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Actualités

Mercredi 16 Septembre 2009

Travail dominical : publication de la liste des communes concernées en Ile-de-France

La préfecture d'Ile-de-France a publié en début de semaine la liste des communes de l'unité urbaine de Paris, concernées par les dérogations au repos dominical, car appartenant à un périmètre d'usage de consommation exceptionnel (Puce).
L'unité urbaine de Paris rassemble Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne ainsi que plusieurs communes de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, et du Val d’Oise. Ces communes pourront, après autorisation de leur conseil municipal, demander au préfet de département la création d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel.

 

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