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Jeudi 02 Avril 2009
Vers la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique
Éric Woerth et André Santini ont présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique, s’inscrivant dans le cadre des accords de Bercy de juin 2008.
Ce texte doit renforcer la légitimité des instances représentatives par un recours accru à l’élection, et élargir le champ de la négociation dans la Fonction publique au-delà des questions salariales. Pour la Fonction publique de l’État, les comités techniques seront élus directement par les agents fonctionnaires ou contractuels. L’accès des syndicats aux élections professionnelles ne sera plus subordonné à une présomption de représentativité.
Une concertation est déjà engagée sur les projets de décrets d’application, et des discussions s’ouvriront bientôt sur le calendrier de passage au nouveau régime de dialogue social, et sur d’autres aspects des accords de Bercy tels que les moyens alloués aux syndicats et la réforme des commissions administratives paritaires.