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Mercredi 18 Novembre 2009

Taxe professionnelle : l'avenir de la péréquation entre les mains du Sénat

A un mois de la disparition de la taxe professionnelle, quel est l'avenir de la péréquation ? Mardi 17 novembre, à l'occasion de la séance des questions au gouvernement, le sénateur Alain Fouché a interpelé Anne-Marie Idrac pour savoir comment sera alimenté à l'avenir le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, qui permettait de répartir une partie du bénéfice de la taxe entre les communes disposant de moins de ressources.
"Les discussions ne sont pas achevée", répond la secrétaire d'Etat, chargée du Commerce extérieur, qui reconnaît néanmoins que la question est "fondamentale". "La péréquation est un objectif de valeur constitutionnelle", a rappelé Anne-Marie Idrac, tout estimant que les propositions effectuées jusque-là sont "intéressantes", mais que la solution contenue dans le projet de loi de finances pour 2010 "ne peut, dans l'état actuel de la rédaction, fonctionner".
Avec des réponses plutôt floues, la ministre a renvoyé la balle dans le camp du Sénat : "Les prochaines discussions dans cet hémicycle constitueront une étape décisive pour le devenir des fonds de péréquation", a conclu la secrétaire d'Etat.
Mardi soir, au Congrès des maires de France, le Premier ministre François Fillon a suggéré de reprendre la proposition de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand : mettre en place un fonds de péréquation alimenté par les collectivités territoriales qui perçoivent des bénéfices supplémentaires liés à la réforme de la taxe professionnelle. Affaire à suivre.