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Lundi 10 Aout 2009
Travail dominical : le Conseil constitutionnel valide la loi dans sa quasi-totalité
Le verdict est tombé : le projet de loi de dérogation au repos dominical a été validé dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, jeudi 6 août.
Saisi par des députés et sénateurs de l'opposition, le Conseil constitutionnel a jugé conforme le fait que certaines "communes et zones touristiques" puissent bénéficier de dérogations pour autoriser l'ouverture des commerces le dimanche, de même que les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (Puce), dans les villes de plus de un million d'habitants.
A noter cependant une restriction apportée par le Conseil : à Paris, les demandes d'extension de l'application de cette dérogation seront bien validées par le maire et le Conseil de Paris, comme dans toute autre ville. Pour la capitale, la loi prévoyait que cette prérogative soit réservée au préfet.
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, s'est félicité de la décision du Conseil constitutionnel. Dans une interview accordée au Parisien-Aujourd'hui en France samedi 8 août, Xavier Darcos annonce que la loi sera "opérationnelle en totalité" d'ici la fin du mois de septembre.