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Lundi 26 Janvier 2009

Trois scénarios pour réformer le Conseil économique, social et environnemental

Le 16 janvier a été remis le rapport de M. Dominique-Jean Chertier, président du Pôle emploi, sur l’étude de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), faisant suite à la réforme constitutionnelle de juillet 2008, ajoutant l’environnement aux compétences du Conseil.
Les conclusions du rapport sont sévères à l’égard de l’institution, sa composition n’est pas représentative de la société et ses travaux trop généralistes et déconnectés des problèmes du moment.
Trois scénarios de réforme sont envisagés. Le premier modifierait la composition du CESE avec notamment un rééquilibrage en faveur des entreprises privées et des professions libérales, et la constitution d’un groupe réservé aux associations environnementales. Le deuxième ferait du CESE une « assemblée des experts de la société civile » renforçant ainsi ses capacités d’expertise. Le troisième en ferait une assemblée de corps intermédiaires représentant les employeurs, les salariés et les associations.
Comme le prévoit la réforme de 2008, une meilleure représentation des femmes, des jeunes et des associations environnementales, et la saisine du Conseil par voie de pétition citoyenne devront être mis en œuvre.

Pour aller plus loin :

Rapport de M. Dominique-Jean Chertier au Président de la République « Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental »
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000028&brp_file=0000.pdf