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Mardi 08 Decembre 2009

Taxe professionnelle : les petites villes souhaitent approfondir les garanties obtenues

Après l'adoption par les sénateurs le 6 décembre, de la réforme de la taxe professionnelle, l'Association des petites villes de France (APVF) "appelle la commission mixte paritaire à approfondir les garanties apportées au bloc communal et à préserver le lien entre entreprises et territoires".
Dans un communiqué publié le 7 décembre, l'APVF se félicite des changements apportés par les sénateurs au texte de l'Assemblée nationale. Parmi les mesures qu'elle juge satisfaisantes : "l’abaissement à 152.000 euros de chiffres d’affaires du seuil d’imposition des entreprises à la cotisation à la valeur ajoutée permettra aux communes accueillant une grande proportion de PME de bénéficier d’un juste retour sur investissement". Concernant l'accroissement de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée attribuée au bloc communal (26,5% au lieu de 20%), l'APVF reconnaît les progrès accomplis, mais estime que cette proportion devrait être supérieure à celle des départements et des régions.
L'APVF s'inquiète de "la prise en charge, par l’Etat, sous forme de dégrèvements, d’une part importante" de la cotisation sur la valeur ajoutée, ce qui "aboutit à refaire de l’Etat un important contribuable local". Elle estime que cet aspect de la réforme peut encore être rediscuté.