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Jeudi 21 Janvier 2010
La taxe carbone toujours à 17 euros la tonne de CO2
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté mercredi 20 janvier en conseil des ministres, les grands principes de la nouvelle taxe carbone, qui sera applicable au 1er juillet 2010. Censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel, la taxe carbone fera l'objet d'une concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales environnementales, à partir du mois de février.
Le ministre de l'Ecologie a confirmé que "le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17 euros par tonne de CO2". Le principe du "bonus-malus" pour les ménages sera maintenu. Les entreprises soumises aux quotas d'émission de CO2 se verront appliquer la taxe carbone jusqu'en 2013. Quant à celles qui ne sont pas soumises au système des quotas, "la mise en œuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution", explique le compte-rendu du conseil des ministres.
Les mesures transitoires sont maintenues pour certains secteurs comme l'agriculture ou la pêche. Le gouvernement a insisté sur sa volonté de maintenir la compétitivité des entreprises. Cette question sera examinée lors de la concertation prévue avec les entreprises et les partenaires sociaux.