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Mercredi 10 Mars 2010
Tempête Xynthia : Bercy appelle les acheteurs publics à recourir à l'"urgence impérieuse"
Les acheteurs publics ont jusqu'au 21 mars prochain pour lancer des procédures de marchés publics, sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l'urgence impérieuse à la suite de la tempête Xynthia.
Dans une fiche publiée mercredi 10 mars, le ministère de l'Economie tient à rappeler les possibilités qui s'offrent aux acheteurs publics en cas de catastrophe naturelle. "La tempête Xynthia est un cas d’urgence impérieuse qui vous permet de négocier vos marchés, sans publicité ni mise en concurrence", explique le ministère, citant l'article 35 du code des marchés publics.
La procédure de l'urgence impérieuse permet d'éviter un certain nombre de procédures et d'accélérer l'exécution du marché. Pas de publicité ni de mise en concurrence ; pas de préparation de documents, "un simple échange de lettre suffit" rappelle Bercy. Les collectivités territoriales ne sont pas obligées de réunir la commission d'appel d'offre. Il n'est pas nécessaire non plus de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre.
"Le recours à l’urgence impérieuse doit être explicitement motivé, et les marchés doivent être limités aux prestations strictement nécessaires pour faire face au caractère impérieux de cette urgence", rappelle le ministère. Par ailleurs, il ne faut pas attendre trop longtemps avant de lancer les marchés, qui pourraient alors ne plus relever de l'urgence impérieuse.
A noter que le ministère de l'Economie en profite pour rappeler que, jusqu'au 1er mai 2010, il reste possible de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence en dessous du seuil des 20.000 euros. Malgré la récente annulation du seuil par le Conseil d'Etat, les petites commandes peuvent encore "être passées en urgence, sans aucune restriction", souligne Bercy.
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Lire la fiche du ministère de l'Economie