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Jeudi 11 Mars 2010

Tempête Xynthia : Gérard Larcher demande la création d'une mission d'information

Le président du Sénat, Gérard Larcher, annonce dans un communiqué du 10 mars qu'il proposera la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, lors de la conférence des présidents, le 24 mars.

Il avait réuni les sénateurs de la Vendée et de la Charente-Maritime pour effectuer un état des lieux de la situation dans leur département. La mission pourrait se pencher sur les problèmes suivants : le droit des sols, les règles des droits de l'urbanisme et de l'environnement, les mesures de prévention et de protection et les régimes d'indemnisation. Dans son communiqué, Gérard Larcher annonce que la mission d'information pourrait rendre son rapport d'étape mi-mai et son rapport définitif à l'été.