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Mardi 28 Juillet 2009
Travail dominical : l'opposition dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
Ils l'avaient annoncé, c'est désormais chose faite : des parlementaires PS, PCF, PRG et MRC ont déposé lundi 27 juillet un recours devant le Conseil constitutionnel concernant la loi sur le travail dominical.
Ils reprochent notamment à la loi d'instaurer une inégalité de traitement entre les salariés des zones touristiques et les ceux des autres zones. Ils dénoncent également le non respect de la loi qui garantit au travailleur le droit au repos.
La loi de modernisation des services touristiques a été adoptée de justesse par le Parlement la semaine dernière. Le texte avait recueilli au Sénat la plus faible majorité, lors d'un vote, depuis la rentrée parlementaire.