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Jeudi 17 Decembre 2009
Le texte sur le découpage électoral de retour à l'Assemblée nationale en janvier
Le texte sur le redécoupage électoral sera réexaminé à l'Assemblée nationale au mois de janvier, a indiqué, le 15 décembre à l'AFP, le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.
Rejeté au Sénat lundi soir, à la suite d'une erreur de vote d'un sénateur centriste, le projet de loi se compose d'un article unique, visant à ratifier l'ordonnance organisant le redécoupage électoral (nombre et délimitation des circonscriptions). Le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, avait demandé une seconde délibération. Mais Catherine Tasca, qui présidait la séance lors du vote a indiqué qu'il n'était pas possible de revenir sur une délibération du Sénat. Décision confirmée le lendemain par la conférence des présidents du Sénat. Le texte devra donc reprendre depuis le début son parcours législatif et être validé à nouveau par les députés puis par les sénateurs.