Liste des archives
Gilles Carrez prône le gel des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
Le rapporteur général du Budget a présenté mercredi ses recommandations pour maîtriser la dépense publique locale
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Vendredi 30 Avril 2010
Réforme de la catégorie B : le CSFPT valide une série de décrets concernant la filière technique territoriale
Six décrets concernant les techniciens territoriaux ont reçu un avis favorable, ainsi qu'un décret relatif aux auxiliaires de soins territoriaux
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Jeudi 29 Avril 2010
Fonction publique : l'Assemblée nationale valide le projet de loi sur le dialogue social
Le texte redéfinit la négociation collective, lance l'expérimentation de l'intéressement collectif, prévoit le passage en catégorie A des infirmières
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Mercredi 28 Avril 2010
Le gouvernement met en ligne une vidéo expliquant le régime de retraite des fonctionnaires
Issue du site Internet "retraite 2010" cette vidéo permet au gouvernement de poursuivre son opération communication sur la réforme des retraites
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Mardi 27 Avril 2010
Les douanes saisies par le souffle de la modernisation
François Baroin souligne la "double performance" des douanes : "modernisation et bons résultats"
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Lundi 26 Avril 2010
Retraites : la concertation avec les syndicats de fonctionnaires s'est ouverte jeudi
Eric Woerth et George Tron ont reçu les syndicats Unsa, CFDT, CGC et FSU
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Vendredi 23 Avril 2010
Vers la mise en place d'une agence de financement des collectivités
Trois associations d'élus annoncent la création d'une association chargée d'étudier la mise en place de cette agence
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Jeudi 22 Avril 2010
Eric Woerth lance sa campagne de communication sur la réforme des retraites
Un nouveau site Internet, des rencontres avec des experts : le ministre du Travail met en place son dispositif pour expliquer la réforme
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Mercredi 21 Avril 2010
Le ministère de la Défense expérimente l'entretien professionnel
Trois arrêtés apportent des précisions sur l'entretien professionnel des attachés, des ingénieurs et des secrétaires administratifs
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Mardi 20 Avril 2010
Contribution économique territoriale : les déclarations des entreprises reportées au 15 juin
Le ministère de l'Economie annonce un report des déclarations de cotisation foncière, de valeur ajoutée et des effectifs salariés des entreprises
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Lundi 19 Avril 2010
Exception d'inconstitutionnalité : le Conseil d'Etat renvoie trois affaires devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel dispose désormais de trois mois maximum pour statuer sur ces affaires
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Vendredi 16 Avril 2010
Achats de l'Etat : un milliard d'économies prévues d'ici 2012
Dans une communication présentée en conseil des ministres, François Baroin a indiqué les objectifs de la politique des achats de l'Etat
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Jeudi 15 Avril 2010
La CJUE apporte des précisions sur la notion de marché public de travaux
Dans un arrêt du 25 mars, la Cour de justice de l'Union européenne donne des éléments de définition des marchés publics de travaux
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Mercredi 14 Avril 2010
Bercy lance une consultation sur le guide de la dématérialisation des marchés publics
Mis en ligne sur le site Internet du ministère de l'Economie, le guide pratique devrait être finalisé d'ici fin avril
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Mardi 13 Avril 2010
Fonction publique : la réforme du statut des infirmières adoptée dans la discussion sur le dialogue social
"Cavalier législatif" selon l'opposition, l'article 30 du projet de loi prévoit une revalorisation salariale contre un recul de l'âge de la retraite
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Lundi 12 Avril 2010
Les députés valident l'introduction de l'intéressement collectif dans la loi sur le dialogue social
Georges Tron a défendu en séance publique l'amélioration de la rémunération des fonctionnaires selon leur performance
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Vendredi 09 Avril 2010
Fonction publique : les députés entament la discussion du projet de loi sur le dialogue social
Le texte élargit le champ de la négociation collective et prend en compte le passage à la catégorie A des infirmières
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Jeudi 08 Avril 2010
Collectivités territoriales : retour sur l'ensemble des dispositions législatives adoptées en 2009
Le service des collectivités territoriales du Sénat vient de publier un panorama des lois publiées en 2009, qui concernent les collectivités
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Mercredi 07 Avril 2010
Trois associations de collectivités publient une contribution sur l’évolution de la péréquation
Elles étaient réunies le 1er avril à l'occasion des Assises de la péréquation
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Mardi 06 Avril 2010
Péréquation : les propositions de la commission des finances du Sénat
Suite à la suppression de la taxe professionnelle, les parlementaires réfléchissent à l'évolution du dispositif de péréquation
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Vendredi 02 Avril 2010
Les Agences régionales de santé officiellement mises en place
Une série de décrets et d'arrêtés, publiés au Journal officiel, rendent les ARS opérationnelles au 1er avril
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