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Mardi 08 Septembre 2009

Une vingtaine de textes à l'ordre du jour du Parlement le 14 septembre prochain

Si la plupart des parlementaires a déjà repris le travail législatif, notamment au sein des commissions, les choses sérieuses reprendront lundi 14 septembre avec la convocation du Parlement en session extraordinaire.
Au menu de la rentrée, un programme chargé qui prévoit l'examen et la poursuite de l'examen d'une vingtaine de textes. On notera le retour du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi II), la poursuite de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, l'examen du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens).
Parmi les gros chantiers de la rentrée, le projet de loi pénitentiaire, dont l'objectif est de modifier les conditions de détention et lutter contre la surpopulation carcérale, est également à l'ordre du jour.
Les parlementaires se pencheront sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ou encore sur la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.

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