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Vendredi 14 Aout 2009
Taxe locale sur la publicité extérieure : l'AMF actualise sa note explicative
L'Association des maires de France (AMF) a publié le 13 août sur son site Internet les dernières mises à jour des modalités de la réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure a été introduite par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. L'article 171 de cette loi prévoit la suppression des anciennes taxes sur les affiches, sur les emplacements et les véhicules publicitaires.
La note publiée par l'AMF actualise l'ancien document en ligne depuis le mois d'août 2008. Elle intègre les commentaires d'une circulaire ministérielle publiée le 24 septembre 2008, ainsi que des réponses de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) apportés aux questions des services communaux. Le document revient notamment sur les "dates d’entrée en vigueur des délibérations relatives à la fixation des tarifs", précise l'AMF.
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Télécharger les documents sur le site de l'AMF