Liste des archives
Les sociétés publiques locales ou les partenariats public public
Avec les sociétés publiques locales, les collectivités et leurs groupements gagnent une réelle liberté de manoeuvre. Quel usage en feront-ils ?
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Lundi 31 Mai 2010
Réforme fiscale : la mission Durieux réclame plus de péréquation
Bruno Durieux a remis son rapport sur l'évaluation de la réforme de la fiscalité locale
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Vendredi 28 Mai 2010
Après les sénateurs, les députés se penchent sur la réforme territoriale
Le texte revu et corrigé par la commission des lois est entre les mains des députés à partir de ce mardi 25 mai
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Mardi 25 Mai 2010
L'Elysée annonce la modulation des dotations aux collectivités selon des critères de bonne gestion
A l'issue de la deuxième conférence sur les déficits publics, Nicolas Sarkozy a confirmé le gel des dotations aux collectivités
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Vendredi 21 Mai 2010
La nouvelle gouvernance hospitalière ou la triangulation du pouvoir
Si la gouvernance hospitalière constitue un axe majeur de la modernisation du système de santé, elle va nécessairement induire une lutte de pouvoir...
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Jeudi 20 Mai 2010
Finances des départements : des mesures concrètes seront annoncées le 1er juin
François Fillon recevra Pierre Jamet et le bureau de l'ADF pour évoquer la situation financière des départements a annoncé Alain Marleix
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Mercredi 19 Mai 2010
Retraites : le gouvernement veut augmenter la durée d'activité
Le gouvernement vient de publier ses premières orientations concernant la réforme des retraites
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Mardi 18 Mai 2010
Réforme territoriale : des précisions sur la répartition des compétences entre les collectivités
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 12 mai un amendement sur les compétences partagées et les compétences exclusives
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Lundi 17 Mai 2010
Pas d'unanimité pour l'adoption du Grenelle II à l'Assemblée nationale
Les députés ont voté le second volet du projet de loi portant engagement national pour l'environnement malgré l'opposition des élus de gauche
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Mercredi 12 Mai 2010
Edouard Balladur : "Le législateur devrait prendre position sur la clause de compétence générale"
L'auteur du rapport pour la réforme des collectivités territoriales était auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 5 mai
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Mardi 11 Mai 2010
Pour François Baroin, la France réduira son déficit de deux points en 2011
Le ministre du Budget a nié la mise en oeuvre d'un "plan de rigueur", face aux interpellations de l'opposition
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Lundi 10 Mai 2010
Rapport du CPO : la fiscalité locale est illisible, inéquitable et inefficace
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient de publier un rapport consacré à la fiscalité locale.
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Vendredi 07 Mai 2010
La réforme du Conseil économique social et environnemental adoptée au Sénat
Le texte qui réforme la composition et les missions du CESE doit maintenant être adopté en commission mixte paritaire
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Jeudi 06 Mai 2010
Un formulaire unique pour les demandes de logement social à partir du 1er octobre
Un décret publié le 2 mai au Journal officiel simplifie la procédure d'enregistrement des demandes de logement sociaux
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Mercredi 05 Mai 2010
Grand emprunt : les 10 premières conventions entre Etat et opérateurs de gestion des projets
François Fillon estime que ces conventions devraient générer 16 milliards d'euros d'investissement. Les premiers appels à projets sont prévus en juin
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Mardi 04 Mai 2010
Les arrêts maladie des fonctionnaires d'Etat seront contrôlés
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, une expérimentation du contrôle des arrêts maladie est lancée pour deux ans
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