Liste des archives
Fonction publique : les négociations sur la catégorie A se soldent par un échec
Les syndicats ont refusé les propositions de réformes du gouvernement, les jugeant insuffisantes
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Mercredi 31 Mars 2010
Urbanisme : un décret d'application de la loi Boutin revient sur la déclaration de projet
Le texte apporte des précisions notamment sur les déclarations de projet qui ne sont pas compatibles avec les Scot
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Lundi 29 Mars 2010
Refonte de la catégorie B : la révision des échelons et des indices publiée au Journal officiel
Deux décrets ont été publiés ce matin au JO : ils fixent les nouvelles dispositions statutaires et indiciaires pour les fonctionnaires de catégorie B
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Vendredi 26 Mars 2010
Le Parlement européen envisage une révision des directives relatives aux marchés publics
Un rapport dénonce un "régime juridique complexe et opaque", le Parlement demande une clarification du dispositif
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Jeudi 25 Mars 2010
Harmonisation des conditions d'intégration des ressortissants communautaires dans la fonction publique française
Un décret publié ce matin précise les conditions d'intégrations et de classement des ressortissants communautaires dans les trois fonctions publiques
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Mercredi 24 Mars 2010
Les députés examinent la proposition de loi sur les sociétés publiques locales
Le texte transpose la pratique communautaire du "in house" ou "prestations intégrées"
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Mardi 23 Mars 2010
La gestion des prestations d'action sociale des fonctionnaires territoriaux ne relève pas du code des marchés publics
Le ministère de l'Intérieur a expliqué que ces prestations ne nécessitent pas de mise en concurrence ni de publicité
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Lundi 22 Mars 2010
Une circulaire explique les modalités de reconduction du FCTVA en 2010
Pour en bénéficier, les collectivités devront avoir réalisé des dépenses d'équipement supérieures à la moyenne des années 2005 à 2008
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Vendredi 19 Mars 2010
HPST : publication de quinze textes d'application concernant les emplois de direction
Onze décrets et quatre arrêtés apportent des précisions sur la carrière, le recrutement ou le classement indiciaire des directeurs d'établissements
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Jeudi 18 Mars 2010
L'Observatoire de la parité analyse les effets de la réforme territoriale
Le conseiller territorial est dans le collimateur mais le nombre de femmes adjointes et conseillères municipales devrait augmenter
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Mercredi 17 Mars 2010
Les collectivités ont reçu les instructions concernant la fixation des taux des taxes directes locales
Le ministère de l'Intérieur a envoyé une circulaire détaillant les modalités de fixation des taux pour les communes, départements, régions et EPCI
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Mardi 16 Mars 2010
La prime de fonction et de résultats en place pour les directeurs des services déconcentrés
Un décret et un arrêté, publié le 14 mars au JO, précisent les modalités de mise en oeuvre de la PFR dans l'administration territoriale de l'Etat
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Lundi 15 Mars 2010
L'ADF signe une convention de partenariat avec l'Observatoire de l'action sociale décentralisée
La convention prévoit de favoriser la collaboration des deux organisations concernant les politiques d'action sociale
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Vendredi 12 Mars 2010
L'OCDE évalue les réformes économiques françaises
Dans son rapport "Objectif croissance 2010" l'OCDE consacre une de ses notes aux principales réformes françaises en période de crise économique
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Jeudi 11 Mars 2010
Une réforme des collectivités territoriales, certes, mais laquelle ?
Connexité a couvert le colloque du 4 mars 2010 : Réforme territoriale, quel avenir pour le bloc local ?
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Mercredi 10 Mars 2010
L'Education nationale signe un protocole d'accord avec les représentants des personnels administratifs
Luc Chatel et Valérie Pécresse ont défini les neufs thèmes de travail pour 2010 et 2011 concernant le statut, la rémunération et l'action sociale
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Mardi 09 Mars 2010
Le Sénat publie un bilan des mesures financières applicables aux collectivités en 2010
Un rapport en deux tomes revient sur les dotations de l'Etat, la réforme de la taxe professionnelle, le FCTVA et la nouvelle CET
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Lundi 08 Mars 2010
Qualité du service public et indicateurs : "peut mieux faire!"
Dans un rapport remis le 3 mars à Eric Woerth, François Cornut-Gentille propose 12 indicateurs pour mesurer la qualité des services publics.
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Vendredi 05 Mars 2010
Les sénateurs étudient le rapport sur la réforme de la péréquation
Avec la suppression de la taxe professionnelle, le dispositif doit évoluer en 2010 et 2011
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Mercredi 03 Mars 2010
Titres d'identité : Brice Hortefeux annonce une simplification des démarches
Le certificat de nationalité ne doit être demandé qu'en "tout dernier recours"
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Mardi 02 Mars 2010
La Poste devient une société anonyme
Le passage d'un établissement public à caractère industriel et commercial à une société anonyme était inscrit dans la loi du 9 février 2010
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