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Mercredi 18 Novembre 2009

TP : François Fillon donne rendez-vous en 2010 pour de possibles aménagements

C'est devant une assemblée de maires plutôt hostile que le Premier ministre, François Fillon, a défendu les grandes réformes du gouvernement, mardi 17 novembre, au Congrès des maires. Très attendu sur la réforme de la taxe professionnelle, le Premier ministre n'est intervenu sur le sujet qu'en dernière partie de son discours.

"Nous n'avions pas beaucoup le choix", a souligné François Fillon. "Maintenir cette imposition dans le contexte de la crise internationale serait une faute historique". Le Premier ministre a expliqué que la suppression de la taxe professionnelle s'imposait pour relancer la compétitivité des entreprises françaises sur le marché mondial. "Nous ne pouvions pas toucher aux cotisations sociales ni à l'impôt sur les sociétés", a-t-il mis en avant pour justifier l'option prise de réformer la taxe professionnelle.

Le Premier ministre a affirmé une fois de plus devant des élus visiblement sceptiques que "la réforme ne dégradera pas les ressources fiscales", avant de détailler le fonctionnement du nouveau mécanisme de cotisation économique territoriale (CET). Il a annoncé qu'un "fonds national de garantie individuelle des ressources" sera mis en place afin de compenser les pertes des collectivités dont les recettes auront diminué suite à la réforme. Ce fonds sera alimenté par les collectivités dont, à l'inverse, les ressources auront augmenté du seul fait de la suppression de la taxe professionnelle.

François Fillon a annoncé qu'un réexamen de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 sera inscrit dans le projet de loi de finances au Sénat. "Le gouvernement est prêt si nécessaire à aménager la réforme en 2010, au vu des simulations complémentaires", qui seront réalisées auprès des collectivités, a précisé le ministre. Quant à la part de la cotisation complémentaire qui doit revenir au bloc communes-intercommunalités, le ministre s'est dit ouvert à la discussion, laissant le soin aux sénateurs d'en débattre.

Auparavant, le Premier ministre avait tenté de rassurer sur plusieurs sujets qui inquiètent les collectivités. Il a annoncé la signature "d'ici deux semaines" d'une charte de bonnes pratiques entre les banques et les collectivités, pour faire face au problème des emprunts toxiques. Il a évoqué la mise en place d'un fonds auprès de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) destiné à financer les investissements des collectivités territoriales dans les domaines de l'énergie et du développement durable.

Le ministre a également mis en avant la reconduction en 2010 du dispositif du Fonds de compensation de la TVA. Objectif : permettre aux collectivités, qui n'ont pas pu prendre part au dispositif en 2009, de s'y inscrire en 2010.