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Mercredi 25 Fevrier 2009
Vote des propositions du Comité Balladur pour un big bang territorial
Aujourd’hui doit être voté le rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriale, présidé par Edouard Balladur, qui sera présenté la semaine prochaine. Ce rapport formulera vingt propositions, en faveur d’un « big bang » territorial, qui entreraient en vigueur en 2014.
Les propositions portant sur le découpage territorial prévoient la réduction du nombre de régions de 22 à 15, la création d'un Grand Paris, la suppression des cantons et l’émergence de huit métropoles. Les regroupements des régions, départements et intercommunalités pourraient se faire sur la base du volontariat.
S’agissant des compétences, les régions et départements perdraient la clause de compétence générale. Le rôle des régions pourrait être recentré sur le développement économique, l'aménagement du territoire, les transports et un « bloc éducation ». Les communes garderaient des compétences inchangées.
Les élections municipales et territoriales remplaceraient les régionales et cantonales.
Edouard Balladur proposerait deux projets législatifs, une loi-cadre dès l'automne, et un projet spécifique à l'Ile-de-France.