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Jeudi 09 Juillet 2009

Tourisme : la loi de modernisation validée par le Sénat

La loi sur la modernisation des services touristiques a été adoptée dans la nuit du 7 au 8 juillet, après une deuxième lecture au Sénat. "Nous avons essuyé les plâtres de la nouvelle règlementation des travaux parlementaires", a souligné Bazira Khiari, rapporteure de la commission des affaires économiques au Sénat. Désormais, le texte discuté en séance n'est plus celui du gouvernement, mais celui de la commission.
Si la mesure la plus médiatique a sans aucun doute été l'instauration de la TVA à 5,5% dans la restauration, il s'agit également de transposer au tourisme la directive européenne dite "directive service".
Innovation réclamée par les professionnels du tourisme : la création d'une cinquième étoile dans le classement hôtelier permettra de mettre à niveau les établissements français avec les établissements étrangers. Cette réforme des hébergements touristiques sera en partie confiée au secteur privé.
La loi prévoit également de renforcer la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises de moins de cinquante salariés, en supprimant un certain nombre de contraintes d'accès et en améliorant les conditions de leur commercialisation.
Mesure plus controversée : l'installation d'une agence de développement touristique "Atout France", que l'opposition affirme suivre avec "vigilance". L'agence aura notamment pour mission de superviser la tenue des registres des opérateurs de voyage.