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Mercredi 24 Mars 2010
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques
"L'objet de cette proposition de loi est de mettre en place des mesures permettant aux internautes et autres utilisateurs de technologies numériques de garder la maîtrise de leurs données personnelles. Je serais tenté de dire qu'il y va de l'équilibre de la démocratie !"
Le Sénat a adopté, dans sa séance du 23 mars, une proposition de loi tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique. Une proposition de loi, fille, en quelques sorte, du rapport d'information Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques: les deux textes sont le fruit d'un même duo, exécuté par la sénatrice Anne-Marie Escoffier (RDSE) et le sénateur Yves Détraigne (Union centriste).
Outre l'objectif mentionné plus haut, Yves Détraigne a tenu à détailler trois points considérés comme "essentiels" : la nécessaire sensibilisation des jeunes ; le renforcement des dispositifs concernant l'information sur la durée de conservation des données personnelles, ainsi que leur correction ou leur suppression ; la diffusion d'une véritable culture "Informatique et libertés" au sein des entités amenées à gérer des données à caractère personnel. Ainsi, toute autorité publique ou tout organisme privé, qui verra plus de 100 personnes avoir accès à de telles données, devra obligatoirement se doter d'un correspondant "Informatique et liberté". Les amendements votés par la Haute Assemblée visent également à mieux encadrer, par rapport au droit actuel, la création de fichiers de police ainsi que leurs éventuelles interconnexions.
Parmi les résultats du vote : un élargissement des pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Ce qui ne sera par pour déplaire au sénateur du Nord, Alex Türk, également président de la CNIL…