Liste des archives
Un décret définit la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires d'Etat
Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 revient sur l'organisation et les conséquences de l'entretien professionnel des agents de l'Etat
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Vendredi 30 Juillet 2010
Retraites, péréquation et réforme des collectivités au programme du Parlement à la rentrée
Le décret détaillant le contenu des travaux de la session extraordinaire du Parlement à partir du 7 septembre a été publié au Journal officiel
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Jeudi 29 Juillet 2010
Michèle Alliot-Marie dévoile son plan de modernisation des prisons
La Garde des Sceaux a annoncé que 9.000 places trop vétustes seront fermées et que 14.000 nouvelles places seront ouvertes d'ici 2017
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Mercredi 28 Juillet 2010
Le ministère de l'Intérieur explique le "droit d'évocation" des préfets de région
Issu du renforcement des pouvoirs des préfets de région, le pouvoir d'évocation leur permet de faire appel à de nouvelles compétences
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Mardi 27 Juillet 2010
Six associations d'élus réclament la prise en compte "au minimum" de l'inflation dans les dotations de l'Etat
Dans une lettre adressée au Premier ministre, elles manifestent leurs inquiétudes concernant le gel annoncé des dotations de l'Etat aux collectivités
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Lundi 26 Juillet 2010
Grenelle de l'environnement : les recommandations du rapport Jarlier aux collectivités territoriales
Le groupe de travail "collectivités territoriales" publie ses recommandations dans le cadre du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement
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Vendredi 23 Juillet 2010
La réforme des retraites examinée en commission cette semaine à l'Assemblée nationale
Eric Woerth a rappelé, mardi 20 juillet, devant les membres de la commission des lois les grandes lignes et les objectifs du projet de loi
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Jeudi 22 Juillet 2010
L'Observatoire de l'achat des organismes de Sécurité sociale publie ses axes de travail pour 2010
Dans son rapport d'activité pour 2009, l'Observatoire fait le bilan des marchés recensés en 2009 et évoque les projets pour 2010
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Mercredi 21 Juillet 2010
Retraites : Alain Marleix annonce des mesures à destination des professions agricoles
Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat aux Collectivités confirme que la politique de revalorisation des retraites du monde agricole se poursuit
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Mardi 20 Juillet 2010
Le Sénat adopte la réforme territoriale sans accord autour du scrutin pour le conseiller territorial
Le projet de loi sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale au mois de septembre
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Lundi 19 Juillet 2010
Discussions à la fonction publique : parcours professionnels et moyens des syndicats
Georges Tron a ouvert, ce jeudi 15 juillet, les concertations sur les droits et les moyens des organisations syndicales des fonctionnaires.
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Vendredi 16 Juillet 2010
Gestion de la dette sociale : François Baroin présente un projet de loi organique
Mardi 13 juillet, en Conseil des ministres, François Baroin a présenté un projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
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Jeudi 15 Juillet 2010
Réforme des retraites: "Les 62 ans, nous n’y toucherons pas!"
Défendu hier soir par Nicolas Sarkozy, le projet de loi de réforme des retraites est présenté ce matin au Conseil des ministres par Eric Woerth.
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Mardi 13 Juillet 2010
Code général des collectivités territoriales : diverses modifications
Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 modifie certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales.
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Lundi 12 Juillet 2010
Observatoire des finances locales : « 2010, une année de transition et d’inquiétudes »
Le quinzième rapport annuel de l'Observatoire des finances locales dénonce une évolution "préoccupante" des comptes des collectivités.
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Vendredi 09 Juillet 2010
François Baroin présente ses mesures de réduction de la dépense publique
Le ministre du Budget présentait le 6 juillet à l'Assemblée nationale les principales orientations budgétaires pour 2011-2013
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Jeudi 08 Juillet 2010
Les sénateurs toujours pas d'accords sur le mode de scrutin du conseiller territorial
Les sénateurs ont reporté la répartition des compétences à un projet de loi ultérieur et n'ont pas trouvé de compromis sur le conseiller territorial
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Mercredi 07 Juillet 2010
Allocation personnalisée d'autonomie : la CNSA propose de nouveaux critères de répartition de l'aide aux départements
Lors de son conseil d'administration du 29 juin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a proposé une nouvelle pondération des critères
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Mardi 06 Juillet 2010
Fonctionnaires : les demandes retraite anticipée pour les parents de trois enfants acceptées jusqu'au 31 décembre
Le ministère de la Fonction publique a annoncé le report de la date butoir initialement prévue le 13 juillet
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Lundi 05 Juillet 2010
Réforme territoriale : La clause de compétence générale rétablie par le Sénat
La clause de compétence générale a été rétablie par le Sénat pour les régions et les départements au grand dam du Gouvernement
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