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Vendredi 22 Mai 2009
Yves Bot affirme la nécessité de créer un véritable parquet européen
Dans une interview (accessible sur "www.touteleurope.fr") Yves Bot, avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), et ancien procureur général près la Cour d’appel de Paris, livre sa vision de l’Europe de la justice, plaidant notamment en faveur d’un "véritable parquet européen".
Selon l’avocat général, il devient "de plus en plus nécessaire" de doter l’UE d’un parquet européen qui coordonnerait les politiques pénales et les actions répressives des 27 Etats-membres. Une police judiciaire européenne pourrait appuyer ce parquet, mais il souligne le travail remarquable des équipes communes d’enquête (ECE) dans ce domaine.
Concernant l’organisation pénale européenne, la disparition du juge d’instruction faciliterait la convergence des différents systèmes nationaux. Les réformes pénales confient actuellement à des parquets l’instruction des affaires. Pour Yves Bot, "les différents pays de l’Union sont en train, peu ou prou, d’adopter des systèmes européano-compatibles".
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