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Mercredi 15 Juillet 2009
Travail dominical : débat autour de la notion de "commune touristique"
Alors que l'examen de la proposition de loi sur le travail dominical se poursuit ce mercredi 15 juillet à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté la semaine dernière un amendement précisant la notion de "commune touristique".
La proposition de loi prévoit que les salariés travaillant le dimanche dans ces communes ne bénéficieront pas de contrepartie. L'amendement, déposé par le Nouveau Centre et à nouveau amendé par l'UMP, prévoit que seules les "communes d'intérêt touristique" seront concernées par la dérogation de droit au repos dominical. Pour l'UMP, le texte concerne 500 communes, définies d'"intérêt touristique" au sens du code du travail. Pour l'opposition, 6.000 communes seraient concernées par la proposition de loi. Un chiffre qui résulte de la définition donnée par le code du tourisme des communes touristiques.
L'amendement adopté vise à clarifier les choses en précisant que la notion de "communes d'intérêt touristique" relève du code du travail. Une fausse clarification pour le Parti socialiste qui estime que toutes les communes françaises sont d'intérêt touristique. Affaire à suivre !