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Lundi 05 Octobre 2009
Trois nouveaux bassins d'emploi bénéficient du contrat de transition professionnelle
Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 1er octobre, étendent les dispositions du contrat de transition professionnelle (CTP) aux licenciements économiques, engagés entre le 3 octobre et le 1er décembre 2009, dans trois nouveaux bassins d'emploi. Il s'agit des bassins d’emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne.
Le contrat de transition professionnelle s'adresse aux salariés victimes d'un licenciement économique et dont l'entreprise n'a pas d'obligation de proposer un congé de reclassement. Ces salariés bénéficient d'un suivi renforcé pendant un an afin d'accélérer leur retour à l'emploi.
L'arrêté du 1er octobre 2009, relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle, fournit la liste des communes des trois bassins d'emploi concernés par l'extension du dispositif du CTP. Le ministère du Travail précise que les salariés de ces trois bassins d'emploi qui bénéficient d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) "se verront proposer un CTP en lieu et place de leur actuelle CRP".
Aller plus loin
Lire le décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009
Lire l'arrêté relatif aux bassins d'emploi