Liste des archives
La loi de finances rectificative installe le grand emprunt ainsi qu'une taxe sur les bonus
Les sénateurs ont choisi de ne pas inscrire dans le texte la révision des valeurs locatives, attendue par les collectivités
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Vendredi 26 Fevrier 2010
Le gouvernement publie le mode d'emploi de la loi HPST
Une ordonnance du 25 février précise les missions des ARS et la répartition des compétences entre leurs directeurs généraux et les préfets
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Jeudi 25 Fevrier 2010
Les compétences et le fonctionnement des juridictions administratives revus par un décret
Les missions du Conseil d'Etat se resserrent pour plus d'efficacité
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Mercredi 24 Fevrier 2010
Marchés publics : l'Etat s'engage en faveur des achats socialement responsables
Une convention prévoit d'inclure des clauses sociales dans certains marchés publics
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Mardi 23 Fevrier 2010
L'ADF présente ses propositions pour aider les départements en difficulté financière
L'Assemblée des départements de France a envoyé au Premier ministre un mémorandum sur les départements en difficulté
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Lundi 22 Fevrier 2010
La réforme territoriale à nouveau en débat au Parlement
Alain Marleix a répondu aux questions des parlementaires sur l'évolution des collectivités territoriales
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Vendredi 19 Fevrier 2010
Vingt-cinq mesures pour simplifier la relation numérique usager-administration
Quatre mois après son installation, le comité d'expert présente ses préconisations pour améliorer les sites Internet de l'Etat
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Jeudi 18 Fevrier 2010
RGPP : 76% des mesures "progressent conformément au calendrier prévu"
Eric Woerth a présenté le troisième rapport d'étape de la RGPP, mardi 16 février en conseil des ministres
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Mercredi 17 Fevrier 2010
Pauvreté et exclusion sociale : la "désunion" des forces et de l'action publique ?
Les CCAS disparaissent de l'affiche de la "Journée d'ouverture de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale"...
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Mardi 16 Fevrier 2010
Dématérialisation : environnement légal et juridique
Si le code civil reconnait l'écrit électronique comme un moyen de preuve légale, cette reconnaissance est toutefois assortie de conditions précises.
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Mardi 16 Fevrier 2010
La loi de 2007 et les avancées du dialogue social
Trois ans après son adoption : quel est le bilan de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social ?
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Lundi 15 Fevrier 2010
Le Conseil constitutionnel valide la fin des mandats régionaux et généraux en 2014
La loi sur la concomitance du renouvellement des conseils régionaux et généraux est jugée conforme à la Constitution
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Vendredi 12 Fevrier 2010
Seuil des marchés publics : le décret 20.000 annulé par le Conseil d’État
Le seuil maximum de passation d'un Mapa sans publicité et mise en concurrence retombe à 4.000 euros à compter du 1er mai 2010.
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Mercredi 10 Fevrier 2010
Bienvenue sur la nouvelle formule Connexité !
Une nouvelle page d'accueil, une nouvelle organisation des rubriques, une information plus facilement accessible : Connexité fait peau neuve.
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