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Jeudi 11 Mars 2010
Vers une reconnaissance européenne des qualifications des professionnels de santé
Le conseil des ministres a examiné, mercredi 10 mars, deux projets de loi ratifiant deux ordonnances prises sur le fondement de la loi HPST (Hôpital patients santé territoires).
La première est destinée à simplifier le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles des professionnels de santé, acquises dans les Etats membres de l'Union européenne. Cette ordonnance transpose la directive européenne 2005-36, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
L'objectif est de favoriser la mobilité des professionnels de santé au sein de l'espace européen. La règlementation "s’applique à tout ressortissant d’un Etat membre voulant exercer une profession réglementée, à titre indépendant ou à titre salarié, dans un Etat membre autre que celui où il a acquis ses qualifications professionnelles", précise le compte-rendu du conseil des ministres.
Le deuxième projet de loi concerne la ratification d'une ordonnance, publiée en décembre 2009 au Journal officiel, sur les procédures d’enregistrement individuel prévues pour les professions médicales.
Les diplômes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes seront dématérialisés et transmis directement par leur organisme de formation à un guichet unique. La validation de cette ordonnance doit permettre, entre autres, la mobilisation de ces professionnels "en cas de crise sanitaire".
Aller plus loin
Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé