactions post 13 novembre

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Mardi 17 Novembre 2015

Les outre-mer exemptés de baisse de DGF : précisions sur la DGA polynésienne

La ministre des outre-mer a rappelé la sanctuarisation de la dotation globale d'autonomie

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Vendredi 13 Novembre 2015

Le ministère de l’économie rappelle son engagement à mettre fin à la fracture numérique des territoires lors de la publication de la liste des communes situées en zones blanches

Le ministère de l'économie a publié un communiqué à l'occasion de la publication de la liste des communes situées en zones blanches

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Jeudi 12 Novembre 2015

Refuser l'ouverture d'une mosquée peut créer une urgence devant le juge du référé liberté

Le Conseil d'État a enjoint au maire de Fréjus d'ouvrir provisoirement la mosquée existante

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Mardi 10 Novembre 2015

La nécessité de collectivités plus impliquées dans le plan d’investissement pour l’Europe mise en avant par le Sénat

Le Sénat a annoncé la publication d'un rapport sur la mise en œuvre du "plan Juncker".

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Lundi 09 Novembre 2015

De nouvelles exceptions au principe du « silence vaut acceptation » pour les collectivités présentées en Conseil des ministres

A une semaine de l'application du principe du "silence vaut acceptation" aux collectivités, de nouveaux décrets prévoient des exceptions.

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Vendredi 06 Novembre 2015

Absence de service fait et faute de l’administration : précisions sur les conditions pour lesquelles l’administration peut opposer le motif d’absence de service fait à un de ses agents

La CAA de Bordeaux a apporté des précsions sur la notion d'absence de service fait.

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Jeudi 05 Novembre 2015

Pourquoi la réforme de la DGF a-t-elle été repoussée ?

La réforme de la dotation globale de fonctionnement impose une refonte totale du calcul

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Mercredi 04 Novembre 2015

La Cour des comptes dresse le bilan et formule ses recommandations au ministère des affaires étrangères concernant l’évolution des dépenses en matière de contributions internationales

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les contributions internationales de la France ce lundi 2 novembre.

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Mardi 03 Novembre 2015

Comment les agents publics deviendront-ils aussi des examinateurs du permis de conduire ?

Un décret précise les règles d'accessibilité et de formation

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Lundi 02 Novembre 2015

Le régime des promotions des brigadiers, brigadiers-chefs et major de la police nationale clarifié

Les fonctionnaires promus depuis 2011 ne subiraient plus d'inversion de carrière

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Vendredi 30 Octobre 2015

La Charte européenne de l’autonomie locale ne s’oppose pas à la nouvelle carte des régions selon le Conseil d’État

Le Conseil d'État a rendu un arrêt concernant le nouveau découpage régional le 27 octobre dernier.

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Jeudi 29 Octobre 2015

Réponse ministérielle au Sénat : Précisions sur la ponction des fonds de roulement des universités

Le ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur a apporté des précisions sur la ponction des fonds de roulement des universités.

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Mercredi 28 Octobre 2015

Le Code des relations entre le public et l'administration est publié

Le texte entre en vigueur en deux étapes

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Mardi 27 Octobre 2015

Réforme des chambres régionales des comptes : le Gouvernement adopte des mesures transitoires

Une ordonnance portant mesures transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes a été adoptée le 22 octobre dernier.

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Lundi 26 Octobre 2015

Une proposition de contrats territoriaux de développement rural en faveur des territoires ruraux adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté le dispositif des contrats territoriaux de développement rural ce jeudi 22 octobre.

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Vendredi 23 Octobre 2015

Tous les établissements scolaires n'ont pas droit à la taxe d'apprentissage

Le Conseil constitutionnel a rejeté une QPC des associations de l'établissement hors contrat.

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Jeudi 22 Octobre 2015

Baisses des dotations et réforme de la DGF : du changement prévu dans les budgets des collectivités en 2016

Différentes mesures sont adoptées actuellement concernant les dotations des collectivités locales.

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Mercredi 21 Octobre 2015

La réforme de l'asile, le gouvernement répond au référé de la Cour des comptes

80 emplois et 5000 places d'hébergement supplémentaires pourraient voir le jour en 2016

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Mardi 20 Octobre 2015

Au titre des libertés fondamentales, le Conseil d’État ajoute le droit de propriété des personnes publiques

Le droit de propriété des personnes publiques, une liberté fondamentale protégée par le référé liberté.

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Lundi 19 Octobre 2015

Le Sénat prône un meilleur accès des PME à la commande publique

Le Sénat a rendu un rapport d'information en faveur de l'accès des PME à la commande publique.

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Vendredi 16 Octobre 2015

Annonce d’un plan triennal par la ministre du logement pour les copropriétés fragiles et en difficulté

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé la mise en place d'un Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté.

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Jeudi 15 Octobre 2015

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales : vers une meilleure gouvernance des finances publiques locales ?

La Cour des comptes a publié hier son rapport sur les finances publiques locales

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Mercredi 14 Octobre 2015

PLFSS 2016 : une baisse notable du déficit est-elle possible ?

Le texte gouvernemental est enthousiaste, mais critiqué

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Mardi 13 Octobre 2015

Gluten : un dépistage national n'est pas au menu

La ministre de la Santé a écarté tout dépistage généralisé de l'intolérance au gluten

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Lundi 12 Octobre 2015

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté sans être bouleversé

Les députés ont modifié le texte pour le préciser.

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Vendredi 09 Octobre 2015

Retirer des responsabilités à un agent, est-ce une mesure d'ordre intérieur ?

Le Conseil d'État a précisé hier son arrêt du 25 septembre 2015

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Jeudi 08 Octobre 2015

La révision d'une erreur matérielle pour la retraite conduit à 4 ans d'arrérage

L'arrêt du Conseil d'État du 5 octobre 2015 précise la lettre de l'article L. 53 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Mercredi 07 Octobre 2015

La réforme territoriale de l'État de 2016 expliquée par circulaire

Le Premier ministre a dévoilé quelques éléments supplémentaires

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Mardi 06 Octobre 2015

Les hôpitaux pourraient transmettre leurs budgets 2016... jusqu'au 31 mars

Un projet de décret prévoit une phase transitoire, avant l'obligation de transmettre les EPRD au 1er janvier dès 2017

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Lundi 05 Octobre 2015

Les établissements privés sous contrat seront aussi aidés pour les rythmes scolaires

L'aide de 50 € par élève sera pérenne selon la ministre

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Vendredi 02 Octobre 2015

PLF 2016 : pour les collectivités, une réforme de la DGF et 3 mesures de soutien financier

Le projet de loi de finances pour 2016 a été révélé à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 30 septembre.

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Jeudi 01 Octobre 2015

PPCR : la modernisation sera lancée !

Le Premier ministre a refusé tout blocage par le refus de signer de la CGT, FO et Solidaires

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Mercredi 30 Septembre 2015

Hors droits fondamentaux et statutaires, le chef de service prend des MOI

Une mesure d'ordre intérieur ne peut faire l'objet d'un recours.

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Lundi 28 Septembre 2015

Logements sociaux : des mesures annoncées et beaucoup d'attentes !

Le Président de la République a décliné les aides, incitations et éventuelles coercitions pour accélérer la construction de logements

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Vendredi 25 Septembre 2015

Les modalités d'action du référent Justice dans les rectorats dévoilées

Une circulaire dévoile le « mode d'emploi » du dispositif d'information entre l'autorité judiciaire et les rectorats

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Jeudi 24 Septembre 2015

Indemnité de départ volontaire : le juge affirme la liberté du chef de service pour en fixer le montant

La prise en compte des seules années de service complètes est validée

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Mercredi 23 Septembre 2015

PPCR : refus de Fo et critiques par la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC

Le projet d'accord est critiqué, même s'il a été signé. Le refus de Fo pourrait le mettre en péril

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Mardi 22 Septembre 2015

Contre la baisse des dotations, les maires réussissent leur mobilisation

Plusieurs milliers d'élus se sont rassemblés pour contester la baisse de 11 milliards d'euros

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Lundi 21 Septembre 2015

Réformer la fiscalité face à l'économie collaborative, quelles pistes ?

Deux rapports du Sénat propose un prélèvement de la TVA à la source et un régime nouveau pour l'imposition sur le revenu

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Vendredi 18 Septembre 2015

Les collectivités pourront demander des conseils à leur juge administratif !

La partie réglementaire du Code de justice administrative a été modifié

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Jeudi 17 Septembre 2015

Nicolas Kada : « La montée en puissance de l'intercommunalité est souhaitable »

Professeur de droit public, Nicolas Kada répond à nos questions sur la loi NOTRe

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Mercredi 16 Septembre 2015

Le rapport de la Cour des comptes qui fait douter de la réforme de santé

Le projet de loi de santé ne semble pas suffisant face aux enjeux soulevés par la Cour

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Mardi 15 Septembre 2015

21 mesures et 500 millions d’euros pour les ruralités

Le 14 septembre, à Vesoul (Haute-Saône), s’est réuni le deuxième comité interministériel aux ruralités

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Mardi 15 Septembre 2015

Accord sur les salaires des fonctionnaires (suite) : les syndicats consultent, la ministre précise…

L'intersyndicale de la fonction publique organise une consultation des agents du 21 septembre au 3 octobre

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Lundi 14 Septembre 2015

Les Français pour une administration "zéro papier, zéro guichet, zéro déshumanisation"

Les résultats du baromètre "Les Français et la transformation numérique de l’Etat"

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Vendredi 11 Septembre 2015

Accueil des réfugiés : les maires se positionnent avant la réunion du 12 septembre place Beauvau

Les différentes associations de maires posent au préalable leurs propres jalons, voire leurs conditions

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Jeudi 10 Septembre 2015

La Cour des comptes dévoile ses propositions pour limiter la progression de la masse salariale

Si les dépenses de personnel doivent baisser, cela ne doit pas se faire au détriment des agents

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Mercredi 09 Septembre 2015

Baisse des dotations : les collectivités territoriales priées de s’adapter

Au nom du principe de "justice territoriale"

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Mardi 08 Septembre 2015

Défense : la popote est-elle trop chère ?

200 millions d'euros pourraient être économisés

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Lundi 07 Septembre 2015

Avant l'examen au Sénat, quels sont les grands axes de la réforme de la Santé ?

Le Sénat examine le projet de loi à partir du 14 septembre

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Vendredi 04 Septembre 2015

Réformer la DGF, chantier territorial de la fin d'année 2015

En réponse en rapport de Christine Pires Beaune, une commission parlementaire a interrogé les associations d'élus

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Jeudi 03 Septembre 2015

Collaborateurs occasionnels du service public : au-delà de l'affaire, quel régime ?

Les évolutions récentes du régime des prélèvements sociaux ajoute de la complexité à un statut complexe

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Mercredi 02 Septembre 2015

Hope : postuler pour partager ses pratiques professionnelles en Europe

Le programme Hope 2016 est ouvert sur le thème de l'innovation

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Mardi 01 Septembre 2015

Une École « fière de la République » à la veille de la rentrée scolaire ?

Les annonces de la ministre sont accueillies par les doutes des enseignants

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Lundi 31 Aout 2015