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Mercredi 09 Septembre 2009

Taxe professionnelle : l'ARF interpelle le Premier ministre

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, juge que l'avant-projet de loi sur la suppression de la taxe professionnelle enlève "quasiment toute autonomie fiscale" aux régions.
Il a adressé une lettre à François Fillon, pour souligner que les dispositions de l'avant-projet de loi vont à l'encontre des propositions qu'il avait adressées au Premier ministre à la fin du mois de juillet. Le remplacement de la taxe professionnelle par une partie de la cotisation complémentaire issue de la cotisation économique territoriale ne suffit pas à assurer l'autonomie fiscale des régions, estime Alain Rousset. "En l'état actuel du projet, les régions perdent toute capacité de décider par un vote, des taux régionaux de fiscalité directe", regrette le président de l'ARF.
Alain Rousset joint à son courrier une "proposition alternative" permettant de compenser la suppression de la taxe professionnelle. Cette proposition prévoit, entre autres, de répartir la cotisation économique territoriale en une "cotisation locale d'activité" pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et une "cotisation complémentaire" répartie entre départements et régions.

Aller plus loin
Télécharger la lettre d'Alain Rousset sur le site de l'ARF