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Mercredi 01 Juillet 2009

Taxe professionnelle : Gilles Carrez veut limiter le coût de la réforme

Le 14 juillet prochain, le projet de loi de finances devrait être déposé au conseil d'Etat. D'ici là, les modalités de compensation de la taxe professionnelle devraient être intégrées au projet. Le délai est court, d'autant plus que la troisième réunion du groupe de travail sur la compensation de la taxe professionnelle vient d'être reportée en raison du remaniement ministériel.
Quelles seront les solutions adoptées ? Les débats se poursuivent. Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, estime que la réforme ne doit pas impliquer de coût supplémentaire pour l'Etat. "Nous devrons impérativement nous astreindre les uns et les autres, en 2010, à ne pas financer de dépense fiscale ou de réforme fiscale par la dette ou le déficit" a-t-il insisté mardi après-midi lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale.
Il a annoncé que la commission des finances de l'Assemblée nationale proposera une réforme de la taxe professionnelle qui présentera trois avantages : "Respecter davantage les finances de l’État, respecter davantage les intérêts des collectivités territoriales, soutenir plus efficacement nos entreprises industrielles". Il a confirmé que cette proposition prévoit la création d'une taxe carbone, dont l'objectif est de fournir à l'Etat les 4,5 milliards d'euros, nécessaire à la mise en œuvre de la réforme.