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Vendredi 16 Octobre 2009

TP : les élus réclament toujours le maintien du lien fiscal avec les entreprises

Auditionnés le 13 octobre par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la taxe professionnelle, les associations d'élus on milité une fois de plus en faveur du maintien d'un lien fiscal entre les entreprises et les territoires.
Mercredi 14 octobre, Gilles Carrez et Marc Laffineur ont modifié le projet de loi de finances, de façon à accorder 20% de la contribution complémentaire aux communes et aux intercommunalités. Si l'Association des petites villes de France (APVF) reconnaît le progrès accompli, elle estime cette proportion " trop faible eu égard au rôle décisif des communes et des intercommunalités dans la politique de développement économique des territoires". L'APVF réclame également un taux d'imposition unique sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour le moment le projet de loi prévoit qu'à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaire, la cotisation augmentera progressivement jusqu'à atteindre les 1,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise. L'APVF craint que ce taux progressif limite "excessivement le produit fiscal perçu dans les petites villes".
Les autres associations d'élus (AMF, ADF, ARF, ACF) font part d'une même voix de leurs attentes vis-à-vis de la réforme. Dans un communiqué, Claudy Lebreton réclame la prise en compte de "l'autonomie fiscale pour les collectivités, les devoirs de compensation et de péréquation pour l'Etat". Trois principes " essentiels de la décentralisation" qui sont "ignorés" dans le projet de loi de finances.