Liste des archives
Prime individuelle au mérite : près de 40.000 fonctionnaires concernés
Un an et demi après la publication du décret instaurant la prime de fonctions et de résultats, le ministère de la Fonction publique fait le bilan
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Mercredi 30 Juin 2010
Taxe professionnelle : la clause de revoyure reportée à l'automne
Suite au retard du rapport attendu par le Parlement, les sénateurs ont adopté une résolution qui réorganise le calendrier de la clause de revoyure
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Mardi 29 Juin 2010
Point d'indice : "il y aura une discussion avec les partenaires sociaux", annonce F. Fillon
A l'occasion d'une conférence de presse, le Premier ministre a réaffirmé l'engagement du Gouvernement sur l'évolution du point d'indice
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Lundi 28 Juin 2010
La réforme des retraites : François Fillon confirme !
François Fillon, ce matin : "aucune mobilisation ne réglera le problème démographique que pose la question des retraites..."
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Vendredi 25 Juin 2010
Retraites, salaire des fonctionnaires, fiscalité : la Cour des comptes prône une plus grande maîtrise des dépenses
D. Migaud a présenté mercredi le rapport de la Cour sur les finances publiques : il souhaite des mesures "plus ambitieuses" pour réduire le déficit
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Jeudi 24 Juin 2010
Pas de baisse du pouvoir d'achat et du salaire des fonctionnaires affirme le Gouvernement
E. Woerth et F. Baroin se veulent rassurants alors que des rumeurs de gel du point d'indice au 1er juillet inquiètent les fonctionnaires
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Mercredi 23 Juin 2010
Les sénateurs examinent le rapport d'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle
Certains élus et parlementaires jugent insuffisantes les simulations jointes au rapport Durieux
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Mardi 22 Juin 2010
Le Service des achats de l'Etat n'exclut pas les PME de la commande publique, estime Bercy
Le ministère de l'Economie a répondu à plusieurs questions parlementaires sur le thème de la massification des achats dans la commande publique
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Lundi 21 Juin 2010
Optimiser les ressources des collectivités grâce à la mutualisation des services
Les sénateurs ont débattu jeudi 17 juin des solutions à apporter aux collectivités territoriales face à la diminution de leurs ressources
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Vendredi 18 Juin 2010
Retraite : ce que prévoit le gouvernement pour les carrières longues et les infirmières
Mercredi en conseil des ministres, Eric Woerth a évoqué la situation des agents dont le départ à la retraite est fixé avant 60 ans
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Jeudi 17 Juin 2010
Retraites : le taux de cotisation des fonctionnaires s'alignera sur le secteur privé
Le ministre du Budget, Eric Woerth, présentait mercredi matin le projet de réforme des retraites élaboré par le Gouvernement
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Mercredi 16 Juin 2010
Les députés se penchent sur les règles d'implantation des surfaces commerciales
La proposition de loi sur l'urbanisme commercial prévoit que les Scot et les Plu locaux et intercommunaux fixent un certain nombre de règles
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Mardi 15 Juin 2010
CNSA & ARS : maladie d'Alzheimer et handicap, des priorités d'investissement
Les ARS viennent de prendre connaissance des sommes qui leur sont attribuées au titre des contrats de projet Etat-Régions
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Lundi 14 Juin 2010
La réforme territoriale adoptée à l'Assemblée d'une courte majorité
Les députés ont adopté le texte, mardi 8 juin, malgré l'abstention du nouveau centre et l'opposition de la gauche
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Vendredi 11 Juin 2010
Réforme des chambres de commerce et de l’industrie : le projet de loi au Sénat
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services est arrivé en première lecture, mercredi 9 juin, au Sénat
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Jeudi 10 Juin 2010
Luc Chatel installe le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires
Après une phase de consultation des acteurs de l'éducation, le comité élaborera des pistes de travail d'ici 2011
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Mardi 08 Juin 2010
Michèle Alliot-Marie installe le comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité
Le comité sera chargé d'analyser l'impact de l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité
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Lundi 07 Juin 2010
Les députés ont achevé l'examen de la réforme territoriale
Le vote solennel du projet de loi est prévu mardi prochain
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Vendredi 04 Juin 2010
Les sénateurs valident les nouvelles règles du dialogue social
Le projet de loi issu des accords de Bercy a été adopté au Sénat le 1er juin
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Jeudi 03 Juin 2010
François Fillon annonce une réforme de la dépendance opérationnelle en 2011
Le Premier ministre a rencontré l'Assemblée des départements de France pour proposer des solutions aux départements en difficulté financière
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Mercredi 02 Juin 2010
Les députés confirment la création des conseillers territoriaux
Un amendement du gouvernement fixe à 3.471 le nombre de conseillers territoriaux élus en 2014
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