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Jeudi 12 Novembre 2009
Taxe professionnelle : quatre ministres écrivent aux maires pour les rassurer
Lundi 9 novembre, quatre ministres ont adressé une lettre à tous les maires de France, afin de faire le point sur la réforme de la taxe professionnelle. Christine Lagarde, Eric Woerth, Brice Hortefeux et Alain Marleix expliquent qu'ils ont tenu à "répondre aux interrogations légitimes" que peut susciter la réforme, qui sera discutée au Sénat à partir du 19 novembre.
Dans ce courrier, mis en ligne par Le Figaro, les ministres assurent que "le principe d'autonomie financière sera respecté" et que "le financement des services publics locaux sera mieux assuré". Ils insistent également sur le lien entre territoires et entreprises, qui se verra "conforté". Les ministres estiment qu'il n'est "pas exact de soutenir que la suppression de la taxe professionnelle ferait peser sur [les ménages] des charges fiscales nouvelles". Ils assurent que l'Etat prendra intégralement en charge l'allègement fiscal lié à la suppression de la taxe professionnelle, afin de ne pas peser sur les ressources des collectivités.